Résultats de la recherche pour : fiscal

Projet de loi de finances 2024 : les changements pour votre fiscalitéFINANCE

Projet de loi de finances 2024 : les changements pour votre fiscalité

Quelques changements fiscaux entreront en vigueur dans ce projet de loi de finances 2024 sans cependant représenter un grand chamboulement fiscal. Indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur...

Rescrit fiscal : un mécanisme bienveillantJURIDIQUE

Rescrit fiscal : un mécanisme bienveillant

Le rescrit est un mécanisme mis à la disposition des personnes physiques et morales qui leur permet d’obtenir un avis, une interprétation, la position de l’Administration sur un texte juridique ou une...

Droit de reprise en cas de contrôle fiscal : les règles à connaitreJURIDIQUE

Droit de reprise en cas de contrôle fiscal : les règles à connaitre

Dans l’exercice de son pouvoir de contrôle, l’administration peut être amenée à rectifier le chiffre d’affaires initialement déclaré par une personne physique ou une société et à...

Fiscalité des SCI : quelques notions à connaîtreFINANCE

Fiscalité des SCI : quelques notions à connaître

Le régime d’imposition et de fiscalité des SCI se décide au moment de leur création. Logiquement, une SCI est dite “transparente”, ce qui signifie que chaque associé est imposé en fonction de...

Budget 2023 : un très léger coup de pouce fiscal pour les PMEFINANCE

Budget 2023 : un très léger coup de pouce fiscal pour les PME

Le gouvernement a finalement dégainé le 49.3 ce mercredi 19 octobre au soir afin de faire passer le budget 2023 sans vote, face à la déferlante des amendements. Dans ce budget, on ne voit que peu de...

Crypto-monnaies et fiscalité : comment ça marche ?DIGITAL

Crypto-monnaies et fiscalité : comment ça marche ?

Les crypto-monnaies, pour n’évoquer que ces dernières dans le monde des actifs numériques, sont en train de devenir une classe d’actifs quasi à part entière qui occupe les discussions dans les dîners...

Taxes énergétiques et optimisation fiscaleFINANCE

Taxes énergétiques et optimisation fiscale

Nombre de PME et ETI industrielles françaises ont été impactées par la crise sanitaire et le gouvernement a répondu à cette situation par des mesures d’aides conjoncturelles fortes. Cependant il...

Examen de Comptabilité : le contrôle fiscal dématérialiséJURIDIQUE

Examen de Comptabilité : le contrôle fiscal dématérialisé

L’examen de comptabilité (EC) a été institué avec la loi de finance rectificative de 2016. Il s’agit d’une nouvelle procédure de contrôle fiscal qui s’adjoint à la vérification générale de...

Rescrit fiscal : un mécanisme bienveillantJURIDIQUE

Rescrit fiscal : un mécanisme bienveillant

Le rescrit est un mécanisme mis à la disposition des personnes physiques et morales qui leur permet d’obtenir un avis, une interprétation, la position de l’Administration sur un texte juridique ou une...

PER : un placement pour compléter sa retraite en défiscalisantFINANCE

PER : un placement pour compléter sa retraite en défiscalisant

Le PER est en vogue en ce moment puisque, ce n’est pas un scoop, la situation de notre système de retraite par répartition est préoccupante. Ainsi, si l’on épargne en vue de se constituer un...

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