Résultats de la recherche pour : fiscal

Au retour de ces congés estivaux et après deux années si compliquées, beaucoup s’interrogent sur la pertinence d’acquérir une résidence secondaire mais est-ce un réel investissement ou une fausse bonne idée ?

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Concernant la résidence secondaire, deux approches sont possibles : soit mesurer l’investissement versus le coût des vacances en location ou hôtel, ou soit mesurer le plaisir de recevoir dans un bien qui nous appartient. Cette deuxième possibilité ne sera pas traitée car elle vient d’une approche purement subjective. Nous retiendrons donc l’approche économique et patrimoniale.

Hypothèses : Considérons une location de vacances d’une grande maison familiale avec tout le confort durant le mois d’août et retenons un coût global (ménage, location, location voiture, train ou avion) de l’ordre de 25K€ pour une famille de 5 personnes.

Géraldine Métifeux

Si vous deviez acheter votre résidence secondaire, il faudrait donc que ce coût soit relativement équivalent. Nous pourrions même admettre qu’il soit plus élevé puisque vous construisez un patrimoine que vous pourriez mobiliser à terme pour créer des revenus complémentaires ou pour transmettre.

Retenons l’acquisition de cette même maison pour un prix de 700K€. A ce prix, il faudra ajouter les frais de notaire, ameublement et décoration (sans considération de travaux). Le coût d’acquisition serait donc de l’ordre de 800K€. Un crédit de 800K€ sur 20 ans, si on retient un taux d’emprunt de 1.20% (assurance comprise) emporte des mensualités de plus de 3 750€ par mois soit 45K€ par an.

Il faut ajouter l’entretien du bien à l’année (jardinier, pisciniste, EDF, Fibre, etc.) ainsi que les taxes afférant au bien. Considérons un coût annuel de l’ordre 8K€.

Ce qui implique donc un effort d’épargne de l’ordre de 53K€ soit 28K€ de plus que dans notre hypothèse de vacances estivales.

Comment rentabiliser cet investissement ?

Ce qui vient le plus naturellement à l’esprit est de louer le bien quand vous ne l’occupez pas.

Imaginons que vous puissiez le louer un mois en plein été et quelques semaines en basses saisons. Supposons que vous puissiez la louer en haute saison 4 000€ par semaine et 2 000 en basse saison. Nous pourrions considérer que vous seriez vraisemblablement à même de percevoir 28K€ de revenus bruts, soit précisément le delta de trésorerie, le surcoût de cette acquisition.

Quelle fiscalité pour les revenus locatifs tirés de votre résidence secondaire ?

La nature juridique des revenus est nécessairement meublée donc commerciale. Si vous avez acheté votre résidence secondaire en direct sans structure particulière, il suffira d’obtenir un Siret pour cette activité et déclarer vos revenus en meublé non professionnel. Pour éviter des calculs et des proratas complexes, vous pourriez même avoir intérêt à les déclarer en micro-BIC (sous réserve de ne pas dépasser le seuil de 72.6K€ de recettes par an).

Mais vous pouvez également envisager d’acquérir votre résidence secondaire soit via une SCI à l’IS soit via une SARL à l’IR. Dans ces cas, vous pourriez envisager de vous louer le bien au lieu de vous octroyer un droit de jouissance gracieux. Cela permettrait sous certaines réserves de pouvoir amortir le bien et le mobilier dans sa totalité. Pour trancher entre telle ou telle forme de détention, ce sera naturellement du cas par cas. Votre conseil en gestion de patrimoine peut parfaitement vous accompagner pour éclairer votre choix.

En résumé, une résidence secondaire peut ne pas emporter trop de frais sous réserve que vous acceptiez de la louer en partie.

Investir dans l’innovation qui se soucie de demain ! Carmignac Portfolio Grandchildren est conçu pour traverser les générations en investissant dans des « sociétés de qualité », c’est-à-dire celles dont les finances sont saines et la rentabilité durable. Ces sociétés sont souvent moins endettées et ont des marges stables élevées, ce qui leur permet de générer plus de trésorerie[1]. Cette liquidité peut être réinvestie en interne et ainsi alimenter l’innovation afin de créer des moteurs de croissance supplémentaires.

