SME-ETI, auteur sur PME-ETI

GOLDEN PORTAGE – La maîtrise du portage salarial IT

GOLDEN PORTAGE est un acteur à forte croissance dans le domaine du portage salarial spécialisé IT et nouvelles technologies qui offre aux consultants les avantages d’un statut de salarié tout en préservant leur indépendance et leur liberté.
Pour les entreprises, c’est la garantie d’un dispositif réglementé et sécurisé qui assure une optimisation des coûts d’embauche.
Arnaud Ribon, fondateur de GOLDEN PORTAGE nous explique le mécanisme et l’organisation d’un système tripartite dans lequel toutes les parties sont gagnantes.

COVID19

Additiv médical France aura lieu en ligne le 26 janvier

La journée Additiv médical France, consacrée aux applications de l’impression 3D et au secteur du médical est organisée par 3Dnatives, le média digital spécialisé sur l’impression 3D et Bpifrance. L’évènement, qui est gratuit pour tous (exposants et participants) aura lieu en ligne le 26 janvier pour permettre aux membres de la communauté professionnelle de la fabrication additive de rencontrer les professionnels de Santé.

Favoriser les échanges entre les PME et ETI de la fabrication additive et les professionnels de santé est essentiel en cette période de crise sanitaire qui a contraint nos industries à suspendre les évènements en presentiel et les échanges lors des salons dédiés. Additiv médical France devient la nouvelle solution pour échanger sur des cas d’applications concrêts et pour comprendre comment l’impression 3D va transformer le quotidien des médecins, laboratoires et instituts de recherche.

Additiv médical France : conférences, ateliers et sessions de networking

Pendant le salon virtuel Additiv médical France, les participants pourront circuler sur différents étages où se tiendont les stands virtuels des exposants. La journée sera animée par des sessions de networking virtuelles, des tables rondes de 40 minutes et des ateliers de 20 minutes. Cette configuration favorisera l’échange de connaissances et les discussions commerciales, notamment avec des tables rondes qui seront là pour permettre aux participants de comprendre comment les professionnels de santé utilisent aujourd’hui les technologies 3D, quelques soient leurs spécialités. Les ateliers offriront de leur côté la possibilité de suivre une démonstration concrète d’un outil, d’une machine ou encore d’étudier un cas d’application concret de l’impression 3D médicale.

Infos pratiques

Date : 26 janvier, de 11h30 à 21h30

Événement en ligne et gratuit pour tous les participants et exposants. 3Dnatives utilise une plate-forme virtuelle qui permettra d’accueillir la communauté de la fabrication additive. Grâce à son interface simple et intuitive, les participants pourront se balader d’un stand à un autre mais aussi profiter de tables privées pour des rencontres individuelles.

Vous voulez en savoir plus ? Cliquez ici.

COVID19

Le remboursement des PGE pourra être reporté d'un an

Le remboursement des PGE (Prêts Garantis par l’Etat), dont les premiers avaient été contractés en mars 2020, devait débuter à la fin mars 2021. Cependant, pour ne pas fragiliser davantage les entreprises en difficulté, il a été décidé par le gouvernement de reporter ces échéances d’un année supplémentaire avant que les banques puissent exiger le remboursement de ces prêts.

Par Eric Orsini

Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, a annoncé ce jeudi 14 janvier lors de la conférence de presse du gouvernement que Bercy et les banques étaient arrivés à un accord. En effet, au terme de cet accord, il a été décidé que les entreprises qui en font la demande pourront bénéficier d’un délai supplémentaire d’un an pour commencer le remboursement des PGE souscrits pour surmonter la crise. « Nous avons obtenu de la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’Etat », a expliqué le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance. Je tiens à remercier la fédération française bancaire pour le sens des responsabilités dont elle a fait preuve » déclarait Bruno Le Maire.

Les entreprises devaient en principe commencer le remboursement des PGE fin mars 2021 puisque le prêt initial (dont les premiers ont été accordés en mars 2020) comprenait déjà un délai d’un an, mais au vu de la durée de la crise et des mesures de restriction, les entreprises subissent encore de nombreuses difficultés financières.

Contactez votre banque !

