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COVID19

Selon l’ANDRH, 40% des salariés français seraient aujourd’hui en télétravail, soit près de 8 millions de collaborateurs. Oui mais voilà, la crise nous a précipités dans un tourbillon sans précédent, et 75% d’entre nous découvrent pour la première fois les joies ou les peines de cette alternative au travail présentiel, contraints et forcés par leur organisation … et sans forcément en avoir le mode d’emploi !

Par Béatrice Hervieu, Conseil en Organisation, Management et Communication

Si d’ordinaire le télétravail présente une excellente option pour continuer de produire tout en conciliant sa vie privée et sa vie professionnelle, la situation actuelle a en effet contraint nombre d’entreprises à mettre en place cette mesure de façon permanente et intégrale et à l’imposer à leurs salariés dans des conditions pas toujours très favorables.

Un télétravail imposé …

A toute chose, malheur est bon. Et le bon côté du télétravail contraint, c’est qu’il a permis à beaucoup d’entreprises ou de salariés encore réticents de se rendre compte que sa mise en place était tout à fait possible. Mieux, certains salariés réalisent qu’ils sont encore plus productifs !

Alors certes, là non plus, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Exercer en télétravail avec son conjoint et ses enfants dans un petit appartement, ça n’est pas idéal.

Un télétravail désormais plébiscité !

Mais force est de constater que 60% des salariés souhaitent prolonger l’expérience du télétravail et l’envisagent comme une solution d’évolution et de qualité de vie au travail.

Une bonne nouvelle pour les organisations tout aussi demandeuses, après avoir réalisé, au travers de cette crise, qu’elles étaient susceptibles d’être confrontées à de nouvelles épreuves.

Télétravail : les bonnes questions à se poser, La Check List

Une prise de conscience qui amène ces mêmes entreprises, d’abord avec l’expérience de la grève de décembre-janvier puis de ce premier mois intégral de télétravail particulièrement productif, à reconsidérer l’organisation du travail en se posant les questions suivantes :

  1. Comment maintenir l’activité ? Des mesures telles qu’un plan de continuité ont-elles été mises en place par exemple ?
  2. Comment manager et occuper les salariés à distance ?  Les managers ont-ils été préparés avant la crise ou briefés depuis ?
  3. Comment piloter le capital humain et les risques psycho-sociaux ? Les Ressources Humaines ont-elles établi des liens avec les équipes et se sont-elles assuré de la capacité à interagir avec les salariés hors site ?
  4. Comment doit-on préparer le retour sur site ? Etat des lieux et évaluation des risques par la sécurité, le CHSCT et cellule de crise sont-ils régulièrement faits auprès du CODIR ?
  5. Comment préparer les managers et les équipes à s’adapter à ces nouvelles façons d’exercer leur métier ? Plan de de formation, politique et règles sur le télétravail ont-ils été prévus chaque année ?

Autant de points et d’étapes nécessaires à aborder tant avec les cadres dirigeants, les représentants du personnel que les salariés eux-mêmes pour construire, pas à pas, une politique de gestion de crise en transparence et en confiance avec l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise.

Au vu des mesures de restrictions imposées en matière de rassemblements collectifs et de circulation des personnes, de nombreuses entreprises se voient dans l’impossibilité physique de tenir les réunions des organes collégiaux de direction telles que les conseil d’administration, conseil de surveillance ou conseils de direction… Voyons les possibilités qu’offre le législateur.

Par Franck Boccara

Pour répondre à cette problématique, l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 vient adapter les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des sociétés à la situation créée par l’épidémie de Covid-19. De plus, un décret est prévu pour amener les précisions nécessaires à l’application de cette ordonnance par les « personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé » (sociétés civiles et commerciales, groupements d’intérêt économique, coopératives).

