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L’épargne salariale est un dispositif qui permet de lutter contre le grignotage du pouvoir d’achat par l’inflation, de se constituer une épargne disponible à moyen ou long terme et de compléter les revenus au moment de la retraite. Le sénat vient récemment de permettre une nouvelle possibilité de déblocage anticipé, c’est donc l’occasion de revenir sur ce complément de rémunération dont bénéficie déjà la moitié des salariés du privé.

Par Serge de Cluny

Avec plus de 6 % d’inflation en juillet, le pouvoir d’achat est passé au centre des préoccupations des français. L’augmentation du prix des biens de consommation alimentaire, du carburant, de l’énergie ainsi que du taux d’intérêt des emprunts est source de beaucoup d’inquiétude pour les ménages.

Pour faire face à ces enjeux de réduction du pouvoir d’achat, l’épargne salariale apparait clairement comme un atout qui tombe à pic. Ce système de redistribution de la création de valeurs des entreprises, qui consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (la prime d’intéressement) ou reflétant une quote-part de ses bénéfices (la prime de participation), concerne aujourd’hui en France près de 50% des salariés du privé.

Les deux grands dispositifs d’épargne salariale 

L’intéressement : Les salariés vont le percevoir selon les performances économiques de l’entreprise qui fixe elle-même ses critères de résultats. Il peut être mis en place par tout type d’entreprise mais il demeure facultatif.

La participation : Les salariés se voient redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise. Contrairement à l’intéressement, celle-ci est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés mais reste facultative pour les TPE ou les PME en dessous de cet effectif.

Le type de dispositif est, sauf exception, choisi au sein de l’entreprise par un accord conclu entre l’employeur et le personnel (accord collectif ou accord au sein du CSE, par ratification aux deux tiers des salariés, etc).

L’intérêt pour les salariés

En plus d’être un outil de lutte contre la perte de pouvoir d’achat, il est utile de souligner que plus de la moitié des bénéficiaires de l’épargne salariale s’en servent pour rassembler la somme nécessaire à l’acquisition d’un bien immobilier.

L’autre avantage pour les salariés est que les sommes dues au titre de la participation et de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales (en dehors de la CSG et CRDS) ainsi que d’impôt sur le revenu dans certains cas.

L’intérêt pour les entreprises 

Pour l’entreprise, l’épargne salariale est un moyen de renforcer leur marque employeur afin d’attirer, de fidéliser et de mobiliser les salariés en les associant plus directement à ses résultats financiers. Cet aspect est d’autant plus important dans la période actuelle où le recrutement est devenu un défi majeur pour les entreprises.

De plus, les entreprises mettant en place des dispositifs d’épargne salariale jouissent par ailleurs d’avantages sociaux et fiscaux comme par exemple les exonérations de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés, la déduction de ces sommes sur le bénéfice imposable ou encore l’exonération de certaines taxes salariales et d’apprentissage.

L’épargne salariale fait des heureux en ce moment…

Le versement de l’épargne salariale 

Les sommes provenant de l’épargne salariale (intéressement ou participation) peuvent être versées directement au salarié et dans ce cas, il sera redevable de l’impôt sur le revenu. Si le salarié opte pour la possibilité de laisser cette épargne bloquée durant cinq ans, il sera exonéré d’impôt sur le revenu sur les sommes percues (mais pas de cotisations sociales).

Cependant la liste des exceptions qui permettent de débloquer l’épargne salariale sans payer d’impôts est longue : naissance, mariage ou pacs, divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant, invalidité, décès du salarié ou de son conjoint, surendettement, création d’entreprise, acquisition de sa résidence principale, violence conjugale, etc.

Faire fructifier l’épargne salariale 

L’épargne salariale est investie à travers différents véhicules financiers qui lui sont dédiés, notamment le plan d’épargne entreprise (PEE) et le Plan d’épargne retraite (PER). Les fonds versés dans ces plans d’épargne sont généralement gérés par des sociétés financières telles qu’Amundi (leader en France avec 45 % des encours d’épargne salariale), Natixis (19 %), BNP Paribas (9 %), CM-CIC (7 %) et Axa (5 %).

Le PEE offre la possibilité, aux salariés et aux dirigeants des petites entreprises, d’investir dans des actifs tels que des actions, obligations, titres de créances négociables, parts d’OPCVM (Sicav et FCP), bons de souscription, certificats d’investissement.

