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FINANCEMENT

Le commerce extérieur n’a pas été oublié dans le plan France Relance puisqu’il va se voir attribuer 247 millions d’euros sous forme de chèques-export, de veille gratuite ou encore de chèque VIE principalement à destination des PME et ETI… voici le détail.

Par Serge de Cluny

Le plan de relance de l’économie française de 100 milliards d’euros décidé par le gouvernement et présenté par le Premier ministre Jean Castex est composé de 70 mesures censées contrecarrer les ravages de la pandémie. Ces mesures, qui seront déployées entre 2021 et 2022, sont destinées principalement à la transition énergétique, la compétitivité des entreprises ou encore la cohésion territoriale. Cependant, le commerce extérieur aura lui aussi droit à sa part d’aide.

247 millions d’euros pour soutenir le commerce extérieur

Le plan France Relance, conscient de l’importance stratégique que représente la présence économique française à l’international, apporte un soutien financier de 247 millions d’euros aux PME et ETI exportatrices à travers différentes mesures :

  • Mobilisation de l’ensemble de la Team France Export : l’équipe de France de l’export réuni des organismes tels que Business France, les CCI, Bpifrance, les régions et les partenaires de l’export (CCEF, acteurs privés, etc…). La Team France Export, qui a été lancée par Edouard Philippe en 2018 met au service des entreprises exportatrices des réseaux sur le territoire français et partout dans le monde.
  • Renforcement de l’assurance-prospection, très sollicitée par les PME et ETI primo-exportatrices. Ce levier sera dorénavant utiliser pour financer plus de projets allant vers la transition écologique. Une offre d’assurance-prospection-accompagnement pour les projets plus petits sera également mise en place.
  • Le chèque-export qui représentera un soutien financier aux PME et ETI achetant des prestations de projections à l’export : celui-ci prendra en charge jusqu’à 50 % des coûts de participation à un salon à l’étranger ou à l’achat d’une prestation de projection collective ou individuelle (cette prise en charge sera limitée à un plafond). Grâce à ces chèques-export, 15 000 prestations pourront être subventionnées.
  • Le chèque VIE qui prendra en charge l’envoi en mission d’un VIE par une PME ou ETI à hauteur de 5000 euros ou financera également l’envoi à l’international de VIE issus de formations courtes ou venant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce seront 3 000 missions qui seront financées par ce moyen.
  • l’enveloppe FASEP sera doublée (50 M€) pour renforcer le soutien aux entreprises exportatrices qui sont candidates à des projets d’infrastructures dans les pays émergents et qui font face à un environnement toujours plus concurrenciel. Cette enveloppe permettra aussi de financer des études portant sur des infrastructures et démonstrateurs pour des technologies innovantes, notamment dans le domaine de la transition technologique.
  • Une veille-information sera mise en place sur les marchés pour les exportateurs de façon personnalisée et gratuite et sera proposée sur les interfaces de Business France.

L’Etat, qui soutient les entreprises en difficulté depuis le debut de la crise sanitaire, poursuit et renforce ses mesures dans son plan de relance de la rentree pour renforcer les fonds propres des TPE, PME et ETI.

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance prouve qu’il tient les promesses faites durant l’été. En effet, un budget de 3 milliards d’euros sera débloqué dans le cadre du plan « France Relance » du 3 septembre pour consolider le capital et renforcer les fonds propres des TPE, PME et ETI que la crise de Covid-19 a fortement impactées. 

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a rappelé lors de l’annonce du plan que 470 milliards d’euros avaient été « mis sur la table pour soutenir nos entreprises, en particulier les TPE/PME, et pour protéger les salariés » à la fin juillet. Ce sont environ 1.7 million d’entreprises qui ont percu le fonds de solidarité pour un montant total de 58 milliards d’euros et 600 000 entreprises qui ont utilisé le PGE (Prêt Garanti par l’Etat) dont le total des encours a dépassé les 120 milliards d’euros

Le gouvernement a décidé d’actionner avec ce budget des mesures plus « offensives » selon Bercy, afin d’aider les TPE, PME et ETI à se développer en les permettant de consolider leur capital et de relancer ainsi l’investissement. Au delà de solutions de soutien visant à limiter le nombre de défaillances d’entreprises, le communiqué du gouvernement explique que « face à la dégradation du bilan des TPE, PME et ETI […], il importe de leur apporter des fonds propres et quasi-fonds propres pour restaurer leur capacité d’investissement. La mobilisation des investisseurs institutionnels (banques, assureurs, fonds de capital-investissement) avec le soutien de l’État, pourra contribuer à répondre à ces besoins de financement »