« Certaines voient approcher avec beaucoup d’inquiétudes la première échéance de remboursement de leur capital », a expliqué le Ministre de l’Economie en indiquant avoir obtenu de la Fédération bancaire française que « toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, et quelle que soit leur taille », puissent bénéficier, « de droit », d’un « différé de remboursement d’un an supplémentaire ». « J’invite donc toutes les entreprises à aller voir leur agence bancaire pour décider du plan de remboursement de leur PGE en tenant compte du différé d’amortissement supplémentaire », a déclaré Bruno Le Maire

En début de la même semaine, la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) avait condamné la « frilosité » de certaines banques à accepter ce délai d’un an supplémentaire pour le remboursement des PGE.

Le Prêts Garantis par l’Etat a rencontré un franc succès auprès des PME et ETI avec plus 638 000 prêts accordés pour un montant total d’environ 130 milliards d’euros. Le secteur de la réparation automobile est en tête des bénéficiaires, immédiatement suivi par l’hôtellerie-restauration.

De plus, à propos des autres prêts bancaires, le ministre de l’économie a annoncé que « les banques se sont engagées à examiner favorablement toute demande de moratoire ou de report d’échéance pour les entreprises qui sont les plus touchées par la crise, sur une base personnalisée ».

COVID19

Vins français : Trois marchés d'export à prospecter

Les vins français résistent bien à la crise sanitaire mais restent à l’affut de nouveaux débouchés à l’international pour marquer leur présence sur ces marchés. Business France, dans son livre blanc « où exporter en 2021 », liste les pays à prospecter en ce moment dont voici le top 3.

Par serge de Cluny

Par ces temps incertains, nous avons chacun et chacune un choix : est-ce que l’on reste inactifs, à subir, ou est-ce qu’au contraire on se met dans une position proactive en essayant de saisir les opportunités qui peuvent exister ? ». cette déclaration de Julien Denormandie lors de la journée France Export Agroalimentaire organisée par Business France fin 2020, résume parfaitement la situation.

Dans « Agro, Où Exporter en 2021 ? », le livre blanc de l’export publié par Business France en octobre dernier, on peut voir que malgré l’exposition des vins français premiums à la situation sanitaire et aux différentes contraintes géopolitiques (taxes Trump, Brexit, repli chinois…), il reste des opportunités à exploiter. « La crise a eu un effet sur la sensibilisation de consommateurs à la protection de l’environnement et la responsabilité sociale des entreprises. Il est alors important pour les producteurs français de travailler les emballages, l’offre low/no alcool et vins certifiés bio et biodynamique » explique-t-on chez Business France. Ainsi, le livre blanc de l’export liste les marchés à fort potentiel pour les vins français mais il cible plus précisement trois pays à prospecter.

Les Marchés porteurs

Il y a tout d’abord le Canada qui a augmenté ses importations de vins de plus de 19% depuis 2014. Dans ce pays où les achats se font de plus en plus en ligne, ce sont « les vins blancs, rosés et effervescents sont les secteurs les plus porteurs ». Grâce à l’accord de libre-échange CETA, les vins français renforcent leur position de premier fournisseur en valeur (23 % de parts de marché).

L’irlande fait également partie des pays listés en top 3 par Business France. En effet, malgré que « la crise Covid-19 impacte fortement le secteur (car 19 % de la consommation de vin se fait sur le Réseau Hors Docimicile) », les irlandais ont augmenté leurs importations de 11% en valeur et 27% en volume sur le premier semestre 2020. Cette tendance « peut en partie s’expliquer par des surstockages et la relocalisation de centrales d’achats de grands opérateurs britanniques » selon Business France qui précise que « si les rouges et les blancs dominent, les rosés, bios, effervescents et les appellations confidentielles progressent » sur le marché irlandais

Le troisième pays ciblé par l’agence est la Suède où « les vins français bénéficient de la grande diversité de l’offre française où cohabitent appellations historiques et une nouvelle génération de vignerons défendant des pratiques respectueuses de l’environnement ». Le marche suédois de l’alcool, qui est géré par le monopole d’Etat Systembolaget, se caracterise par une forte demande en matière de vins bio, biodynamiques et naturels (46 millions de litres vendus en 2019, soit un cinquième des ventes de vins). Business France donne plus de détails sur la demande en décrivant « un intérêt grandissant pour les vins de Loire, du Jura et de Savoie surtout dans les bars à vins branchés ».