Le PER représente, quant à lui, un dispositif d’épargne à long terme né de la réforme de l’épargne retraite prévue par la loi Pacte votée en mai 2019. Ce plan qui permet de créer des revenus complémentaire pour la retraite, sous forme de rente ou de capital, prend généralement la forme d’un contrat d’assurance-vie, ou d’un compte-titres associé à un compte-espèces.

Les chiffres de l’épargne salariale en France

La Dares a récemment publié des chiffres montrant qu’environ 9,5 millions de salariés ont bénéficié au moins d’un dispositif de participation, d’intéressement ou un plan d’épargne salariale, ce qui représente 52,8 % des salariés du secteur privé, non agricole.

L’AFG (Association française de la gestion financière) chiffre le montant total de l’épargne salariale à 167,6 milliards d’euros d’encours sous gestion pour l’année 2021, ce qui équivaut à une augmentation de 14% par rapport à 2020.

Selon une étude récemment publiée par Amundi, les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ont augmenté de 30 % en 2022. Le montant moyen perçu par une personne bénéficiant de ces dispositifs est de 1.702 € en 2022, contre 1.447 en 2021.

Une nouvelle mesure pour l’épargne salariale 

Le projet de loi adopté par les 2 chambres du parlement sur les mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat comprend un amendement qui permet de débloquer sa participation ou son intéressement dans la limite d’un plafond global de 10.000 euros, sans que cette somme soit soumise à l’impôt sur le revenu ni à cotisations sociales.

Seule condition : que les fonds débloqués ne soit pas placés ailleurs mais soit utilisées pour « l’acquisition de biens ou la fourniture de services ».

Le gouvernement a finalement dégainé le 49.3 ce mercredi 19 octobre au soir afin de faire passer le budget 2023 sans vote, face à la déferlante des amendements. Dans ce budget, on ne voit que peu de changements pour les contribuables, cependant le gouvernement a concédé un petit avantages fiscal pour les PME.

Les montants prévus pour les coups de pouce fiscaux aux PME sont estimés à170 millions dans ce budget 2023. Le gouvernement veut ainsi relever à 47.000 euros le seuil de bénéfices sous lequel une entreprise a droit au taux réduit d’imposition de 15 % ( « IS PME »), au lieu de 25 % pour le taux normal. Actuellement, les PME doivent dégager un montant de profits inférieur à 38.120 euros pour être taxées à 15 %. Ce plafond était resté inchangé depuis 2002 alors que « l’inflation cumulée depuis 2002 s’élève à 38,1 % » avaient souligné en amont les députés Modem, mais aussi LR.

L’avantage accordé par le gouvernement va plus loin que la demande de la commission des finances, qui plaidait dans son amendement pour un rehaussement du plafond à 40.180 euros. Par contre, il est moins généreux que la demande de Jean-Paul Mattei, député Modem, qui réclamait une hausse plus significative portée à 60.000 euros, mais aussi moins généreuse que celle de 52.711 euros demandée par Les Républicains correspondant à une indexation sur l’inflation cumulée.

Le gouvernement revient aussi sur l’exclusion des sociétés à prépondérance immobilière prévue par la commission des finances en expliquant que « Cela va à l’encontre de l’objectif poursuivi de tenir compte des capacités contributives et des charges des plus petites entreprises, peu important l’activité exercée ».

Concernant le plafond de chiffre d’affaires, il reste inchangé depuis qu’il fut relevé de 7,6 millions à 10 millions d’euros dans la loi de finances de 2021.

Le gouvernement n’a pas accéder non plus à la demande des députés LR « de réévaluer le bénéfice imposable […] chaque année au 1er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation et arrondies à l’euro le plus proche ». Pas plus qu’il ne retiendra la proposition du groupe LR de « réduire, de 15 % à 10 %, le taux d’impôt sur les sociétés applicable aux PME françaises » que Les Républicains qualifient de « mesure de justice fiscale vis-à-vis de nos PME, alors que la suppression de la CVAE, qui est la principale mesure de ce PLF 2023 à destination du monde économique, va bénéficier quasi exclusivement aux grandes entreprises ».

Tous les trimestres, Edouard Carmignac prend la plume pour commenter les enjeux économiques, politiques et sociaux du moment, voici la dernière. 