Les solutions d’organisation

Ces réunions des organes collégiaux peuvent se tenir à distance soit par conférence téléphonique ou soit par visioconférence et les moyens techniques mis en place doivent permettre au minimum l’identification des participants, la transmission de leur voix ainsi que la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Il n’y a pas besoin que cela ait été prévu par les statuts ou le règlement intérieur, par contre ceux-ci ne peuvent pas s’y opposer.

Nombre de dirigeants de PME et ETI se posent la question de savoir si les décisions peuvent être prises par consultation écrite. La réponse est oui et cela pour toutes les décisions « dans des conditions assurant la collégialité de la délibération ». Là aussi, il ne sera pas nécessaire que les statuts ou le règlement intérieur l’aient prévu et ceux-ci ne pourront pas s’y opposer.

L’ensemble de ces dispositions s’appliquent de façon rétroactive au 12 mars 2020. Les réunions et décisions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction qui auraient respecté les prescriptions ci-dessus seront donc considérées comme valables. Ces mesures d’assouplissement auront effet jusqu’au 31 juillet 2020, sauf prorogation de ce délai jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 30 novembre 2020.

Le changement permanent induit par la transformation numérique engageait déjà le chef d’entreprise dans l’un de ses rôles majeurs : assurer et maintenir un environnement répondant aux besoin de sécurité des salariés. La crise sanitaire et ses multiples conséquences vient cruellement illustrer le monde volatile, incertain, complexe et ambigu dans lequel nous évoluons désormais.

Par Bruno GERARD – Consultant en Management

La crise actuelle, aussi subite qu’anxiogène, génère un stress inédit et a des conséquences directes en termes de désorganisation, perte de lien, incertitudes économiques. Cette crise rend plus nécessaire encore l’obligation de sécurisation et de protection psychologique des collaborateurs.

Alors, comment une entreprise peut-elle assurer répondre au besoin de sécurité des salariés alors qu’elle-même peut être menacée ? Dans le contexte actuel d’insécurité, le chef d’entreprise doit considérer ses collaborateurs comme des adultes responsables et ne surtout pas céder à la tentation première et paternaliste de les infantiliser.

Les traiter en adultes responsables, c’est leur garantir transparence et loyauté.

La transparence consiste à considérer que tout doit être dit, les bonnes et les mauvaises nouvelles. Cela suppose un gros travail sur la forme (la pédagogie) et l’engagement de communiquer régulièrement, plusieurs fois par semaine.

La loyauté consiste à définir les nouvelles règles d’organisation sur des bases cohérentes et éthiques. On peut donc déplorer que certaines entreprises et pas les plus petites soient tentées d’actionner le levier du travail partiel pour faire porter la charge salariale sur la collectivité alors que leur activité justifie la présence de tout ou partie de leurs salariés en télétravail ou en physique.

Avec la généralisation du travail à distance, le chef d’entreprise doit considérer le changement comme une opportunité et non plus comme un risque. Dans la mesure où les outils de communication pour la plupart gratuits sont à disposition, la « confiance a priori », qui doit être accordée, permet de maintenir et même développer la productivité : on peut actuellement considérer le foyer familial comme un lieu sécurisant par opposition au lieu de travail.

La distance est paradoxalement une injonction pour le chef d’entreprise à renforcer sa proximité affective avec ses collaborateurs en télétravail. Cette présence qualitative passe par la régularité des échanges par téléphone ou mieux par visio-conférence. Le contexte de crise est aussi l’occasion pour le chef d’entreprise de promouvoir une attitude de bienveillance sécurisante qui permet à chacun de prendre des initiatives en totale autonomie.

Enfin, l’exposition différente au risque sanitaire offre également l’opportunité de valoriser des personnes qui n’ont pas d’autre choix que d’assurer leur mission à leur poste de travail. Cette valeur de reconnaissance est essentielle et au-delà de la crise, elle restera ancrée dans les comportements.

Lorsque le bateau tangue, les enjeux de cohésion, de motivation et d’engagement supposent pour le chef d’entreprise de se centrer avant toutes choses sur le 2è niveau de besoins de la fameuse pyramide de Maslow : la sécurité, sachant que seuls les besoins physiologiques restent dans ce contexte plus cruciaux pour l’être humain.

