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STRATÉGIES

À l’occasion de la Semaine de l’Industrie, Bpifrance a publié une nouvelle étude de fond dont le but est d’accélérer le développement de l’innovation et la réindustrialisation des territoires. L’étude cible particulièrement les PME et ETI, forces vives de l’économie française, afin de donner l’envie au plus grand nombre de construire l’industrie française de demain :  une industrie innovante, décarbonée et made in France.

Peu de temps après la sortie du Plan Startups et PME industrielles et du livre jaune sur les startups industrielles, Bpifrance publie une nouvelle étude sur l’innovation dans le secteur.
 
Pourquoi cette étude est importante ? Si les PME et ETI sont des acteurs clés du tissu industriel français, elles sont pour certaines d’entre elles, moins bien préparées que les startups ou les grands groupes à répondre aux enjeux de souveraineté technologique, de décarbonation ou de digitalisation. Elles ont cependant parfaitement compris qu’elle devaient se transformer afin de définir et mettre en œuvre une stratégie d’innovation industrielle ambitieuse, indispensable à la défense et au renforcement de leur compétitivité.

L’innovation dans le secteur industriel, un outil pour produire en France

Les auteurs de l’étude “PME et ETI industrielles, innover pour produire en France” livrent cinq messages pour aider les entreprises du secteur à accélérer le développement de l’innovation, contribuer positivement à la balance commerciale, réindustrialiser les territoires et répondre aux enjeux environnementaux.

1. Renaissance industrielle française et innovation sont indissociablement liées

L’innovation crée un avantage compétitif qui permet de se distinguer  et/ou de réduire le différentiel de coût de production. Ainsi, les mouvements de relocalisation ne peuvent s’envisager qu’en intégrant de l’innovation. De même, seule l’innovation permettra de pérenniser des implantations industrielles soumises à la concurrence sur le territoire. Enfin, l’innovation, en amenant sur le marché de nouveaux produits, assure le développement de nouvelles unités industrielles, ou l’extension d’unités existantes.

2. L’innovation peut prendre des formes différente

L’innovation peut être scientifique et technique, à savoir un produit ou un procédé qui apporte une solution nouvelle à un problème rencontré par des clients. Mais l’innovation peut aussi porter sur la modernisation de l’outil de production et l’organisation, et ainsi permettre de repenser la façon dont les PME et ETI créent de la valeur avec leurs clients et leurs partenaires.

3. Les PME et ETI industrielles doivent accélérer dans leur intégration de l’innovation

Si les PME et ETI industrielles innovent plus que la moyenne des PME et ETI, leur niveau d’innovation reste insuffisant face aux enjeux actuels, notamment lorsque l’on se compare aux industriels allemands ou italiens. Nos entreprises doivent passer d’une politique d’innovation incrémentale  à une vraie stratégie d’innovation de rupture ambitieuse.

4. Les PME et ETI industrielles doivent s’ouvrir sur leur écosystème d’innovation

Pour innover, les PME et ETI industrielles françaises doivent s’ouvrir à leurs clients et fournisseurs afin de faire évoluer leur positionnement dans la chaine de valeur, créer des liens avec les startups ou avec le monde de la recherche, afin de développer de nouveaux produits ou de se transformer.

5. Une stratégie d’innovation et des ressources associées sont nécessaires

Sans stratégie structurée, incarnée, déclinée opérationnellement et financée, les PME et ETI industrielles ne pourront relever les défis auxquelles elles font face. Le financement de l’innovation et de l’industrialisation peut être facilité par Bpifrance ou d’autres opérateurs (les acteurs locaux, les régions et les services de l’Etat…), même si  certaines entreprises doivent envisager d’ouvrir leur capital afin de réaliser leurs ambitions.

Télécharger l’étude  

L’épargne salariale est un dispositif qui permet de lutter contre le grignotage du pouvoir d’achat par l’inflation, de se constituer une épargne disponible à moyen ou long terme et de compléter les revenus au moment de la retraite. Le sénat vient récemment de permettre une nouvelle possibilité de déblocage anticipé, c’est donc l’occasion de revenir sur ce complément de rémunération dont bénéficie déjà la moitié des salariés du privé.

