Compte courant d’associés débiteurs : les règles à connaitre
Afin de favoriser le financement des entreprises, la loi Pacte supprime la condition de détention…
Browsing: JURIDIQUE
Les effets du Brexit sur le droit social
L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-uni est entré en…
Loi ASAP : vers plus d’épargne salariale ?
La loi ASAP (d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique) a pour but d’encourager l’épargne…
La pratique des prix trop bas est-elle bien légale ?
Est-il possible de reprocher à une entreprise de commercialiser ses produits ou services à des…
Reprise à la barre : une procédure qui mérite d’être connue
La reprise à la barre, procédure collective avec cession à la barre du tribunal, devraient…
Le remboursement des PGE pourra être reporté d’un an
Le remboursement des PGE (Prêts Garantis par l’Etat), dont les premiers avaient été contractés en…
La sauvegarde judiciaire : une procédure pas assez utilisée
L’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire demeure une mesure ultime pour les dirigeants de PME…
Décret tertiaire : la certification ISO 50001 peut vous aider à atteindre vos objectifs
A priori le lien entre le décret tertiaire publié en 2019 et la certification iso…
PER : un placement pour compléter sa retraite en défiscalisant
Le PER est en vogue en ce moment puisque, ce n’est pas un scoop, la…
Plan Épargne Retraite Individuel : une solution tout terrain.
Le Perin (Plan Épargne Retraite Individuel) réunit tous les avantages juridiques, fiscaux, financiers des anciens…