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FINANCE

Désireuses de relancer leur économie, les autorités chinoises semblent décider à assouplir leurs politiques sur plusieurs fronts : sanitaire, réglementaire, budgétaire et monétaire. De quoi favoriser un rebond des actions chinoises ? Par Kevin Thozet – Portfolio Advisor et membre du comité d’investissement de Carmignac Récemment, La Chine a changé la tonalité de son discours pour soutenir une économie en plein ralentissement. C’est un vrai contraste par rapport aux autres grands blocs économiques et vis-à-vis de sa propre orthodoxie qui a très largement pesé sur les Bourses chinoises depuis plus d’un an.
Kevin Thozet
Sur le front sanitaire, le gouvernement central a réitéré ces derniers jours ses préconisations de levée des mesures de restriction et de prévention anti-Covid trop agressives. En matière de réglementation, les autorités réduisent également la pression, voire desserrent l’étau. Côté monétaire, les taux de réserves obligatoires ont encore été abaissés au printemps. Les taux d’intérêt de référence ont été réduits pour la deuxième fois cette année, tout comme ceux des facilités de crédit à moyen terme. Objectif recherché : stimuler l’investissement (les établissements de crédit accordant davantage de prêts), soutenir la demande de logements (le secteur immobilier représente 25 % du PIB de la Chine) et donc l’économie. Un contrepoids bienvenu alors que les banques centrales des pays développés resserrent leurs politiques en plein ralentissement cyclique.
La reprise du crédit devrait ainsi être l’une des clefs du rebond économique de l’ « Empire du milliard ». D’autres mesures visant à stimuler la demande intérieure devraient aussi produire leurs effets, et ce, dès la deuxième partie de l’année : accélération des dépenses d’infrastructure (avec l’avancée des émissions obligataires des gouvernements locaux), baisses d’impôts pour les entreprises et aides aux ménages à plus faibles revenus. Autant d’éléments qui pourraient in fine soutenir les actions chinoises. CTA : Lire notre dernière analyse Source : Carmignac. Ceci est une communication publicitaire. Ce document ne peut être reproduit en tout ou partie, sans autorisation préalable de la société de gestion. Il ne constitue ni une offre de souscription, ni un conseil en investissement. Les informations contenues dans cet article peuvent être partielles et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La référence à certaines valeurs ou instruments financiers est donnée à titre d’illustration pour mettre en avant certaines valeurs présentes ou qui ont été présentes dans les portefeuilles des Fonds de la gamme Carmignac. Elle n’a pas pour objectif de promouvoir l’investissement en direct dans ces instruments, et ne constitue pas un conseil en investissement. La Société de Gestion n’est pas soumise à l’interdiction d’effectuer des transactions sur ces instruments avant la diffusion de la communication. Les portefeuilles des Fonds Carmignac sont susceptibles de modification à tout moment.
Depuis le 1er juin 2022, les règles qui touchent à l’assurance emprunteur souscrite à l’occasion d’un crédit immobilier ont évolué à l’avantage de l’emprunteur, notamment grâce au droit à l’oubli. Petit tour d’horizon. Par Eric Orsini

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Le droit à l’oubli a pour but de permettre d’effacer du dossier médical de l’emprunteur tous les éléments témoignant du cancer dont celui-ci aurait guéri. En d’autres termes, L’emprunteur est en droit de ne pas mentionner la maladie au moment de souscrire un emprunt immobilier et donc de pouvoir accéder à une assurance emprunteur sans surprime. Jusqu’à présent, les emprunteurs ayant vaincu une maladie étaient considérés par les organismes de crédit comme des personnes présentant des risques de rechutes ou d’accidents supérieurs à ceux de la moyenne des emprunteurs). Cette qualification amenait souvent à un refus de l’assurance de prêt immobilier et donc du crédit immobilier lui-même, ou au mieux entrainait une application de taux majorés avec de lourdes exclusions de garanties.
Prêt Immobilier : Le Droit À L'oubli Entre En Application - Immonot.com

Assurance emprunteur et droit à l’oubli : quoi de neuf ?

