Plan de relance : baisse des impôts de production pour les PME et ETI

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Le plan de relance présenté jeudi 3 septembre par le Premier ministre Jean Castex fait la part belle aux TPE, PME et ETI en leur accordant 75% de la baisse des impôts de production estimée à 10 milliards d’euros par an. Le gouvernement confirme ainsi qu’il mise clairement sur les PME et ETI pour renforcer la compétitivité de l’économie française.

Par Franck Boccara

Le modèle du Mittelstand allemand sera-il atteint grâce à la crise du Covid-19 ? Il est encore trop tôt pour le dire mais le plan de relance annoncé par le premier ministre prend cette direction en privilégiant les PME et ETI par rapport aux grandes comptes. Il est notamment prévu de réduire de façon pérenne les impôts pesant sur les facteurs de production à hauteur de 10 milliards d’euros dès l’année prochaine. Ces impôts, qui sont payés par les entreprises même lorsqu’elles ne sont pas bénéficiaires, coûtent actuellement deux fois plus cher en France (3,2 % du PIB) que chez nos voisins européens.

Cette fiscalité, pointée du doigt par le patronat depuis de nombreuses années, se voit finalement allégée par ce plan de relance et va profiter à 42 % ETI, 32 % aux TPE-PME et 26 % aux grandes entreprises selon les calculs du gouvernement.
Parmi les différentes options dont le gouvernement disposait, il a opté pour une baisse de 50 % de la cotisation sur la CVAE (Valeur Ajoutée des Entreprises) pour un total de 7 milliards d’euros et pour une réduction de 50% également pour les taxes foncières. Parmi celles-ci, la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sera verra réduite de 1,54 milliard d’euros et la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) de 1,75 milliard.

L’idée d’une nouvelle réduction de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) a été mise de côté toujours dans l’intérêt des PME et ETI puisqu’elle aurait profité principalement aux grandes entreprises dans la mesure où elle a été supprimée pour celles-ci sous le quinquennat précédent

Autre point important : la baisse de 10 milliards des impôts de production en 2021 sera davantage orientée vers l’industrie (37 % du gain) que vers le commerce (15 %) selon le gouvernement qui confirme ainsi la volonté du plan de relance de favoriser une réindustrialisation de la France et une incitation à une relocalisation dans les territoires.

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