Le médiateur des entreprises s’adapte à la crise actuelle en proposant aux PME et ETI un accompagnement face aux problématiques qu’elles peuvent rencontrer avec leurs partenaires commerciaux. Ce dispositif est censé leur permettre de trouver des solutions à tout type de différends avec une autre entreprise ou administration.

Par Eric Orsini

Face à cette situation sans précédents, les entreprises peuvent se tourner vers le médiateur des entreprises qui met à leur disposition un service de conseil gratuit, rapide et confidentiel. Ce service leur permettra notamment de connaitre le comportement à adopter lors de difficultés avec leurs partenaires commerciaux et d’orienter leurs demandes vers les services compétents.

Le médiateur des entreprises, qui peut être saisi par tous les acteurs économiques, est composé d’une équipe de 60 médiateurs expérimentés sur toute la France qui sont régis par des règles strictes de confidentialité, neutralité, indépendance et impartialité.

Dans quel cas saisir le médiateur des entreprises ?

Il peut être saisi dans les cas suivants :

  • différend avec une autre entreprise lors de l’exécution d’un contrat (conditions de paiement, rupture brutale de contrat, refus de reconnaissance ou « utilisation abusive » de la force majeure… ;
  • difficulté pour obtenir un report de loyer (bail commercial), une suspension de factures d’eau et d’énergie par exemple
  • difficultés dans le cadre de la commande publique.

A chaque fois, il faudra procéder à une saisine formelle en cliquant sur l’onglet « Saisir le Médiateur » sur https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Quelle est la procédure ?

Elle est très simple. L’entreprise devra faire sa demande en ligne en cliquant sur « Saisir le Médiateur » et en répondant à chacun des items, puis en validant son dossier. Elle sera ensuite recontactée par un médiateur qui traitera la demande en faisant le lien avec les différentes parties prenantes et en mettant tout en oeuvre pour arriver à une solution amiable.

Dans quel cas écrire au médiateur des entreprises ?

L’entreprise pourra lui écrire dans les cas suivants :

  • si elle a des questions sur le comportement à adopter vis à vis d’un partenaire économique ,
  • si elle ne sait pas pas vers quel interlocuteur orienter sa demande
  • si elle n’identifie pas les mesures de soutien du gouvernement dont elle pourrait bénéficier.

Pour cela, la question devra être posée sur « Ecrire au Médiateur », toujours sur https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Covid’Info, c’est le nom du webinaire d’information lancé par la CPME Paris Ile-de-France. Cette initiative dédiée aux TPE et PME a pour fonction de les accompagner de façon claire et précise tout au long de cette crise inédite qui frappe l’économie de notre pays.

Face à cette situation inédite, les TPE et PME s’interrogent sur les aides disponibles, ainsi que sur leurs droits et obligations. La CPME Paris Ile-de-France a mis en place cet outil pour répondre à toutes leurs questions face à cette crise exceptionnelle et aux conséquences sévères qu’elle a sur leur activité. Covid’Info, le webinaire régulier de la CPME vous permettra de :

  • Décrypter l’actualité législative et réglementaire qui vous impacte
  • Faire le point sur vos problématiques ;
  • Partager vos expériences ;
  • Répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser !

Ces webinaires accueillent toujours un ou deux experts, qui répondent en direct à toutes les questions que les dirigeants de TPE et PME peuvent se poser.

Retrouvez les replays Covid’Info

Vous pouvez retrouver et visionner ci-dessous les précédents webinaires gratuitement. La présentation powerpoint associée est référencée dans le chat, sur la droite du lecteur vidéo.

 Covid’Info Webinar #1 | Focus Droit du Travail & Activité Partielle

 Covid’Info Webinar #2 | Focus Financement & Droit du travail

 Covid’Info Webinar #3 | Focus Fonds de Solidarité

 Covid’Info Webinar #4 | Échange avec Bernard Cohen-Hadad, Président de la CPME Paris Ile-de-France

La plateforme vous demandera de vous inscrire ou d’entrer votre code d’accès reçu précédemment par mail ; c’est tout à fait normal.