De nos jours, les prêts immobiliers accordés par les organismes de crédit sont en général accompagnés par un contrat d’assurance qui couvre les risques de nature à menacer les capacités de l’acquéreur à rembourser (décès, invalidité, perte d’emploi ou incapacité de travail, etc.). Depuis le 1er juin 2022, ce droit à l’oubli grâce auquel aucune information médicale sur les pathologies cancéreuses ne peut être recueillie par les organismes assureurs bénéficie d’un délai qui ne peut excéder 5 ans après la date de fin du protocole thérapeutique. La loi va plus loin dans le sens des emprunteurs puisque ceux-ci ne sont plus obliger de subir un questionnaire et à un examen médical si les 2 conditions suivantes sont réunies :
  • La part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit n’excède pas 200 000 € par assuré.
  • L’échéance de remboursement du crédit contracté est antérieure au 60ème anniversaire de l’assuré.
Cette absence de questionnaire médical s’applique aux prêts immobiliers dédiés à des consommateurs pour l’acquisition de biens à usage d’habitation et à usage mixte (habitation et professionnel). Enfin, la dernière faveur faite aux emprunteur leur permet de résilier à tout moment leur contrat d’assurance-emprunteur pour les offres de prêt émises depuis le 1er juin 2022. Ce droit n’est ouvert aux contrats d’assurance en cours d’exécution à cette date qu’à partir du 1er septembre 2022.

Ouragans, sécheresses… Concernant les questions environnementales, force est de constater que l’humanité fait aujourd’hui face à une réelle urgence climatique. Les nombreuses expertises scientifiques en attestent, à l’instar des rapports du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), le changement climatique ne marque aucune pause. Il est encore possible d’agir pour préserver l’avenir de la planète et des générations futures, en particulier en matière d’investissement.

Lorsque l’on investit, il est préférable de se montrer flexible et d’adopter une approche pragmatique. C’est encore plus vrai quand il s’agit de répondre aux défis posés par le changement climatique. Il faut être réaliste : investir uniquement dans les sociétés exemplaires ne permettra pas totalement de diminuer de façon pertinente les émissions de gaz à effet de serre. Evidemment, nous ne pouvons pas nous passer des acteurs de l’industrie des énergies renouvelables. Mais il faut aller plus loin.

L’enjeu est de taille alors que les effets du changement climatique évoluent plus rapidement que prévu, multipliant ainsi les catastrophes naturelles à travers le monde, à l’image de la canicule approchant les 50°C qui a touché le Canada en juin 2021. Dans le dernier volet de son sixième rapport d’évaluation publié en avril, le GIEC1 a souligné les solutions qui permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il est encore possible de réduire de 50 % les émissions d’ici à 2030, mais à une seule condition : agir maintenant.

Face à ce problème, nous avons développé chez Carmignac une approche articulée autour de trois axes principaux visant à investir dans les acteurs les plus vertueux ainsi que dans les entreprises qui pourraient avoir, selon nous, le plus d’impacts.

Nous investissons ainsi non seulement dansles fournisseurs d’énergie verte mais aussi dans les sociétés jouant un rôle clé dans la transition énergétique, celles qui font partie des émetteurs de CO2 mais qui auront à terme un rôle très important dans la décarbonisation de l’économie en transformant leurs activités. En effet, nous souhaitons avoir un réel impact en incitant ces acteurs majeurs à réduire leurs émissions de carbone à travers notre engagement et le dialogue que nous menons avec eux. Enfin, nous finançons les industries apportant des solutions innovantes qui permettent d’avoir un impact indirect dans la réduction de CO2 (sociétés d’isolation de bâtiments, économies circulaires…).

L’investissement responsable, un facteur clé pour agir

Aujourd’hui, le secteur de la finance apparaît clairement comme un acteur majeur dans la transition écologique et énergétique en répondant notamment à la problématique des fonds insuffisants pour faire face au changement climatique. Au sein de l’industrie de la gestion d’actifs par exemple, nous assistons depuis plusieurs années maintenant à une prise en compte massive des critères extra-financiers, désormais aussi importants que les ratios financiers au sein de l’analyse fondamentale.

Si Carmignac a depuis sa création intégré les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), l’accent est désormais mis sur notre engagement à travers le dialogue avec les sociétés afin de les amener vers des solutions plus durables, notre objectif étant d’avoir in fine une contribution positive sur l’environnement et la société. Nous avons développé en ce sens une politique d’engagement spécifique concernant les acteurs clés de la transition impliquant des échanges renforcés et plus réguliers.