Le Chèque relance export

Pour inciter les PME et ETI à aller de l’avant, le ministère de l’Agriculture a lancé un Chèque Relance Export. « Toute entreprise participant à un pavillon Business France sur un salon à l’étranger bénéficiera d’un chèque d’un montant maximal de 2 500 euros. Avec pour les entreprises participant à un Tastin’France un chèque d’un montant maximum de 1 500 €. » déclare Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Cette mesure de soutien à de telles actions dans ce contexte particulier est saluée par Business France qui reste persuadée que « le maintien d’actions de promotion sera essentiel pour une bonne reprise ».

Dans ce contexte incertain, « le maintien d’actions de promotion sera essentiel pour une bonne reprise » souligne Business France. Pour inciter les opérateurs à se lancer, le ministère de l’Agriculture lance un « Chèque Relance Export ». Comme l’explique Julien Denormandie, « toute entreprise participant à un pavillon Business France sur un salon à l’étranger bénéficiera d’un chèque d’un montant maximal de 2 500 euros. Avec pour les entreprises participant à un Tastin’France un chèque d’un montant maximum de 1 500 €. » Défendant le choix de l’action, le ministre de l’Agriculture ajoutant que « l’un des freins à l’exportation, c’est de prendre pari, qui a un coût. Plus le contexte est incertain, plus le rapport bénéfice sur coût est dans les têtes. »

ÉVÈNEMENTS

Atelier de relecture Eurostars

Vous êtes une PME innovante tournée vers l’Europe de la technologie et vous compter soumettre votre projet Eurostars ? Enterprise Europe Network et Bpifrance organisent, avec le soutien du secrétariat EUREKA France, un atelier de relecture Eurostars du projet technologique européen que vous pouvez soumettre avant la date butoire du 4 février 2021.

Cet atelier de relecture Eurostars, qui aura lieu le jeudi 28 ou le vendredi 29 janvier 2021 à distance, vous permettra de présenter l’essentiel de votre dossier constitué et préenregistré sur le site Eurostars. Pour cela, il faudra au prealable faire parvenir une copie complete du dossier. Au terme de cet entretien, vous recevrez un feedback immediat pour vous permettre de d’ameliorer votre dossier.

Comment participer ?

Pour participer à cet atelier de relecture Eurostars en vue de repondre à l’appel à projet, qui est réservé en priorité aux candidats des régions Ile-de-France, Centre et Normandie, il vous suffira simplement de renvoyer le bulletin d’inscription dûment renseigné (date butoir d’inscription : 25 janvier 2021 – 12h) aux adresses suivantes : laurence.faigenbaume@bpifrance.fr et odile.henin@bpifrance.fr

Votre participation à l’atelier ainsi que l’horaire de votre entretien individuel ne vous seront confirmés uniquement après la réception de votre dossier Eurostars, attendu à cette même date (le 25 janvier 2021 à 12h au plus tard).

FINANCE

2021 : l'année du rebond économique ?

Lorsqu’on évoque l’année 2021, on l’associe en général au prolongement de la crise sanitaire et de ses conséquences économique et sociale à l’ampleur encore incertaine. Cependant, certaines voix et pas des moindres osent parler d’optimisme et même de rebond économique, voyons quels sont les motifs d’espoir pour cette nouvelle année.

Par Franck Boccara

La crise du Covid-19 a porté un sérieux coup à l’économie mondiale et la France n’a pas été épargnée. Les prévisions de l’Insee parle d’un plongeon vertigineux et d’une chute du PIB d’environ 9% en 2020. Malgré tout, il existe des indicateurs qui indiqueraient l’amorce d’une reprise économique dès 2021. C’est ce que François Candelon, directeur monde du cabinet de conseil BCG Henderson Institute, ose affirmer sur Europe 1 ce vendredi 1er janvier 2021. Pour lui, les motifs d’espoirs sont clairs et nombreux. « On peut s’attendre à ce qu’on revienne à ce qu’était 2019 aux alentours de la fin 2021 », a-t-il notamment déclaré.