Qu’entendons-nous par des « sociétés de qualité » ?

Le Fonds adopte un processus d’investissement unique et robuste évaluant la qualité des sociétés à travers des paramètres clés. Notre processus de sélection nous permet de présenter un portefeuille de 35-45 convictions à partir d’un univers d’investissement de 1 500 valeurs. L’optimisation de la cyclicité du marché, réalisée via une gestion active de nos positions, est également un atout important de notre approche.

Un Fonds pour les générations futures

Des études montrent que 84,4 billions de dollars de patrimoine seront transmis d’ici 2045 : 72,6 billions de dollars d’actifs seront transmis aux héritiers, tandis que 11,9 billions de dollars seront donnés à des organismes de bienfaisance[2].

Les « sociétés de qualité » dans lesquelles nous investissons ont été choisies en raison de leur véritable potentiel de croissance à long terme. En investissant dans ces sociétés, Carmignac Portfolio Grandchildren vise à obtenir des résultats sur le long terme et ainsi construire un capital pour les investisseurs eux-mêmes, mais également un héritage qui pourra être transmis de génération en génération.

Avec cet objectif de transmission, nous sommes convaincus qu’en tant qu’investisseurs, il est de notre responsabilité de créer de la valeur pour nos clients à travers une approche durable, et

ainsi préserver notre monde pour les générations futures. Nous prenons en compte la contribution environnementale et sociale des entreprises au travers des priorités définies par les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Chez Carmignac, nous avons identifié neuf ODD comme « investissables », ce qui signifie que les entreprises dans lesquelles nos Fonds peuvent investir sont capables de soutenir les avancées vers l’atteinte de ces objectifs à travers leurs produits et services. En ce sens, Carmignac Portfolio Grandchildren a pour objectif durable d’investir plus de 50% de ses encours dans des sociétés dont plus de 50% des revenus proviennent de biens et de services alignés positivement sur au moins un des neuf ODD « investissables » par Carmignac : (1) Pas de pauvreté ; (2) Faim « zéro » ; (3) Bonne santé et bien-être ; (4) Éducation de qualité ; (6) Eau propre et assainissement ; (7) Énergie propre et d’un coût abordable ; (9) Industrie, innovation et infrastructure ; (11) Villes et communautés durables ; et (12) Consommation et production durables.

La qualité est source d’innovation

Carmignac Portfolio Grandchildren sélectionne des « sociétés de qualité » qui réinvestissent leurs bénéfices pour l’avenir en visant une croissance durable. Nous nous entretenons avec les sociétés afin de comprendre comment elles identifient les nouveaux besoins qui émergent d’un environnement en perpétuel évolution afin d’adapter leur stratégie. Les sociétés qui s’efforcent d’anticiper les changements en investissant dans la recherche et le développement seront en mesure de proposer aux consommateurs des produits innovants.

En se concentrant sur des sociétés qui réinvestissent leurs bénéfices, Carmignac Portfolio Grandchildren offre des opportunités à travers des acteurs qui savent rester rentables en s’adaptant continuellement à son environnement.

Carmignac Portfolio Grandchildren

Principaux risques du fonds

Action

Les variations du prix des actions dont l’amplitude dépend de facteurs économiques externes, du volume de titres échangés et du niveau de capitalisation de la société peuvent impacter la performance du Fonds.

Risque de change

Le risque de change est lié à l’exposition, via les investissements directs ou l’utilisation d’instruments financiers à terme, à une devise autre que celle de valorisation du Fonds.

Gestion discrétionnaire

L’anticipation de l’évolution des marchés financiers faite par la société de gestion a un impact direct sur la performance du Fonds qui dépend des titres sélectionnés.

[1] Source : Carmignac, Bloomberg

[2] Source : Cerulli, janvier 2022

Le Fonds présente un risque de perte en capital.

* Echelle de risque du DICI (Document d’Informations Clés pour l’Investisseur). Le risque 1 ne signifie pas un investissement sans risque. Cet indicateur pourra évoluer dans le temps.