Par Serge de Cluny

Avec plus de 6 % d’inflation en juillet, le pouvoir d’achat est passé au centre des préoccupations des français. L’augmentation du prix des biens de consommation alimentaire, du carburant, de l’énergie ainsi que du taux d’intérêt des emprunts est source de beaucoup d’inquiétude pour les ménages.

Pour faire face à ces enjeux de réduction du pouvoir d’achat, l’épargne salariale apparait clairement comme un atout qui tombe à pic. Ce système de redistribution de la création de valeurs des entreprises, qui consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (la prime d’intéressement) ou reflétant une quote-part de ses bénéfices (la prime de participation), concerne aujourd’hui en France près de 50% des salariés du privé.

Les deux grands dispositifs d’épargne salariale 

L’intéressement : Les salariés vont le percevoir selon les performances économiques de l’entreprise qui fixe elle-même ses critères de résultats. Il peut être mis en place par tout type d’entreprise mais il demeure facultatif.

La participation : Les salariés se voient redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise. Contrairement à l’intéressement, celle-ci est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés mais reste facultative pour les TPE ou les PME en dessous de cet effectif.

Le type de dispositif est, sauf exception, choisi au sein de l’entreprise par un accord conclu entre l’employeur et le personnel (accord collectif ou accord au sein du CSE, par ratification aux deux tiers des salariés, etc).

L’intérêt pour les salariés

En plus d’être un outil de lutte contre la perte de pouvoir d’achat, il est utile de souligner que plus de la moitié des bénéficiaires de l’épargne salariale s’en servent pour rassembler la somme nécessaire à l’acquisition d’un bien immobilier.

L’autre avantage pour les salariés est que les sommes dues au titre de la participation et de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales (en dehors de la CSG et CRDS) ainsi que d’impôt sur le revenu dans certains cas.

L’intérêt pour les entreprises 

Pour l’entreprise, l’épargne salariale est un moyen de renforcer leur marque employeur afin d’attirer, de fidéliser et de mobiliser les salariés en les associant plus directement à ses résultats financiers. Cet aspect est d’autant plus important dans la période actuelle où le recrutement est devenu un défi majeur pour les entreprises.

De plus, les entreprises mettant en place des dispositifs d’épargne salariale jouissent par ailleurs d’avantages sociaux et fiscaux comme par exemple les exonérations de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés, la déduction de ces sommes sur le bénéfice imposable ou encore l’exonération de certaines taxes salariales et d’apprentissage.

L’épargne salariale fait des heureux en ce moment…

Le versement de l’épargne salariale 

Les sommes provenant de l’épargne salariale (intéressement ou participation) peuvent être versées directement au salarié et dans ce cas, il sera redevable de l’impôt sur le revenu. Si le salarié opte pour la possibilité de laisser cette épargne bloquée durant cinq ans, il sera exonéré d’impôt sur le revenu sur les sommes percues (mais pas de cotisations sociales).

Cependant la liste des exceptions qui permettent de débloquer l’épargne salariale sans payer d’impôts est longue : naissance, mariage ou pacs, divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant, invalidité, décès du salarié ou de son conjoint, surendettement, création d’entreprise, acquisition de sa résidence principale, violence conjugale, etc.

Faire fructifier l’épargne salariale 

L’épargne salariale est investie à travers différents véhicules financiers qui lui sont dédiés, notamment le plan d’épargne entreprise (PEE) et le Plan d’épargne retraite (PER). Les fonds versés dans ces plans d’épargne sont généralement gérés par des sociétés financières telles qu’Amundi (leader en France avec 45 % des encours d’épargne salariale), Natixis (19 %), BNP Paribas (9 %), CM-CIC (7 %) et Axa (5 %).