Les 2 grandes mesures pour renforcer les fonds propres 

  • Bpifrance offre une garantie publique d’un milliard d’euros

« Elle pourra être accordée aux placements financiers qui recevront un label « France Relance ». Ce label sélectionnera les fonds les plus pertinents pour une reprise durable de l’économie permettant à chacun d’orienter son épargne vers les financements de long terme utiles aux PME et ETI. »

  • Des prêts participatifs pourront être accordés aux TPE, PME, et ETI à hauteur de 10 à 20 milliards d’euros

« Les réseaux bancaires pourront octroyer des prêts participatifs, c’est-à-dire des prêts de long terme, subordonnés et assimilés à des financements en quasi-fonds propres. Les prêts participatifs consentis par les banques seront partiellement conservés par celles-ci pour assurer un alignement d’intérêt dans la sélection des entreprises bénéficiaires. Ils pourront être refinancés par des investisseurs professionnels pour leur compte propre ou pour le compte de leurs assurés/clients. Ce dispositif sera soutenu par une garantie partielle de l’État. » 

France Relance va consacrer 7 milliards d’euros au numérique et aux start-up alloués directement par le biais de participation aux levées de fonds, d’aide à la transformation digitale des entreprises et des services de l’Etat ainsi que par la formation aux métiers du numérique. Le gouvernement, à travers ces subventions, aimerait dénicher quelques perles de la French Tech, notamment dans le domaine des technologies de rupture.

Par Franck Boccara

Le plan de relance de l’économie de 100 milliards d’euros, baptisé par le gouvernement « France Relance », a pour objectif de rendre à la France en 2022 son niveau d’activité d’avant la crise du Covid-19 et ainsi amorcer une baisse du chômage. Le numérique et les start-up vont bénéficier d’environ 7 milliards d’euros entre 2020 et 2022. Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, est intervenu à plusieurs reprises ces derniers jours pour détailler le volet numérique du plan « France Relance », présenté comme un élément central de ce plan de relance avec trois principaux axes « développer notre écosystème FrenchTech », « Fibrer toute la France et lutter contre l’illectronisme », « Numérisation de l’État, des territoires et des entreprises ».

Dans le détail, le gouvernement va débourser 3,7 milliards d’euros pour les start-up et la souveraineté technologique, dont 2,4 milliards d’euros pour les technologies de rupture. « Les technologies de rupture font partie des technologies critiques qu’on estime devoir maîtriser pour des raisons de souveraineté », explique Cédric O en précisant que « s’agissant des technologies de rupture, il y a d’abord le sujet de la compétitivité. Il est nécessaire d’investir pour qu’en termes de performance et rapport qualité prix, les start-up françaises soient au même niveau que les start-up à l’international ».

500 millions d’euros doivent être directement dédiés aux start-up, notamment pour soutenir les levées de fonds les plus importantes. Ce soutien est censé faire émerger des leaders européens et mondiaux, comme le voulait Emmanuel Macron lorsqu’il annoncait en septembre 2019 qu’il souhaitait voir émerger 25 licornes françaises en 2025. 
Bpifrance, de son côté, va investir près de 400 millions d’euros en 2021, contre 250 millions aujourd’hui et augmenter ainsi le volume global de ses investissements pour aider à l’émergence des pépites françaises sur la scène internationale. Enfin, le PIA (Plan d’Investissement d’Avenir) va augmenter de 60% les aides dédiées à l’innovation pour un total de 800 millions d’euros dont bénéficiera la French Tech pour poursuivre sa mission de fédération d’un écosystème reconnu à l’international.

De plus, 2,3 milliards d’euros sont prévus pour la transformation numérique de l’Etat et des entreprises dont 1,7 milliard d’euros à la transformation numérique de l’État et des territoires. Le gouvernement explique, dans un communiqué, le besoin de « financer le déploiement d’une identité numérique de niveau élevé, la modernisation et la sécurisation des infrastructures numériques de l’État, et l’utilisation de technologies numériques de pointe par les administrations« . Sur ces 2,3 milliards, 385 millions d’euros sont également consacrés à l’accompagnement dans la transformation numérique des TPE, PME et ETI qui est d’autant plus indispensable que « les entreprises françaises sont en retard sur ce sujet », selon Cédric O. Enfin, 200 millions d’euros iront directement aux filières automobile et aéronautique.

La formation n’a pas été oubliée avec 300 millions d’euros dédiés à la formation au digital pour venir en aide aux travailleurs dont les métiers sont affectés par la crise et leur offrir une possible reconversion dans les métiers du numérique. Pour terminer, 800 millions d’euros vont être investis dans la numérique du quotidien pour accélérer la généralisation de la couverture fibrée sur l’ensemble du territoire et pallier de cette facon à la fracture numérique et l’illectronisme.