Découvrez la vision « Investissement Responsable » de CARMIGNAC en cliquant ICI

Source : Carmignac, 31/04/2022
Ceci est une communication publicitaire [pour la partie pro : destinée à des clients professionnels]. Le présent document ne peut être reproduit en tout ou partie, sans autorisation préalable de la Société de gestion. Il ne constitue ni une offre de souscription ni un conseil en investissement. Ce document n’est pas destiné à fournir, et ne devrait pas être utilisé pour des conseils comptables, juridiques ou fiscaux. Il vous est fourni uniquement à titre d’information et ne peut être utilisé par vous comme base pour évaluer les avantages d’un investissement dans des titres ou participations décrits dans ce document ni à aucune autre fin. Les informations contenues dans ce document peuvent être partielles et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Elles se rapportent à la situation à la date de rédaction et proviennent de sources internes et externes considérées comme fiables par Carmignac, ne sont pas nécessairement exhaustives et ne sont pas garanties quant à leur exactitude. À ce titre, aucune garantie d’exactitude ou de fiabilité n’est donnée et aucune responsabilité découlant de quelque autre façon pour des erreurs et omissions (y compris la responsabilité envers toute personne pour cause de négligence) n’est acceptée par Carmignac, ses dirigeants, employés ou agents. La référence à certaines valeurs ou instruments financiers est donnée à titre d’illustration pour mettre en avant certaines valeurs présentes ou qui ont été présentes dans les portefeuilles des Fonds de la gamme Carmignac. Elle n’a pas pour objectif de promouvoir l’investissement en direct dans ces instruments, et ne constitue pas un conseil en investissement. La Société de Gestion n’est pas soumise à l’interdiction d’effectuer des transactions sur ces instruments avant la diffusion de la communication. Les portefeuilles des Fonds Carmignac sont susceptibles de modification à tout moment. Echelle de risque du DICI/KIID (Document d’Informations Clés pour l’Investisseur). Le risque 1 ne signifie pas un investissement sans risque. Cet indicateur pourra évoluer dans le temps. La durée minimum de placement recommandée équivaut à une durée minimale et ne constitue pas une recommandation de vente à la fin de ladite période. L’accès au Fonds peut faire l’objet de restriction à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Le présent document ne s’adresse pas aux personnes relevant d’une quelconque juridiction où (en raison de la nationalité ou du domicile de la personne ou pour toute autre raison) ce document ou sa mise à disposition est interdit(e). Les personnes auxquelles s’appliquent de telles restrictions ne doivent pas accéder à ce document. La fiscalité dépend de la situation de chaque personne. Les fonds ne sont pas enregistrés à des fins de distribution en Asie, au Japon, en Amérique du Nord et ne sont pas non plus enregistrés en Amérique du Sud. Les Fonds Carmignac sont immatriculés à Singapour sous la forme d’un fonds de placement de droit étranger réservé aux seuls clients professionnels. Les Fonds ne font l’objet d’aucune immatriculation en vertu du US Securities Act de 1933. Le fonds ne peut être proposé ou vendu, directement ou indirectement, au bénéfice ou pour le compte d’une « US person » au sens de la réglementation S américaine et du FATCA. Les risques et frais relatifs aux Fonds sont décrits dans le DICI/KIID (Document d’informations clés pour l’investisseur). Le DICI/KIID doit être tenu à disposition du souscripteur préalablement à la souscription. Le souscripteur doit prendre connaissance du DICI/KIID. Tout investissement dans les Fonds comporte un risque de perte de capital.  Le prospectus, les DICI/KIID, la VL et les rapports annuels des Fonds sont disponibles sur www.carmignac.com, ou sur demande auprès de la Société de gestion.La société de gestion peut décider à tout moment de cesser la commercialisation dans votre pays. Les investisseurs peuvent avoir accès à un résumé de leurs droits en français sur le lien suivant à la section 6 intitulée « Résumé des droits des investisseurs » : https://www.carmignac.fr/fr_FR/article-page/informations-reglementaires-3862 Carmignac Portfolio désigne les compartiments de la SICAV Carmignac Portfolio, société d’investissement de droit luxembourgeois conforme à la directive OPCVM. Les Fonds sont des fonds communs de placement de droit français conformes à la directive OPCVM ou AIFM. Copyright: Les données publiées sur cette présentation sont la propriété exclusive de leurs titulaires tels que mentionnés sur chaque page.

S’il est un thème à la mode actuellement, c’est bien celui de l’inflation. En effet, L’inflation poursuit sa hausse et s’installe dans le paysage économique français avec un taux à 5,2% sur un an. Mais cette hausse pour le neuvieme mois consecutif est-elle inquiétante ou nécessaire ?

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Quel est le contexte ?