Le PEE offre la possibilité, aux salariés et aux dirigeants des petites entreprises, d’investir dans des actifs tels que des actions, obligations, titres de créances négociables, parts d’OPCVM (Sicav et FCP), bons de souscription, certificats d’investissement.

Le PER représente, quant à lui, un dispositif d’épargne à long terme né de la réforme de l’épargne retraite prévue par la loi Pacte votée en mai 2019. Ce plan qui permet de créer des revenus complémentaire pour la retraite, sous forme de rente ou de capital, prend généralement la forme d’un contrat d’assurance-vie, ou d’un compte-titres associé à un compte-espèces.

Les chiffres de l’épargne salariale en France

La Dares a récemment publié des chiffres montrant qu’environ 9,5 millions de salariés ont bénéficié au moins d’un dispositif de participation, d’intéressement ou un plan d’épargne salariale, ce qui représente 52,8 % des salariés du secteur privé, non agricole.

L’AFG (Association française de la gestion financière) chiffre le montant total de l’épargne salariale à 167,6 milliards d’euros d’encours sous gestion pour l’année 2021, ce qui équivaut à une augmentation de 14% par rapport à 2020.

Selon une étude récemment publiée par Amundi, les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ont augmenté de 30 % en 2022. Le montant moyen perçu par une personne bénéficiant de ces dispositifs est de 1.702 € en 2022, contre 1.447 en 2021.

Une nouvelle mesure pour l’épargne salariale 

Le projet de loi adopté par les 2 chambres du parlement sur les mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat comprend un amendement qui permet de débloquer sa participation ou son intéressement dans la limite d’un plafond global de 10.000 euros, sans que cette somme soit soumise à l’impôt sur le revenu ni à cotisations sociales.

Seule condition : que les fonds débloqués ne soit pas placés ailleurs mais soit utilisées pour « l’acquisition de biens ou la fourniture de services ».

Quitte à investir autant le faire de façon responsable avec par exemple de la finance verte, mais comment s’y retrouver parmi tous les fonds (OPC) qui se revendiquent ISR ? Avant cela, la première question à se poser est : qu’est-ce que l’ESG ?

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

L’AMF sur son site précise que les critères ESG (Environnementaux, Sociaux, de Gouvernance) « permettent d’évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des acteurs économiques (entreprises, collectivités, etc.). Ces critères peuvent par exemple être :

  • les émissions de CO2, la consommation d’électricité, le recyclage des déchets pour le pilier E,
  • la qualité du dialogue social, l’emploi des personnes handicapées, la formation des salariés pour le pilier S,
  • la transparence de la rémunération des dirigeants, la lutte contre la corruption, la féminisation des conseils d’administration pour le pilier G. »

Afin de comprendre comment un fonds peut être ISR, nous avons interrogé les gérants de fonds avec lesquels nous travaillons. Pour se prévaloir d’être ISR, un fonds doit être en mesure de prouver la prise en compte systématique des critères ESG dans son processus d’analyse et de gestion.


Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Il nous a ainsi été précisé que ne procéder qu’à des exclusions normatives (éthiques, morales ou issues de normes internationales) n’est pas suffisant pour qu’un fonds se revendique ISR.

Il faut une vraie politique ESG. C’est-à-dire avoir des critères sur chaque pilier et faire une analyse extra financière en amont de l’analyse financière et de la décision d’investissement. Il y a une véritable analyse des éléments ESG, au même titre que l’analyse financière.

En résumé, les fonds ESG sont des portefeuilles actions et/ou obligations qui intègrent les critères environnementauxsociaux et de gouvernance à leur processus d’investissement. Cela signifie que les actions et obligations qui y figurent ont été soumises à des tests rigoureux (analyse des critères), destinés à apprécier la durabilité de l’entreprise du point de vue ESG.

Enfin, l’AMF recommande la publication d’un Code de Transparence explicitant la démarche ESG et l’adhésion à une charte (PRI –Principes pour l’Investissement Responsable- des Nations Unies par exemple), code ou label existant, notamment le label ISR.