** Le Règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) 2019/2088 est un règlement européen qui demande aux gestionnaires d’actifs de classer leurs fonds parmi notamment ceux dits : « Article 8 » qui promeuvent les caractéristiques environnementales et sociales, « Article 9 » qui font de l’investissement durable avec des objectifs mesurables, ou « Article 6 » qui n’ont pas nécessairement d’objectif de durabilité. Pour plus d’informations, visitez : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2019/2088/oj?locale=fr.

Ceci est une communication publicitaire destinée à des clients professionnels. Veuillez vous référer au KIID/prospectus  avant de prendre toute décision finale d’investissement.

Le présent document ne peut être reproduit en tout ou partie, sans autorisation préalable de la Société de gestion. Il ne constitue ni une offre de souscription ni un conseil en investissement. Ce document n’est pas destiné à fournir, et ne devrait pas être utilisé pour des conseils comptables, juridiques ou fiscaux. Il vous est fourni uniquement à titre d’information et ne peut être utilisé par vous comme base pour évaluer les avantages d’un investissement dans des titres ou participations décrits dans ce document ni à aucune autre fin. Les informations contenues dans ce document peuvent être partielles et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Elles se rapportent à la situation à la date de rédaction et proviennent de sources internes et externes considérées comme fiables par Carmignac, ne sont pas nécessairement exhaustives et ne sont pas garanties quant à leur exactitude. À ce titre, aucune garantie d’exactitude ou de fiabilité n’est donnée et aucune responsabilité découlant de quelque autre façon pour des erreurs et omissions (y compris la responsabilité envers toute personne pour cause de négligence) n’est acceptée par Carmignac, ses dirigeants, employés ou agents.

La durée minimum de placement recommandée équivaut à une durée minimale et ne constitue pas une recommandation de vente à la fin de ladite période.

L’accès au Fonds peut faire l’objet de restriction à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Le présent document ne s’adresse pas aux personnes relevant d’une quelconque juridiction où (en raison de la nationalité ou du domicile de la personne ou pour toute autre raison) ce document ou sa mise à disposition est interdit(e). Les personnes auxquelles s’appliquent de telles restrictions ne doivent pas accéder à ce document. La fiscalité dépend de la situation de chaque personne. Les fonds ne sont pas enregistrés à des fins de distribution en Asie, au Japon, en Amérique du Nord et ne sont pas non plus enregistrés en Amérique du Sud. Les Fonds Carmignac sont immatriculés à Singapour sous la forme d’un fonds de placement de droit étranger réservé aux seuls clients professionnels. Les Fonds ne font l’objet d’aucune immatriculation en vertu du US Securities Act de 1933. Le fonds ne peut être proposé ou vendu, directement ou indirectement, au bénéfice ou pour le compte d’une « US person » au sens de la réglementation S américaine et du FATCA. Les risques et frais relatifs aux Fonds sont décrits dans le DICI/KIID (Document d’informations clés pour l’investisseur). Le DICI/KIID doit être tenu à disposition du souscripteur préalablement à la souscription. Le souscripteur doit prendre connaissance du DICI/KIID. Les investisseurs peuvent perdre tout ou partie de leur capital, attendu que les Fonds n’offrent pas de garantie de capital. Tout investissement dans les Fonds comporte un risque de perte de capital.

Le prospectus, les DICI/KIID, la VL et les rapports annuels des Fonds sont disponibles sur www.carmignac.com, ou sur demande auprès de la Société de gestion. Carmignac Portfolio désigne les compartiments de la SICAV Carmignac Portfolio, société d’investissement de droit luxembourgeois conforme à la directive OPCVM.

Les Fonds sont des fonds communs de placement de droit français conformes à la directive OPCVM ou AIFM. La société de gestion peut décider à tout moment de cesser la commercialisation dans votre pays. Les investisseurs peuvent avoir accès à un résumé de leurs droits en français sur le lien suivant à la section 6 intitulée « Résumé des droits des investisseurs » : https://www.carmignac.fr/fr_FR/article-page/informations-reglementaires-3862 

En Suisse : Le prospectus, KIID, et les rapports annuels des Fonds sont disponibles sur le site www.carmignac.ch et auprès de notre représentant en Suisse (Switzerland) S.A., Route de Signy 35, P.O. Box 2259, CH-1260 Nyon. Le Service de Paiement est CACEIS Bank, Paris, succursale de Nyon / Suisse Route de Signy 35, 1260 Nyon.Les investisseurs peuvent avoir accès à un résumé de leurs droits en français sur le lien suivant à la section 6 intitulée « Résumé des droits des investisseurs » : https://www.carmignac.ch/fr_CH/article-page/informations-reglementaires-1789

Copyright: Les données publiées sur cette présentation sont la propriété exclusive de leurs titulaires tels que mentionnés sur chaque page.

