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DIGITAL

Viva Technology 2023, le plus grand événement technologique et startup d’Europe se tiendra à Paris Expo Porte de Versailles du 14 au 17 juin à partir de 9h. Les principales startups, investisseurs, dirigeants et médias de 146 pays seront au rendez-vous. Vous êtes dirigeants ou cadres dans la French Tech ? C’est l’évènement à ne pas manquer pour accélérer les affaires, créer du networking ou tout simplement s’inspirer. Viva Technology 2023 va réunir plus de 1 800 startups disruptantes qui challengent le secteur. Venez rencontrez celle qui deviendra bientôt votre prochain partenaire ou venez tout simplement trouver la technologie digitale dont vous avez besoin pour votre entreprise.

Viva Technology 2023 réunit à nouveau les plus grands noms du monde de la technologie et de l’économie digitale. Cette année, l’édition sera hybride avec un mélange d’activités en ligne et en présentiel afin d’offrir une expérience augmentée aux visiteurs. Venez y écouter des personnages inspirants comme Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook, ou Tim Cook, le CEO d’Apple, et découvrez les dernières innovations des startups de la tech à Paris, ou depuis le confort de votre maison.

En utilisant un concept inspiré de la télévision, trois scènes proposeront plusieurs émissions thématiques quotidiennes présentées par une équipe d’animateurs professionnels, d’entrepreneurs et de leaders de la tech. Les trois premiers jours du salon sont réservés aux professionnels (start-ups, investisseurs et cadres), aux étudiants et aux enseignants et le dernier jour est ouvert au grand public. Le programme de cette année s’articulera principalement autour de 5 thèmes axés sur la technologie à impact positif : la technologie pour l’environnementla technologie pour la société avec un accent particulier sur l’inclusion, l’accès aux soins et santé pour tous, passage à l’échelledes startups et l’avenir du travail. L’évènement comprendra donc ces 3 scènes avec 350 conférenciers de renommée mondiale. Venez rencontrer les dirigeants tech, les décideurs, les chercheurs et les fondateurs les plus inspirants au monde qui partagent leur analyse sur les sujets actuels les plus remarquables. Parmi les partenaires, on compte Google, LVMH, La Poste et BNP.

Vous pourrez également y découvrir plus de 300 innovations parmi les plus récentes. En commentçant par des drones de passagers volants, en passant par des roues sans air pour finir par des plantes qui produisent de l’électricité. Tout est à explorer ! Viva Technology 2023 va être incontestablement « the place to be » pour renforcer votre réseau en rencontrant les bonnes personnes au bon moment pour créer des synergies, faire naitre des idées et construire des partenariats. Ce sera aussi l’occasion de recruter vos futurs collaborateurs dans des aires de réseautage dédiées dans le hall tout au long de ces 4 jours. Voici quelques images qui vous ferons Revivre l’édition 2022 en vidéo :
Informations sur le site : https://vivatechnology.com/

Les organisateurs de Viva Technology 2023

Les Echos Le Parisien Evénements
PublicisLive Paris
Publicis logo

Paris expo Porte de Versailles – VIPARIS

1 place de la Porte de Versailles 75015 Paris Tel. +33 (0) 1 40 68 22 22 www.viparis.com
La CPME organise les trophées numériques 2023 le 5 juillet prochain. Cette 5ème édition viendra récompenser les dirigeants de PME qui ont réussi le pari de la transformation digitale et qui souvent faisaient leurs premiers pas dans le numérique !
Les 5 lauréats des trophées numériques 2023 bénéficierons de :
  • La somme de 7000 € pour poursuivre sa digitalisation
  • La forte mise en avant de leur entreprise grâce à une campagne de communication massive sur les réseaux sociaux.
Vous êtes invités à concourir à l’un des 5 prix qui vont être décernés aux entrepreneurs.
  • Le prix Développement récompensera celle ou celui qui a mis à profit le numérique pour développer son activité, conquérir de nouveaux clients ou de nouveaux marchés
  • Le prix Notoriété sera décerné à un dirigeant qui a utilisé la communication digitale pour se faire connaître de nouveaux publics, par exemple en allant sur les réseaux sociaux ou via une plateforme.
  • Le prix Emploi & Compétences distinguera un entrepreneur qui s’est servi d’outils numériques pour recruter, améliorer les compétences ou encore le fonctionnement de ses équipes
  • Le prix Inclusion valorisera un chef d’entreprise qui a favorisé l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi dans sa PME en s’appuyant sur des outils digitaux. Il peut s’agir, par exemples, de personnes en situation de handicap ou issues des quartiers prioritaires de la ville, ou encore ceux qui sont isolés par la fracture numérique.
  • Le prix Site Internet en .fr récompensera un entrepreneur ayant créé son site vitrine ou de e-commerce, avec un nom de domaine en .fr pour valoriser son savoir-faire made in France et/ou sa présence sur le territoire français.