Depuis la crise de 2008, nous avons vécu dans un univers de taux bas. Le loyer de l’argent est faible, ce qui permet à chacun de pouvoir s’endetter à coût faible et c’est d’ailleurs peut-être une des raisons de la vigueur de l’immobilier.

Les banques centrales n’ont cessé de baisser leur taux entre 2009 et 2020 avec pour but de relancer l’inflation… en vain. Ces taux bas font que parmi les classes d’actifs accessibles au particulier épargnant, seules les actions continuent de délivrer des rendements élevés pendant que les produits obligataires ou produits bancaires de type compte à terme ou compte sur livret proposent des rémunérations faibles ou nulles.

Que change l’arrivée de l’inflation ?

L’inflation est là…avec un taux à 5,2% sur un an. Ce qui est intéressant, c’est le fait que l’inflation est présente sur les salaires et qu’elle pourra se traduire par plus de consommation notamment pour les bas salaires.

Ce que l’on peut craindre dans un premier temps c’est que cette inflation amène les investisseurs à réduire leur exposition actions et donc que les marchés actions baissent. La correction pourrait être importante compte tenu des niveaux records actuels et ce serait en effet l’occasion de prendre une respiration.

L’inflation risque également d’entraîner une hausse des taux d’emprunt. Les taux de crédit immobilier devraient donc grimper sensiblement, ce qui induirait une diminution du pouvoir d’achat de l’acheteur. Pour donner un exemple, emprunter 500K€ sur 20 ans au taux de 1%, emporte des mensualités de 2 299€. La même mensualité de 2 299€ mais avec un taux de 2% ne permet d’emprunter que 454 453€…. l’impact est donc de plus de 9%. Ce phénomène pourrait entrainer une baisse des prix de l’immobilier.

Le fait que l’argent coûte plus cher va sans doute tarir certaines sources de liquidités. Certains investissements très prisés tels que le private equity, pourraient en pâtir à deux niveaux, la demande initiale et le risque que certaines entreprises ne survivent pas à un moindre accès aux liquidtés.

En revanche, l’aspect positif de cette inflation sera le retour des rendements sur des actifs perdus de vue tels que les obligations et notamment les fonds de portages obligataires et pas seulement les fonds d’arbitrages obligataires. Pour un épargnant, ce sera la possibilité d’acheter à nouveau des OPC diversifiés, flexibles et/ou prudents en diversifiant réellement son exposition au risque.

De plus, l’actif le plus corrélé à l’inflation est le chiffre d’affaires, ce qui nécessairement impacte les dividendes et serait donc un aspect positif pour les valorisations des actions. Ainsi, la baisse évoquée supra, selon notre prisme, serait donc conjoncturelle et non pas structurelle.

Comment anticiper des effets inflationnistes sur son patrimoine ?

On peut conserver les fonds actions en sachant que les valorisations pourront chuter à court terme. Afin de minorer l’effet, nous aurions tendance à inciter à la prise de bénéfices, c’est-à-dire couper les plus-values et conserver la valeur initiale investie. C’est l’occasion d’initier des lignes obligataires ou de revenir sur des fonds diversifiés et prudents.

Concernant l’immobilier locatif, avec un objectif de conservation des biens de 15 ou 20 ans, nous considérons qu’il est tout de même pertinent de profiter des taux d’emprunt si favorables et à taux fixes qui plus est.

Dirigeants de PME et ETI, vous consacrez vos efforts et ceux de vos équipes à votre activité… et c’est bien normal. Cependant, vous n’avez pas toujours le temps, l’expertise ou l’énergie de vous pencher sur un enjeux crucial pour votre entreprise : la maîtrise de vos coûts de fonctionnements.
COSMA EXPERTS et ses spécialistes sectoriels sont là pour vous apporter un accompagnement sur mesure grâce à une approche et une méthode qualitative qui vous permettra de déceler des gisements d’économies substanciels.
Gérald Le Teurs, Directeur Associé, nous présente les axes d’intervention de COSMA EXPERTS et nous amène en ballade chez SOFINOR pour un témoignage client bien concret.

L’investissement dans les PME peut s’interpréter comme un acte citoyen puisqu’il s’agit d’un investissement dans l’économie réelle mais c’est aussi et surtout un excellent moyen de diversifier son patrimoine. En effet, les PME ont une volatilité souvent moins importante que celle des grands groupes cotés qui sont plus corrélés aux fluctuations des marchés financiers. L’investissement dans les PME comporte des risques non négligeables mais peut offrir des rendements intéressants, auxquels peut s’ajouter une réduction d’impôt : le fameux IR PME. Voici tous les détails sur les avantages fiscaux relatifs à l’investissement dans les PME en 2022.