CARMIGNAC GESTION, 24, place Vendôme – F – 75001 Paris – Tél : (+33) 01 42 86 53 35  Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF.  SA au capital de 15,000,000 € – RCS Paris B 349 501 676 

CARMIGNAC GESTION Luxembourg, City Link – 7, rue de la Chapelle – L-1325 Luxembourg – Tel : (+352) 46 70 60 1  Filiale de Carmignac Gestion.  Société de gestion de fonds d’investissement agréée par la CSSF.  SA au capital de 23 000 000 € – RC Luxembourg B67549

La donation-partage est un dispositif qui offre de nombreux avantages, notamment celui de préserver la paix dans les familles lors du partage d’un héritage. Petit tour d’horizon sur une solution pragmatique qui mérite d’être mieux connue.

Par Serge de Cluny

A l’inverse de la donation simple, la donation-partage offre, comme son nom l’indique, la possibilité de partager son patrimoine de son vivant entre des héritiers présomptifs, qui au moment d’un acte de donation, seront les héritiers légaux. Le partage de l’héritage est décidé devant notaire du vivant du donateur et peut comprendre les biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que des sommes d’argent. Par exemple, un couple peut organiser un partage équitable entre les héritiers ou décider d’un partage inégal. Ce droit n’autorise pas de réduction de la part de réserve d’un enfant, à moins que celui-ci ne donne son accord. Cependant, il est possible d’avantager un enfant au-delà de sa réserve avec l’accord des autres frères et/ou sœurs, qui devront par avance et devant notaire, déposer une renonciation à exercer leur action en « réduction ».

La donation-partage conjonctive

Elle a pour but de réduire les possibles disparités patrimoniales entre les deux parents. Prenons l’exemple d’un couple marié qui décide conjointement d’une donation-partage au bénéfice de ses propres enfants. En cas de remariage, les enfants issus d’une précédente union pourront aussi y être inclus au cas où le couple a deux enfants en commun au minimum. Cette « donation-partage conjonctive » offre donc au couple la possibilité de réunir ses biens en masse unique afin de les partager entre les héritiers.

La donation-partage cumulative

Celle-ci intervient si l’un des deux conjoints décède avant que la donation ait été faite. Le conjoint veuf est alors en mesure de consentir une donation-partage qui comprendrait ses propres biens ainsi que ceux provenant de la succession du conjoint décédé. Cette donation-partage cumulative ne nécessite qu’un seul acte notarié et comme pour la donation conjonctive, les biens sont rassemblés en une masse unique à partager entre les enfants.

Les avantages de la donation-partage

Elle offre de nombreux avantages. Tout d’abord, elle simplifie les règles de succession car elle est réalisée du vivant du ou des donateurs. Contrairement aux donations simples qui sont fictivement rapportées à la succession du parent donateur pour veiller à l’équilibre entre les enfants, la donation-partage n’est en aucun cas rapportable à la succession de son auteur. Ce qui a été donné ne sera donc pas pris en compte lors du calcul de la part d’héritage qui doit revenir à chaque enfants au moment du décès du parent. De plus, si la fratrie a participé à une donation-partage lors de laquelle il n’a pas été prévu de réserve d’usufruit sur une somme d’argent, il n’y aura besoin d’aucune réévaluation des biens lors du décès afin de veiller à ce que chaque enfant ait bien reçu sa part de réserve. De ce fait, un enfant héritant d’un bien qui aurait pris de la valeur ne sera pas tenu de dédommager les autres membres de la fratrie, contrairement à une donation ordinaire.

Enfin, au niveau fiscal, les abattements applicables aux donations sont de 100 000 euros par enfant et par donateur et se renouvellent tous les 15 ans.