Une question ?  Vous pouvez joindre la cellule de crise Covid-19 de la CPME Paris Ile-de-France par téléphone au 01 56 89 09 30.

Cependant, en raison d’un nombre important d’appels et des possibilités de saturation de ce numéro, il est conseillé si vous le pouvez, de privilégier un contact par email : Contact Email

Le report des cotisations sociales par l’Urssaf est autorisé compte tenu de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique. En effet, le réseau des Urssaf poursuit les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants, en voici le détail…

Pour les entreprises – régime général

Le même dispositif que celui appliqué à l’échéance du 15 mars est reconduit : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 avril ont droit à un report des cotisations sociales par l’Urssaf (tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour cette échéance). La transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) demeure nécessaire, jusqu’au mercredi 15 avril à 12h00 Si l’employeur ne dispose pas de tous les éléments requis pour réaliser une paie complète et déposer une DSN complète et conforme à cette date, il doit malgré tout transmettre la DSN établie à partir des informations en sa possession. L’employeur pourra effectuer les régularisations nécessaires dans la DSN suivante, à échéance du 15 mai 2020, au titre de la période d’emploi d’avril 2020. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera décomptée par l’Urssaf.

Le report de paiement des cotisations sociales pour les entreprises en difficulté

Les entreprises peuvent également, en cas de difficultés majeures, reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour cette échéance, sans pénalité ni majoration de retard. La date de paiement de ces cotisations sera reportée d’office jusqu’à 3 mois et l’entreprise peut moduler son paiement en fonction de sa situation : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations. Chaque entreprise ayant modulé son paiement sera recontactée par l’Urssaf avant ce terme pour voir si elle sera en mesure d’assurer le paiement à la date du report et envisager des modalités d’aménagement si ce n’était pas le cas.

1er cas : L’employeur n’a pas encore transmis sa DSN de mars 2020

Il peut la transmettre jusqu’au 15 avril. S’il est en paiement trimestriel et souhaite revenir sur le montant des ordres de paiement SEPA éventuellement émis dans les DSN de janvier et de février, il peut se reporter au site www.dsn-info.fr pour en savoir plus. 

2ème cas : L’employeur a transmis sa DSN de mars 2020

Il peut en modifier le paiement en déposant une DSN « annule et remplace » jusqu’au jour précédant l’échéance (soit jusqu’au 14 avril inclus), ou en utilisant le service de paiement de son espace en ligne Urssaf. S’il est en paiement trimestriel et souhaite revenir sur le montant des ordres de paiement SEPA éventuellement émis dans les DSN de janvier et de février, il peut se reporter au site www.dsn-info.fr pour en savoir plus. 

3ème cas : L’employeur règle ses cotisations hors DSN

Il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Attention !

A la différence du report des cotisations personnelles du chef d’entreprise travailleur indépendant, qui est automatique, le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action pour modifier l’ordre de paiement ou le virement. Nouveau : Pour les grandes entreprises (ou les entreprises membres d’un grand groupe), les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont désormais soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020.

Pour les employeurs ayant un échéancier en cours sur des périodes précédentes

Pour les employeurs ayant conclu un accord de délais de paiement avec l’Urssaf pour des cotisations se rapportant à des périodes antérieures, le prélèvement du mois d’avril ne sera pas effectué. Les cotisations de retraite complémentaire Un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Pour les travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants mensualisés

L’échéance du 20 avril 2020 est reportée, comme celle du mois de mars.

Pour les micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires réel de la période concernée. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée ; les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.

