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Les PME et ETI prennent aujourd’hui clairement conscience de l’urgence de battir une politique RSE cohérente en phase avec les nouvelles contraintes énergétiques, climatiques et sociales. Cependant, pour mettre en œuvre les transformations nécessaires, il est fondamental d’être bien accompagné et bien formé à la conduite de ce changement.

José Maillet, Professeur & Responsable de Gaïa, l’école de la transition écologique et sociale d’AUDENCIA nous parle de l’importance de la formation continue pour définir une approche stratégique et opérationnelle gagnante.

Placer le patrimoine au cœur d’une politique RSE, et plus encore le patrimoine local, c’est préparer l’avenir. En ouvrant le dialogue et la coopération au sein de l’entreprise, on propose un nouveau socle de confiance entre différents acteurs. Voyons ensemble les différents aspects d’impact clairement positif sur notre environnement proche.

Par Lara-Scarlett Gervais – Présidente Fondatrice de l’association Héritage & Civilisation

Comment ? La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux de développement durable et leur responsabilité vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société. A cet égard, la société attend d’elles une cohérence dans la mise en œuvre d’une stratégie globale.

L’enjeu territorial de la RSE peut se résumer en paraphrasant le président des États-Unis John Kennedy en 1961 : Ne vous demandez pas ce que le territoire peut faire pour vous, mais ce que vous pouvez faire pour le territoire.

L’objectif de l’entreprise est de chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable. La mise en place d’une démarche de RSE est de ce fait un excellent moyen de répondre aux attentes des parties prenantes dans leur propre écosystème (clients, salariés, collaborateurs, actionnaires…).

Pourquoi s’intéresser au patrimoine? Notre patrimoine représente nos racines, il permet de mieux apprendre à nous connaître, favorise la confiance dans nos capacités collectives et consolide donc ainsi la cohésion. De ce fait, il tisse un lien durable entre les collaborateurs et l’ensemble de leurs interlocuteurs.

Le choix de l’ancrage local renforce ce sentiment d’utilité pour les salariés. Concrètement, il donne du sens à l’action pour faire de l’entreprise un moteur de solidarité, pleinement intégrée dans son environnement local. L’entreprise coopère avec les acteurs de son territoire pour répondre ensemble aux défis actuels : compréhension mutuelle, intégration sociale, initiatives partagées, innovation. Cette implication durable construit la relation de confiance avec les habitants, les associations et les pouvoirs publics.

Le soutien à la revitalisation du patrimoine local permet de générer des externalités positives pour le développement économique local : emploi, rayonnement, tourisme, etc. L’entreprise, en faisant le choix de l’ancrage territorial, contribue à la vitalité́ de son territoire. Elle investit à terme dans l’éducation et la formation des jeunes (contrats d’apprentissage, stages…).

Enfin, l’entreprise engagée dans un projet qui a du sens, valorise sa propre image, un atout business de taille aujourd’hui, que ce soit pour répondre à un appel d’offres ou pour convaincre ses parties prenantes.

Clairement, le patrimoine est un moteur efficace de développement économique local. Collaborer à sa valorisation peut créer de nouvelles opportunités de recrutement ou de nouveaux débouchés économiques.

Plus que jamais, les enjeux de préservation du patrimoine de proximité, naturel, culturel ou encore immatériel donnent du sens à l’engagement et valorise l’entreprise elle-même. C’est un miroir tendu, un vecteur de lien et de mobilisation.

Née en 2017 sur les ruines du conflit syrien et irakien, l’association Héritage & Civilisation œuvre pour participer à la promotion de la paix par l’ouverture aux différentes cultures. Afin de relever ce défi de taille, avec l’ambition de faire des jeunes à travers le monde des ambassadeurs de leur patrimoine de proximité, l’association Héritage et Civilisation a mis sur pied un programme éducatif innovant : Odyssée.

Quitte à investir autant le faire de façon responsable avec par exemple de la finance verte, mais comment s’y retrouver parmi tous les fonds (OPC) qui se revendiquent ISR ? Avant cela, la première question à se poser est : qu’est-ce que l’ESG ?