Paris, le 6 octobre 2022

      Madame, Monsieur,

   Devant la volatilité extrême des marchés financiers cette année, nombre d’entre vous doivent éprouver un état de perplexité proche de celui si bien évoqué par Bob Dylan :

                                      « It’s getting dark, too dark to see,
                                      I feel like I’m knockin’ on heaven’s door »

   L’accumulation d’incertitudes est incontestablement anxiogène. Elle porte principalement sur les trois foyers suivants, dont l’issue sera peut-être moins problématique qu’attendue :

   • La lutte contre l’inflation par les banques centrales. La chute brutale d’activité provoquée par la Covid a suscité un gonflement de la liquidité globale sans précédent, accompagné par des politiques de stimulation budgétaire également sans précédent. Aussi était-il légitime d’anticiper en ce début d’année un resserrement progressif des politiques monétaires. Las ! L’invasion ukrainienne et son impact majeur sur les prix de l’énergie et des denrées agricoles a porté l’inflation des deux côtés de l’Atlantique à des niveaux proches de 10%, rendant impérative la mise en place de politiques monétaires fortement restrictives. Aussi, Jerome Powell, président de la Fed, assume aujourd’hui ouvertement le risque d’une récession. Quelle devrait en être l’ampleur pour réduire significativement les anticipations inflationnistes et apaiser notamment un marché américain de l’emploi très tendu ? Difficile à estimer, tant la Covid a réduit l’appétence au travail. Cependant, il est vraisemblable qu’au cours des prochains mois, nombre d’accros à la pantoufle reprendront une activité, une fois allégées tant leurs appréhensions sur les risques de contagion, que leur épargne constituée pendant la pandémie, ainsi que leur pouvoir d’achat face à la hausse des prix. Néanmoins, nous ne sommes plus dans les années 1980 de Mr. Volcker et la réduction de la tolérance à une chute d’activité, écarte selon nous le risque d’une récession sévère. En attendant, la Fed disposant d’un mandat clair de casser l’inflation, l’Amérique continuera à drainer la liquidité globale, pesant sur les prix de l’ensemble des actifs, et le dollar devrait poursuivre son ascension.

   • La crise européenne de l’énergie. Le choc est majeur. La hausse de la facture énergétique approche 10% du PNB européen, mais elle sera largement assumée par les Etats. Par ailleurs, les niveaux actuels de stockage de gaz, le recours à des énergies d’appoint et la mise en place d’incitations à des réductions de consommation, ont sensiblement réduit les risques de pénurie hivernale. De telles mesures ne sauraient être pérennes et la compétitivité des économies européennes est sérieusement menacée. Cependant l’effondrement de l’armée russe – qui nous semblait probable en avril dernier -, devrait écourter singulièrement le mandat de V. Poutine. Il renforce certes le risque d’escalade, mais rend plus vraisemblable une révolution de palais.

   • Le ralentissement de l’économie chinoise. Déjà en proie à l’assainissement d’une bulle immobilière, la Chine s’est infligée une double peine : le suivi d’une politique zéro covid paralysant une partie significative de l’activité, tant et si bien que près de 20% des jeunes de moins de 25 ans sont aujourd’hui sans emploi. Sera-t-elle remise en cause après la reconduction de Xi Jinping au Congrès du Parti ce mois-ci, ou faudra-t-il attendre la réunion de l’assemblée générale en mars prochain ? Son aménagement en tous les cas semble inévitable et devrait susciter le brusque réveil d’une économie chinoise devenue léthargique.

   En conclusion, le pessimisme ambiant est-il justifié ? L’analyse des principaux foyers d’incertitude révèle bien des opportunités. Cependant, en attendant que ces incertitudes soient au moins en partie levées, nous continuerons à veiller à gérer les risques de nos portefeuilles avec une diligence particulière.

   Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération choisie.

La rentabilité responsable souffre malheureusement de beaucoup de préjugés. « On peut s’enrichir sans rien faire en achetant des appartements et en les louant très chers » ou « Les propriétaires exploitent les locataires ». Ces idées reçues relèvent d’une vision court-termiste et repose sur une mauvaise adéquation entre deux éléments qui constituent l’investissement locatif : le service rendu et le profit.