Ces critères assez larges laissent de la place pour beaucoup de types de fonds et d’investissements. Par exemple, vous pouvez avoir des fonds et des sociétés de gestion qui retiennent le critère du « best effort ». Dans ce cas, le fonds peut investir sur des actions de sociétés qui ne semblent a priori pas très ESG-compatibles mais qui tendent à devenir des bons élèves. Nous pensons naturellement à Total qui investit des sommes considérables pour atteindre le « zéro carbone » en 2050. C’est un titre ISR.

C’est avec ce même critère que des fonds d’actions chinoises peuvent être classés ISR. Notons que la Chine est le premier marché de la voiture électrique par exemple.

Un autre angle de vue possible est celui du « best in class ». Ce sont les sociétés qui ont les meilleures pratiques dans leur secteur qui sont retenues dans le fonds.

D’autres angles de vue existent pour choisir les sociétés.

Alors comment faire son choix ? D’une façon éthique, chacun peut se faire son opinion. D’une façon plus pragmatique, le critère du « best effort » nous semble être celui offrant le plus de perspectives et partant le plus de croissance potentielle.

Quels fonds choisir ? A terme, l’essentiel des fonds disponibles en compte-titres ou OPC seront ISR et à minima ESG. A date, nous pouvons citer à titre purement d’exemple, le fonds Sillage d’OTEA Capital (fonds ESG mais pas ISR, c’est subtil), le fonds Carmignac Emergents de Carmignac Gestion, le fonds Norden SRI de Lazard Frères Gestion ou encore le fonds Eleva Leaders Europe SmallMidcap Europe (ESG mais pas encore ISR). Attention, ce sont des fonds actions avec un horizon de placement minimum de 5 ans et un risque généralement de 6 sur 7.

Le rôle du VTE vert (Volontariat Territorial en entreprise) est d’inciter les PME et ETI à recruter des étudiants et jeunes diplômés de l’enseignement supérieur sur des missions à responsabilité et participant activement à la Transition Ecologique et Energétique de l’entreprise. Le programme VTE Vert est financé par Bpifrance, l’ADEME et le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Vu l’urgence climatique et énergétique, le VTE décline son offre en créant le VTE vert afin de permettre aux PME et ETI des régions de recruter les jeunes talents dont elles ont tant besoin pour les accompagner dans leur transition écologique et énergétique à travers des missions de :

  • Process industriels ou logistiques plus durables
  • Réduction de l’impact environnemental de produits ou services existants
  • Actions sur la biodiversité, réduction des émissions de gaz à effet de serre, etc.
  • Développement d’innovations produit ou service réduisant l’impact environnemental

Voici les critères communs d’éligibilité au VTE vert :

  • Poste à responsabilités ayant un impact concret sur la Transition Ecologique et Energétique de l’entreprise
  • PME ou ETI française
  • Formation à partir du niveau bac+3
  • Contrat d’une durée minimum d’un an (contrat en alternance, CDI ou CDD)
  • Jeunes diplômés depuis moins de 2 ans ou étudiant
  • Membre Communauté du Coq Vertnetworking, formations, mise en visibilité des actions de Transition Ecologique et Energétique par Bpifrance

Subvention 12 000 €

(sous conditions* à voir au bas de la page)

 Je télécharge le flyer

Vous pensez être éligible à l’Aide VTE Vert ?
Pour en bénéficier, labellisez le contrat avec votre Talent

GO !

*PME et ETI selon la définition européenne ; sont exclues du dispositif les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.
*Minimum un an, par exception pour les alternants une année scolaire, soit un minimum de 10 mois.
*Cumul possible, dans la limite du plafond du régime « de minimis » en vigueur, avec :
• l’Aide VTE TI,
• les aides régionales, un plafonnement ou des limitations peuvent s’appliquer selon les régions,
• l’aide individuelle mise en place par Action Logement.
*Cumul partiel avec l’aide exceptionnelle à l’alternance.
*Une Aide VTE Vert par établissement (SIRET) dans la limite de 5 par entreprise (SIREN)
*L’aide est plafonnée à 50% des dépenses engagées, soit un maximum de 24 000€.