Trois milliards d’euros pour les PME ! C’est ce que comprendra le plan de relance de l’économie française pour financer des PME qui ont durement subi les effet de la crise sanitaire selon l’annonce faite par Bruno Le Maire dans une interview au journal Sud Ouest.

Par Eric Orsini

Bruno Le Maire a déclaré que l’état comptait consacrer « Trois milliards d’euros sur le soutien au financement des entreprises, pour leur permettre de se développer ». « Beaucoup de PME étaient en bonne santé financière avant la crise et auront les ressources pour rembourser leurs prêts. Mais pour certaines, l’endettement est un sujet majeur que nous voulons prendre à bras-le-corps », explique le ministre de l’économie, des finances et de la relance , ce jeudi devant des agents des douanes à Hendaye, au Pays basque.

Le plan sera présenté le 25 août

Ces PME, pour accéder aux fonds propres nécessaires, bénéficieront de divers instruments mis en place par l’état, « soit des obligations convertibles, soit des prêts participatifs », poursuit Bruno Le Maire. « Dans le plan de relance, nous mettrons 3 milliards d’euros sur le soutien au financement des entreprises, pour leur permettre de se développer », explique-t-il.

De plus, un milliard d’euros sera destiné au financement des appels à projet pour les entreprises désirant relocaliser leurs activités industrielles dans l’hexagone, même lorsqu’il s’agit seulement d’une nouvelle chaîne ou ligne de production et que cette mesure pourrait concerner « toute entreprise industrielle qui voudrait relocaliser son activité en France ».

« Relocaliser, ce n’est pas faire revenir des productions à faible valeur ajoutée en France », a cependant clarifié le ministre, faisant allusion aux industries qui ont souvent délocalisé pour réduire les coûts : « Relocaliser, c’est produire en France des produits qui sont indispensables à notre indépendance, je pense par exemple à des médicaments, des principes actifs de médicaments ou alors développer de nouvelles chaînes de valeur sur lesquelles nous avons toutes les compétences et tous les savoir-faire pour réussir. »

Le plan de relance de l’économie française de 100 milliards d’euros sera présenté le 25 août. Jean Castex, le premier ministre, en a déjà dévoilé les grandes lignes, avec 30 milliards fléchés sur la transition écologique, dont une partie se recoupe avec 40 milliards d’euros consacrés à l’industrie.

Le plan, qui sera adossé au budget de l’Etat pour 2021, dispose également d’un volet « compétences » et d’un volet « solidarité » de 20 milliards chacun. Il faut savoir que ce plan de 100 milliards d’euros bénéficiera d’une enveloppe de 40 milliards provenant des 390 milliards d’euros de subventions du plan de relance européen

Axa s’affirme prêt à soutenir les entreprises françaises mises en difficulté par la crise sanitaire du Covid-19 en investissant 500 millions d’euros dans des PME et ETI implantées sur tout le territoire, a déclaré la semaine dernière Thomas Buberl, le directeur général de l’assureur, sur les ondes de RTL.

Par Eric Orsini

Alors que les assureurs sont critiqués pour leur manque de soutien aux entreprises fortement impactées par l’épidémie de coronavirus, Axa se démarque en annoncant un plan de soutien vers les PME et ETI : «L’idée est clairement de renforcer ces entreprises qui sont fragilisées par la crise pour les accompagner, a expliqué mardi Thomas Buberl, le directeur général d’Axa. C’est un investissement dans les fonds propres des PME et ETI, parce qu’il faut maintenant reconstituer le capital productif pour renforcer le cœur de l’économie française.»

Un fonds dédié aux catastrophes sanitaires

Bien qu’ayant annoncé que cet investissement devrait atteindre 500 millions d’euros, Thomas Buberl n’a toutefois pas précisé les modalités du versement de cette somme. Concernant le thème très sensible de la couverture du risque pandémique par les compagnies d’assurance, le dirigeant d’Axa s’est prononcé « pour » la mise en place d’un « fonds dédié aux catastrophes sanitaires » en France. « Nous pouvons créer avec l’Etat un régime de pandémie », a-t-il ajouté.

Précisons que la justice a ordonné à Axa dans une décision sans précédent (bien qu’en référé et donc provisoire) d’indemniser le groupe Eclore pour les pertes d’exploitation subies par l’un de ses établissements qui a été contraint de fermer en raison de la crise sanitaire du Covid-19.
Ce groupe de restauration dirigé par stéphane Manigold estimait que l’assureur se soustrayait à ses obligations contractuelles concernant son établissement Le Bistrot d’à côté Flaubert, situé dans le 17e arrondissement de Paris, tandis qu’Axa, de son côté, refutait cette demande en estimant que sa police ne couvrait pas les perturbations d’activité liées à la crise sanitaire.