Déposez votre candidature!

Téléchargez le règlement du concours et le dossier de candidature, renseignez-le et renvoyez-le avant le 16 avril, minuit soit par mail à mseateun@cpme.fr soit par courrier à : CPME ; Trophées numériques 2023, 8-10, Terrasse Bellini, 92806 Puteaux cedex.

Dès 2024, les entreprises seront obligées de réceptionner les factures électroniques. L’obligation de les émettre suivra en 2024, 2025 ou 2026 selon les typologies d’entreprises. Dans ce contexte, les sociétés vont devoir émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniquement sur une plateforme. Pour ce faire, plusieurs possibilités se présentent : via différents acteurs et logiciels ou par leurs propres moyens.
Une opportunité pour les services comptables et financiers de revoir leurs processus de facturation et documentaire pour gagner du temps et de l’argent.

Par Audrine Bodin – Content Manager Pôle Business chez deltic

L’obligation de facturation électronique au sein des entreprises dès 2024 !

Dans un contexte où le digital prend place dans toutes les activités et où l’Etat souhaite lutter contre la fraude à la TVA (qui représente 50 milliards d’euros de perte aujourd’hui), la facturation électronique représente une opportunité et une nécessité. Pour ce faire, l’Etat impose la facturation électronique, ou encore e-invoicing, à toutes les entreprises françaises
selon le calendrier suivant :

Les dates clés de cette obligation

Concernant l’obligation de réception des factures électroniques :
● 2024 : pour toutes les entreprises françaises au 1er Juillet.

Concernant l’obligation d’émission des factures électroniques :
● 2024 : pour les grandes entreprises (effectif supérieur à 5000 salariés ou chiffre d’affaires annuel supérieur à 1.5 milliards d’€ et bilan supérieur à 2 milliards d’€)
● 2025 : pour les ETI (effectif entre 250 et 5000 salariés et chiffre d’affaires annuel inférieur à 1.5 milliards d’€ ou bilan inférieur à 2 milliards d’€)
● 2026 : pour les TPE/PME (effectif inférieur à 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’€ ou avec un bilan inférieur à 43 millions d’€)

La facturation électronique se résume donc à l’émission, la transmission et la réception des factures, accompagnées d’informations concernant les transactions des entreprises (e-reporting). Tout ça, de manière dématérialisée via une plateforme. La facturation
électronique répond à des obligations concernant les formats de factures, les échanges avec la plateforme, la transmission de certaines données…

Les modalités de cette obligation

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA sont concernées par cette obligation de facturation électronique. Cela concerne les transactions BtoB (achats et ventes de biens et/ou prestations de services). Les opérations bénéficiant d’une exonération de TVA dispensées de facturation ne doivent pas procéder à l’e-invoicing.

Quelles données doivent être transmises ?

Les données qui doivent être transmises pour la facturation électronique sont toutes celles qui sont utiles au pré-remplissage des déclarations de TVA et à la détermination de la TVA collectée.

Comment envoyer les factures électroniques et leurs données ?

Les factures et données doivent transiter sur la plateforme publique de facturation pour être ensuite transmises par l’administration fiscale à la direction générale des finances publiques. Pour ce faire, il est possible de passer en direct via cette plateforme en déposant et réceptionnant soi-même les factures. C’est la plateforme qui transmet ensuite les données à la direction générale des finances publiques. Cette solution prend du temps et
correspond davantage aux petites entreprises avec un faible volume de factures.

Il est également possible de passer par d’autres acteurs, appelés opérateurs de dématérialisation et plateformes de dématérialisation partenaires. Dans ce cas, ce sont ces acteurs qui envoient et réceptionnent directement les factures et qui les font transiter à la plateforme publique de facturation et aux sociétés. Grâce à cette solution, les entreprises automatisent les actions, optimisent leur process, leur temps et leur argent. De nombreux
gains qui laisseront davantage de temps pour des tâches à plus forte valeur ajoutée.

