Sanctions contre la Russie : les aides aux entreprises

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Les sanctions contre la Russie impactent financèrement de nombreuses PME et ETI françaises, que ce soit sur leur chaine d’approvisionnement ou sur leur chiffre d’affaires. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a réagi et mettant en place des aides, plusieurs points de contact ainsi qu’une base documentaire permettant de répondre à ces enjeux. En voici la liste.

Le Prêt Garanti par l’État (PGE) Résilience

Le Prêt Garanti par l’État (PGE), qui a été l’outil de financement majeur d’aide aux entreprises lors de la crise sanitaire est de nouveau à l’ordre du jour pour accompagner les entreprises touchées économiquement par les sanctions contre la Russie. Ce prêt à taux 0 va permettre de soutenir la trésorerie de ces entreprises (essentiellement des PME) en couvrant jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen des trois dernières années et pourra venir s’ajouter à un PGE déjà en cours.

Pour bénéficier du PGE Résilience, les entreprises devront être en mesure certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie à été impactée par la crise. La banque étudiera au cas par cas chaque demande sans autres critères d’éligibilité tels que le chiffre d’affaires, la forme juridique, la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise. Les banques se sont officiellement engagé à distribuer le PGE Résilience à prix coûtant aux entreprises dont elles gèrent les comptes. Notez bien que le PGE Résilience est disponible pour l’instant jusqu’au 30 juin 2022 et que l’on ne sait pas s’il sera reconduit. Pour plus de renseignements cliquez ICI

Le centre de ressources spéciales crise russo-ukrainienne

Une Foire aux Questions a été mise en place par le gouvernement afin de répondre aux questions relatives aux cas suivants :
– Pour les entreprises qui exportent vers la Russie ou qui disposent d’un établissement en Russie
– Pour les entreprises subissant des problèmes liés à l’augmentation du coût de l’énergie dans le cadre de leur activité
– Pour les entreprises qui connaissent ou qui vont connaitre une baisse d’activité en rapport avec la guerre russo-ukrainienne
– Pour les entreprises ayant des difficultés de financement
– Pour les entreprises qui connaissent des difficultés dans l’exécution d’un marché public à cause de cette crise

Voici les aides identifiées dans la Foire aux Questions auquelles on peut faire appel en cas de difficultés liées à la crise russo-ukrainienne :
– Le dispositif Cap FranceExport de Bpifrance qui est une garantie publique à l’export
– Le chèque Relance Export : jusqu’à 2500 € de subvention pour financier une opération de développement à l’international (salon, frais de prospection, frais d’installation…)
– Le prêt croissance industrie de Bpifrance dédié aux entreprises du BTP qui développent un projet à fort potentiel d’embauche
– Le prêt croissance relance pour les entreprises qui sont en phase d’expansion de leurs capacités de production
– Le dispositif de chômage partiel
– Le report des échéances fiscales et sociales et l’accès à des facilités de paiement

Les interlocuteurs dédiés

Le gouvernement a par ailleurs mis en place des équipes spécialisées pouvant répondre à des problématiques spécifiques tels que :
– Les sanctions économiques mises en place à l’encontre de la Russie
– Les actions opérationnelles menées dans le cadre de ces sanctions
– L’accompagnement des PME et les ETI qui connaissent des difficultés industrielles et/ou de financement
– Les informations spécifiques en matière de cybersécurité. l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) a justement alerté sur des risques accrus de piratage liés à la crise russo-ukrainienne. Pour plus de renseignement cliquez ICI

Le plan de résilience économique et sociale

Toutes ces mesures font partie du plan de résilience économique et sociale qui a été mis en place par le gouvernement au mois de mars et qui comporte une série de mesures de soutien à l’activité des entreprises impactées par les sanctions contre la Russie. Il y figure aussi une « remise carburant » pour les particuliers. Pour plus de renseignement, voici le plan de résilience

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