Par Mathieu Darras – Co-fondateur Brickmeup

Il existe pourtant une façon éthique d’investir pour arriver à une rentabilité responsable. Nous allons vous donner les clés de ce type de placement.

La quête de la rentabilité à court terme dans l’investissement immobilier locatif 

Nombreuses sont les offres alléchantes proposées par des entreprises spécialisées en investissement locatif. Elles proposent d’aider les particuliers à réaliser un investissement rentable clé en main. Sur le principe, ces offres de services sont intéressantes car elles permettent de simplifier la vie d’investisseurs intéressés par l’immobilier. Mais certaines de ces entreprises exercent une sorte de « surenchère immobilière » qui, à terme, risque de « boucher » le marché immobilier.

Comment influer sur sa rentabilité ?

Les deux paramètres qui impactent directement la rentabilité d’un investissement en immobilier locatif sont l’augmentation de la valeur du bien et le montant des loyers collectés.

Pour augmenter la valeur du bien, il faut la créer. Pour cela vous pouvez :

  • Optimiser les espaces
  • Améliorer l’habitat
  • Cibler une zone, objet d’une politique de revitalisation.

Si on suit le principe de rentabilité responsable, il est possible d’investir de façon rentable mais aussi plus éthique vis-à-vis de l’environnement et de la société. Mais comment, dans ce cas, augmenter la valeur du bien et agir sur le paramètre des loyers de façon responsable ?

Augmenter la valeur du bien de manière responsable

Le meilleur moyen de créer de la valeur, c’est de faire de travaux en optimisant les espaces ou en rénovant les biens.

En revanche, vous avez deux façons de faire les travaux : soit vous réduisez au maximum les coûts liés à la rénovation du bien en utilisant des matériaux de qualité médiocre, soit vous êtes plus attentif à la qualité en pensant au confort de vos futurs locataires et à la durabilité.

La deuxième solution est de loin la meilleure et la plus responsable. Vous pourrez revendre plus facilement votre bien et réduirez les tentatives de négociation du prix. Vous avez alors trois gagnants : le locataire, vous le propriétaire et le futur acquéreur.

D’un point de vue environnemental, faire des travaux d’isolation thermique et phonique permet de réaliser des économies d’énergie. Les charges de fonctionnement pour le locataire sont aussi réduites ce qui favorisera son maintien dans le logement.

L’impact de la rentabilité responsable est indirect mais se mesure à long terme :

  • Moins de coûts de maintenance ou de réparation,
  • Moins de vacance locative,
  • Plus de bien être pour le locataire
  • Meilleure valorisation à la revente.

Agir sur le paramètre loyer de façon responsable

Pour fixer votre loyer, il faut avoir en tête deux éléments fondamentaux : Vous positionnez votre bien sur un marché concurrentiel et la valeur du loyer doit vous permettre sélectionner les meilleurs candidats.

Un trop grand nombre d’investisseurs n’ont qu’un seul objectif : la rentabilité à court-terme. Ils omettent d’intégrer que leur locataire n’a peut-être pas d’autre alternative de logement que le vôtre. Dans ce cas, lui proposer un bien avec un loyer élevé ou mal aménagé risque d’influer sur son état esprit. Il sera moins enclin à l’entretenir comme il se devrait et voudra quitter le logement dès que possible. Quant aux risques d’impayés…

Dans un bien de qualité, au contraire, avec un loyer qui correspond au marché il sera plus enclin à rester quelques années. N’oubliez jamais qu’un locataire heureux est un locataire rentable !

Réaliser un investissement responsable sans devoir renoncer à une bonne rentabilité c’est tout à fait possible. Ce type de placements éthiques suit le principe de l’ISR, l’Investissement Socialement Responsable, fortement encouragé par les pouvoirs publics. Cette tendance est en pleine évolution et vise à assainir le marché immobilier de demain.

L’envolée actuelle des prix ne pèse pas seulement sur le porte-monnaie des ménages. Couplée à la hausse des taux d’intérêt destinée à l’endiguer, l’inflation affecte également les rendements financiers, la Bourse et le marché de l’immobilier.

Hausse des prix du pétrole, pénurie de composants électroniques et de matières premières, renchérissement des coûts de transport des marchandises … Voici quelques-unes des raisons de l’envolée actuelle des prix dont les effets ne se limitent pas au seul pouvoir d’achat des ménages.