Thomas Buberl en a profiter pour minimiser la portée de cette décision de justice: «On assure 20 000 restaurateurs et dans l’immense majorité de nos contrats la pandémie n’est pas couverte (…). Il y a quelques contrats, dont le contrat de Monsieur Manigold, qui ont une ambiguïté dans l’interprétation (…). Ces contrats, c’est moins de 10 % des contrats des restaurateurs.» 

Il s’est cependant dit prêt mardi à trouver des arrangements pour les cas ambigus, «il faut trouver une solution assure-t-il en soulignant qu’Axa aurait souhaité trouver un accord avec Stéphane Manigold. Il faut un dialogue rapide (…). On veut indemniser une partie substantielle de ces contrats.»


Ce plan de relance européen est un élément inédit dans l’histoire de l’UE. Paris et Berlin proposent de le financer par des emprunts de la Commission sur les marchés « au nom de l’UE » pour ensuite redistribuer ces fonds en « dépenses budgétaires » vers les pays européens et les « secteurs et régions les plus touchés » selon la déclaration franco-allemande.

Par Karine Thomas

Le couple franco-allemand est à la manoeuvre depuis le 18 mai pour proposer un plan de relance européen de 500 milliards d’euros afin de surmonter la crise sanitaire historique qui frappe le continent par un mécanisme inédit de mutualisation de la dette européenne. « Pour soutenir une reprise durable qui rétablisse et renforce la croissance dans l’UE, l’Allemagne et la France soutiennent la création d’un Fonds de relance ambitieux, temporaire et ciblé » inclu dans le prochain budget de l’UE et doté « de 500 milliards d’euros », précise la déclaration commune.

L’élément innovant de cette initiative est que, selon elle, ce plan de relance européen se ferait avec un financement par des emprunts« au nom de l’UE » de la Commission sur les marchés. « Ces 500 milliards ne seront pas remboursés par les bénéficiaires de ceux qui utiliseront cet argent », explique Emmanuel Macron dans une conférence de presse commune avec Angela Merkel en précisant que « ce ne seront pas des prêts mais des dotations » directes aux pays les plus touchés.

Cette proposition est sans aucun doute un geste fort après les tensions qui ont déchiré l’Europe pendant cette crise. Henrik Enderlein, directeur du Centre Jacques Delors de Berlin a qualifié cette proposition de « signal historique ». L’économiste Jean Pisani-Ferry, parle d’un « reboot pour le couple franco-allemand. Impressionnant » mais précise que « maintenant commence le plus dur: la négociation de l’UE à 27 ».

Ce plan de relance européen représenterait ainsi un pas nouveau vers une mutualisation de la dette au niveau européen, que Berlin et certains pays de l’Europe du Nord ont toujours rejeté. « La France et l’Allemagne se positionnent en faveur de la solidarité européenne » a déclaré la chancelière allemande en qualifiant la proposition de « courageuse » et même susceptible d’attirer des critiques; notamment en Allemagne.

Ces 500 milliards viendraient s’ajouter aux 500 autres milliards déjà approuvés par les ministres de la zone euro et constitués notamment de capacités de prêts. En tout, c’est environ 1.000 milliards d’euros que l’Europe devra débourser pour contrer la récession qui s’annonce de -7.7% en 2020 dans la zone euro.

Le couple franco-allemand devra à présent convaincre l’ensemble des États membres de l’UE en dépassant les clivages traditionnels entre pays du « Nord » et du « Sud ».

Bpifrance a lancé depuis le 27 avril une plateforme de crédits 100% en ligne avec la région Auvergne Rhône-Alpes. Cette plateforme, créee en partenariat avec Younited Business Solutions (la division de la fintech Younited Credit), permet de faciliter l’accès aux prêts « rebonds » développés ces dernières semaines par la plupart des régions pour aider les TPE et PME en difficulté de trésorerie suite au Covid-19.

Par la rédaction

« Il s’agit de simplifier la vie des chefs d’entreprise, de leur faire gagner du temps, de la souplesse et nous permettre de distribuer ces prêts à grande échelle », déclare Arnaud Caudoux, directeur général adjoint de Bpifrance, en expliquant de choix de Younited : «Nous avons choisi une fintech qui faisait, à l’origine, des crédits aux particuliers mais la solidité et la qualité de leur technologie valait qu’on l’adapte au crédit TPE»

De son côté, Geoffroy Guigou, co-fondateur et Directeur général de Younited, affirme que «C’est un partenariat très important en termes de volumes, c’est un projet majeur d’intérêt public. Nous sommes heureux de contribuer à l’effort de solidarité nationale». À terme, le montant global de ces prêts devrait dépasser, toutes régions confondues, le milliard d’euros.

