Pass sanitaire et entreprises : ce qu’il faut retenir

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Le pass sanitaire sera rendu obligatoire a partir du mois d’août pour l’accès aux bars, restaurants, centres commerciaux et lieux culturels accueillant plus de 50 personnes. Cette mesure coercitive inédite qui soulève les passions sera accompagnée de son lot de sanctions en cas de non-contrôles du pass sanitaire puisque le prestataire, le responsable des établissement concernés ou l’opérateur pourrait se voir infliger une amende de 45 000 euros et un an d’emprisonnement.

Par Eric Orsini

« Chez nous, en France, la situation est pour le moment maîtrisée mais si nous n’agissons pas dès aujourd’hui, le nombre de cas va continuer d’augmenter fortement et entraînera inévitablement des hospitalisations en hausse dès le mois d’août », c’est ce qu’a déclaré le chef de l’Etat ce lundi 12 juillet pour justifier une série de mesures censées freiner les effets de la quatrième vague épidémique annoncée. Faisons le point sur celles qui concernent les entreprises.

Vaccination obligatoire pour le personnel soignant

Les soignant seront tenus de se faire vacciner avant le 15 septembre. Cette obligation s’applique également aux professionnels et bénévoles, non soignants, qui travaillent dans des établissements de santé ou sont au contact de populations âgées ou fragiles.

« À partir du 15 septembre, si vous êtes soignant et que vous n’êtes pas vacciné, vous ne pourrez plus travailler et vous ne serez plus payé », a martelé Olivier Véran, le ministre de la Santé, au micro de LCI après l’intervention d’Emmanuel Macron.

Pass sanitaire pour les lieux de loisirs et de culture

Actuellement en vigueur pour pénétrer dans une boîte de nuit, un festival ou un salon rassemblant plus de 1 000 personnes, le pass sanitaire devra s’appliquer à de nouveaux lieux en deux étapes dans le calendrier estival selon les dires du chef de l’Etat :

  • A partir du 21 juillet, le pass sanitaire devra être présenté pour acceder aux lieux de loisirs et de culture regroupant plus de 50 personnes (cinéma, théâtres, salles de concert, musées, parcs d’attraction…)
  • Début août, l’entree aux bars, restaurants, centres commerciaux, transports (trains, avions, cars effectuant des longs trajets) sera également conditionnée à la détention du pass sanitaire.

Cette obligation est également valable pour les personnes travaillant dans ces établissements qui, elles aussi, devront être munies d’un pass sanitaire.

Pour rappel, le pass sanitaire est délivré quinze jours après la seconde injection de vaccin contre la Covid-19, sur présentation d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures ou sur présentation d’un test PCR ou antigénique positif d’au moins onze jours et de moins de six mois, témoignant d’une possibilité limitée de réinfection.

Réforme de l’assurance chômage et des retraites

Emmanuel Macron a profité de son allocution pour esquisser son plan d’action de fin de quinquennat. Concernant la réforme de l’assurance chômage, dont le nouveau mode de calcul d’allocation avait été suspendu fin juin par le Conseil d’Etat, le chef de l’Etat a annoncé qu’elle sera « pleinement » mise en œuvre à partir du 1er octobre.

La réforme des retraites, sujet épineux, est toujours prévue dans l’agenda gouvernemental mais son entrée en vigueur attendra la fin de la crise sanitaire. Le président de la république a toutefois précisé que les discussions entre le Premier ministre et les partenaires sociaux débuteraient à la rentrée pour préparer cette réforme.

Emmanuel Macron a évité d’évoquer l’âge précis de départ à la retraite mais il a soufflé qu’il serait « plus tardif » : « Parce que nous vivons plus longtemps, il nous faudra travailler plus longtemps et partir à la retraite plus tard. ».

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