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

L’AMF sur son site précise que les critères ESG (Environnementaux, Sociaux, de Gouvernance) « permettent d’évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des acteurs économiques (entreprises, collectivités, etc.). Ces critères peuvent par exemple être :

  • les émissions de CO2, la consommation d’électricité, le recyclage des déchets pour le pilier E,
  • la qualité du dialogue social, l’emploi des personnes handicapées, la formation des salariés pour le pilier S,
  • la transparence de la rémunération des dirigeants, la lutte contre la corruption, la féminisation des conseils d’administration pour le pilier G. »

Afin de comprendre comment un fonds peut être ISR, nous avons interrogé les gérants de fonds avec lesquels nous travaillons. Pour se prévaloir d’être ISR, un fonds doit être en mesure de prouver la prise en compte systématique des critères ESG dans son processus d’analyse et de gestion.


Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Il nous a ainsi été précisé que ne procéder qu’à des exclusions normatives (éthiques, morales ou issues de normes internationales) n’est pas suffisant pour qu’un fonds se revendique ISR.

Il faut une vraie politique ESG. C’est-à-dire avoir des critères sur chaque pilier et faire une analyse extra financière en amont de l’analyse financière et de la décision d’investissement. Il y a une véritable analyse des éléments ESG, au même titre que l’analyse financière.

En résumé, les fonds ESG sont des portefeuilles actions et/ou obligations qui intègrent les critères environnementauxsociaux et de gouvernance à leur processus d’investissement. Cela signifie que les actions et obligations qui y figurent ont été soumises à des tests rigoureux (analyse des critères), destinés à apprécier la durabilité de l’entreprise du point de vue ESG.

Enfin, l’AMF recommande la publication d’un Code de Transparence explicitant la démarche ESG et l’adhésion à une charte (PRI –Principes pour l’Investissement Responsable- des Nations Unies par exemple), code ou label existant, notamment le label ISR.

Ces critères assez larges laissent de la place pour beaucoup de types de fonds et d’investissements. Par exemple, vous pouvez avoir des fonds et des sociétés de gestion qui retiennent le critère du « best effort ». Dans ce cas, le fonds peut investir sur des actions de sociétés qui ne semblent a priori pas très ESG-compatibles mais qui tendent à devenir des bons élèves. Nous pensons naturellement à Total qui investit des sommes considérables pour atteindre le « zéro carbone » en 2050. C’est un titre ISR.

C’est avec ce même critère que des fonds d’actions chinoises peuvent être classés ISR. Notons que la Chine est le premier marché de la voiture électrique par exemple.

Un autre angle de vue possible est celui du « best in class ». Ce sont les sociétés qui ont les meilleures pratiques dans leur secteur qui sont retenues dans le fonds.

D’autres angles de vue existent pour choisir les sociétés.

Alors comment faire son choix ? D’une façon éthique, chacun peut se faire son opinion. D’une façon plus pragmatique, le critère du « best effort » nous semble être celui offrant le plus de perspectives et partant le plus de croissance potentielle.

Quels fonds choisir ? A terme, l’essentiel des fonds disponibles en compte-titres ou OPC seront ISR et à minima ESG. A date, nous pouvons citer à titre purement d’exemple, le fonds Sillage d’OTEA Capital (fonds ESG mais pas ISR, c’est subtil), le fonds Carmignac Emergents de Carmignac Gestion, le fonds Norden SRI de Lazard Frères Gestion ou encore le fonds Eleva Leaders Europe SmallMidcap Europe (ESG mais pas encore ISR). Attention, ce sont des fonds actions avec un horizon de placement minimum de 5 ans et un risque généralement de 6 sur 7.

Recruter en alternance des profils de candidats validés par une grande école de management, c’est réunir toutes les conditions de réussite d’un recrutement qui peut être ponctuel ou graduel.

Séverine Douard, Directice Carrière, Formation et Services aux entreprises nous explique simplement tout ce qu’AUDENCIA met à la disposition des PME et ETI pour recruter les talents qui assureront leur développement et leur pérennité.

Lorsqu’on parle du marché asiatique, on pense naturellement à la Chine ou parfois au Japon mais rarement à un petit pays dont on sous-estime le potentiel qu’il peut représenter ; c’est le Cambodge. En effet, ses solides liens avec la France sont anciens et il peut offrir aux PME et ETI françaises de réelles opportunités sur ce marché continental.

Par Franck Boccara

A première vue, l’idée de créer une filiale au Cambodge peut paraître saugrenue tant ce petit pays de 16 millions d’habitants dont le PIB était de 26,9 milliards de dollars en 2019 ressemble à un grain de sable dans l’économie mondiale. Cependant, le Cambodge peut clairement servir de porte d’entrée sur l’Asie. « Il faut dépasser cette idée du Cambodge qui serait un petit marché. Il faut l’inscrire dans un contexte régional », rappelle Sok Chenda, ministre délégué auprès du Premier ministre et secrétaire général du Conseil pour le Développement du Cambodge.