Cet article apporte un contenu purement informatif et n’est en aucun cas un conseil ou une recommandation en investissement. PME-ETI.fr ne pourrait être tenu responsable d’une décision d’investissement ou de désinvestissement du fait de de cet article.

Investissez dans les valeurs familiales ! Choisir les entreprises familiales se révèle être une thèse d’investissement robuste. En effet, les intérêts des actionnaires et des dirigeants se retrouvent alignés, ces derniers étant personnellement impliqués. D’un point de vue financier, nous observons que les entreprises familiales obtiennent par ailleurs de meilleurs résultats que les entreprises non familiales au fil du temps en raison de l’implication de leurs dirigeants, ce qui renforce la santé de l’entreprise à travers une motivation et un engagement plus solides.

Carmignac Portfolio Family Governed s’appuie sur une analyse unique des entreprises familiales. Pour ce faire, nous avons créé notre propre outil propriétaire, la base de données Carmignac 500, qui filtre un univers de sociétés familiales en utilisant une approche spécifique. À cela s’ajoute une analyse qualitative afin de vérifier la participation familiale. Carmignac 500 bénéficie d’une série de données sur une longue période. Cet historique riche de 15 ans de rendements des entreprises familiales nous permet d’identifier les facteurs contribuant à la performance de celles-ci. Nous prêtons particulièrement attention à la différence entre la gestion et la propriété d’une société. Bien que la propriété soit un élément important, nous pensons que le niveau de contrôle permet de mieux évaluer le degré de participation de la famille.

Une approche unique des entreprises familiales

Pourquoi investir dans des entreprises familiales ?

SURPERFORMANCEMEILLEURE RENTABILITÉENTREPRISES MOINS ENDETTÉES
50%14%3x
En Europe, les entreprises familiales ont surperformé les entreprises non familiales de +50% sur le marché boursier au cours des 15 dernières années.La rentabilité financière des entreprises familiales atteint 14%, contre 12% pour les autres entreprises.Elles ont un niveau d’endettement 3x plus faible que les entreprises non familiales.
Source : base de données propriétaire « Carmignac Family 500 »

Une approche responsable conforme à notre vision de long terme

Carmignac Portfolio Family Governed illustre notre engagement et notre expérience en matière d’investissement responsable. Notre approche unique nous permet de nous concentrer sur les entreprises faisant preuve d’une solide gouvernance.

Nous prenons en compte la contribution environnementale et sociale des entreprises au travers des priorités définies par les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Chez Carmignac, nous avons identifié neuf ODD comme « investissables », ce qui signifie que les entreprises dans lesquelles nos Fonds peuvent investir sont capables de soutenir les avancées vers l’atteinte de ces objectifs à travers leurs produits et services. En ce sens, Carmignac Portfolio Family Governed a pour objectif durable d’investir plus de 50% de ses encours dans des sociétés dont plus de 50% des revenus proviennent de biens et de services alignés positivement sur au moins un des neuf ODD « investissables » par Carmignac : (1) Pas de pauvreté ; (2) Faim « zéro » ; (3) Bonne santé et bien-être ; (4) Éducation de qualité ; (6) Eau propre et assainissement ; (7) Énergie propre et d’un coût abordable ; (9) Industrie, innovation et infrastructure ; (11) Villes et communautés durables ; et (12) Consommation et production durables.

Un fonds thématique reflétant nos valeurs

Nous nous concentrons sur les entreprises familiales avec qui nous partageons des valeurs communes : la perspicacité humaine, l’esprit entrepreneurial et l’engagement actif. Le fait d’être nous-mêmes une entreprise familiale nous permet de mieux comprendre et anticiper la stratégie de la direction des sociétés

Carmignac bénéficie d’une histoire forte, et 30 ans d’expérience en matière d’investissement nous ont appris à être vigilants. La gouvernance étant une dimension essentielle des entreprises familiales, notre analyste dédiée à cet aspect est un atout majeur lors de la phase pré-investissement, mais aussi pour le suivi des valeurs en portefeuille.

Dans le cadre de nos efforts pour avoir une contribution positive sur la gouvernance, l’actionnariat actif est également très important chez Carmignac. Notre politique d’engagement nous permet d’identifier les domaines d’amélioration sur lesquels l’analyste gouvernance, à travers un dialogue avec la société, tente d’apporter des changements.