Dans le reste du monde, il y d’autres indicateurs positifs qui confirment cette possibilité comme la croissance chinoise ou encore la baisse du chômage aux Etats-Unis. En France, François Candelon note que de nombreuses PME et ETI ont déjà commencer à rembourser leur PGE et à réaliser des investissement. De plus, le nombre de créations d’entreprise repart à la hausse. « Je crois qu’on a confondu la profondeur du choc avec sa nature », explique-t-il. « C’est extérieur au monde économique, différent de ce qui s’est passé en 2008 ». Il concoit ainsi cette année 2020 comme une erreur de parcours et reste persuader que l’économie mondiale va retrouver sa trajectoire d’avant-crise.

Une reprise annoncée par les instituts de conjoncture

Le directeur monde du cabinet de conseil BCG Henderson Institute va plus loin en louant l’action des différents gouvernement européen qui ont su adopter des mesures fortes à la hauteur de la situation pour recréer les conditions de la croissance. Il évoque l’instauration du chômage partiel ainsi que le rachat de la dette par la Banque centrale européenne. Les efforts technologiques de surveillance du virus et l’annonce des campagnes de vaccination s’avèrent être des signaux positifs pour l’économie.

Evidemmment, ces bonnes nouvelles sur le plan sanitaire ne suffisent pas et c’est aux consommateurs de renforcer leur moral et de repartir sur un mode de consommation comparable à celui d’avant-crise. « Maintenant, c’est à nous, consommateurs ou citoyens, de faire le job », concède François Candelon. De leur côté, Les instituts de conjoncture sont convaincus de ce rebond économique de façon unanime avec des prévisions de croissance de 5% à 7% sur l’année 2021 qui annoncent une relance spectaculaire.

Nous, on y croit !

JURIDIQUE

La sauvegarde judiciaire : une procédure pas assez utilisée

L’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire demeure une mesure ultime pour les dirigeants de PME et ETI qui attendent en général le dernier moment pout l’activer, et c’est souvent déjà trop tard. Voici quelques éclairages sur une procédure qui se situe en amont de la cessation des paiements.

Par Franck Boccara

la procédure collective est une démarche préventive pour une entreprise qui rencontre une situation financière insurmontable. Elle est censée éviter la cessation des paiements ainsi qu’un redressement ou une liquidation judiciaire. Il ne faut donc surtout pas confondre la sauvegarde judiciaire dont nous parlons et le redressement judiciaire qui est prononcé lorsque que l’entreprise est déjà en cessation de paiements.

A quel moment solliciter une mesure de sauvegarde judiciaire ?

Avant tout, il faut que la société soit en mesure de faire face à ses dettes exigibles de par son actif disponible et ensuite qu’elle se trouve dans une situation de difficultés jugées » insurmontables » comme par exemple la perte de son client principal ou l’indisponibilité d’un dirigeant sans lequel l’entreprise ne peut fonctionner normalement. Ces difficultés doivent, si elles persistent, menacer l’activité de l’entreprise et aboutir à la cessation des paiements.

La procédure de sauvegarde

Tout commence par ce qu’on appelle une période d’observation d’une durée de 6 mois renouvelables une fois qui va permettre de comprendre les difficultés et les besoins de l’entreprise pour mettre en place un plan de sauvegarde. Le tribunal désignera un administrateur judiciaire pour cette procédure collective dont le but est d’élaborer un plan de règlement des dettes, après concertation avec les créanciers.

Cette procédure débute par l’ouverture d’une période d’observation et la désignation d’un administrateur judiciaire par le tribunal. La période d’observation est de 6 mois renouvelables une fois et va servir à analyser les problèmes et les besoins de l’entreprise afin d’élaborer un plan de sauvegarde.

C’est au terme de cette période d’observation que le tribunal jugera si le plan de sauvegarde est en mesure de sauver l’entreprise. Si c’est le cas, cette période d’observation sera terminée et le plan sera mis en oeuvre, sinon il faudra placer l’entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire.

Quels sont les avantages d’une procédure de sauvegarde ?