Pour mieux comprendre ce potentiel, il ne faut pas oublier que le Cambodge fait partie des pays du Mékong, qui compte également la Birmanie, le Laos, la Thaïlande ou encore le Vietnam ; soit un marché de 250 millions de consommateurs. De plus, il fait surtout partie des 10 pays membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE ou ASEAN) qui regroupe 650 millions de consommateurs. « Depuis 2015, la communauté économique de l’ASEAN a été mise en place, créant une zone de libre-échange entre les différents pays membres », explique Sok Chenda.

Un pays jeune

En plus de cela, nous avons face à nous un pays dont la population est très jeune puisque 65% des cambodgiens ont moins de 35 ans. Cette jeunesse consomme sans cesse davantage avec un pouvoir d’achat est en pleine expansion. Selon les estimations du FMI, le PIB par habitant du pays devrait poursuivre sa croissance pour atteindre environ 2 300 dollars en 2024, contre moins de 1100 dollars dix ans plus tôt.

Evidemment, cette même jeunesse représente une main d’oeuvre intéressante pour qui voudrait installer une usine au Cambodge. « Alors que beaucoup de pays font face à une problématique de population vieillissante, nous n’avons pas ce problème au Cambodge », se réjouit Sok Chenda.

Enfin, le pays jouit d’une bonne stabilité politique. « C’est un pays très agréable à vivre avec une très faible criminalité et l’absence de mouvements sociaux importants. Les gens sont de manière générale adorables au Cambodge« , explique Antoine Fontaine, avocat au barreau de Paris présent depuis 1999 au Cambodge et co-fondateur d’un des plus gros cabinets d’avocats, Bun and Associates. Il ne s’agit pas vraiment d’une démocratie car le régime est certes autoritaire mais il existe une certaine liberté de la presse.

On peut aussi ajouter qu’aucun embargo n’est à craindre sur ce pays pour des questions de non respect des droits de l’Homme et que le Cambodge n’est pas sujet à des catastrophes naturelles telles que les inondations, typhons ou tremblements de terre, ce qui est bon à savoir en ces périodes de dérèglement climatique

Une politique ouverte aux entreprises étrangères

Les autres points essentiels, lorsqu’il s’agit d’implantation ou de développement commercial à l’international, sont le cadre juridique pour les entreprises étrangères et la politique d’attractivité que le pays en question adopte. Pour cela, le Cambodge fait office de très bon élève : « d’un point de vue juridique, il est très facile d’investir ; les locaux sont soumis aux mêmes lois que les étrangers », explique Antoine Fontaine. « Aucun secteur n’est réservé aux Cambodgiens. La seule différence réside dans le fait que les entreprises cambodgiennes ont la possibilité d’acquérir un terrain alors que les entreprises étrangères ne peuvent pas ». ajoute Sok Chenda. Il n’est donc pas obligatoire d’avoir des partenaires pour s’installer au Cambodge, même si cela peut certainement aider, comme partout.

Légalement, il est tout à fait possible de rapatrier l’ensemble de ses profits dans son pays d’origine une fois les taxes locales acquittées. Un projet de loi sur les investissements a été approuvé début juillet 2021 afin d’attirer davantage d’investisseurs nationaux et étrangers. Dans cette optique, un cadre juridique ouvert, clair et transparent a été mis en place ainsi que certaines dispositions favorables telle qu’une exonération de l’impôt sur le revenu de trois à neuf ans ou encore une déduction fiscale de 150 % de la base d’imposition pour les dépenses des entreprises en matière de R&D et d’innovation, de modernisation des machines destinées à la chaîne de production mais aussi pour promouvoir le bien-être des salariés (formation, construction de dortoirs, de cantines et de crèches, fourniture de moyens de transport confortables, etc.).

Autre point important : le pays est très francophile et très francophone, avec de nombreux ministres et médecins qui parlent français. « Il y a peu de pays dans le monde, et a fortiori en Asie, où on trouve autant de francophones », déclare Antoine Fontaine. Il faut savoir que 10 000 ressortissants français vivent au Cambodge.

Antoine Fontaine souligne quelque chose de très important; il ya très peu de concurrence sur place puisque les grands groupes délaissent ce petit pays, ce qui offre aux PME et ETI qui tenteraient l’aventure la possibilité d’être pratiquement sûres d’y trouver leur compte.