Carmignac Portfolio Family Governed

Principaux risques du fonds

Action

Les variations du prix des actions dont l’amplitude dépend de facteurs économiques externes, du volume de titres échangés et du niveau de capitalisation de la société peuvent impacter la performance du Fonds.

Risque de change

Le risque de change est lié à l’exposition, via les investissements directs ou l’utilisation d’instruments financiers à terme, à une devise autre que celle de valorisation du Fonds.

Gestion discrétionnaire

L’anticipation de l’évolution des marchés financiers faite par la société de gestion a un impact direct sur la performance du Fonds qui dépend des titres sélectionnés.

Le Fonds présente un risque de perte en capital.

* Echelle de risque du DICI (Document d’Informations Clés pour l’Investisseur). Le risque 1 ne signifie pas un investissement sans risque. Cet indicateur pourra évoluer dans le temps.

Ceci est une communication publicitaire destinée à des clients professionnels. Veuillez vous référer au KIID/prospectus  avant de prendre toute décision finale d’investissement.

Le présent document ne peut être reproduit en tout ou partie, sans autorisation préalable de la Société de gestion. Il ne constitue ni une offre de souscription ni un conseil en investissement. Ce document n’est pas destiné à fournir, et ne devrait pas être utilisé pour des conseils comptables, juridiques ou fiscaux. Il vous est fourni uniquement à titre d’information et ne peut être utilisé par vous comme base pour évaluer les avantages d’un investissement dans des titres ou participations décrits dans ce document ni à aucune autre fin. Les informations contenues dans ce document peuvent être partielles et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Elles se rapportent à la situation à la date de rédaction et proviennent de sources internes et externes considérées comme fiables par Carmignac, ne sont pas nécessairement exhaustives et ne sont pas garanties quant à leur exactitude. À ce titre, aucune garantie d’exactitude ou de fiabilité n’est donnée et aucune responsabilité découlant de quelque autre façon pour des erreurs et omissions (y compris la responsabilité envers toute personne pour cause de négligence) n’est acceptée par Carmignac, ses dirigeants, employés ou agents.

La durée minimum de placement recommandée équivaut à une durée minimale et ne constitue pas une recommandation de vente à la fin de ladite période.

L’accès au Fonds peut faire l’objet de restriction à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Le présent document ne s’adresse pas aux personnes relevant d’une quelconque juridiction où (en raison de la nationalité ou du domicile de la personne ou pour toute autre raison) ce document ou sa mise à disposition est interdit(e). Les personnes auxquelles s’appliquent de telles restrictions ne doivent pas accéder à ce document. La fiscalité dépend de la situation de chaque personne. Les fonds ne sont pas enregistrés à des fins de distribution en Asie, au Japon, en Amérique du Nord et ne sont pas non plus enregistrés en Amérique du Sud. Les Fonds Carmignac sont immatriculés à Singapour sous la forme d’un fonds de placement de droit étranger réservé aux seuls clients professionnels. Les Fonds ne font l’objet d’aucune immatriculation en vertu du US Securities Act de 1933. Le fonds ne peut être proposé ou vendu, directement ou indirectement, au bénéfice ou pour le compte d’une « US person » au sens de la réglementation S américaine et du FATCA. Les risques et frais relatifs aux Fonds sont décrits dans le DICI/KIID (Document d’informations clés pour l’investisseur). Le DICI/KIID doit être tenu à disposition du souscripteur préalablement à la souscription. Le souscripteur doit prendre connaissance du DICI/KIID. Les investisseurs peuvent perdre tout ou partie de leur capital, attendu que les Fonds n’offrent pas de garantie de capital. Tout investissement dans les Fonds comporte un risque de perte de capital.

Le prospectus, les DICI/KIID, la VL et les rapports annuels des Fonds sont disponibles sur www.carmignac.com, ou sur demande auprès de la Société de gestion. Carmignac Portfolio désigne les compartiments de la SICAV Carmignac Portfolio, société d’investissement de droit luxembourgeois conforme à la directive OPCVM.