Pour le paiement au 30 avril de l’échéance du mois de mars 2020 ou du 1er trimestre 2020 :

1er cas : Le micro-entrepreneur peut payer la totalité des cotisations

Il faut déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période. Le prélèvement du télépaiement ou du paiement par carte bancaire se fera alors dans les conditions habituelles (après l’échéance pour le télépaiement, en débit immédiat ou différé pour le paiement par carte bancaire). 

2ème cas : Le micro-entrepreneur ne peut payer qu’une partie des cotisations

Il faut déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période. Le prélèvement du télépaiement ou du paiement par carte bancaire d’une partie de la somme des cotisations se fera également dans les conditions habituelles (après l’échéance pour le télépaiement, en débit immédiat ou différé pour le paiement par carte bancaire). 

3ème cas : Le micro-entrepreneur n’est pas en capacité de payer les cotisations

Il faut toujours déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période.

Quelles démarches ?

Les micro-entrepreneurs peuvent effectuer ces démarches sur https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr.

Pour les travailleurs indépendants ayant un échéancier en cours sur des périodes précédentes

Pour les travailleurs indépendants ayant conclu un accord de délais de paiement avec l’Urssaf pour des cotisations se rapportant à des périodes antérieures, le prélèvement du mois d’avril ne sera pas effectué.

Pour tous les travailleurs indépendants

En complément des mesures précitées, les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent solliciter de la part de l’Urssaf un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle.

Quelles démarches ?
  • Pour les artisans-commerçants : sur www.secu-independants.fr, « Mon compte », pour une demande de revenu estimé
  • Pour les professions libérales : espace en ligne sur www.urssaf.fr, message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».

La carte interactive de la Team France Export vous permet de suivre en direct l’impact du COVID-19 sur vos marchés à l’international. En effet, Business France et le réseau de la Team France Export montrent une nouvelle fois, grâce à cette initiative, qu’ils accompagnent et soutiennent les entreprises de manière opérationnelle depuis le début de la crise, en France comme dans les 60 pays où ils sont présents.

Par la rédaction

La carte interactive de la Team France Export (voir lien ci-dessous) offre aux entreprises de l’hexagone la possibilité d’obtenir des informations en temps réel sur les effets du coronavirus dans 60 pays et ainsi d’adapter leur stratégie export selon l’évolution du covid19 dans ces pays. Cette initiative, qui a été inaugurée fin mars par Jean-Baptiste Lemoine, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, apporte un outil supplémentaire aux PME et ETI pour préparer la future reprise des échanges internationaux en leur proposant un point sur la situation par pays mis à jour quotidiennement comprenant :

  • Le niveau de confinement
  • L’ouverture des frontières avec la France
  • L’ouverture aux flux de marchandises
  • L’état des transports et de la logistique
  • Le niveau d’activité
  • Les plans de relance nationaux à l’économie
  • Les barrières tarifaires et non tarifaires
  • L’évolution des règlements sanitaires
  • Les principaux secteurs à cibler

👉 Retrouvez la carte interactive : https://bit.ly/2JDVpB3

Les pays y sont répertoriés selon leur degré d’impact de la facon suivante :

Pays très fortement impactés : Afrique du Sud, Autriche, Espagne, Inde, Italie, Malaisie, Nigéria, Philippines, Singapour, Slovénie, Vietnam

Pays fortement impactés : Algérie, Allemagne, Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Belgique, Myanmar, Brésil, Canada, Chili, Côte-d’Ivoire, Danemark, Égypte, Émirats Arabes Unis, États-Unis d’Amérique, Éthiopie, Hongrie, Indonésie, Irlande, Israël, Kenya, Koweit, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Suisse, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine

Pays moyennement impactés : Cameroun, Chine, Colombie, Corée du Sud, Finlande, Japon, Mexique, Qatar, Sénégal, Suède, Taïwan.

Les conséquences économiques de la crise sanitaire du coronavirus s’annoncent « très sévères » selon Thierry Breton, commissaire européen en charge du marché intérieur qui appelle les Etats de l’UE à préparer l’après-confinement en mettant en place des plans de relance industrielle massifs.