Rester prudent

Cependant, les investisseurs ne doivent pas oublier la prudence. « Il ne faut jamais investir trop vite ni avec n’importe qui », prévient Antoine Fontaine qui évoque de nombreux cas d’escroquerie. Il est donc utile de préciser qu’il est essentiel de bien analyser les partenaires locaux potentiels et ne pas laisser se laisser « hypnotiser » par la séduction que le pays peut opérer sur les étrangers

L’autre bémol est l’état de la justice. L’Indice 2020 sur l’État de Droit du World Justice Project (qui mesure la performance en termes d’état de droit de 128 pays et juridictions) place le Cambodge à la 127e place. Il est cependant possible d’éviter les juridictions grâce au centre d’arbitrage commercial qui fonctionne relativement bien.

Agro-industrie et manufacture

Certains secteurs semblent offrir plus d’opportunités comme par exemple l’agro-industrie ou le tourisme. « Je rêve qu’une entreprise française avec du savoir-faire dans l’agro-industrie vienne au Cambodge », révèle Sok Chenda en expliquant que les produits agroalimentaires sont très bien cotés au Cambodge, ainsi que les cosmétiques ou encore les meubles.

Enfin, tous les secteurs qui nécessitent de la main d’oeuvre ont de réels avantages à s’installer au Cambodge et pas uniquement dans l’industrie textile. « Nous pouvons participer à la fabrication de produits à plus forte valeur ajouté, comme les produits électroniques par exemple« , assure Sok Chenda en parlant d’une chaîne de valeur régionale déjà existante qui permettrait une production fragmentée dans les différents pays de la région. En s’installant au Cambodge, c’est dans une partie de l’Asie qu’on s’installe.

Il est difficile, voire impossible, d’échapper aux notes de frais en entreprise. La question qui compte est alors de savoir ce qu’il est possible de faire pour transformer ce qui peut ressembler à un fardeau en levier de performance. Car oui, les notes de frais prennent du temps et peuvent coûter très cher. C’est du temps productif perdu pour les salariés, que ce soit les collaborateurs en déplacement ou les personnes en charge du traitement des notes de frais. Sans compter le manque de visibilité financière pour la direction de l’entreprise. La gestion digitalisée des notes de frais présente de nombreux avantages et est donc indispensable pour être plus efficace, mais aussi plus agile, plus numérique et plus réactif.

Limiter les erreurs humaines et faciliter la vie des salariés et des managers

À partir du moment où l’on manipule des données, il existe un risque d’erreur. Si des standards et des normes ont été créés pour limiter ces erreurs, la meilleure solution reste l’automatisation. Pour un humain, il est facile de confondre deux cellules sur Excel pour faire un copier-coller. Ou d’oublier une virgule, faire une erreur dans une formule… Et les conséquences peuvent être catastrophiques, que ce soit en matière de conformité financière et fiscale ou pour des raisons organisationnelles. La gestion digitalisée des notes de frais permet au logiciel de gestion des frais professionnels de détecter les montants et d’en assurer le suivi tout au long de la chaîne de validation et de remboursement.

Du côté des salariés en déplacement, lors d’une dépense professionnelle, il faut penser à demander le reçu, à noter le nom des clients dans le cas d’un déjeuner d’affaires, puis à le garder précieusement. Quelques jours ou quelques semaines plus tard, il faut ressortir les reçus, et les joindre à un processus interne qui peut exiger de compléter un document Excel ou PDF, à l’imprimer puis à l’envoyer par courrier interne au service concerné. C’est donc long et compliqué à faire. Avec la gestion digitalisée des notes de frais, tout se fait en temps réel.

Pour les managers, valider une note de frais prend du temps et requiert des efforts. Avec l’automatisation, ils reçoivent une notification pour les valider depuis une application. Toute l’information est centralisée au même endroit.

Une vue à 360° de l’ensemble des dépenses et l’optimisation des ressources comptables et financières

Le premier chantier auquel doit s’atteler l’entreprise consiste à obtenir une visibilité très fine des dépenses engagées par les collaborateurs afin de vérifier leur conformité interne. Ce niveau de détail est très difficile à obtenir avec un traitement manuel car il impose de scruter une à une toutes les lignes de dépenses. Avec une solution digitale la précision des informations recueillies est maximale et offre à la direction financière le niveau de connaissance indispensable au contrôle et au pilotage des dépenses pour éviter la fraude (20 % des employés arrondissent à la hausse leurs notes de frais), supprimer les doublons et limiter les erreurs.