Moins populaires que les PGE (Prêts garantis par l’Etat), ces prêts proposés par les régions sont pourtant plus simple d’accès et plus avantageux. Réservés aux TPE et PME jusqu’à 250 salariés et 50 M€ de chiffre d’affaires annuel, ils permettent d’emprunter de 10 000 euros à 100 000 euros à taux zéro sur sept ans sans garantie ni frais de dossier et le tout sous cinq jours maximum. « 90% des entreprises pourront le souscrire sous quatre jours : deux jours de traitement et deux jours pour le versement des fonds sur le compte de l’entreprise », explique Arnaud Caudoux en precisant que «Aujourd’hui, nous lançons le Prêt Rebond avec la région Auvergne-Rhône-Alpes qui a souhaité un prêt à taux zéro. Chaque région pourra décider du taux de son prêt».

À l’image des PGE dont il est le complément, ce prêt rebond permet également un différé de paiement de deux ans (contre un an pour les PGE). En d’autres termes, l’entreprise emprunteuse ne paye rien pendant deux ans et ne commence à rembourser le crédit qu’à compter des cinq années suivantes.

Dès le 1er avril, Younited Credit a été contactée par Bpifrance afin de lancer cette offre de crédit 100 % en ligne du Prêt Rebond. Développée en moins d’un mois, la plateforme offre la possibilité de déposer sa demande de prêt en ligne en quelques clics en étant certain qu’elle sera traitée dans les plus brefs délais. Pour cela, la plateforme a séparé les demandes inférieures à 50 000 € de celles de plus de 50 000 € afin de fournir aux emprunteurs des conseils sur-mesure et un accompagnement spécifique de la part de Bpifrance.

Et pour couronner le tout, les justificatifs demandés ont été réduits au strict minimum pour le dirigeant d’entreprise (copie de son document d’identité ainsi que l’entreprise et son RIB). « Les autres pièces (statuts à jour, extrait de Kbis de moins de trois mois, deux derniers exercices fiscaux) sont directement réclamées en ligne à l’expert-comptable de l’entreprise pour soulager l’entrepreneur et obtenir confirmation de sa déclaration en ligne. »

Les conséquences économiques de la crise sanitaire du coronavirus s’annoncent « très sévères » selon Thierry Breton, commissaire européen en charge du marché intérieur qui appelle les Etats de l’UE à préparer l’après-confinement en mettant en place des plans de relance industrielle massifs.

Par Laetitia Conti

Dans un entretien accordé au Parisien, Thierry breton apporte son analyse sur les conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid19 et alerte sur le fait qu’un mois de confinement coûterait « entre 2,5 et 3% de PIB et entre 5 et 6% avec deux mois de confinement ».

C’est précisement pour cela que le commissaire européen en charge du marché intérieur demande aux états membres de « proposer des plans de relance industrielle de l’ordre de 10% de leur PNB » en plus des mesures de soutien aux économies européennes (suspension de la règle des 3% de déficit, plan de 750 milliards d’euros de la BCE etc…).

Thierry Breton estime d’ailleurs que ces plans pouvaient atteindre un total de 1600 milliards d’euros et plaide de nouveau pour la mise en place d’un fonds européen de relance émettant des obligations à long terme pour un financement accessible à tous et pour « qu’aucun pays ne soit laissé au bord de la route ». 

Bien qu’il estime qu' »il y aura un avant et un après », Thierry Breton s’oppose fermement au repliement et au protectionnisme en déclarant :
« il est hors de question de remettre en cause nos accords de libre-échange, parce que c’est dans ce monde que nous vivons et que c’est aussi grâce à ces échanges que nous surmonterons cette crise ».
Concernant la concurrence, le commissaire européen en charge du Marché intérieur pense que « cette crise ne signifie pas la fin des règles » mais que « ces règles doivent en effet être revisitées car le monde a changé ». 

Par contre, il défend un renforcement de la souveraineté européenne dans le domaine de la santé en déclarant que « la pandémie démontre aussi que trop de médicaments sont fabriqués hors d’Europe et je sens enfin une volonté de relocaliser ces productions sensibles au plus près des Européens » tout en précisant qu’il excluait l’idée « qu’il faille faire de la santé une compétence exclusivement européenne » et que « la santé reste de la souveraineté des Etats ».

Quelles vont être les conséquences de la crise du COVID19 sur l’immobilier ? Comment va réagir le marché ? L’immobilier va-t-il rester une valeur refuge ou bien plonger ? Quid des projets immobiliers en cours ? Ce sont des questions que se posent légitimement les détenteurs de patrimoine immobilier en imaginant tous les scénarios possibles. Voici les réponses des experts du marché immobilier.

Par Franck Boccara

Peut-on assister à un effondrement des prix de l’immobilier ?