Par Laetitia Conti

Dans un entretien accordé au Parisien, Thierry breton apporte son analyse sur les conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid19 et alerte sur le fait qu’un mois de confinement coûterait « entre 2,5 et 3% de PIB et entre 5 et 6% avec deux mois de confinement ».

C’est précisement pour cela que le commissaire européen en charge du marché intérieur demande aux états membres de « proposer des plans de relance industrielle de l’ordre de 10% de leur PNB » en plus des mesures de soutien aux économies européennes (suspension de la règle des 3% de déficit, plan de 750 milliards d’euros de la BCE etc…).

Thierry Breton estime d’ailleurs que ces plans pouvaient atteindre un total de 1600 milliards d’euros et plaide de nouveau pour la mise en place d’un fonds européen de relance émettant des obligations à long terme pour un financement accessible à tous et pour « qu’aucun pays ne soit laissé au bord de la route ». 

Bien qu’il estime qu' »il y aura un avant et un après », Thierry Breton s’oppose fermement au repliement et au protectionnisme en déclarant :
« il est hors de question de remettre en cause nos accords de libre-échange, parce que c’est dans ce monde que nous vivons et que c’est aussi grâce à ces échanges que nous surmonterons cette crise ».
Concernant la concurrence, le commissaire européen en charge du Marché intérieur pense que « cette crise ne signifie pas la fin des règles » mais que « ces règles doivent en effet être revisitées car le monde a changé ». 

Par contre, il défend un renforcement de la souveraineté européenne dans le domaine de la santé en déclarant que « la pandémie démontre aussi que trop de médicaments sont fabriqués hors d’Europe et je sens enfin une volonté de relocaliser ces productions sensibles au plus près des Européens » tout en précisant qu’il excluait l’idée « qu’il faille faire de la santé une compétence exclusivement européenne » et que « la santé reste de la souveraineté des Etats ».

L’attestation de déplacement sur smartphone sera disponible dès lundi 6 avril sur le site du ministère de l’Intérieur et du gouvernement. Une fois téléchargé, le formulaire sera à éditer et à signer depuis son smartphone, il pourra ainsi être présenté en cas de contrôle grâce à un QR code et aura la même validité qu’une attestation imprimée ou recopiée sur papier libre.

Par Eric Orsini

C’est l’annonce faite par le ministre de l’intérieur Christophe Castaner ce jeudi dans un entretien au Parisien. «Les Français se sont approprié les règles du confinement, il convient donc de leur donner un peu de souplesse avec cet outil». Cela devait être de l’histoire ancienne car cette attestation de déplacement sur smartphone a été acceptée quelques jours après le début du confinement, puis fut refusée rapidement par le même Christophe Castaner au motif que « les sociétés qui ont proposé d’éditer ces formulaires sont très souvent des sociétés qui veulent piller vos données » expliquait-il sur TF1 en avançant les risques auxquels les policiers seraient exposés, le téléphone pouvant être « porteur du virus ».

Limiter les risques avec le QR Code

Dès le 6 avril, l’attestation de déplacement sur smartphone sera toutefois disponible mais avec quelques précautions. Concrètement, il sera possible de télécharger le formulaire sous format PDF depuis un smartphone afin de le présenter aux forces de l’ordre grâce à un QR code. «Nous n’avons pas voulu d’une application comme celles que nous avons vu fleurir lors des premiers jours du confinement, car il y avait un risque de piratage des données», a expliqué le ministre de l’intérieur en précisant qu’il n’y aurait «pas de fichier» et que «personne ne pourra collecter les données des usagers».

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Christophe Castaner a également ajouter que ce nouveau dispositif a pris en compte les risques de fraude : «Il faudra préciser votre heure de sortie, mais l’heure à laquelle vous avez édité le document sera accessible aux policiers. Cela évitera que des personnes remplissent l’attestation uniquement à la vue d’un contrôle de police. Et grâce au QR code, les policiers et les gendarmes n’auront pas besoin de prendre le téléphone en main, il leur suffira de scanner l’écran».