Le principal atout de cette procédure est le traitement des difficultés de l’entreprise dès leur apparition, ce qui permet au dirigeant d’agir avant le placement en situation de redressement judiciaire. Il faut noter que dans 62% des cas, cette procédure permet d’aboutir à un plan de redressement. A titre de comparaison, 67% des procédures de redressement judiciaire se transforment en liquidation judiciaire. Autrement dit, si l’action est engagée à temps, elle a toutes les chances de sauver l’entreprise.

L’autre atout considérable dans l’ouverture de cette procédure est la suspension des poursuites individuelles à l’encontre de la société.
Si le plan de sauvegarde/redressement est validé, cela va permettre d’étaler les dettes sur 10 ans, ce qui équivaut à un crédit gratuit qui va donner à l’entreprise l’occasion d’assurer sa réorganisation et de repartir sur de bonnes bases.

La défiance des dirigeants à l’égard de la sauvegarde : pourquoi ?

En 2018, on a dénombre 834 procédures de sauvegarde contre 13 667 procédures de redressement judiciaires.

Les facteurs qui freinent les dirigeants sont la crainte des frais de procédure (honoraires de l’administrateur judiciaire, de l’avocat, frais de greffe, etc.) ainsi que le fait que leur société serait alors fichée au RCS comme étant en procédure de sauvegarde. Cette situation est souvent mal perçue par les clients et les fournisseurs alors que l’entreprise n’est absolument pas en état de cessation des paiements. De plus, les banques sont également susceptibles de revoir leur politique vis-à-vis de l’entreprise et de ne plus lui faire confiance. Ce qui pourrait avoir pour conséquence de compromettre la situation de l’entreprise en sauvegarde et donc d’arriver à un résultat inverse à celui souhaité.

La sauvegarde comme vaccin contre Covid-19 ?

La crise sanitaire et économique entrainée par le Covid-19 a multiplié le nombre de PME et ETI en difficulté qui peuvent condidérer la sauvegarde comme la solution adéquate permettant à celles qui sont encore sauvables, de gagner du temps et d’étaler leurs dettes sur de longues échéances. Les ordonnances du 27 mars et du 27 mai 2020 sont d’ailleurs venues soutenir le pouvoir d’attraction de la procédure de sauvegarde.

On espère que les PME et ETI qui en ont besoin opteront pour cette mesure préventive et que l’année 2021 ne soit pas celle des dépôts de bilan.

COVID19

Singapour et la Thaïlande allègent les règles d'entrée sur leur territoires

Singapour et la Thaïlande ont opté pour un processus d’allègement des règles d’entrée sur leur territoire pour les touristes d’affaires et les voyageurs. Bien que nous sommes encore loin d’une normalisation des mouvements de tourisme, il s’agit clairement d’un premier pas significatif.

Par Eric Orsini

Singapour comme la Thaïlande font clairement partie des pays pour qui le besoin de rouvrir leurs frontières est impératif, cependant leurs raisons sont totalement différentes. Pour Singapour qui est une plaque tournante majeure pour toute l’Asie du Sud-Est au niveau commercial et financier, le besoin de se reconnecter au echanges internationaux est vital. Concernant la Thaïlande, qui reste la première destination touristique en Asie, il s’agit de sauver une activité touristique en berne et de relancer le secteur MICE .

Singapour s’ouvre uniquement au tourisme d’affaire

Le Premier ministre de Singapour, Monsieur Lee Hsien Loong a récemment admis lors d’un discours que la ville-État n’avait d’autre solution que d’alléger les restrictions d’entrée sur son territoire. « Le commerce et les voyages sont notre force vitale », déclarait-il. « Plus nos frontières resteront fermées aux voyageurs, plus nous risquerons de perdre définitivement notre statut de plaque tournante internationale, ce qui portera préjudice à notre propre existence ».

La ville-État a donc pris la décison de rouvrir ses frontières à compter de la mi-janvier sous le programme Connect@Singapore qui accepte les voyageurs en provenance de tous pays mais qui n’autorise le séjour sur son territoire qu’aux voyageurs d’affaires et aux officiels en visite. De plus, une jauge sera fixée pour limiter le nombre limité de voyageurs étrangers qui ne pourront résider plus de 14 jours dans le pays, selon un communiqué du ministère du commerce.

