TVA et location : que faut-il savoir ?
Les locations constituent des prestations de services, et sont en principe dans le champ d’application…
Browsing: JURIDIQUE
CSPE : une taxe énergetique exonérable ou remboursable
La CSPE (Contribution au Service public d’Electricité) est la taxe principale sur l’électricité. Elle représente…
Le passe sanitaire étendu aux salariés en contact avec du public
Le passe sanitaire franchit une nouvelle étape et devient obligatoire à partir de ce lundi…
Taxes énergétiques et optimisation fiscale
Nombre de PME et ETI industrielles françaises ont été impactées par la crise sanitaire et…
Redressement judiciaire simplifié : un outil pour les PME endettées
Le gouvernement continue sa politique de soutien à destination des entreprises impactées par la crise…
Portage salarial : ses avantages sur les autres statuts
Depuis plusieurs années, le Portage Salarial ne cesse de voir son intérêt se développer auprès…
Factures de complaisance ou fictives : restez vigilants !
La facture est un écrit papier ou électronique dressé pour constater les conditions d’achat et…
Pass sanitaire et entreprises : ce qu’il faut retenir
Le pass sanitaire sera rendu obligatoire a partir du mois d’août pour l’accès aux bars,…
Examen de Comptabilité : le contrôle fiscal dématérialisé
L’examen de comptabilité (EC) a été institué avec la loi de finance rectificative de 2016.…
Rescrit fiscal : un mécanisme bienveillant
Le rescrit est un mécanisme mis à la disposition des personnes physiques et morales qui…