Dans une plateforme centralisée, le comptable suit la vie de la note de frais depuis son émission et peut piloter plus finement la gestion de la trésorerie pour anticiper les remboursements. Tout le monde gagne à passer au numérique : le collaborateur dispensé des tâches administratives, et l’entreprise qui garde en permanence le contrôle de ses dépenses tout en réduisant drastiquement les risques de fraude. Les coûts cachés ? Supprimés !

A propos de SAP Concur

SAP® Concur® est la référence mondiale en matière de solutions intégrées de gestion des frais et déplacements professionnels. Elle est animée par une volonté constante de simplifier et d’automatiser ces processus quotidiens. Son application mobile, largement plébiscitée, guide les employés dans tous leurs déplacements, les dépenses sont intégrées directement dans les notes de frais et l’approbation de celles-ci est automatisée. En intégrant des données en temps quasi réel et en utilisant l’IA pour vérifier 100 % des transactions, les entreprises peuvent voir exactement ce qu’elles dépensent sans se soucier de potentielles zones d’ombres dans leur budget. Les solutions SAP Concur éliminent les tâches fastidieuses d’hier, facilitent le travail d’aujourd’hui et aident les entreprises à fonctionner au mieux de leurs capacités chaque jour. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site concur.fr ou sur le blog SAP Concur.

Chez AUDENCIA, réussir la transformation digitale des PME et ETI, c’est avant tout former l’humain à challenger par lui-même le business model de l’entreprise pour l’adapter à un contexte en perpétuelle évolution.

Jean-Michel Moutot, responsable de l’Executive M.Sc. Directeur Commercial & Maketing, détaille la vision d’AUDENCIA et son offre de formation continue « Tipping point » qui vous accompagne dans la déconstruction des modèles désuets pour reconstruire avec vous la réponse exacte à vos enjeux.

Votre client vous envoie un questionnaire d’intégrité à compléter ? Votre banque vous demande de déclarer vos possibles interactions avec des pays sous embargo ? Vous avez dû constituer un registre de vos traitements de données ? Toutes ses obligations relèvent de la compliance. Mais qu’est-ce que c’est que la compliance ? Cet anglicisme, parfois traduit par le mot « conformité », peut être défini comme : le « mode d’emploi de la loi ».

Par Cécilia Fellouse

En effet, la compliance est une méthodologie qui vient donner les moyens aux sociétés et aux individus de respecter en pratique leurs obligations juridiques.

Si l’on devait faire un parallèle avec la circulation routière, le Code de la Route (la loi) vient poser les principes juridiques alors que la signalisation, les feux, les marquages au sol (la compliance) assistent l’usager dans le respect de la règle.

En France, la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 est bien connue pour avoir imposé aux dirigeants de sociétés de plus de 500 salariés et plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires l’obligation de déployer un programme de lutte contre la corruption.

Elle constitue un parfait exemple de ce qu’est la compliance. En effet, la corruption, en elle-même, est prohibée et sanctionnée par le Code Pénal depuis 1810. La loi Sapin 2, elle, vient lister les outils qui doivent être concrètement mis en place afin de prévenir, détecter, et enfin remédier à la corruption.

Ces outils, tous typiques des programmes de conformité, sont : une cartographie des risques, un code de conduite anticorruption, un système d’alerte, des formations pour les personnes exposées, un système d’évaluation des tiers, des contrôles spécifiques…

Classiquement, les domaines du droit qui font l’objet de règles de compliance sont les suivants :

  • la lutte contre la corruption,
  • la protection de la libre concurrence,
  • la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
  • le respect des programmes de sanctions internationales et embargo,
  • la protection des données,
  • la protection des droits humains.

Que faire alors face à toutes ses règles et face aux demandes de plus en plus fréquentes, précises et techniques venant de votre écosystème ?

Il convient, évidemment, tout d’abord de faire le tri entre les obligations qui sont les vôtres d’un point de vue légal (par exemple certaines dispositions de la loi Sapin 2 s’appliquent à toutes sociétés privées et collectivités publiques de plus de 50 salariés) et celles qui viennent de vos partenaires d’affaires (ex. vous n’entrez pas dans les seuils de la loi Sapin 2 mais recevez de plus en plus de questionnaires avec demande de documentation de la part de vos donneurs d’ordres).