Selon décompte récent, les forces de l’ordre ont effectué environ six millions de contrôles et dressé 380.000 verbalisations depuis le début du confinement. «Nous avons constaté une légère baisse des contraventions, mais elle n’est pas spectaculaire. Globalement, les règles du confinement sont bien respectées, même si l’on ressent une différence en fonction de la sociologie de certains quartiers», a constaté Christophe Castaner qui a également accordé qu’il était «encore plus difficile» de respecter le confinement «quand on vit à plusieurs dans 50 m2 dans un quartier, que lorsque l’on a la chance d’avoir un pavillon avec un jardin».


Quelles vont être les conséquences de la crise du COVID19 sur l’immobilier ? Comment va réagir le marché ? L’immobilier va-t-il rester une valeur refuge ou bien plonger ? Quid des projets immobiliers en cours ? Ce sont des questions que se posent légitimement les détenteurs de patrimoine immobilier en imaginant tous les scénarios possibles. Voici les réponses des experts du marché immobilier.

Par Franck Boccara

Peut-on assister à un effondrement des prix de l’immobilier ?

Selon Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM (fédération nationale des agents immobiliers), c’est de la rapidité d’ajustement du marché que tout dépend. « si les retraits des offres correspondent à l’apathie de la demande des acheteurs, je ne crois pas à l’effondrement des prix. Et certainement pas à une baisse dans le sens éclatement d’une bulle. Historiquement, en période de crise comme nous avons connu en 2007, mais aussi en 2001 et au début des années 90, nous avons rarement vu une surabondance d’offres par rapport à la demande. C’est pourquoi l’effondrement des prix n’est pas le scénario que je privilégierais. » déclare-t-il dans une interview à Capital.

Quel seront les effets de la crise du COVID19 sur le marché immobilier ?

Pour Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, « on devrait connaître une crise comparable à celle de 2012-2013 avec une correction des prix de 10% à 15% » due a la baisse soudaine des transactions causée par le confinement des acheteurs et des vendeurs mais aussi des professionnels du secteur. Les agences immobilières ont, comme tous les commerces non-indispensables, été contraintes de fermer leurs portes et d’arréter les visites de logements et les déplacements à domicile pour évaluer un bien ou prendre des photos.

Quel est l’impact sur les taux de crédit immobilier ?

Ludovic Huzieux, le co-fondateur d’Artémis courtage, affirme que, pour l’instant, seulement quelques banques ont opté pour une hausse de leur taux de 0,2% à 0,4%. Il précise en expliquant que « la semaine dernière, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé une série de mesures destinées à rassurer les marchés financiers. L’obligation assimilable au trésor (OAT) à 10 ans, qui représente l’indice de référence de l’évolution des taux, est ainsi passée en quelques jours de -0,32% à +0,30% pour retomber à +0,10 %. Dans ce contexte extrêmement chahuté, notre intuition est que les taux de crédit immobilier devraient néanmoins rester stables dans les prochaines semaines, même si des soubresauts sont à prévoir ».

Les visites de biens continuent-elles ?

Elles sont totalement à l’arrêt, de même que les agences immobilières et études qui ne traitent que les urgences et les dossiers en cours par mails ou par téléphone. « Lorsque le bien à vendre est vide, il peut toutefois être organisé une visite à distance par l’agent immobilier, mais cela reste très à la marge » explique Philippe Buyens, directeur général du réseau Capifrance en ajoutant que « grâce à la digitalisation des métiers de l’immobilier, la machine n’est pas totalement à l’arrêt. Ce 19 mars, nous avons pu signer une offre d’achat électronique. »

Quid des projets dans le neuf ?

