Résultats de la recherche pour : loi Pacte

La loi PACTE et l’INPI renforcent la protection de l’innovationJURIDIQUE

La loi PACTE et l’INPI renforcent la protection de l’innovation

L’innovation et la créativité font partie integrante de la culture économique francaise. Cependant, le nombre de brevets déposés à l’INPI tournent autour de 17 000 par an, ce qui ne reflète...

La loi PACTE et l'INPI renforcent la protection de l'innovationJURIDIQUE

La loi PACTE et l'INPI renforcent la protection de l'innovation

L’innovation et la créativité font partie integrante de la culture économique francaise. Cependant, le nombre de brevets déposés à l’INPI tournent autour de 17 000 par an, ce qui ne reflète...

Webinaire « loi PACTE » de Bpifrance Université le 28 maiÉVÈNEMENTS

Webinaire « loi PACTE » de Bpifrance Université le 28 mai

Bpifrance université vous donne rendez-vous devant vos écrans le mardi 28 mai à 11h pour un webinaire qui vous permettra de bien saisir l’impact de la loi PACTE et ses innovations pour les PME et ETI....

Webinaire "loi PACTE" de Bpifrance Université le 28 maiÉVÈNEMENTS

Webinaire "loi PACTE" de Bpifrance Université le 28 mai

Bpifrance université vous donne rendez-vous devant vos écrans le mardi 28 mai à 11h pour un webinaire qui vous permettra de bien saisir l’impact de la loi PACTE et ses innovations pour les PME et ETI....

Transformer les PME en ETI – Les ambitions de la loi PacteJURIDIQUE

Transformer les PME en ETI – Les ambitions de la loi Pacte

Transformer les PME en ETI…C’est le sens du projet de loi adopté lundi 18 mars à l’assemblée nationale qui introduit, en effet, de nombreuses mesures favorables aux PME. Cela suffira-t-il...

L’épargne salariale boostée par la loi PacteFINANCE

L’épargne salariale boostée par la loi Pacte

L’épargne salariale va voir ses règles modifiées par la loi Pacte qui, bien que pas encore votée, va dans le bon sens pour les salariés. Ceux-ci peuvent considérer cette loi comme une bonne nouvelle...

Le gouvernement présente la loi PACTE censée simplifier la vie des entreprisesJURIDIQUE

Le gouvernement présente la loi PACTE censée simplifier la vie des entreprises

Mesures de simplification, réforme de l’épargne salariale et ouverture aux privatisations: le gouvernement a présenté lundi son projet de loi sur la croissance des entreprises, la « loi Pacte »,...

La loi PACTE : De PME à ETIÉVÈNEMENTS

La loi PACTE : De PME à ETI

La loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui a été annoncée par Bruno Le Maire en octobre 2017, sera présentée en Conseil des ministres le 18 avril....

Loi ASAP : vers plus d’épargne salariale ?FINANCE

Loi ASAP : vers plus d’épargne salariale ?

La loi ASAP (d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique) a pour but d’encourager l’épargne salariale et l’épargne interentreprises à travers plusieurs mesures...

IFI : changements et mise en oeuvre du Pacte DutreilFINANCE

IFI : changements et mise en oeuvre du Pacte Dutreil

La loi de finances pour 2018 a supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour le remplacer par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans ce contexte, le Pacte Dutreil ISF a...

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