En toute hypothèses, les grands principes sont les mêmes. Nous pouvons en identifier deux ici :

1. La compliance est une approche pragmatique et opérationnelle.

Première conséquence de ce premier principe.

Les outils et mesures instaurés en interne doivent être adaptés à la société, ses activités et ses risques. C’est cette approche par les risques qui gouverne la stratégie compliance de toute société, quelle que soit sa taille.

Deuxième conséquence de ce premier principe.

Les règles de compliance doivent être, le plus possible, intégrées à l’existant. Il y a le plus souvent dans les entreprises beaucoup de très bonnes pratiques déjà en place ; utilisons-les ! Par exemple, vous faites déjà une vérification de solvabilité de vos partenaires d’affaires ? Certains prestataires de solution offrent également des vérifications sur l’intégrité de ces derniers.

Le fait d’intégrer des éléments de sécurisation compliance dans les systèmes existants est plus efficace et plus facile à mettre en œuvre.

Troisième conséquence de ce premier principe.

Les règles que l’on pose en interne doivent être appliquées en pratique. La situation à éviter est celle où l’on impose des règles, on clame des valeurs et des principes et que ces derniers n’aient pas de réalité. Ce type de situation comporte des dangers pour les entreprises vis-à-vis de leurs salariés, actionnaires, clients et de la société civile.

2. La compliance est au service de votre stratégie

Certes, l’existence de programmes de conformité va venir rassurer vos donneurs d’ordre, donner le ton vis-à-vis de vos fournisseurs, vous permettre de remporter des appels d’offres et répondre aux attentes de vos actionnaires ou acquéreurs potentiels.

Au-delà des chartes éthiques, des codes de conduite, des questionnaires et des modules de formation, l’intégrité dans la conduite des affaires doit s’intégrer à votre stratégie d’entreprise. Par exemple, une analyse des pays dans lesquels vous êtes implantés peut révéler que les pays qui représentent pour votre société les plus grands risques de corruption sont également ceux où les délais de paiement voire la solvabilité de vos partenaires sont les plus mauvais.

Une compliance sans culture de l’intégrité s’essouffle. A l’heure de la recherche de la preuve de l’efficacité des programmes de conformité, il importe que tout effort de compliance qu’il soit petit ou grand, soit soutenu par cette culture d’entreprise.

La garantie légale de conformité est une garantie que tout vendeur professionnel doit offrir lors de la vente d’un biens neuf ou d’occasion au consommateur. A partir de septembre 2021, cette obligation a été adaptée pour mieux répondre aux enjeux des contenus et services numériques et depuis le 1er octobre 2022, certaines nouveautés y ont été ajoutée… voyons celles qui nous intéressent.

Par Lætitia Conti

Une information précontractuelle plus précise

Le législateur impose désormais au vendeur professionnel de fournir à son client consommateur plus d’informations essentielles au moment de la conclusion d’un contrat. Celles-ci incluent les modalités de paiement ou de livraison, la garantie légale de conformité, la garantie légale des vices cachés et, dorénavant, la garantie commerciale. Cette dernière était jusqu’alors facultative.

Depuis le 1er octobre, il est désormais prévu que le vendeur professionnel emploie les termes de « garantie légale » et « garantie commerciale » lorsque cette dernière est utilisée afin de permettre au consommateur de différencier et donc de mieux comprendre ces garanties qui peuvent paraitre floues au premier abord.

La loi oblige donc à présent le vendeur professionnel à insérer, dans les conditions générales, des encadrés types afin d’informer précisément le consommateur sur les modalités d’exercice des garanties.

Plus de transparence pour les produits digitaux

Concernant les transactions de produits et services digitaux, le producteur de biens comportant des éléments numériques est tenu d’informer le vendeur professionnel de la durée de compatibilité entre les mises à jour logicielles et les fonctionnalités de l’appareil.

Par la suite, le vendeur de ce produit digital devra transmettre au consommateur final les informations que le producteur du bien en question lui a donné et qui portent sur :

  • les logiciels faisant l’objet de mises à jour (y compris les mises à jour de sécurité)
  • la durée de fourniture de ces mises à jour ou la date à laquelle cette fourniture expire.

De plus, le producteur garde certaines obligations d’information vis-à-vis du consommateur puisqu’il est tenu de l’informer directement des caractéristiques capitales de chaque mise à jour des éléments numériques du produit, en particulier à propos de l’espace de stockage que la mise à jour requiert ou des conséquences possibles de celle-ci sur les performances de l’appareil.

Source : Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques

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