Depuis 2011, la Semaine de l’industrie contribue à changer le regard du grand public et des jeunes sur l’industrie et ses métiers, grâce à l’organisation d’événements sur l’ensemble du territoire national. Cette année, la semaine de l’industrie se tiendra du 21 au 27 novembre 2022 sous un nouveau prisme : « agir pour une industrie d’avenir ».

Cette semaine donne l’occasion aux collégiens, lycéens, apprentis de découvrir une autre image de l’industrie, un secteur dynamique et engagé dans les transitions écologique et numérique. C’est également l’opportunité pour les acteurs industriels de promouvoir les métiers et savoir-faire et de recruter, à l’heure où plus de 55 000 emplois sont vacants dans l’industrie !

La Semaine de l’industrie est l’occasion de mettre en évidence les résultats des dispositifs mobilisés dans le cadre notamment de France Relance et de France 2030 pour relever les nouveaux défis de l’industrie : moderniser nos entreprises industrielles, innover et développer de nouvelles chaines de valeurs, (re)localiser et soutenir les projets industriels sur le territoire, et décarboner les procédés. C’est également l’opportunité pour les acteurs industriels de promouvoir leurs métiers et savoir-faire et de recruter, à l’heure où plus de 55 000 emplois sont vacants dans l’industrie (selon la DARES) et où les entreprises industrielles font état de près de 280 000 projets de recrutement pour 2023 (selon Pôle Emploi).

Pilotée par la Direction générale des Entreprises depuis 2011, la Semaine de l’industrie contribue à changer le regard du grand public et des jeunes sur l’industrie et ses métiers au travers d’événements organisés partout en France et permettre ainsi aux collégiens, lycéens, apprentis et demandeurs d’emploi de découvrir ce qu’est réellement l’industrie : un secteur dynamique, engagé dans les transitions écologique et numérique.

Les PME et ETI du secteur industriel intéressées peuvent désormais organiser des événements ou ouvrir leurs portes pour faire découvrir leurs métiers, pendant la Semaine de l’industrie, du 21 au 27 novembre 2022.

Quels sont les critères de labellisation pour la Semaine de l’industrie?

Pour obtenir la labellisation, un événement doit remplir 4 conditions :
- se dérouler entre le 7 novembre et le 12 décembre 2022 ;
- être ouvert aux publics cibles : scolaires, jeunes, étudiants, demandeurs d’emploi, communauté éducative, professionnels des ressources humaines, grand public ;
- avoir pour objectif d’informer et de communiquer sur le thème de l’industrie ;
- être gratuit.

Comment retrouver son événement sur le site ?

Une fois labellisés, tous les événements sont référencés et géolocalisés : en saisissant le nom de l’événement, de l’organisateur ou du département, tous les événements liés s’affichent.

Comment communiquer sur les événements labellisés ?

Une fois l’événement labellisé, les organisateurs d’événement reçoivent automatiquement un lien pour télécharger le kit de communication (signature de mail, posts pour les réseaux sociaux…).
Nouveauté cette année pour les organisateurs : vous pouvez désormais retrouver l’ensemble de vos événements (ou de ceux de votre département/région) via la carte interactive et copier/coller l’url des résultats de recherche pour permettre à vos contacts de consulter la liste intégrale de vos événements. Nous vous invitons à inviter vos écosystèmes à labelliser leurs événements afin qu’ils soient bien recensés sur le site et à ne pas leur retransmettre directement le kit de communication.

Comment demander le financement d’un transport scolaire ?
La DREETS reconduit son partenariat avec le Clubster Ecole-Entreprise. Vous trouverez toutes les informations sur le site Accueil – Clusbter Ecole-Entreprise (clubster-ecole-entreprise.com)

Afin de se faire labelliser, consulter le formulaire dédié à remplir jusqu’au 17 novembre 2022 sur le site :

 www.semaine-industrie.gouv.fr

La surprise persistante des marchés face à la résilience de l’inflation et la prise en compte trop partielle des facteurs sous-jacents à la hausse des prix de long terme sont les marchepieds d’une tendance durable. Dans ce contexte, la gestion obligataire active reste assurément une composante majeure d’une gestion diversifiée.