Déjà connu pour son niveau élevé de propreté et d’exigence sanitaire avant la pandémie, Singapour va imposer des règles très strictes aux voyageurs qui devront réaliser des tests de dépistage au covid-19 avant de quitter leur pays d’origine ainsi qu’à leur arrivée à Singapour mais aussi de façon régulière pendant leur séjour.

Les voyageurs d’affaire ne seront autorisés à résider et à se réunir uniquement dans des lieux déterminés par le gouvernement avec impossibilité de les quitter. Il leur sera aussi interdit de contacter d’autres personnes en dehors des autres membres d’un même groupe de voyage. Tous les voyageurs seront par ailleurs tenus de télécharger l’application de traçage sanitaire de Singapour.

Les rencontres d’affaires avec les résidents locaux se tiendront dans des salles de réunion spécialement conçues qui seront équipées de panneaux de verre étanches pour pallier à tout risque risque de circulation du virus.

La Thaïlande ouvre ses portes aux Européens

La Thaïlande a entamé l’assouplissement des règles d’entrée sur son territoire aux voyageurs étrangers pour encourager une reprise du tourisme.

A la mi-décembre, le gouvernement a décidé de permettre aux citoyens de 56 pays (dont la Belgique, la France, le Luxembourg et la Suisse) de se rendre dans le pays sans visa préalable. Les voyageurs devront être munis d’un certificat attestant de leur négativité au covid-19 datant de soixante-douze heures avant leur départ au maximum.

L’obligation de séjourner dans un hôtel de quarantaine sera maintenue, selon les informations transmises par le porte-parole du groupe de travail covid-19 en Thaïlande, Monsieur Taweesin Wisanuyothin. La réservation d’hôtels devra se faire impérativement via le programme Alternative State Quarantine (ASQ). Les établissements ASQ bénéficient de l’approbation du ministère de la santé publique et du ministère de la défense thaïlandais. De plus, il faudra compter le prix du séjour dans ces hôtels de quarantaine qui fluctue entre 26 500 Baht (environ 735 euros) et 600 000 Baht (environ 16 700 euros) en fonction du standard de l’établissement.

Le temps de quarantaine reste pour l’instant de 14 jours au cours desquels les arrivants seront soumis à trois tests covid-19, contre deux auparavant. Le gouvernement thaïlandais étudie sérieusement l’option d’une réduction de la quarantaine à 10 jours grâce à un plus grand nombre de tests. Les autorités du pays ont par ailleurs étendue la validité du visa de 30 à 45 jours.

DIGITAL

Conférence webinaire sur l'implantation au Canada

Si vous êtes dirigeant ou cadre d’une startup, d’une PME ou d’une ETI developpant des solutions innovantes pouvant être présentées à des décisionnaires de grands groupes à l’international et que l’Amérique du nord vous intéresse, alors n’hésitez pas à participer à cette conférence webinaire sur l’implantation au Canada le jeudi 28 janvier 2021 de 15h00 à 16h30 (inscription au bas de la page).

Les relations économiques franco-canadiennes représentent un fort potentiel de croissance. Ces deux pays, qui appartiennent respectivement à l’Accord Canada-Etats-Unis-Mexique et à l’Union européenne, représentent des portes d’accès à ces deux grands marchés régionaux. Le Canada a entériné avec l’Union européenne un accord économique historique, l’Accord économique et commercial global (AECG), en application provisoire depuis septembre 2017. Cet accord tend à supprimer les tarifs douaniers afin de réduire les coûts des marchandises, d’accroître la mobilité des personnes et d’intensifier les échanges de biens et services.

La présence économique française au Canada se renforce en permanence et comprend aujourd’hui environ 1 300 filiales canadiennes d’entreprises françaises qui sont implantées au Canada et qui génèrent près de 122 000 emplois (Source : Eurostat).