Alexandra François-Cuxac, présidente de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), explique dans La Tribune que, « Les entreprises ont progressivement arrêté les chantiers en raison du confinement et pour prendre la mesure et le temps de s’adapter aux contexte sanitaire et permettre la mise en œuvre des gestes barrières. En quelques jours, 80% des chantiers de logements collectifs ou de maisons groupées ont été stoppés ».
Elle déclare également que la signature d’actes notariés en VEFA (Vente Etat Futur d’Achèvement), qui s’appliquent uniquement au logement neuf, ont aussi diminué de façon significative depuis le confinement. « Les études notariales ne pouvant plus recevoir du public, nous nous attachons aux côtés du Conseil supérieur du notariat (CSN) à obtenir la modification du décret de 1971 afin de permettre la dématérialisation des actes. Même si les cadastres ont été numérisés, les services de publicité foncière, d’urbanisme ou encore des domaines sont fermés au public. Il reste beaucoup de chemin à parcourir pour maintenir les fonctions vitales de notre pays. Par exemple, toutes les communes devraient pouvoir, grâce au numérique, poursuivre l’instruction des permis de construire pour éviter de prendre trop de retard ».
Il est utile de préciser qu’une ordonnance du gouvernement s’applique aux permis de construire en prolongeant la validité des autorisations administratives qui expireraient pendant l’état d’urgence : les « autorisations, permis et agréments (…) sont proro(gés) de plein droit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la fin de cette période », c’est à dire jusqu’à fin juillet, détaille l’ordonnance.

Les banques financent-elles encore des dossiers ?

C’est très rare, la plupart n’acceptent plus les nouvelles demandes afin de traiter en priorité les dossiers de prêts en cours par ordre d’arrivée. Les délais de réponses s’en trouvent également rallongés car les banques fonctionnent avec une réduction considérable de leurs effectifs.
Les personnes ayant un projet d’achat en cours doivent rallonger tant que possible le délai de la condition suspensive pour l’obtention du prêt, il en va de même pour les promesses de vente mais il faudra en faire la demande à son notaire.
Pour l’assurance emprunteur, le COVID19 ne représente pas une clause d’exclusion pour l’assurance emprunteur. A date, le coronavirus est pris en charge normalement par nos contrats d’assurance emprunteur. Il n’est pas prévu d’exclusion liée au risque de pandémie.

Est-il possible de suspendre le paiement de son crédit immobilier ?

Il n’y a de mesures prévues dans ce sens en France pour l’instant. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau a déclaré le 20 mars sur BFM Business que le pouvoir d’achat des ménages est déjà préservé : “Les ménages aujourd’hui sont en situation de pouvoir d’achat préservé à travers heureusement la prise en charge de leur rémunération via notamment le chômage technique”.
Pour Ludovic Huzieux, co-fondateur d’Artémis courtage, « si l’on anticipe une baisse de revenus (indépendant, micro-entrepreneur, professions libérales, chômage partiel…), il est tout à fait possible de mettre en pause le paiement de ses mensualités. Ce report est habituellement autorisé à partir de 12 ou 24 mois de remboursements et peut concerner jusqu’à douze mensualités maximum. Cette clause est prévue dans les conditions générales de vente du contrat du prêt ».

Il y a cependant quelques banques qui offrent aujourd’hui un fonctionnement plus souples en permettant de geler sans condition le remboursement des mensualités. Il faudra tout simplement contacter la banque pour en faire la demande. Cette suspension des mensualités est gratuite mais des intérêts supplémentaires liés au report des mensualités sont à prendre en compte. A titre d’exemple, pour un emprunt de 300 000 euros sur 20 ans au taux de 1% (hors assurance) pour lequel on demanderais une suspension de deux mois, le surcoût atteindra 568 euros.

On peut aussi envisager de moduler le montant de ses échéances à la baisse; Chaque banque a, en général, ses propres conditions mais dans ce contexte inédit, certaines banques offrent la possibilité de moduler les mensualités sans la condition de départ. Ce réaménagement du crédit va rallonger la durée du prêt et des frais de dossiers sont à prévoir.
concernant la prime d’assurance mensuelle, elle reste due pour toute la période de report des échéances afin de continuer à couvrir l’emprunteur en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail.


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