Par Frédéric Leroux – Responsable Équipe Cross Asset, Gérant

Le retour de l’inflation après plus de 40 ans d’absence sème le trouble sur les marchés. Les acteurs financiers penchés sur la corbeille en 1980 ne sont plus très nombreux derrière leurs écrans aujourd’hui. Se souviendraient-ils d’ailleurs encore de la texture des années qui ont poussé les inflations américaine et européenne jusqu’à 15% ?

Pour les autres qui croient encore que le passé peut les aider à comprendre le présent et ce qui suit, point de salut en dehors des bonnes lectures. Celles-ci permettent de comprendre que les années 1965-1980 sont pleines d’enseignements car elles ont mené à l’inflation par un choc pétrolier qui survint après une longue période très calme sur le front des prix ; la même séquence qu’actuellement.

Il n’est cependant pas certain que les acteurs de la Finance veuillent regarder dès aujourd’hui l’éruption des prix post-Covid comme les prémices d’un authentique cycle inflationniste. Leurs anticipations d’inflation aux États -Unis sont en effet celles d’un retour vers 2,75% mi-2023 puis une stabilisation autour de 3% les années suivantes, à la façon d’une poussée sans lendemain telle qu’on en a connu deux ou trois au cours des quatre dernières décennies.

Pourtant, des facteurs inflationnistes structurels sont à prendre en compte : démographie (moins d’épargnants dans le monde, moins de jeunes Chinois à intégrer à tout prix dans le marché du travail), commerce (reflux du commerce mondial dans le PIB et de sa désinflation compétitive, fin possible de la baisse des prix dans le commerce en ligne), sociologie (préférence pour l’éthique au détriment de l’efficacité immédiate), ou encore transition énergétique.

Ces inversions de tendances lourdes tendront à rendre l’inflation résiliente. Dès lors, quelques hausses de taux directeurs par les banques centrales permettront-elles vraiment de faire disparaître l’inflation ?

La récession nécessaire au reflux des prix n’est pas pour tout de suite

Il est difficile d’imaginer aujourd’hui des décisions semblables à celles de 1980 aux États-Unis où Paul Volcker, président de la Réserve fédérale (Fed), poussa les taux directeurs à 20% alors que l’inflation redescendait vers 10%. La même année, le président Ronald Reagan cassait la spirale prix/salaires en bannissant 11 400 contrôleurs aériens de la fonction publique au motif d’une grève illégale lancée pour obtenir une augmentation de salaire. Il fallut aussi que commençât à porter ses fruits l’immense effort d’investissement du secteur pétrolier américain pour développer, dans la foulée du choc pétrolier de 1973, la production locale.

Dans le même esprit, beaucoup d’acteurs de marchés considèrent que la fin des hostilités en Ukraine mettrait rapidement un terme à la hausse des prix de l’énergie. Mais, sauf à envisager la disparition de Vladimir Poutine, rien ne dit que les anciennes sources d’approvisionnement se réouvriraient rapidement. Quant aux solutions alternatives, elles ne sont pas encore prêtes alors que la baisse des investissements dans les énergies fossiles depuis près de dix ans produit nécessairement un effet inflationniste sur leur coût. L’existence de la crise énergétique malgré une Chine à l’arrêt témoigne de sa profondeur.

Enfin, la sortie de la crise du Covid a été le catalyseur de l’inflation avec une demande boostée par des soutiens budgétaires massifs aux États-Unis et une offre perturbée par l’arrêt des chaînes de production. Durant cette crise, le consommateur américain a pu se constituer une épargne excédentaire équivalant à 12% du PIB américain, de quoi le mettre en position de force dans les négociations salariales avec les employeurs (+7% d’augmentation annuelle moyenne). Lorsque l’inflation va commencer à baisser, la hausse des salaires se réduira plus lentement, produisant des gains de salaires réels qui vont soutenir la croissance et réduire la désinflation.