Quels sont les formats de facture qui vont devenir obligatoires ?

Dans le cadre de cette nouvelle obligation, les formats de factures vont également évoluer. Fini le simple PDF, vous entendrez désormais parler de factur-x, d’XML UBL, XML CII… Pour transmettre les factures sur la plateforme de dématérialisation, seuls ces formats seront autorisés.

Les acteurs de la dématérialisation dans le cadre de la future obligation de
facturation électronique !

Les acteurs de dématérialisation vont donc être en première ligne pour la facturation électronique. Les sociétés déjà équipées d’une solution de dématérialisation auront d’ores et déjà une longueur d’avance lors du passage à l’obligation de la facturation électronique ! Les processus seront déjà optimisés, les factures déjà dématérialisées… Les opérateurs de
dématérialisation s’occuperont de la transition vers l’obligation !

La facturation électronique améliore la productivité des entreprises !

La facturation électronique élimine les contraintes de traitement des factures papiers et automatise certaines tâches. La facturation électronique entre dans le cadre plus général de la dématérialisation des factures et des documents. Le principe de la dématérialisation est simple : les tâches à faible valeur ajoutée concernant les processus de facturation et documentaire peuvent être automatisées. Cela peut concerner : la récupération des factures, la saisie, les circuits de validation, la saisie
comptable, le stockage des factures et documents etc. Dans ce sens, les services financiers et comptables réduisent considérablement le temps passé à réaliser ces tâches. Cela représente en moyenne une réduction de 8 jours par mois !
Également, les gains financiers de cette automatisation sont loin d’être négligeables ! A titre d’exemple, le traitement d’une seule et unique facture grâce à la dématérialisation a un coût de 2 euros VS 14 euros avec un traitement manuel.
Du temps et de l’argent qui peuvent être réinvestis dans des tâches à forte valeur ajoutée.

Fini les piles de documents, le stockage et l’archivage papier : un premier geste pour l’environnement !

Grâce à la dématérialisation, les entreprises suppriment leurs factures et documents papiers, les piles sur les bureaux, évitent les espaces physiques de stockage, d’archivage et les recherches interminables des documents. Un geste en faveur de l’environnement !

Pour finir, la future obligation de facturation électronique va concerner l’ensemble des entreprises françaises dans quelques années. Une obligation que nombre d’entreprises voient comme une opportunité pour dématérialiser et optimiser leur processus de facturation et capitaliser sur des tâches à plus forte valeur ajoutée!

ZOHO est un éditeur de logiciels de dimension mondiale qui offre des solutions complètes pour accompagner les PME et ETI dans leur transformation digitale. Avec plus de 50 applications dans le cloud qui couvrent tous les postes de l’entreprise, ZOHO a réussi le pari du prix, de la sécurité et de la simplicité d’utilisation.
Claire Curaba, Content Manager France et Pierre Azaïs, Sales Manager France, nous présentent les solutions d’un acteur hors normes qui se place aujourd’hui comme concurrent direct des géants du digital.

Pour commencer, voici l’effrayante réalité ; près de la moitié des PME victimes d’une cyberattaque ne s’en relèvent pas et mettent la clé sous la porte dans les dix-huit mois qui suivent. Face à ce terrible constat, Bpifrance a lancé ce lundi 20 mars le “Diag Cybersécurité”, un diagnostic qui permet aux PME de mesurer leur vulnérabilité à la cybermalveillance et de prendre des mesures nécessaires. Par Serge de Cluny “Face à une cyber menace grandissante, ce diagnostic vise à donner aux PME les armes pour se défendre et à diffuser une véritable culture de la cybersécurité dans les PME en les accompagnant dans la prévention du risque d’attaques et dans la sécurisation de leur système d’information”, déclare Guillaume Mortelier, responsable de l’accompagnement au sein de banque publique d’investissement. Ce diagnostic “Diag Cybersécurité” est accessible à toutes les PME (moins de 250 salariés) qui le souhaitent, même si elles ne sont pas clientes de Bpifrance. Les start-up et les ETI (entre 250 et 4999 salariés) peuvent également être éligibles, en fonction de certains critères. Le diagnostic est réalisé par un “expert habilité” et se déroule en quatre étapes.
  1. Un pré-cadrage téléphonique effectué avec le dirigeant de l’entreprise ou avec le responsable de la sécurité informatique.
  2. Une visite et des entretiens sur site pour évaluer le niveau de sécurité
  3. Une évaluation de la vulnérabilité de l’entreprise
  4. La remise d’un plan d’action
Le coût du diagnostic “Diag Cybersécurité” est financé à hauteur de 50% par Bpifrance et le reste, à la charge de l’entreprise, s’élève à 2200 euros HT.
Les PME sont une cible de choix pour les cyber criminels. En effet, seulement une PME sur trois a nommé en interne un responsable de la sécurité informatique, souvent par manque de moyens financiers mais aussi par manque de connaissances dans le digital. “Leurs dirigeants se demandent souvent par où commencer sur ce sujet qu’ils maîtrisent peu”, explique Bpifrance.