Par Franck Boccara

L’investissement au capital de PME non cotées de moins de 7 ans ayant leur siège social dans l’Union Européenne ou dans un État membre de l’Espace Économique Européen permet un avantage fiscal. Pour cela, l’investissement doit avoir lieu au moment de la constitution du capital ou au moment d’une augmentation de capital. Cette réduction d’impôts s’applique à l’investissement en direct ainsi qu’à l’investissement via certains fonds qui permettent d’investir dans des PME non cotées. tels que les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et les FCPI (Fonds Communs de Placements dans l’Innovation).

L’investissement dans les PME offre donc une réduction de son impôt sur le revenu à hauteur en général de 18 % du montant investi. Cette réduction peut monter jusqu’à 38 % pour les investissements dans les FIP Corse et Outre-mer si l’actif du fonds est totalement investi en titres éligibles, ces avantages fiscaux sont soumis à des plafonds (voir ci-dessous).

Cette année encore, comme l’année dernière, l’avantage fiscal pour l’investissement dans les PME n’est pas juste une réduction de 18 % mais de 25 % pour les investissements effectués entre le 18 mars 2022 et le 31 décembre 2022 (pour ceux réalisés entre le 31 décembre 2021 et le 17 mars 2022, ils ne donneront droit qu’à 18 % seulement de réduction d’impôt).

Les plafonds

Pour les investissements en direct dans les PME, la réduction d’impôt s’applique jusqu’à 50 000€ d’investissement pour une personne seule (c’est à dire 9000€ de réduction d’impôt de si le taux est de 18 % et 12 500€ si le taux est de 25 %) et jusqu’à 100 000€ d’investissement pour un couple marié ou pacsé (autrement dit 18 000€ d’investissement si le taux est de 18 % et de 25 000€ si le taux est de 25 %).

Pour l’investissement dans les PME à travers des FIP et FCPI, l’avantage fiscal s’applique dans la limite de 12 000 euros pour une personne seule (soit une réduction d’impôt de 2 160 euros si le taux de réduction d’impôt est de 18 % et de 3 000 euros si le taux est porté à 25 %) et 24 000 euros pour un couple marié ou pacsé (soit une réduction d’impôt de 4 320 euros si le taux de réduction d’impôt est de 18 % et de 6 000 euros si le taux est porté à 25 %).

Précisons également que la réduction d’impôt relative à l’investissement dans les PME s’intègre dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 euros. Cependant, le plafond global des avantages fiscaux est pour le moment passé de 10 000 euros à 13 000 euros, une disposition réservée aux contribuables qui ont investi via le mécanisme IR-PME au capital d’entreprises d’utilité sociale et solidaire (Esus) pour les investissements ayant eu lieu entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021.

Les conditions

Afin de déterminer le montant de la réduction d’impôt (18 % ou 25 %), il faudra se référer à la date à laquelle s’est fait l’investissement. Celle-ci est généralement de 18 % mais peut être exceptionnellement relevée à 25 % si le gouvernement en fait la demande auprès de la Commission Européenne et que celle-ci la valide.

Il sera nécessaire de conserver les parts (en direct ou via des fonds) au minimum 5 ans pour bénéficier de la réduction d’impôt. Si les parts sont revendues avant le 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription, la réduction d’impôt sera reprise, sauf rares exceptions.

Les crypto-monnaies, pour n’évoquer que ces dernières dans le monde des actifs numériques, sont en train de devenir une classe d’actifs quasi à part entière qui occupe les discussions dans les dîners en ville tout en se faisant une part belle sur les réseaux sociaux. Sa démocratisation n’est plus un secret compte tenu de son écho dans les médias et ce malgré une nouvelle chute de près de 50 % du Bitcoin sur les 6 derniers mois. Voyons quelle est la fiscalité qui s’y applique.

Par Frédéric Poilpré – Membre du cercle des Fiscalistes
Directeur de l’ingénierie patrimoniale – Le 29H – Société Général Private Banking

Marché financier non régulé, les font, en outre, progressivement l’objet d’une réglementation spécifique en droit français notamment à l’issue de la loi Pacte du 22 mai 2019 qui modifie le code monétaire et financier. D’un point de vue fiscal, le cadre de taxation a évolué depuis la mise à jour de la base documentaire de l’administration fiscale le 11 juillet 2014. Signe que le sujet suscite l’intérêt, le cadre fiscal actuel, en vigueur depuis la loi de finances pour 2019, a fait l’objet d’aménagements et d’éclaircissements par la loi de finances pour 2022.

