L’égalité professionnelle dans l’entreprise : quelles obligations ? Réponses à la CCI Paris le 21 mai

Google+ Pinterest LinkedIn Tumblr +

La réglementation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises évolue très rapidement ces derniers temps. Cet évènement de la CCI Paris Ile-de-France vous permettra de faire le point sur les obligations juridiques qui existent déjà selon vos effectifs et de connaitre les nouvelles obligations.

Afin de rendre plus effective l’égalité entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, la loi interdit désormais l’accès à la commande publique aux entreprises qui ne respectent pas un certain nombre d’obligations en termes d’égalité professionnelle. Dans le même esprit, la loi impose désormais aux entreprises de prendre en compte l’égalité professionnelle dans un certain nombre de domaines, tel que la sécurité et la santé ou le dialogue social.

LE PROGRAMME

  • LE CADRE ET LES OBLIGATIONS EXISTANTES

Présentation de l’enjeu : évolution de la réglementation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes intégrée dans un cadre plus large d’interdiction de discrimination / obligation d’égalité salariale etc.

Entreprises de plus ou moins 50 salariés : quelles obligations ?

  • LES NOUVELLES OBLIGATIONS 

Calcul de l’index :

* Présentation de la méthode ;

* Eléments à prendre en considération ;

* Méthodologie qui permet de calculer l’index à partir du tableur ;

* Cas particulier (salariés absents ou arrivés en cours d’année, arrêts maladie, aménagements conventionnels).

Publication des résultats :

* Publication des résultats dans l’entreprise (méthode, éléments à publier, comment publier les résultats bons ou mauvais) ;

* Publication auprès des élus ;

* Publication auprès de l’administration ;

* Saction à défaut de publication.

Engagement d’atteindre l’égalité sous 3 ans :

* Négocier un accord collectif ou établir un plan d’action : enjeux, objectifs, modalités ;

* Sanction à défaut de négociation.

Durée :

4 heures

Session(s)

  •  21 mai 2019

Intervenants

Anne LELEU-ETE, Lawyer, Avocate en droit du travail

Public

Dirigeants d’entreprise, responsables RH ou toute personne ayant en charge la gestion des RH dans l’entreprise, responsables juridiques.

Informations pratiques

CCI Paris 
2 place de la Bourse 75002 PARIS
Le mardi 21 mai de 9h00 à 13h

Share.