La relation client est au cœur des enjeux de développement et de pérennité des PME et ETI qui mettent tout en œuvre pour fidéliser et gagner la confiance de leurs clients. L’un des outils les plus connus et les plus efficaces pour booster la relation client est évidemment le CRM, voyons ensemble les raisons de ce succès et comment bien se servir de ce logiciel.

Par Franck Boccara

L’augmentation du chiffre d’affaires est étroitement liée à l’acquisition de nouveaux clients mais avant tout à la conservation de la clientèle existante, de plus en plus exigeante, de laquelle il est impératif de connaitre les besoins, les attentes et les préférences. La stratégie marketing des entreprises doit donc s’adapter en permanence à chaque profil de consommateur afin de lui offrir une expérience client optimale sans laquelle il serait très simple à ce fameux client de comparer la qualité des services proposés par la concurrence. Il est donc primordial de bien utiliser les outils qui permettent d’apporter aux clients plus de rapidité, de confiance, de fluidité et de personnalisation. Pour cela, il faut avoir une bonne maîtrise des réseaux sociaux, de l’emailing, du live chat, etc…mais le plus efficace reste le CRM qui a su trouver sa place dans la plupart des PME et ETI.

Le mot CRM vient de l’anglais Customer Relationship Management. C’est LE logiciel incontounable pour optimiser la relation client par la centralisation des données clients qu’une entreprise obtient grâce aux informations recueillies sur chaque client et surtout en les rendant accessibles aux collaborateurs.

Le CRM est le plus souvent hébergé sur le Cloud. Ce logiciel comporte différents modules qui permettent de fournir aux entreprises une large palette de solutions de gestion de la relation client, notamment en matiere de données client, de marketing, de commerce et d’e-commerce, de vente et de service. En dehors de sa principale fonction qui est de collecter des informations sur la clientèle, le CRM peut également être utilisé pour atteindre de nombreux objectifs.

Restez connectés à vos clients

Les avantages du CRM pour votre entreprise

En plus de fournir aux entreprises les moyens d’avoir une vision générale claire et nette de la relation client, le CRM offre la possibilité d’être informé en temps réel des besoins de chacun des clients. Cet apport va servir à anticiper leurs besoins futurs et pouvoir ainsi ajuster en permanence les campagnes marketing dans le but d’optimiser les performances et de fidéliser les clients le plus rapidement possible. C’est une stratégie marketing à long terme qui aura automatiquement pour effet de renforcer la notoriété et la crédibilité de l’entreprise vis-à-vis de sa clientèle.

Un autre avantage fort pratique est que ce logiciel est hébergé sur le Cloud et donc accessible en ligne simplement sans nécessiter l’intervention de techniciens qui perturberaient les services informatiques pendant des heures. Evidemment, le CRM est utilisable par tous les collaborateurs où qu’ils se trouvent et leur permet de travailler sur un même dossier en étant au même niveau d’information et donc de pouvoir décider le plus rapidement possible. Cet aspect est d’autant plus appréciable depuis le depuis le début de la crise sanitaire et la généralisation du télétravail.

Enfin, le CRM est adapté à toutes les tailles d’entreprises, de tous secteur d’activité, désirant améliorer leur image en considérant les clients comme des ambassadeurs de la marque…et c’est clairement la tendance marketing qui se démarque pour aujourd’hui et demain.