La récession, nécessaire pour résorber la hausse des prix, n’est donc pas pour tout de suite. Et l’actuel président de la Fed, Jerome Powell, n’a probablement pas fini de surprendre les marchés par son agressivité.

La surprise persistante des marchés face à la résilience de l’inflation, longtemps analysée comme « transitoire », et la prise en compte trop partielle des facteurs sous-jacents à la hausse des prix de long terme sont les marchepieds d’une tendance durable. De plus, la tolérance à la douleur étant ce qu’elle est aujourd’hui, Il y a fort à parier que, dès les premiers reflux de l’inflation sous-jacente, les banquiers centraux se précipiteront pour baisser les taux. Trop tôt.

Quelles conséquences pour nos investissements ?

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Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), ça vous parle ? Il faut savoir que les pouvoirs publics incitent les producteurs et vendeurs d’énergie, également appelés obligés (tels que EDF, ENGIE…) à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients que sont les professionnels, collectivités et ménages.

Par Marie Odile Becker, Directrice du développement EnergiesDev

Chaque obligé a un objectif pluriannuel à atteindre dépendant de son volume de ventes d’énergie. A la fin de chaque période, les obligés doivent justifier de la réalisation de leur obligations par la détention d’un montant de CEE équivalant à leur obligations. Les obligés ont également la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie ou auprès d’autres obligés.

Un marché des Certificats d’Economie d’Energie, comparable à une bourse

Ainsi, la loi de l’offre et de la demande de CEE entre les différents obligés a conduit à la création d’une plateforme d’échange des CEE , dite « Emmy ».

Powernext est depuis le 1er janvier 2018 le gestionnaire « officiel » du registre national des CEE. Ce registre a pour mission de tenir la comptabilité des certificats obtenus, acquis ou rendus à la puissance publique. A l’image de tous les marchés, le prix du CEE varie en fonction de l’équilibre offre-demande.

Les Certificats d’Economie d’Energie constituent elles des subventions ?

Les CEE sont souvent présentés comme des primes ou subventions par les producteurs d’énergie, c’est-à-dire les obligés. Cependant ce ne sont pas des primes ou autres subventions, elles constituent un dispositif à part. Sur un plan financier, les ventes de CEE par les entreprises s’additionnent donc aux éventuelles subventions liées aux investissements vertueux sur le plan énergétique.

Ne passez pas à côté de ce dispositif financièrement très intéressant pour les PME et ETI.

Les CEE ont eu parfois mauvaise presse en raison de pratiques frauduleuses d’acteurs avec les CEE des ménages mais tel n’est pas le cas dans les entreprises. Les entreprises réalisant des investissements qui conduisent à une meilleure efficacité énergétique sont, de fait propriétaires de leurs CEE. Pour chaque investissement il convient de faire appel à un conseil spécialisé, ou selon le cas directement au fournisseur de l’investissement pour déterminer le nombre de CEE obtenus et surtout le prix proposé.

Les entreprises ont donc intérêt à faire jouer la concurrence pour vendre leurs CEE au meilleur prix et n’ont pas intérêt à confier directement le sujet de la gestion de leurs CEE à leur fournisseur d’énergie. En effet si l’entreprise ne fait pas jouer la concurrence , il est fort à parier que le fournisseur d’énergie va les acheter à un prix inférieur au marché, et s’il a déjà son quota de CEE il va les revendre sur le marché Emmy et encaisser la plus-value.

En conclusion, dans le cadre de vos investissements, faites appel à une société experte et indépendante des fournisseurs d’énergie d’une part pour déterminer le nombre de Certificats d’Economie d’Energie et d’autre part pour les valoriser au meilleur prix. Petit bonus: certains investissements tels des systèmes de mesure et de comptage et d’autres peuvent conduire à un coût d’investissement net de zéro.