La situation est telle qu’elle a incité les banques centrales  – dont la mission principale consiste à veiller à la stabilité des prix  – à intervenir pour juguler cette inflation générale. Désireuses de réguler une activité économique montrant des signes de surchauffe (ralentissement de la croissance et inflation forte), la Réserve fédérale américaine (Fed) et la Banque centrale européenne (BCE) ont décidé de relever leurs taux d’intérêt.

Cette stratégie vise à limiter l’accès au crédit des entreprises ou des ménages et ce faisant leurs capacités d’investissement, régulant ainsi l’activité économique. Cette inflation forte et durable, et sa conséquence, la hausse des taux d’intérêt, ne sont toutefois pas sans répercussion sur le patrimoine des ménages.

Quels sont les effets de l’inflation pour les épargnants ?

Premier effet pour les épargnants, la baisse des rendements financiers réels. Il convient de distinguer le rendement réel de celui affiché d’un placement financier. En effet, si un compte sur livret rémunère l’épargne à un taux de 3 %, son rendement réel n’est pas nécessairement de 3 %. Il est même possible qu’il soit négatif si dans le même temps l’inflation est supérieure à 3 %1. Car de la même façon que pour votre pouvoir d’achat, la hausse des prix va réduire votre « pouvoir d’épargne » en diminuant la rémunération réelle de votre placement.

Deuxième effet négatif, la baisse des marchés d’actions, qui sont censés refléter l’évolution économique des entreprises sur le long terme. Tout d’abord, l’inflation peut peser sur les résultats financiers d’une société si celle-ci ne parvient pas à répercuter sur ses propres prix de vente la hausse de ceux qu’elle subit (matières premières, loyers, salaires…).

Par ailleurs, de nombreux investisseurs calculent la valeur d’une entreprise en estimant le montant des bénéfices que la société pourra générer au regard de sa croissance, de ses perspectives ou encore du contexte économique. Cette méthode repose sur le principe selon lequel la valeur de l’argent évolue avec le temps2 en fonction de l’inflation et des taux d’intérêt. Dans ce cadre, des taux qui augmentent signifient un coût du temps plus élevé, ce qui va réduire la valeur estimée de l’entreprise par les investisseurs, et donc de ses actions.

Ensuite, des investisseurs en quête d’un rendement plus « sûr » peuvent privilégier des placements rémunérés rendus plus attractifs par la hausse des taux d’intérêt comme certaines obligations  – ces emprunts émis par un Etat ou une entreprise pour financer son développement en échange d’une rémunération.

En outre, cette hausse des taux va entraîner un renchérissement du coût du crédit :

  • pour les entreprises, cela va affecter leurs capacités d’emprunt et donc leurs investissements et leur développement, ce qui peut affaiblir leur valeur boursière ;
  • pour les ménages, cela va peser non seulement sur leur capacité à consommer mais aussi sur celle à emprunter, en particulier en matière de logement. Cela peut d’ailleurs provoquer à terme une baisse des prix du marché de l’immobilier.

Autre écueil, la baisse de la valeur des obligations. Car le prix d’une obligation baisse à mesure qu’augmentent les taux.

Pour comprendre pourquoi le prix d’une obligation baisse quand les taux d’intérêt augmentent

Est-il possible de tirer profit de l’inflation, et si oui comment ?

Dans un environnement de forte inflation, il convient de privilégier des investissements dans des actions d’entreprises capables de bénéficier de la hausse des prix ou qui y sont moins sensibles. Investir dans le secteur du luxe peut par exemple constituer une option intéressante alors que le prix n’est pas un critère d’achat déterminant pour les clients de ces sociétés.

Du côté des obligations, l’augmentation des prix des matières premières peut favoriser le financement d’entreprises impliquées dans leur production ou leur négoce.

Il est aussi possible d’opter pour des produits qui permettent de protéger ses investissements de différents risques comme l’inflation. Mais de tels instruments dits « dérivés » nécessitent une certaine expertise.

Le contexte actuel de hausse des prix devrait certainement durer, surtout si cela donne lieu à une hausse des salaires généralisée. Si les banques centrales s’attellent à en limiter les effets, la situation n’est pas indolore pour les ménages et leur patrimoine.