 

Loin d’être un gadget, la digitalisation des notes de frais est indispensable pour moderniser et simplifier l’organisation. Dématérialiser la gestion des notes de frais permet d’accélérer ces processus, de gagner du temps, de centraliser les données de manière sécurisée, de se conformer aux règles internes, d’être remboursé plus rapidement, et surtout, offre le luxe de ne plus avoir à se soucier de la perte d’un justificatif. Mais pour atteindre ses objectifs et réussir sa transition vers une digitalisation des notes de frais, il y a quelques bonnes pratiques à suivre.

La réglementation en vigueur

Afin de se conformer aux règles en vigueur pour la digitalisation des notes de frais, il est important de respecter des règles strictes. En la matière, c’est l’article A102 B-2 du livre des procédures fiscales qui fait foi. Les règles pour la digitalisation des notes de frais sont les suivantes :

● Une reproduction à l’identique : la copie doit être conforme à l’original en image et en contenu. Rien ne doit être altéré, retouché ou modifié. Si le fichier doit être compressé pour en réduire son poids, cela doit se faire sans perte d’information.

● La numérisation peut être réalisée par l’entreprise directement ou par un prestataire tiers, tant que les règles sont respectées.

● Des contrôles qualité doivent être menés afin d’assurer la disponibilité, la lisibilité et l’intégrité des factures numérisées durant toute la durée de conservation.

● Tous les documents doivent être numérisés et conservés sous format PDF ou sous format PDF A/3 (ISO 19005-3) dans le but de garantir l’interopérabilité des systèmes et la pérennisation des données.

● Un système de sécurité, de conformité ou d’horodatage correspondant au moins au référentiel général de sécurité (RGS) de niveau une étoile doit être mis en place, intégrant notamment les dates des différentes opérations réalisées.

La dématérialisation totale des notes de frais ouvre la voie à de nouvelles possibilités pour les entreprises et il est important de connaître les arrêtés pour rester en toute conformité avec les règles fiscales et réglementaires en vigueur.

Les erreurs à ne pas commettre

Un collaborateur en déplacement est finalement quelque chose d’assez banal pour une entreprise. En revanche, ce qui l’est moins, c’est l’efficacité avec laquelle elle peut traiter les notes de frais de ses salariés. Afin d’améliorer les processus interne, la première solution est d’identifier les pratiques les plus courantes à proscrire le plus rapidement possible :

● Utiliser Excel pour gérer vos notes de frais : aussi puissant que puisse être un tableur comme Excel, ce n’est pas un outil utile pour vos notes de frais. Avec Excel, la gestion de vos déplacements est lente, source d’erreurs, loin d’être optimisée et susceptible de créer plus de problèmes que de solutions.

● Ne pas avoir de politique de voyage : Dans certaines entreprises, les décisions liées aux déplacements professionnels dépendent des managers, voire du PDG lui-même. Sans politique de voyage, c’est la norme, la tradition et l’histoire de l’entreprise qui imposent le cadre réglementaire. Avoir une politique de voyage donne un cadre et structure vos déplacements professionnels.

● Exiger un reçu en version papier : Un reçu en version électronique est désormais parfaitement acceptable et accepté par l’administration fiscale et par l’URSSAF, tant qu’il respecte les règles de conformité en vigueur. Exiger un reçu en version papier ralentit le traitement des notes de frais.

● Rembourser sans justificatif : C’est une faute importante qui peut être punie dans le cadre d’un contrôle des pouvoirs publics pour une raison simple : elle ouvre la porte aux fraudeurs qui peuvent en profiter. La règle doit être suivie à la lettre : pour éviter un redressement, toute dépense professionnelle doit être légitime et justifiée.

● Archiver de manière physique : Les dossiers des notes de frais doivent être accessibles en cas de contrôle, d’audit, ou de vérification interne. Elles doivent donc être archivées de manière professionnelle, dans une salle consacrée à cet usage ou chez un prestataire tiers. Or, l’archivage physique coûte cher, prend de l’espace lorsqu’il est dans vos locaux et peut être très consommateur de ressources. Avec l’archivage numérique, tous vos dossiers sont hébergés dans le Cloud et accessibles en tout temps depuis n’importe quel terminal.

● Accepter les mauvais justificatifs : Qu’ils soient physiques ou numériques, tous les justificatifs ne sont pas acceptés pour faire rembourser un déplacement professionnel. Le service comptable doit donc être particulièrement vigilant et refuser les tickets de carte bancaire, les devis et autres justificatifs qui ne constituent pas une facture en bonne et due forme. Chaque facture doit également répondre aux normes en vigueur : mentions légales, intitulé de la dépense, adresse et numéro de TVA du fournisseur, nom inscrit sur la facture, etc.

