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La compliance, quésaco ?

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Votre client vous envoie un questionnaire d’intégrité à compléter ? Votre banque vous demande de déclarer vos possibles interactions avec des pays sous embargo ? Vous avez dû constituer un registre de vos traitements de données ? Toutes ses obligations relèvent de la compliance. Mais qu’est-ce que c’est que la compliance ? Cet anglicisme, parfois traduit par le mot « conformité », peut être défini comme : le « mode d’emploi de la loi ».

Par Cécilia Fellouse

En effet, la compliance est une méthodologie qui vient donner les moyens aux sociétés et aux individus de respecter en pratique leurs obligations juridiques.

Si l’on devait faire un parallèle avec la circulation routière, le Code de la Route (la loi) vient poser les principes juridiques alors que la signalisation, les feux, les marquages au sol (la compliance) assistent l’usager dans le respect de la règle.

En France, la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 est bien connue pour avoir imposé aux dirigeants de sociétés de plus de 500 salariés et plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires l’obligation de déployer un programme de lutte contre la corruption.

Elle constitue un parfait exemple de ce qu’est la compliance. En effet, la corruption, en elle-même, est prohibée et sanctionnée par le Code Pénal depuis 1810. La loi Sapin 2, elle, vient lister les outils qui doivent être concrètement mis en place afin de prévenir, détecter, et enfin remédier à la corruption.

Ces outils, tous typiques des programmes de conformité, sont : une cartographie des risques, un code de conduite anticorruption, un système d’alerte, des formations pour les personnes exposées, un système d’évaluation des tiers, des contrôles spécifiques…

Classiquement, les domaines du droit qui font l’objet de règles de compliance sont les suivants :

  • la lutte contre la corruption,
  • la protection de la libre concurrence,
  • la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
  • le respect des programmes de sanctions internationales et embargo,
  • la protection des données,
  • la protection des droits humains.

Que faire alors face à toutes ses règles et face aux demandes de plus en plus fréquentes, précises et techniques venant de votre écosystème ?

Il convient, évidemment, tout d’abord de faire le tri entre les obligations qui sont les vôtres d’un point de vue légal (par exemple certaines dispositions de la loi Sapin 2 s’appliquent à toutes sociétés privées et collectivités publiques de plus de 50 salariés) et celles qui viennent de vos partenaires d’affaires (ex. vous n’entrez pas dans les seuils de la loi Sapin 2 mais recevez de plus en plus de questionnaires avec demande de documentation de la part de vos donneurs d’ordres).

En toute hypothèses, les grands principes sont les mêmes. Nous pouvons en identifier deux ici :

1. La compliance est une approche pragmatique et opérationnelle.

Première conséquence de ce premier principe.

Les outils et mesures instaurés en interne doivent être adaptés à la société, ses activités et ses risques. C’est cette approche par les risques qui gouverne la stratégie compliance de toute société, quelle que soit sa taille.

Deuxième conséquence de ce premier principe.

Les règles de compliance doivent être, le plus possible, intégrées à l’existant. Il y a le plus souvent dans les entreprises beaucoup de très bonnes pratiques déjà en place ; utilisons-les ! Par exemple, vous faites déjà une vérification de solvabilité de vos partenaires d’affaires ? Certains prestataires de solution offrent également des vérifications sur l’intégrité de ces derniers.

Le fait d’intégrer des éléments de sécurisation compliance dans les systèmes existants est plus efficace et plus facile à mettre en œuvre.

Troisième conséquence de ce premier principe.

Les règles que l’on pose en interne doivent être appliquées en pratique. La situation à éviter est celle où l’on impose des règles, on clame des valeurs et des principes et que ces derniers n’aient pas de réalité. Ce type de situation comporte des dangers pour les entreprises vis-à-vis de leurs salariés, actionnaires, clients et de la société civile.

2. La compliance est au service de votre stratégie

Certes, l’existence de programmes de conformité va venir rassurer vos donneurs d’ordre, donner le ton vis-à-vis de vos fournisseurs, vous permettre de remporter des appels d’offres et répondre aux attentes de vos actionnaires ou acquéreurs potentiels.

