Certificats d’Economie d’Energie (CEE) – un système vertueux à consommer sans modération
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), ça vous parle ? Il faut savoir que les pouvoirs…
Browsing: JURIDIQUE
L’énergie : un « coût » stratégique pour les entreprises.
Réduire la facture d’énergie, particulièrement dans le contexte économique actuel, et améliorer la performance énergétique…
Après-Covid : gare aux contentieux avec les salariés !
Selon une enquête menée par l’institut de sondage Opinionway, un tiers des salariés ont constaté…
Déconfinement en entreprise – Quelques règles à connaître
Envie de revoir les collègues ? L’activité qui vous saturait tant avant la crise sanitaire…
Organes collégiaux de direction et confinement : comment faire ?
Au vu des mesures de restrictions imposées en matière de rassemblements collectifs et de circulation…
COVID19 – Report des cotisations sociales par l’Urssaf
Le report des cotisations sociales par l’Urssaf est autorisé compte tenu de l’impact de l’épidémie…
Coronavirus – Téléchargez La nouvelle version de l’attestation professionnelle pour les déplacements
La nouvelle version de l’attestation professionnelle permettant de déroger au confinement a été mise en…
Vidéosurveillance dans l’entreprise – les règles à connaitre
La vidéosurveillance dans l’entreprise, portée par les progrès technologiques dans ce domaine, se développe considérablement…
Régime de séparation de biens et protection du conjoint
Vous avez une activité à risques financiers et vous souhaitez protéger le patrimoine de votre conjoint…
RGPD – L’entreprise seule et entière responsable
Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) est l’affaire de tous les dirigeants…