Face à un tel environnement, une gestion active3 et diversifiée de l’épargne présente de nombreux atouts par sa capacité à diversifier les placements et sélectionner des opportunités d’investissement.

Découvrez notre gamme de fonds

1Le rendement réel correspond au taux d’intérêt affiché diminué de l’inflation
2100 euros ne permettent pas d’acheter aujourd’hui la même quantité de biens qu’il y a 20 ans car les prix de ces biens ont évolué depuis
3La gestion active consiste à acheter des actifs financiers (actions, obligations, devises, etc.) en sélectionnant ceux qui vont générer une meilleure performance par rapport aux autres et en achetant au meilleur moment. A l’inverse, la gestion passive cherche à suivre un indice boursier.

La donation-partage est un dispositif qui offre de nombreux avantages, notamment celui de préserver la paix dans les familles lors du partage d’un héritage. Petit tour d’horizon sur une solution pragmatique qui mérite d’être mieux connue.

Par Serge de Cluny

A l’inverse de la donation simple, la donation-partage offre, comme son nom l’indique, la possibilité de partager son patrimoine de son vivant entre des héritiers présomptifs, qui au moment d’un acte de donation, seront les héritiers légaux. Le partage de l’héritage est décidé devant notaire du vivant du donateur et peut comprendre les biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que des sommes d’argent. Par exemple, un couple peut organiser un partage équitable entre les héritiers ou décider d’un partage inégal. Ce droit n’autorise pas de réduction de la part de réserve d’un enfant, à moins que celui-ci ne donne son accord. Cependant, il est possible d’avantager un enfant au-delà de sa réserve avec l’accord des autres frères et/ou sœurs, qui devront par avance et devant notaire, déposer une renonciation à exercer leur action en « réduction ».

La donation-partage conjonctive

Elle a pour but de réduire les possibles disparités patrimoniales entre les deux parents. Prenons l’exemple d’un couple marié qui décide conjointement d’une donation-partage au bénéfice de ses propres enfants. En cas de remariage, les enfants issus d’une précédente union pourront aussi y être inclus au cas où le couple a deux enfants en commun au minimum. Cette « donation-partage conjonctive » offre donc au couple la possibilité de réunir ses biens en masse unique afin de les partager entre les héritiers.

La donation-partage cumulative

Celle-ci intervient si l’un des deux conjoints décède avant que la donation ait été faite. Le conjoint veuf est alors en mesure de consentir une donation-partage qui comprendrait ses propres biens ainsi que ceux provenant de la succession du conjoint décédé. Cette donation-partage cumulative ne nécessite qu’un seul acte notarié et comme pour la donation conjonctive, les biens sont rassemblés en une masse unique à partager entre les enfants.

Les avantages de la donation-partage

Elle offre de nombreux avantages. Tout d’abord, elle simplifie les règles de succession car elle est réalisée du vivant du ou des donateurs. Contrairement aux donations simples qui sont fictivement rapportées à la succession du parent donateur pour veiller à l’équilibre entre les enfants, la donation-partage n’est en aucun cas rapportable à la succession de son auteur. Ce qui a été donné ne sera donc pas pris en compte lors du calcul de la part d’héritage qui doit revenir à chaque enfants au moment du décès du parent. De plus, si la fratrie a participé à une donation-partage lors de laquelle il n’a pas été prévu de réserve d’usufruit sur une somme d’argent, il n’y aura besoin d’aucune réévaluation des biens lors du décès afin de veiller à ce que chaque enfant ait bien reçu sa part de réserve. De ce fait, un enfant héritant d’un bien qui aurait pris de la valeur ne sera pas tenu de dédommager les autres membres de la fratrie, contrairement à une donation ordinaire.

Enfin, au niveau fiscal, les abattements applicables aux donations sont de 100 000 euros par enfant et par donateur et se renouvellent tous les 15 ans.

Cet article apporte un contenu purement informatif et n’est en aucun cas un conseil ou une recommandation en investissement. PME-ETI.fr ne pourrait être tenu responsable d’une décision d’investissement ou de désinvestissement du fait de de cet article.