Avant de développer la fiscalité applicable aux éventuels gains réalisés par les investisseurs, il est primordial de répondre à cette première question : quand est-on imposable en cas de cession de crypto-monnaies ?

Il faut en premier lieu définir les cas dans lesquels un impôt serait effectivement dû en cas de gain. Pour faire simple, tant que l’investisseur reste dans le monde des crypto-monnaies et réalise des arbitrages entre Bitcoin et Ethereum par exemple, il n’y a aucune imposition.

Les faits générateurs d’imposition sont les suivants :

  • La conversion de crypto-monnaies en « monnaie fiat » (euro, dollar ou autre monnaie ayant cours légal),
  • L’utilisation de crypto-monnaies pour acheter un bien de consommation ou en l’échange d’un service,
  • La cession de crypto-monnaies avec la perception d’une soulte c’est-à-dire un paiement à la fois en crypto-monnaies et en monnaie ayant cours légal.

Si le montant global des cessions réalisées sur une année, par un contribuable considéré comme « non professionnel », n’excède pas 305 € par an, il n’y a pas de taxation. Si ce seuil est dépassé, il est possible de compenser les plus et moins-values de cession de crypto-monnaies réalisées au cours de la même année. En cas de perte globale annuelle, celle-ci ne pourra pas s’imputer sur les autres revenus et ne sera pas reportable les années suivantes.

Concrètement, une solution simple pour ne pas matérialiser un fait générateur d’imposition, tout en se prémunissant de la volatilité attachée aux crypto-monnaies, est de réaliser un arbitrage contre des « stable coin » comme l’USDT par exemple. Une telle opération permet de différer l’imposition dans la mesure où les « stable coin » restent des crypto-monnaies mais dont le cours ne varie en principe pas et se rapproche de celui de monnaies ayant cours légal.

La deuxième question fondamentale pour connaître le régime d’imposition des gains consiste à déterminer si l’investisseur est qualifié de professionnel ou non professionnel. 

Pour le moment, cette appréciation est faite au cas par cas par l’administration et seuls la fréquence et le caractère habituel des opérations sont retenus pour qualifier un investisseur de professionnel. Force est de constater que ces critères ne sont pas adaptés à la volatilité de ces marchés qui imposent d’être à la fois actif et réactif. Cette appréciation subjective sera cependant terminée grâce aux apports de la loi de finances pour 2022 qui produira ses effets pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2023.

Après cette date, le législateur renverra à des notions qu’il connaît bien puisqu’il définira les gains des professionnels en alignant sa position « sur les opérations de bourse ». Pour être qualifié de professionnel, l’investisseur devra donc réaliser ses opérations sur les marchés dans des conditions similaires à celles d’un professionnel : opérations nombreuses, sophistiquées, utilisation des mêmes outils et techniques que des professionnels du trading…A contrario, l’investisseur sera non professionnel. 

Quel sera le régime de taxation appliqué aux gains selon que l’investisseur sera qualifié de professionnel ou de non professionnel ?

Actuellement taxables dans la catégorie des BIC, les gains réalisés par des investisseurs qualifiés de professionnel relèveront du régime des BNC pour les opérations imposables réalisées à partir du 1er janvier 2023.

Concrètement, les gains seront toujours taxés à l’Impôt sur le Revenu (IR), majorés des prélèvements sociaux de 9,7% dont 6,8% déductibles l’année de perception des revenus, mais dans une catégorie de revenu différente. Ainsi, suivant le montant des revenus tirés de leur activité le régime fiscal sera différent. Il sera possible soit de bénéficier du régime du micro-BNC ou sur option du régime du réel soit, au-delà d’un certain seuil, le régime du réel s’appliquera obligatoirement. Il faut avoir en tête que le régime du micro-BNC permet l’application d’un abattement forfaitaire de 34 % sur les revenus de l’activité et le régime du réel ouvre droit à la déduction des frais réels engagés pour la réalisation de l’activité. Lorsque l’option entre ces deux régimes est possible une étude fine devra être réalisée.

A titre illustratif, les gains relevant du régime des micro-BNC taxés à la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) de l’IR à 45% entraînerait une taxation globale de 36,3% en tenant compte des prélèvements sociaux.