Selon Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM (fédération nationale des agents immobiliers), c’est de la rapidité d’ajustement du marché que tout dépend. « si les retraits des offres correspondent à l’apathie de la demande des acheteurs, je ne crois pas à l’effondrement des prix. Et certainement pas à une baisse dans le sens éclatement d’une bulle. Historiquement, en période de crise comme nous avons connu en 2007, mais aussi en 2001 et au début des années 90, nous avons rarement vu une surabondance d’offres par rapport à la demande. C’est pourquoi l’effondrement des prix n’est pas le scénario que je privilégierais. » déclare-t-il dans une interview à Capital.

Quel seront les effets de la crise du COVID19 sur le marché immobilier ?

Pour Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, « on devrait connaître une crise comparable à celle de 2012-2013 avec une correction des prix de 10% à 15% » due a la baisse soudaine des transactions causée par le confinement des acheteurs et des vendeurs mais aussi des professionnels du secteur. Les agences immobilières ont, comme tous les commerces non-indispensables, été contraintes de fermer leurs portes et d’arréter les visites de logements et les déplacements à domicile pour évaluer un bien ou prendre des photos.

Quel est l’impact sur les taux de crédit immobilier ?

Ludovic Huzieux, le co-fondateur d’Artémis courtage, affirme que, pour l’instant, seulement quelques banques ont opté pour une hausse de leur taux de 0,2% à 0,4%. Il précise en expliquant que « la semaine dernière, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé une série de mesures destinées à rassurer les marchés financiers. L’obligation assimilable au trésor (OAT) à 10 ans, qui représente l’indice de référence de l’évolution des taux, est ainsi passée en quelques jours de -0,32% à +0,30% pour retomber à +0,10 %. Dans ce contexte extrêmement chahuté, notre intuition est que les taux de crédit immobilier devraient néanmoins rester stables dans les prochaines semaines, même si des soubresauts sont à prévoir ».

Les visites de biens continuent-elles ?

Elles sont totalement à l’arrêt, de même que les agences immobilières et études qui ne traitent que les urgences et les dossiers en cours par mails ou par téléphone. « Lorsque le bien à vendre est vide, il peut toutefois être organisé une visite à distance par l’agent immobilier, mais cela reste très à la marge » explique Philippe Buyens, directeur général du réseau Capifrance en ajoutant que « grâce à la digitalisation des métiers de l’immobilier, la machine n’est pas totalement à l’arrêt. Ce 19 mars, nous avons pu signer une offre d’achat électronique. »

Quid des projets dans le neuf ?

Alexandra François-Cuxac, présidente de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), explique dans La Tribune que, « Les entreprises ont progressivement arrêté les chantiers en raison du confinement et pour prendre la mesure et le temps de s’adapter aux contexte sanitaire et permettre la mise en œuvre des gestes barrières. En quelques jours, 80% des chantiers de logements collectifs ou de maisons groupées ont été stoppés ».
Elle déclare également que la signature d’actes notariés en VEFA (Vente Etat Futur d’Achèvement), qui s’appliquent uniquement au logement neuf, ont aussi diminué de façon significative depuis le confinement. « Les études notariales ne pouvant plus recevoir du public, nous nous attachons aux côtés du Conseil supérieur du notariat (CSN) à obtenir la modification du décret de 1971 afin de permettre la dématérialisation des actes. Même si les cadastres ont été numérisés, les services de publicité foncière, d’urbanisme ou encore des domaines sont fermés au public. Il reste beaucoup de chemin à parcourir pour maintenir les fonctions vitales de notre pays. Par exemple, toutes les communes devraient pouvoir, grâce au numérique, poursuivre l’instruction des permis de construire pour éviter de prendre trop de retard ».
Il est utile de préciser qu’une ordonnance du gouvernement s’applique aux permis de construire en prolongeant la validité des autorisations administratives qui expireraient pendant l’état d’urgence : les « autorisations, permis et agréments (…) sont proro(gés) de plein droit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la fin de cette période », c’est à dire jusqu’à fin juillet, détaille l’ordonnance.

Les banques financent-elles encore des dossiers ?

C’est très rare, la plupart n’acceptent plus les nouvelles demandes afin de traiter en priorité les dossiers de prêts en cours par ordre d’arrivée. Les délais de réponses s’en trouvent également rallongés car les banques fonctionnent avec une réduction considérable de leurs effectifs.
Les personnes ayant un projet d’achat en cours doivent rallonger tant que possible le délai de la condition suspensive pour l’obtention du prêt, il en va de même pour les promesses de vente mais il faudra en faire la demande à son notaire.
Pour l’assurance emprunteur, le COVID19 ne représente pas une clause d’exclusion pour l’assurance emprunteur. A date, le coronavirus est pris en charge normalement par nos contrats d’assurance emprunteur. Il n’est pas prévu d’exclusion liée au risque de pandémie.