Le rescrit est un mécanisme mis à la disposition des personnes physiques et morales qui leur permet d’obtenir un avis, une interprétation, la position de l’Administration sur un texte juridique ou une situation de fait. Cette prise de position est protectrice lorsqu’elle est favorable mais elle n’est pas contraignante si elle est défavorable. Par Nathalie SAINTE ROSE MERIL – Avocate fiscaliste Cette demande d’interprétation peut concerner tout type d’impôts :
  • impôt sur le revenu,
  • impôt sur la fortune immobilière,
  • TVA,
  • impôt sur les sociétés,
  • impôts locaux.
Voici, pour illustrer, certaines questions de fiscalité pouvant faire l’objet de demande de rescrit fiscal : est-ce-que je remplis les conditions pour bénéficier d’une exonération d’impôt ? Suis-je éligible au bénéfice d’un dispositif fiscal de défiscalisation ?
Nathalie SAINTE ROSE MERIL
La réponse de l’administration fiscale s’appelle un rescrit fiscal. Celle-ci est en principe tenue de faire connaître l’interprétation qu’elle a d’une situation ou d’un texte dans le cadre d’un rescrit. Il existe plusieurs types de rescrit :
  • Le rescrit général qui est applicable à tous les impôts, droits et taxes (sauf ceux ne figurant pas dans le code général des impôts), il consiste en une prise de position formelle de l’Administration sur un texte fiscal (art L80A du LPF) ou sur une situation de fait (art L80 B1° du LPF)
La prise de position formelle de l’article L. 80 A du LPF consiste en une demande à l’Administration de précisions sur un point de droit fiscal, dans ce contexte, le sollicitant peut opposer à l’administration ses prises de position formelles sur l’appréciation de situations de fait au regard d’un texte fiscal. Quand le rescrit vise une interprétation d’un texte, cela implique qu’il n’y a pas d’interprétation dudit texte prévu par la doctrine, ni d’autres textes sans l’appréciation d’une situation de fait. La prise de position formelle issue de l’article L 80 B du LPF consiste en une demande pour obtenir des précisions sur sa propre situation au regard des textes applicables. Le délai Cette demande d’interprétation devra être écrite et devra intervenir avant la date d’expiration du délai limite de déclaration de l’impôt en question. Si la demande de rescrit fiscal se réfère à un impôt ne nécessitant pas d’obligation déclarative, elle devra avoir lieu avant la date de mise en recouvrement de l’impôt concerné. Contenu de la demande La demande doit être écrite et contenir a minima :
  • Nom ou raison sociale
  • Adresse, numéro de téléphone, et le cas échéant adresse électronique
  • Présentation complète de la situation de fait
  • Le texte fiscalsur la base duquel l’administration est saisie pour la prise de position ;
  • L’analyse de la situation exprimée par le demandeur
Garanties accordées La prise de position formelle engage l’administration et limite son droit de remettre en cause votre situation fiscale. L’administration ne pourra pas procéder à un rehaussement des impositions concernées si :
  • Vous elle vous juge de bonne foi, fournir à l’administration les éléments lui permettant de se prononcer en connaissance de cause 
  • Votre situation est restée identique à celle sur laquelle l’administration a pris position ;
  • Vous vous êtes conformé à la solution prise par l’administration
De même l’administration peut avoir déjà pris des rescrits de portée générale que vous pourrez trouver dans le BOFIP.
Désireuses de relancer leur économie, les autorités chinoises semblent décider à assouplir leurs politiques sur plusieurs fronts : sanitaire, réglementaire, budgétaire et monétaire. De quoi favoriser un rebond des actions chinoises ? Par Kevin Thozet – Portfolio Advisor et membre du comité d’investissement de Carmignac Récemment, La Chine a changé la tonalité de son discours pour soutenir une économie en plein ralentissement. C’est un vrai contraste par rapport aux autres grands blocs économiques et vis-à-vis de sa propre orthodoxie qui a très largement pesé sur les Bourses chinoises depuis plus d’un an.
Kevin Thozet
Sur le front sanitaire, le gouvernement central a réitéré ces derniers jours ses préconisations de levée des mesures de restriction et de prévention anti-Covid trop agressives. En matière de réglementation, les autorités réduisent également la pression, voire desserrent l’étau. Côté monétaire, les taux de réserves obligatoires ont encore été abaissés au printemps. Les taux d’intérêt de référence ont été réduits pour la deuxième fois cette année, tout comme ceux des facilités de crédit à moyen terme. Objectif recherché : stimuler l’investissement (les établissements de crédit accordant davantage de prêts), soutenir la demande de logements (le secteur immobilier représente 25 % du PIB de la Chine) et donc l’économie. Un contrepoids bienvenu alors que les banques centrales des pays développés resserrent leurs politiques en plein ralentissement cyclique.
La reprise du crédit devrait ainsi être l’une des clefs du rebond économique de l’ « Empire du milliard ». D’autres mesures visant à stimuler la demande intérieure devraient aussi produire leurs effets, et ce, dès la deuxième partie de l’année : accélération des dépenses d’infrastructure (avec l’avancée des émissions obligataires des gouvernements locaux), baisses d’impôts pour les entreprises et aides aux ménages à plus faibles revenus. Autant d’éléments qui pourraient in fine soutenir les actions chinoises. CTA : Lire notre dernière analyse Source : Carmignac. Ceci est une communication publicitaire. Ce document ne peut être reproduit en tout ou partie, sans autorisation préalable de la société de gestion. Il ne constitue ni une offre de souscription, ni un conseil en investissement. Les informations contenues dans cet article peuvent être partielles et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La référence à certaines valeurs ou instruments financiers est donnée à titre d’illustration pour mettre en avant certaines valeurs présentes ou qui ont été présentes dans les portefeuilles des Fonds de la gamme Carmignac. Elle n’a pas pour objectif de promouvoir l’investissement en direct dans ces instruments, et ne constitue pas un conseil en investissement. La Société de Gestion n’est pas soumise à l’interdiction d’effectuer des transactions sur ces instruments avant la diffusion de la communication. Les portefeuilles des Fonds Carmignac sont susceptibles de modification à tout moment.
Depuis le 1er juin 2022, les règles qui touchent à l’assurance emprunteur souscrite à l’occasion d’un crédit immobilier ont évolué à l’avantage de l’emprunteur, notamment grâce au droit à l’oubli. Petit tour d’horizon. Par Eric Orsini