Cette présence économique française est établie essentiellement au Québec et en Ontario, et progressent sur l’ensemble du territoire canadien. Elle est composée des grands comptes français multinationaux de l’industrie et des services mais aussi de plus en plus de PME et ETI. En 2019, la France était le onzième investisseur étranger dans ce pays, avec un stock d’investissements directs estimé à 14,8 milliards de dollars.

Le Canada offre de nombreuses opportunités aux PME et ETI françaises proposant des technologies innovantes dans des secteurs tels que :

l’intelligence artificielle,
l’industrie 4.0
la gestion des ressources humaines.
les infrastructures
la santé

La CCIFC (Chambre de Commerce et d’Industrie Française au Canada) vous permettra de profiter, lors de cette conférence webinaire sur l’implantation au Canada, de l’expertise d’entrepreneurs français qui “sont déjà passés par là et qui ont réussi”.

Programme de la conférence webinaire sur l’implantation au Canada

Entrepreneurs Français : pourquoi choisir le Canada ?
Comment s’implanter au Canada avec des témoignages d’experts
Découvrez l’évènement Accélérez ensemble du 17 février 2021, qui propose des rendez-vous préqualifiés entre grands groupes et solutions innovantes (PME/Startups)
Questions & Réponses

Conférence animée par :

Liliane ACARD
Chef de projets internationaux, CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Ambre-Oceane Lavesque
Responsable des Opérations et Recrutement chez Cooptalis
Cécile Fouché
Directrice du Service Appui aux Entreprises, Chambre de Commerce et d’industrie Francaise au Canada

INFORMATIONS PRATIQUES

JEUDI 28 JANVIER 2021 de 15H00 à 16H30

Inscription 100% gratuite avec Alertes email avant le webinar

Zone de chat pour poser vos questions

Rediffusion jusqu’au 31/12/2021

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JURIDIQUE

Décret tertiaire : la certification ISO 50001 peut vous aider à atteindre vos objectifs

A priori le lien entre le décret tertiaire publié en 2019 et la certification iso 5001 n’est pas flagrant et pourtant la synergie est forte. Le qualificatif « tertiaire » du décret en question peut faire croire qu’il ne concerne pas le monde industriel cependant quelques explications nous semblent nécessaires.

Par Marie Odile Becker – Directrice du développement EnergiesDev

Le décret tertiaire de Juillet 2019 a pour but d’améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires en réduisant la consommations d’énergie. Il est désormais le texte de référence pour la « rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires »

1 – Qui est concerné ?

Tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment tertiaire public ou privé de plus de 1 000 m².

2 – Quels bâtiments sont concernés ?

Les bâtiments tertiaires de surface supérieure ou égale à 1000 M2, ainsi que les bâtiments à usage mixte dont la totalité des surfaces d’activité tertiaire est supérieur ou égal à 1000 M2. Une entreprise industrielle qui dispose de bâtiments tertiaires de plus de 1000 M2 est donc concernée par le décret

3 – Quelles sont les obligations ?

Réduire la consommation d’énergie finale du bâtiment d’un certain pourcentage par rapport à une année de référence qui ne peut être inférieure à 2010. Deux méthodes sont proposées selon que le bâtiment en question soit récent ou très ancien.

La première méthode consiste à fixer des objectifs en valeur relative, elle est à privilégier pour les bâtiments anciens les plus énergivores. L’objectif est de réduire la consommation finale des bâtiments tertiaires existants par rapport à une consommation de référence prise sur une année postérieure ou égale à 2010. Les économies de consommation finale devront à minima de 40 % en 2030, de 50 % en 2040, de 60 % en 2050. Toutes les énergies et tous les usages entrent dans le périmètre des consommations d’énergie prises en compte hormis les recharge de véhicules électriques. Il est bien entendu plus facile de réduire les consommations de 40% sur un bâtiment très énergivore par des solutions radicales comme l’isolation extérieure par exemple, un nouveau système de chauffage et climatisation et une gestion technique du bâtiment. C’est donc une méthode peu adaptée aux bâtiments récents avec un plus faible potentiel d’économie d’énergie. Il peut aussi être plus intéressant de choisir, en guise de référence, une année où la consommation d’énergie a été importante.

