Les revenus immobiliers des expatriés français hors Europe pénalisés
Les revenus immobiliers des expatriés français (hors Europe) tirés sur des biens situés dans l’Hexagone…
Browsing: JURIDIQUE
L’épargne salariale boostée par la loi Pacte
L’épargne salariale va voir ses règles modifiées par la loi Pacte qui, bien que pas…
Assemblée générale annuelle : comment convoquer les associés ?
L’assemblée générale annuelle doit, normalement, être réunie dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice…
IFI : changements et mise en oeuvre du Pacte Dutreil
La loi de finances pour 2018 a supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)…
Dépôt de brevets : le réflexe « propriété intellectuelle » à adopter !
Le dépôt de brevets s’inscrit dans une stratégie de propriété intellectuelle qui dépasse largement la…
Les contrats d’assurance vie luxembourgeois ont la cote
Les français les plus aisés et parmis eux les dirigeants de PME et ETI montrent,…
Le gouvernement présente la loi PACTE censée simplifier la vie des entreprises
Mesures de simplification, réforme de l’épargne salariale et ouverture aux privatisations: le gouvernement a présenté…
Défiscalisation immobilière : choisissez parmis les 5 lois !
L’investissement immobilier est l’un des placements favoris des dirigeants de PME et ETI qui estiment la pierre…
Franchise 2018 : le succès se confirme !
Selon les derniers chiffres 2017 dévoilés par la Fédération Française de la Franchise, le modèle…
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en application dans toute l’Europe
On entend beaucoup parler, ces derniers temps, du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)…