Est-il possible de suspendre le paiement de son crédit immobilier ?

Il n’y a de mesures prévues dans ce sens en France pour l’instant. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau a déclaré le 20 mars sur BFM Business que le pouvoir d’achat des ménages est déjà préservé : “Les ménages aujourd’hui sont en situation de pouvoir d’achat préservé à travers heureusement la prise en charge de leur rémunération via notamment le chômage technique”.
Pour Ludovic Huzieux, co-fondateur d’Artémis courtage, « si l’on anticipe une baisse de revenus (indépendant, micro-entrepreneur, professions libérales, chômage partiel…), il est tout à fait possible de mettre en pause le paiement de ses mensualités. Ce report est habituellement autorisé à partir de 12 ou 24 mois de remboursements et peut concerner jusqu’à douze mensualités maximum. Cette clause est prévue dans les conditions générales de vente du contrat du prêt ».

Il y a cependant quelques banques qui offrent aujourd’hui un fonctionnement plus souples en permettant de geler sans condition le remboursement des mensualités. Il faudra tout simplement contacter la banque pour en faire la demande. Cette suspension des mensualités est gratuite mais des intérêts supplémentaires liés au report des mensualités sont à prendre en compte. A titre d’exemple, pour un emprunt de 300 000 euros sur 20 ans au taux de 1% (hors assurance) pour lequel on demanderais une suspension de deux mois, le surcoût atteindra 568 euros.

On peut aussi envisager de moduler le montant de ses échéances à la baisse; Chaque banque a, en général, ses propres conditions mais dans ce contexte inédit, certaines banques offrent la possibilité de moduler les mensualités sans la condition de départ. Ce réaménagement du crédit va rallonger la durée du prêt et des frais de dossiers sont à prévoir.
concernant la prime d’assurance mensuelle, elle reste due pour toute la période de report des échéances afin de continuer à couvrir l’emprunteur en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail.


À partir de ce mercredi 25 mars, le plan global de Bpifrance pour aider les entreprises françaises à passer la pandémie va être complété par un dispositif encore plus profond dans lequel l’État lui-même va garantir les crédits des banques françaises octroyés aux entreprises de l’Hexagone. Un pont aérien de cash va également être lancé en direction des startups.

Par Christelle Lefebvre pour Nice Matin

Ces mesures sont-elles de nature à éviter les faillites? Comment l’économie française va-t-elle s’en sortir? Le point de vue de Nicolas Dufourcq, directeur général de la banque publique d’investissement française.

En quoi va consister le dispositif qui entre en vigueur demain et complète le plan global déjà mis sur pied par Bpifrance?
L’État va encore plus loin. Il se crée un prêt standard que les banques françaises vont toutes commercialiser. Un prêt garanti par l’État, d’une durée d’un an à six ans, à un taux faible, d’un montant maximum de 25% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Autrement dit, on considère qu’un trimestre, c’est 25 % du chiffre d’affaires d’une entreprise. Pour que vous ne le perdiez pas totalement, on va vous prêter ce trimestre et vous le rembourserez sur six ans avec une garantie de l’État à 90%. Ce qui veut dire que s’il y a des pertes, c’est l’État qui paiera à 90%.

Quid des startups qui n’ont pas de chiffre d’affaires?
On lance cette semaine un pont aérien de cash pour les startups, avec des dispositions particulières. Elles ont accès au prêt sans garantie de Bpifrance, au prêt garanti par l’État à partir de ce mercredi, avec pour elles un plafond de deux années de masse salariale (on prendra la masse salariale de janvier et on multipliera par 24). Ce qui leur permettra d’avoir de la trésorerie à un taux extrêmement faible. On crée également un fonds qui permettra de faire des obligations convertibles dans les startups. Toutes une série de mesures qui seront annoncées par Cédric O.

Ces mesures sont-elles suffisantes?
Les deux dispositifs que l’on vient d’évoquer s’ajoutent aux mesures que nous avons prises ces quinze derniers jours: le pont aérien de cash à destination des entreprises touchées, lancé avec report systématique d’échéances bancaire, en capital comme en intérêts ; avec des prêts Rebond pour les TPE (entre 10000 et 300000 euros financés par les conseils régionaux à taux zéro), des prêts Atouts pour les PME et ETI (de 300000 euros à 3ME, avec un taux de 2%) qui sont sur 6 à 7 ans avec différé de paiement d’au moins un an, la mobilisation des factures pour les recouvrements qui tardent, le chômage partiel, report des factures EDF, Orange…

Quelle est la demande de crédit?
Depuis la semaine dernière, nous avons eu 30000 appels d’entrepreneurs sur notre numéro vert et notre site internet. Nous rappelons tout le monde. La demande de crédits s’élève à 900 millions d’euros. C’est une très grosse production. Bpifrance est très proche de ses clients. On leur a beaucoup parlé. On a mobilisé plusieurs centaines de volontaires pour aller au contact des clients, des personnes qui étaient habituellement dans les fonctions supports. On a appelé nos clients, fait des Live Chat, avec 2000 clients pour expliquer ce qu’on allait faire, expliquer qu’on fait face à une pandémie, pas à une crise économique profonde et durable.