La deuxième méthode consiste à fixer des objectifs en valeur absolue. Elle est adaptée aux bâtiments récents moins énergivore. Cette méthode consiste à s’engager à atteindre une consommation réelle d’énergie finale fixée pour chaque type d’activité tertiaire.

Les niveaux de consommation seront établis dans l’arrêté d’application à publier prochainement.

Les niveaux de consommation pour 2030 seront publiés avant la fin de l’année 2020.
Pour 2040 et 2050, les niveaux de consommation seront déterminés en fonction des consommations observées dans les bâtiments récents

Les niveaux de consommations d’énergie seront définis en valeur absolue de kWh énergie finale/m² par un arrêté à venir.

Il convient de préciser que le décret prévoit une modulation d’objectifs dans le cas par exemple où les actions de réduction de consommation d’énergie pourraient mettre en péril la structure du bâtiment ou détériorer des aspects essentiels ou esthétiques du bâtiment. Pour faire valoir la modulation des objectifs du décret tertiaire, un dossier technique détaillant les justifications devra alors être réalisé par un professionnel qualifié et sera adressé aux services de contrôle de la Préfecture.

4 – Contrôle du respect du décret

A partir de l’année prochaine en 2021, les assujettis devront déclarer le 30 septembre de chaque année pour les données de l’année précédente, leurs actions et données via une plateforme informatique de suivi, OPERAT (
Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), gérée par l’ADEME. Les assujettis auront la possibilité de déléguer la transmission de ces consommations d’énergie à un prestataire externe ou aux gestionnaire de réseau d’énergie.

Après enregistrement des informations, la plateforme génère automatiquement :

la modulation en fonction du volume d’activité, sur la base des indicateurs d’intensité d’usage propres à l’activité concernée
les consommations annuelles d’énergie finale ajustées selon les variations climatiques, par type d’énergie
une information sur les émissions de gaz à effet de serre correspondant aux consommations énergétiques annuelles
une attestation numérique annuelle

Et la certification ISO 50001 dans le cadre de ce décret tertiaire ?

Dans le décret tertiaire, il n’est pas précisé de démarche aux assujettis pour définir le scénario qui leur permettrait d’atteindre les objectifs. La démarche de certification ISO 50001 apporte concrètement des outils structurés et efficaces dans le cadre de la mise en place d’un système de management de l’énergie, en ne se limitant pas aux bâtiments. La norme ISO 50001 impose de réaliser une « revue énergétique » c’est-à-dire un audit énergétique. Comme on dit « on ne gère bien que ce que l’on mesure ». La revue énergétique commence par une analyse des usages et des consommations d’énergie de l’organisation. Cela permet d’identifier les usages énergétiques dits « significatifs » et, pour chacun d’eux, de déterminer les facteurs pertinents à mesurer et à prendre en compte, ainsi que la performance actuelle.

Il s’agit donc dans la démarche de l’ISO 50001 de définir une « situation énergétique de référence » qui est l’équivalent de « la consommation de référence » que l’assujetti soumis au décret tertiaire doit renseigner sur la plateforme OPERAT. A cette fin, la démarche de certification ISO 50001 demande d’embarquer toutes les personnes concernées par l’objectif de réduction des consommations énergétiques.

Au-delà même de la simple remontée des informations, pour des organisations multi-sites, l’ISO 50001 permet de définir une méthodologie commune à l’ensemble des sites, technique et managériale.

L’étape suivante de la revue énergétique est de déterminer et de hiérarchiser les potentiels d’amélioration de la performance énergétique. L’ISO 50001 apporte ici clairement une méthodologie pour atteindre les objectifs du décret tertiaire. L’ISO 50001 offre de plus un cadre pour aborder les jalons à long terme posés par le décret tertiaire et une amélioration continue dans le temps, ce qui est exactement l’esprit du décret tertiaire.

En conclusion; un système de management simple et pragmatique allant jusqu’à la certification ISO 50001 permettra aux entreprises avant tout de réduire leur facture énergétiques, ce qui est primordial dans le contexte actuel. Le bonus est que la démarche ISO 50001 permettra en même temps de répondre aux objectifs du décret tertiaire. N’hésitez donc pas à vous faire accompagner pour la démarche ISO 50001 afin d’éviter de faire des usines à gaz.