Pour les investisseurs non professionnels, les gains seront taxés à un l’IR au taux de 12,8% majoré des prélèvements sociaux de 17,2%, soit une imposition globale de 30%. Toutefois, pour les gains réalisés à partir du 1er janvier 2023, le contribuable aura la possibilité d’opter pour une imposition des gains au barème de l’IR de manière à favoriser les investisseurs ayant une TMI inférieure à 12,8%, ce qui peut souvent être le cas pour les revenus les plus « modestes » comme ceux des étudiants ou des jeunes actifs par exemple.

Les investisseurs dont la TMI à l’IR ne dépasserait pas 11% auront donc intérêt à opter pour une taxation au barème. Le taux global d’imposition pourrait ainsi être au maximum de 28,2% pour les gains taxés dans cette tranche, sans compter la possibilité de déduire une quote-part de CSG l’année suivante de 6,8%, ce qui donnerait, in fine, une imposition de l’ordre de 27,5%.

Quelle que soit la qualification retenue pour les investisseurs, ces gains sont pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence et pourraient donc entraîner un complément d’imposition de 3 ou 4 % au titre de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus.

Bien que le régime de taxation soit dorénavant clair, la détermination des gains taxables tous les ans n’est pas un exercice simple et nécessite un suivi très rigoureux de l’ensemble des opérations réalisées dans le temps ! Il existe, à ce titre, des outils sur le marché pour faciliter ce suivi car l’erreur peut vite être commise dans la détermination de la plus-value taxable surtout si l’investisseur est actif sur ce marché.

Enfin, la réglementation autour des crypto-monnaies évolue constamment et tend à assurer de plus en plus de transparence pour les comptes détenus sur des plateformes basées hors de France. Aussi, il est primordial de rappeler que tout investisseur doit déclarer chaque année dans sa déclaration d’IR ses comptes de crypto-monnaies détenus, ouverts, utilisés ou clos à l’étranger. A défaut de déclaration, l’administration pourrait appliquer des pénalités comprises entre 125 € et 10 000 € suivant le montant de la valeur des comptes d’actifs numériques non déclarés ou dont les données sont incomplètes ou inexactes.

Le dispositif Madelin a pour vocation d’encourager les français à investir dans l’économie réelle, en leur faisant bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. La réduction d’impôt était à l’origine de 18% des sommes investies, elle est ensuite passée à 25% en 2020 pour booster cette mesure. Ce taux dérogatoire vient d’être prolongé jusqu’à fin 2022.

Par Franck Boccara

Qu’est-ce que le dispositif Madelin ?

Le principe veut que toute personne ayant son domicile fiscal en France a droit à cet avantage fiscal s’il souscrit au capital initial ou aux augmentations de capital d’une ou plusieurs PME ou d’entreprises d’utilité sociale (ESUS) qui sont également éligibles à ce dispositif.

La souscription en question peut s’effectuer sous forme de titres de capital (actions) ou de parts sociales, ce qui exclue les apports en compte courant ou les souscriptions d’obligations. Les investissements en FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) ou en FIP (fonds d’investissement de proximité) sont aussi pris en compte, à l’exception de la Corse et de l’Outre-mer. De plus, le dispositif Madelin comprend certaines conditions :

  • L’investissement, pour être éligible à la réduction d’impôt, devra s’effectuer dans des entreprises dont le siège social se trouve en France ou en Europe.
  • L’entreprise bénéficiaire devra avoir été créée depuis moins de 7 ans et être en phase « d’amorçage, démarrage ou expansion »
  • Elle ne doit pas être cotée en bourse
  • Elle devra ne pas être « en difficulté » au sens de la réglementation européenne
  • Elle devra être soumise à l’IS
  • L’investisseur devra s’engager à garder les titres acquis jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription

Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu est passé de 18% à 25% depuis 2020 pour représenter 25% des sommes investies chaque année. Quant aux plafonds, ils demeurent inchangés :
– 50 000 € pour une personne seule / 12.000 euros si l’investissement est réalisé dans un FIP ou FCPI.
– 100 000 € pour un couple marié ou pacsé / 24.000 euros si l’investissement est réalisé dans un FIP ou FCPI.

Une période de mise au point

Les députés français ont incluent le dispositif Madellin dans la loi de finances rectificatives pour 2021 mais la prolongation de celui-ci-ci n’a été effective qu’en mars 2022. En effet, cette décision nécessitait l’aval de la Commission européenne pour bien que le bonus fiscal français ne soit pas assimilé à du « dumping fiscal », et ce n’est finalement que le 11 février que l’Union Européenne a déclaré le taux de 25% « Conforme au droit de l’Union européenne sur les aides d’État ». De son côté, la France a entériné ce taux de 25% par un décret paru au Journal Officiel le 17 mars, rendant ainsi la mesure applicable à partir du 18 mars.