Comment réagissent les entrepreneurs? 
Il y a eu un temps de sidération complète quand le chiffre d’affaires s’est mis à tomber à pic. Il y a des entrepreneurs qui ont très vite pris des dispositions pour aller trouver la trésorerie leur permettant de ne pas faire faillite. On les a beaucoup aidés. Bpifrance est un peu une équipe de premier secours bancaire. Je pense qu’on a évité pas mal de faillites la semaine dernière. Les TPE ont aussi été sonnées, un peu perdues pour certaines, parfois un peu plus longues à réagir mais elles s’emparent des dispositifs.

Quel message adressez-vous aux entrepreneurs sous le choc?
À partir de ce mercredi, allez voir votre banque et demandez-lui un prêt garanti par l’État égal à 25 % de votre chiffre d’affaires. Je pense que tous les entrepreneurs vont comprendre le dispositif et prendre des décisions en ayant le sentiment d’avoir été protégés par l’État et les Régions, dont je salue l’action, comme tous ceux qui ont reporté leur facture. Il y a une vraie union nationale pour que les entreprises qui ont zéro rentrée aient zéro sortise le temps que ça passe. Reporter les échéances bancaires pour Bpifrance, c’est deux milliards de liquidités qu’il va falloir aller trouver. Mais l’heure est à la solidarité nationale.

Que faire quand on est décideur? Prôner l’arrêt de l’activité, la continuité de service?
Le mot d’ordre c’est Vous continuez, vous maintenez le cap, on ne vous lâchera pas. Vous ne posez pas le sac, les choses sont éphémères. Nous avons une vision de crise avec une courbe en forme de V avec une remontée qui sera forte et qu’il ne faut pas tarder à préparer. La pandémie ne durera pas des années. C’est l’affaire de plusieurs mois et ça va repartir très fort.

Mettez votre trésorerie à l’abri et restez proactifs, c’est votre conseil?
Oui et pensez votre métier. La totalité de l’Europe et de l’Asie est passée en télétravail. Il y a une accélération vertigineuse de la digitalisation. Tous les business vont être impactés. En sortie de crise, on aura franchi une étape majeure sur le digital.

C’est aussi une opportunité pour les entreprises?
Pour beaucoup d’entreprises. Sur le digital mais pas que. Je pense qu’à la fin, on pourra dire que ça aura accéléré toutes les méga tendances : l’électrification des véhicules, les sujets climatiques, la révolution de la santé. Tout va tout accélérer. Positivement je pense.
On a la chance en France, face à une crise aussi profonde, violente et rapide, un phénomène qui s’apparente à une crise cardiaque, d’avoir un Etat qui sache mettre un coup de défibrillateur, avec le chômage partiel qui va coûter 45 Mds d’E, un fonds de solidarité pour les plus démunis, un crédit totalement dérisqué pour les banques et qui va permettre aux entreprises de substituer au chiffre d’affaires qu’elles n’auront pas eu une dette de long terme. C’est quand même puissant.

À condition que l’activité subsiste…
À condition que les entrepreneurs ne posent pas leur sac. Parce que pour le coup, l’État ne saurait plus faire. Il faut qu’il y ait un volant certes minimum mais bien réel d’activité pour que les grandes chaînes de l’agroalimentaire, de la distribution fonctionnent. Et pas que. Vous avez des clients à l’étranger qui attendent les produits français. Il ne faudrait pas les décevoir totalement, sinon en sortie de crise, on les aura perdus.

C’est un équilibre à trouver entre sécurité sanitaire et continuité de service?
Les entreprises peuvent rester ouvertes dès lors qu’elles garantissent la sécurité de leurs salariés. À date, l’économie française est celle qui a le plus arrêté ses capacités de production de toute l’Europe. Elle s’est arrêtée plus que l’Italie, beaucoup plus que l’Espagne qui tourne à 80% et que l’Allemagne.

Les mesures de confinement encore renforcées ne sont-elles pas discordantes?
Il faut que le message soit bien compris. Vous avez par exemple des usines de semi-conducteurs où la climatisation filtre 10000 fois plus qu’un masque FP2. L’usine doit-elle fermer? Je ne le pense pas, dès lors que la sécurité sanitaire est assurée. Les mesures barrières étant les plus efficaces : deux mètres entre les individus et du savon.

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