Webinaire « loi PACTE » de Bpifrance Université le 28 mai

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Bpifrance université vous donne rendez-vous devant vos écrans le mardi 28 mai à 11h pour un webinaire qui vous permettra de bien saisir l’impact de la loi PACTE et ses innovations pour les PME et ETI.

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) qui a été adoptée par le Parlement de façon définitive le 11 avril 2019 a pour but de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Le gouvernement a mis en oeuvre un véritable chantier qui a finalement permis de lever un certain nombre de verrous qui empêchent certaines PME françaises de se transformer en ETI.

Cette loi, portée par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte plusieurs mesures qui vont considérablement simplifier la vie des PME et ETI. A travers ce webinaire, Bpifrance Université va permettre aux dirigeants de mieux connaitre les principales innovations de la loi PACTE comme par exemple :

  • Le nouveau positionnement du commissariat aux comptes dans les PME et ETI.
  • Le partage de valeur avec les salariés.
  • Où situer votre entreprise dans le triptyque intérêt social élargi/ raison d’être/ société à mission ?
  • Le fonds de pérennité est-il intéressant pour vous ?
  • Le rebond facilité : une nouveauté du droit des entreprises en difficulté.

L’EXPERT

Ce webinaire de Bpifrance Université sera animé par Bruno Dondero, spécialiste en droit des affaires, droit des sociétés et des marchés financiers. Agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Bruno Dondero est également avocat associé de CMS Francis Lefebvre Avocats, en charge du département Doctrine juridique.

INFORMATIONS PRATIQUES

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