Au-delà des chartes éthiques, des codes de conduite, des questionnaires et des modules de formation, l’intégrité dans la conduite des affaires doit s’intégrer à votre stratégie d’entreprise. Par exemple, une analyse des pays dans lesquels vous êtes implantés peut révéler que les pays qui représentent pour votre société les plus grands risques de corruption sont également ceux où les délais de paiement voire la solvabilité de vos partenaires sont les plus mauvais.

Une compliance sans culture de l’intégrité s’essouffle. A l’heure de la recherche de la preuve de l’efficacité des programmes de conformité, il importe que tout effort de compliance qu’il soit petit ou grand, soit soutenu par cette culture d’entreprise.

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La veille en intelligence économique
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Les voyageurs d’affaires se déplacent généralement avec des données sensibles concernant leur entreprise et ils représentent souvent, à ce titre, une cible de choix pour la cybercriminalité, notamment lors de situation de concurrence ou de guerre économique. Voyons quels sont les principaux dangers existant et les précautions à prendre.

Par Franck Boccara

Même si les PME et ETI intègrent de plus en plus la protection contre la cybercriminalité à leur politique de voyage, seulement le tiers de ces entreprises déclarent avoir adopté de réelles mesures de sécurité dans ce domaine. Ces chiffres demeurent assez inquiétants lorsqu’on sait que la cybercriminalité augmente en volume et en sophistication dans un contexte ou la concurrence se transforme facilement en guerre économique.

Le voyageur d’affaire, et à travers lui son entreprise, se trouve donc souvent en état de vulnérabilité face à une cybercriminalité qui visent principalement deux objectifs : la perturbation du système informatique et communicationnel de l’entreprise et le vol de données. Pour arriver à leurs fins, les cybercriminels disposent aujourd’hui d’opportunités grâce à des développement technologiques tels que le cloud, l’Internet des Objets, l’intelligence artificielle ou le développement de la 5G qui impliquent une explosion du nombre de données et du nombre d’appareils et de capteurs connectés.

En dehors de cas particuliers ou les attaques peuvent émaner d’institutions ou d’états disposant de moyens particulièrement sophistiqués, la cybercriminalité est généralement rendue possible par la négligence des voyageurs d’affaires et par un manque d’information. Elle peut donc être évitée par la mise en place de bonnes pratiques et d’habitudes comportementales simples comme par exemple :

  • Ne pas laisser un ordinateur allumé lors de votre absence (dans un train, dans une chambre d’hôtel…)
  • Connaître les endroits de connexion à risques (les aéroports, notamment) et se comporter en conséquence.
  • Eviter de se servir de clés USB qu’on se serait fait remettre (lors d’un salon professionnel ou d’une rencontre par exemple).
  • Utiliser des accessoires de protection simples tels que la webcam cover ou le filtre de confidentialité pour écran d’ordinateur
  • Mettre en place et se servir de systèmes de sécurité d’entreprise, tels que les corridors de communication VPN

Evidemment, l’idéal est de voyager uniquement avec les informations nécessaires afin de limiter les risques. Pour cela, certaines entreprises ont déjà adopté cette règle catégorique et réservent pour leurs voyageurs d’affaires des ordinateurs et des smartphones quasiment vierges car elles ont bien compris qu’au delà de la nuisance directe de la cyberattaque, celle-ci entraine des conséquences graves pour la réputation de l’entreprise dont la crédibilité et la fiabilité seront sérieusement mises à mal, ce qui aura inévitablement un impact négatif sur les clients et partenaires et donc sur le chiffre d’affaire.

 

GIREVE - La marketplace qui connecte l'écosystème des nouvelles mobilités
GIREVE est le leader européen de l’intermédiation sur le secteur des nouvelles mobilités. Cette marketplace, qui compte à son actif plusieurs millions de transactions, permet de connecter et de faciliter les échanges entre tous les acteurs de l’éléctromobilité (pouvoir publics, gouvernement et entreprises). Les entreprises de cet écosystème font appel à GIREVE afin d’obtenir un état des lieux de la recharge sur un territoire, définir une stratégie de développement sur un nouveau marché, mettre en œuvre la transition énergétique de leur entreprise, étendre leurs activités ou encore anticiper les problématiques à venir. Eric Plaquet, Président de GIREVE et Amandine De Oliveira, Directrice Conseil, nous parlent du rôle de cette plateforme de marché qui a su devenir un pivot central de ce marché à la croissance spectaculaire.
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