Les contribuables pourront donc bénéficier de l’avantage fiscal du dispositif Madelin pour leur prochaine déclaration d’impôts, en indiquant le montant concerné sur la déclaration complémentaire de revenus n°2042 C (case 7 CF « sommes versées au titre des souscriptions réalisées au capital de PME »).

Pandémie, sortie de pandémie, crise ukrainienne, élections, inflation, le nombre de vecteurs extérieurs influençant les marges de vos entreprises a atteint aujourd’hui un niveau record. Les chaînes d’approvisionnements vont se recentrer sur des bases régionales tandis que les états vont travailler sur l’indépendance énergétique, également appelée « le retour des empires » par un analyste financier.

Par Gérald Le Teurs, Directeur Associé au sein du réseau Cosma Experts, spécialiste de l’optimisation des achats indirects et des processus associés.

Nous allons assister également à un retour sur le territoire français de certaines productions mais ces mesures stratégiques seront observées à moyen terme, d’ici 2 à 3 ans.

Les entreprises vont devoir engager des actions afin de maintenir leur performance, et cela passera notamment par un travail sur leurs marges. En effet, le maintien voire l’amélioration des marges opérationnelles sont devenus des enjeux stratégiques majeurs pour les dirigeants.

Plusieurs axes de travail sont alors à considérer. L’un des leviers les plus efficaces est celui qui concerne le coût des achats indirects de l’entreprise, car ce domaine pèse en moyenne 30 à 35 % des achats d’une entreprise.

La question qui se pose alors est de savoir comment procéder à cette optimisation. La solution la plus créatrice de valeur est le recours à une ressource extérieure.

Dans cette démarche, Cosma Experts propose un accompagnement à travers des solutions adaptées tant à vos besoins qu’au contexte actuel.

Tout d’abord, notre valeur ajoutée s’appuie sur une démarche d’optimisation de vos achats et des processus associés, plus qualitative qu’une simple réduction des coûts. Cet aspect de notre méthode sera développé dans une prochaine publication

S’agissant des dépenses aujourd’hui impactées par l’inflation, comme les Emballages, l’Energie ou les Transports, nous utilisons des méthodes d’indexation. Ainsi, nous neutralisons les « effets prix » des matières premières et, bien entendu ce modèle fonctionne en période d’inflation comme en période de baisse des prix des matières premières. Ceci permet d’« isoler » la valeur ajoutée de nos solutions.

Enfin, nous utilisons le coût maîtrisé au moyen de sa méthode dite adaptativeã qui sera évoquée dans un prochain article.

Pour suivre notre réseau : www.cosma-experts.com

gleteurs@cosma-experts.com

La prochaine édition de Capital Invest se tiendra le 9 juin 2022 au Théâtre du Châtelet, à Paris. Cet événement rassemblera les acteurs du capital investissement partenaires de Bpifrance pour des conférences et des rencontres. 

C’est une nouvelle occasion de dresser le bilan des dernières années et de poser les premières pierres du cycle prochain, de mettre à l’honneur l’industrie du capital investissement français nourrie par les témoignages des partenaires de Bpifrance et d’échanger tous ensemble. En parallèle, plusieurs évènements seront organisés et baptisés « les Coulisses de Capital Invest ».

Au programme de l’évènement

9 JUIN 2022
10h00 – 12h00 : LES COULISSES DE CAPITAL INVEST – Fonds régionaux

Conférence & NetworkingLieu : Bpifrance – 8 Boulevard Haussmann, 75009 Paris 

 16h00 – 22h00 : CAPITAL INVEST

Conférence, Cocktail & NetworkingLieu : Théâtre du Châtelet – Place du Châtelet – 75001 Paris

10 JUIN 2022  9h30 – 14h30 : LES COULISSES DE CAPITAL INVEST – GPs & LPs étrangers / Corporates français

Conférences, One-to-one & Networking
Lieu : Bpifrance – 8 Boulevard Haussmann, 75009 Paris   

*Les événements coulisses sont accessibles uniquement sur invitationPour plus d’informations, nous vous invitons à contacter fof@bpifrance.fr

Informations pratiques

Théâtre du Châtelet – Place du Châtelet – 75001 PARIS

Métro :  1, 4, 7, 11, 14 – Châtelet
RER : B, D et A – Châtelet

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