Si le fait de numériser les reçus est important, le déploiement d’une solution technique capable de les gérer l’est tout autant. Il est donc important de veiller à ne pas commettre d’erreurs, et ne pas tomber dans les pièges potentiels de la digitalisation des notes de frais.

A propos de SAP Concur

SAP® Concur® est la référence mondiale en matière de solutions intégrées de gestion des frais et déplacements professionnels. Elle est animée par une volonté constante de simplifier et d’automatiser ces processus quotidiens. Son application mobile, largement plébiscitée, guide les employés dans tous leurs déplacements, les dépenses sont intégrées directement dans les notes de frais et l’approbation de celles-ci est automatisée. En intégrant des données en temps quasi réel et en utilisant l’IA pour vérifier 100 % des transactions, les entreprises peuvent voir exactement ce qu’elles dépensent sans se soucier de potentielles zones d’ombres dans leur budget. Les solutions SAP Concur éliminent les tâches fastidieuses d’hier, facilitent le travail d’aujourd’hui et aident les entreprises à fonctionner au mieux de leurs capacités chaque jour. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site concur.fr ou sur le blog SAP Concur.

Le janvier CES 2023 (Consumer Electronics Show) qui se tiendra à Las Vegas du 4 au 8 janvier, va encore réunir cette année plus de 4500 exposants dans les domaines de l’électronique et des technologies grand public. L’évènement est le rendez-vous incontournable de l’innovation avec un concentré de technologies et de solutions BtoB. La CPME vous offre la possibilité de se joindre à elle pour ce voyage et de saisir l’opportunité d’étendre votre réseau. Venez rencontrer les acteurs qui comptent dans ce domaine tout en vous familiarisant avec le marché nord américain.

Dirigeants et cadres de PME et ETI, prenez un temps d’avance et rejoignez la délégation CPME pour découvrir le plus grand événement nord américain dans le domaine de l’électronique et des technologies grand public. Fort de son succès des années précédentes, le Consumer Electronic Show (CES 2023) revient pour une nouvelle édition pleine d’innovations à ne pas manquer.

Le Programme du CES 2023

Chefs d’entreprise, inscrivez-vous, ne manquez pas cette opportunité d’acquérir un réseau exceptionnel et de vous confronter aux toutes dernières innovations ! 

Profitez d’un vol direct Paris CDG – Las Vegas sur Air Tahiti Nui

  • Départ le mercredi 4 janvier 2023 à 11h10 (arrivée Las Vegas McCarran International Airport le même jour à 13h10)
  • Retour le dimanche 8 janvier 2023 à 17h50 (arrivée Paris CDG + 1j à 12h15)

Bénéficiez de la proximité de l’hôtel Treasure Island 4* et du CES : 

  • Petits-déjeuners inclus (salon privé CPME)
  • Chambre Deluxe individuelle ou double

La CPME a conçu un programme sur mesure pour les dirigeants de PME. 

Mercredi 4 janvier :

  • Cocktail de bienvenue à l’hôtel
  • Dîner au Grand Lux Cafe (à confirmer)

Jeudi 5 janvier :

Vendredi 6 janvier :

  • 2ème jour de visite du salon (Convention Center et/ou Eurêka Park)
  • Soirée CPME (lieu à confirmer)

Samedi 7 janvier :

  • 3ème jour de visite du salon (Convention Center et/ou Eurêka Park)
  • Soirée libre / en option : spectacle « Cirque du Soleil »

Dimanche 8 janvier :

  • 4ème et dernière demi-journée de visite du salon ou matinée libre
  • Départ de Las Vegas

BULLETIN D’INSCRIPTION

votre contact

Béatrice Brisson : bbrisson@cpme.fr

06 74 78 77 54

La garantie légale de conformité est une garantie que tout vendeur professionnel doit offrir lors de la vente d’un biens neuf ou d’occasion au consommateur. A partir de septembre 2021, cette obligation a été adaptée pour mieux répondre aux enjeux des contenus et services numériques et depuis le 1er octobre 2022, certaines nouveautés y ont été ajoutée… voyons celles qui nous intéressent.