Au retour de ces congés estivaux et après deux années si compliquées, beaucoup s’interrogent sur la pertinence d’acquérir une résidence secondaire mais est-ce un réel investissement ou une fausse bonne idée ?

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Concernant la résidence secondaire, deux approches sont possibles : soit mesurer l’investissement versus le coût des vacances en location ou hôtel, ou soit mesurer le plaisir de recevoir dans un bien qui nous appartient. Cette deuxième possibilité ne sera pas traitée car elle vient d’une approche purement subjective. Nous retiendrons donc l’approche économique et patrimoniale.

Hypothèses : Considérons une location de vacances d’une grande maison familiale avec tout le confort durant le mois d’août et retenons un coût global (ménage, location, location voiture, train ou avion) de l’ordre de 25K€ pour une famille de 5 personnes.

Géraldine Métifeux

Si vous deviez acheter votre résidence secondaire, il faudrait donc que ce coût soit relativement équivalent. Nous pourrions même admettre qu’il soit plus élevé puisque vous construisez un patrimoine que vous pourriez mobiliser à terme pour créer des revenus complémentaires ou pour transmettre.

Retenons l’acquisition de cette même maison pour un prix de 700K€. A ce prix, il faudra ajouter les frais de notaire, ameublement et décoration (sans considération de travaux). Le coût d’acquisition serait donc de l’ordre de 800K€. Un crédit de 800K€ sur 20 ans, si on retient un taux d’emprunt de 1.20% (assurance comprise) emporte des mensualités de plus de 3 750€ par mois soit 45K€ par an.

Il faut ajouter l’entretien du bien à l’année (jardinier, pisciniste, EDF, Fibre, etc.) ainsi que les taxes afférant au bien. Considérons un coût annuel de l’ordre 8K€.

Ce qui implique donc un effort d’épargne de l’ordre de 53K€ soit 28K€ de plus que dans notre hypothèse de vacances estivales.

Comment rentabiliser cet investissement ?

Ce qui vient le plus naturellement à l’esprit est de louer le bien quand vous ne l’occupez pas.

Imaginons que vous puissiez le louer un mois en plein été et quelques semaines en basses saisons. Supposons que vous puissiez la louer en haute saison 4 000€ par semaine et 2 000 en basse saison. Nous pourrions considérer que vous seriez vraisemblablement à même de percevoir 28K€ de revenus bruts, soit précisément le delta de trésorerie, le surcoût de cette acquisition.

Quelle fiscalité pour les revenus locatifs tirés de votre résidence secondaire ?

La nature juridique des revenus est nécessairement meublée donc commerciale. Si vous avez acheté votre résidence secondaire en direct sans structure particulière, il suffira d’obtenir un Siret pour cette activité et déclarer vos revenus en meublé non professionnel. Pour éviter des calculs et des proratas complexes, vous pourriez même avoir intérêt à les déclarer en micro-BIC (sous réserve de ne pas dépasser le seuil de 72.6K€ de recettes par an).

Mais vous pouvez également envisager d’acquérir votre résidence secondaire soit via une SCI à l’IS soit via une SARL à l’IR. Dans ces cas, vous pourriez envisager de vous louer le bien au lieu de vous octroyer un droit de jouissance gracieux. Cela permettrait sous certaines réserves de pouvoir amortir le bien et le mobilier dans sa totalité. Pour trancher entre telle ou telle forme de détention, ce sera naturellement du cas par cas. Votre conseil en gestion de patrimoine peut parfaitement vous accompagner pour éclairer votre choix.

En résumé, une résidence secondaire peut ne pas emporter trop de frais sous réserve que vous acceptiez de la louer en partie.

Classée parmi les meilleures grandes écoles de Management françaises, AUDENCIA a fait le choix stratégique de se placer comme un acteur de référence dans la formation continue des dirigeants et cadres de PME et ETI.
Dr Makram Chemangui, Directeur Général Adjoint de l’école, répond à nos questions sur la spécificité de l’offre d’AUDENCIA et nous apporte une analyse lucide sur les enjeux de transformation digitale, énergétique et sociale des PME et ETI.

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