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Le droit à l’oubli a pour but de permettre d’effacer du dossier médical de l’emprunteur tous les éléments témoignant du cancer dont celui-ci aurait guéri. En d’autres termes, L’emprunteur est en droit de ne pas mentionner la maladie au moment de souscrire un emprunt immobilier et donc de pouvoir accéder à une assurance emprunteur sans surprime. Jusqu’à présent, les emprunteurs ayant vaincu une maladie étaient considérés par les organismes de crédit comme des personnes présentant des risques de rechutes ou d’accidents supérieurs à ceux de la moyenne des emprunteurs). Cette qualification amenait souvent à un refus de l’assurance de prêt immobilier et donc du crédit immobilier lui-même, ou au mieux entrainait une application de taux majorés avec de lourdes exclusions de garanties.
Prêt Immobilier : Le Droit À L'oubli Entre En Application - Immonot.com

Assurance emprunteur et droit à l’oubli : quoi de neuf ?

De nos jours, les prêts immobiliers accordés par les organismes de crédit sont en général accompagnés par un contrat d’assurance qui couvre les risques de nature à menacer les capacités de l’acquéreur à rembourser (décès, invalidité, perte d’emploi ou incapacité de travail, etc.). Depuis le 1er juin 2022, ce droit à l’oubli grâce auquel aucune information médicale sur les pathologies cancéreuses ne peut être recueillie par les organismes assureurs bénéficie d’un délai qui ne peut excéder 5 ans après la date de fin du protocole thérapeutique. La loi va plus loin dans le sens des emprunteurs puisque ceux-ci ne sont plus obliger de subir un questionnaire et à un examen médical si les 2 conditions suivantes sont réunies :
  • La part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit n’excède pas 200 000 € par assuré.
  • L’échéance de remboursement du crédit contracté est antérieure au 60ème anniversaire de l’assuré.
Cette absence de questionnaire médical s’applique aux prêts immobiliers dédiés à des consommateurs pour l’acquisition de biens à usage d’habitation et à usage mixte (habitation et professionnel). Enfin, la dernière faveur faite aux emprunteur leur permet de résilier à tout moment leur contrat d’assurance-emprunteur pour les offres de prêt émises depuis le 1er juin 2022. Ce droit n’est ouvert aux contrats d’assurance en cours d’exécution à cette date qu’à partir du 1er septembre 2022.
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