Par Lætitia Conti

Une information précontractuelle plus précise

Le législateur impose désormais au vendeur professionnel de fournir à son client consommateur plus d’informations essentielles au moment de la conclusion d’un contrat. Celles-ci incluent les modalités de paiement ou de livraison, la garantie légale de conformité, la garantie légale des vices cachés et, dorénavant, la garantie commerciale. Cette dernière était jusqu’alors facultative.

Depuis le 1er octobre, il est désormais prévu que le vendeur professionnel emploie les termes de « garantie légale » et « garantie commerciale » lorsque cette dernière est utilisée afin de permettre au consommateur de différencier et donc de mieux comprendre ces garanties qui peuvent paraitre floues au premier abord.

La loi oblige donc à présent le vendeur professionnel à insérer, dans les conditions générales, des encadrés types afin d’informer précisément le consommateur sur les modalités d’exercice des garanties.

Plus de transparence pour les produits digitaux

Concernant les transactions de produits et services digitaux, le producteur de biens comportant des éléments numériques est tenu d’informer le vendeur professionnel de la durée de compatibilité entre les mises à jour logicielles et les fonctionnalités de l’appareil.

Par la suite, le vendeur de ce produit digital devra transmettre au consommateur final les informations que le producteur du bien en question lui a donné et qui portent sur :

  • les logiciels faisant l’objet de mises à jour (y compris les mises à jour de sécurité)
  • la durée de fourniture de ces mises à jour ou la date à laquelle cette fourniture expire.

De plus, le producteur garde certaines obligations d’information vis-à-vis du consommateur puisqu’il est tenu de l’informer directement des caractéristiques capitales de chaque mise à jour des éléments numériques du produit, en particulier à propos de l’espace de stockage que la mise à jour requiert ou des conséquences possibles de celle-ci sur les performances de l’appareil.

Source : Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques

Les cookies tiers ont pour fonction de tracker les internautes afin de récupérer des informations sur leurs habitudes de navigation. De leur côté, les navigateurs internet cherchent depuis peu à limiter ces pratiques et contraignent donc les professionnels du digital à mettre en place des dispositifs pour contourner ces mesures. Voyons quelles sont les règles en la matière qui restent en accord avec le RGPD.

Par Serge de Cluny

Avant d’apporter une réponse, il est nécessaire de bien définir ces différents concepts. Les cookies sont des fichiers déposés sur les ordinateurs des utilisateurs afin d’avoir accès à leurs données de navigation (sites visités, paniers d’achat, échanges avec des Chatbots, etc.).

Les cookies se différencient par leur utilisation et leur but. Il y a tout d’abord les cookies internes qui sont installés par un site internet pour optimiser son fonctionnement et qui n’affectent en rien l’utilisateur, et il y a les cookies tiers dont l’unique destination est de récolter des informations à des fins publicitaires.

Pour réagir à la multiplication des cookies tiers, certains navigateurs ont décidé d’en limiter l’utilisation et de réduire ainsi le tracking publicitaire. Comme toujours au jeu du gendarme et du voleur, les professionnels du digital se sont mis à la recherche d’alternatives pour contourner ces mesures et en ont trouvé plusieurs dont voici les principales :

  • Le « fingerprinting » (prise d’empreintes) dont le but est d’identifier un utilisateur de façon unique sur un site internet selon les caractéristiques de son navigateur.
  • Les « Single Sign-On » qui sont des systèmes de connexion utilisateur qui permettent une identification sur plusieurs sites grâce à une connexion à un compte unique.
  • L’utilisation des données récupérées par les cookies internes d’un site visité et leur exploitation
  • Le ciblage publicitaire « par cohorte » par lequel on arrive à cibler un groupe d’internautes avec des comportements de navigation similaires.

Devant la multiplication de ces nouveaux dispositifs, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a juge nécessaire de clarifier les différentes règles à respecter dans l’utilisation des cookies tiers pour assurer la protection des données personnelles et être en accord avec le RGPD, et pour cela elle rappelle les obligations légales :

  • Recueillir le consentement des internautes qui doivent, comme pour les cookies, pouvoir exercer leur choix libre et être en mesure d’accepter ou de refuser de faire l’objet d’un traçage non nécessaire (par des cookies tiers) au service demandé.
  • Permettre clairement aux internautes de garder le contrôle sur leurs données personnelles.
  • Ne pas de récolter de données sensibles, c’est a dire sur la santé des utilisateurs, leur origine, leur religion, etc.


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