Les Fonds sont des fonds communs de placement de droit français conformes à la directive OPCVM ou AIFM. La société de gestion peut décider à tout moment de cesser la commercialisation dans votre pays. Les investisseurs peuvent avoir accès à un résumé de leurs droits en français sur le lien suivant à la section 6 intitulée « Résumé des droits des investisseurs » : https://www.carmignac.fr/fr_FR/article-page/informations-reglementaires-3862 

En Suisse : Le prospectus, KIID, et les rapports annuels des Fonds sont disponibles sur le site www.carmignac.ch et auprès de notre représentant en Suisse (Switzerland) S.A., Route de Signy 35, P.O. Box 2259, CH-1260 Nyon. Le Service de Paiement est CACEIS Bank, Paris, succursale de Nyon / Suisse Route de Signy 35, 1260 Nyon.Les investisseurs peuvent avoir accès à un résumé de leurs droits en français sur le lien suivant à la section 6 intitulée « Résumé des droits des investisseurs » : https://www.carmignac.ch/fr_CH/article-page/informations-reglementaires-1789

 Copyright: Les données publiées sur cette présentation sont la propriété exclusive de leurs titulaires tels que mentionnés sur chaque page.

CARMIGNAC GESTION, 24, place Vendôme – F – 75001 Paris – Tél : (+33) 01 42 86 53 35  Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF.  SA au capital de 15,000,000 € – RCS Paris B 349 501 676 

CARMIGNAC GESTION Luxembourg, City Link – 7, rue de la Chapelle – L-1325 Luxembourg – Tel : (+352) 46 70 60 1  Filiale de Carmignac Gestion.  Société de gestion de fonds d’investissement agréée par la CSSF.  SA au capital de 23 000 000 € – RC Luxembourg B67549

Le rescrit est un mécanisme mis à la disposition des personnes physiques et morales qui leur permet d’obtenir un avis, une interprétation, la position de l’Administration sur un texte juridique ou une situation de fait. Cette prise de position est protectrice lorsqu’elle est favorable mais elle n’est pas contraignante si elle est défavorable. Par Nathalie SAINTE ROSE MERIL – Avocate fiscaliste Cette demande d’interprétation peut concerner tout type d’impôts :
  • impôt sur le revenu,
  • impôt sur la fortune immobilière,
  • TVA,
  • impôt sur les sociétés,
  • impôts locaux.
Voici, pour illustrer, certaines questions de fiscalité pouvant faire l’objet de demande de rescrit fiscal : est-ce-que je remplis les conditions pour bénéficier d’une exonération d’impôt ? Suis-je éligible au bénéfice d’un dispositif fiscal de défiscalisation ?
Nathalie SAINTE ROSE MERIL
La réponse de l’administration fiscale s’appelle un rescrit fiscal. Celle-ci est en principe tenue de faire connaître l’interprétation qu’elle a d’une situation ou d’un texte dans le cadre d’un rescrit. Il existe plusieurs types de rescrit :
  • Le rescrit général qui est applicable à tous les impôts, droits et taxes (sauf ceux ne figurant pas dans le code général des impôts), il consiste en une prise de position formelle de l’Administration sur un texte fiscal (art L80A du LPF) ou sur une situation de fait (art L80 B1° du LPF)
La prise de position formelle de l’article L. 80 A du LPF consiste en une demande à l’Administration de précisions sur un point de droit fiscal, dans ce contexte, le sollicitant peut opposer à l’administration ses prises de position formelles sur l’appréciation de situations de fait au regard d’un texte fiscal. Quand le rescrit vise une interprétation d’un texte, cela implique qu’il n’y a pas d’interprétation dudit texte prévu par la doctrine, ni d’autres textes sans l’appréciation d’une situation de fait. La prise de position formelle issue de l’article L 80 B du LPF consiste en une demande pour obtenir des précisions sur sa propre situation au regard des textes applicables. Le délai Cette demande d’interprétation devra être écrite et devra intervenir avant la date d’expiration du délai limite de déclaration de l’impôt en question. Si la demande de rescrit fiscal se réfère à un impôt ne nécessitant pas d’obligation déclarative, elle devra avoir lieu avant la date de mise en recouvrement de l’impôt concerné. Contenu de la demande La demande doit être écrite et contenir a minima :
  • Nom ou raison sociale
  • Adresse, numéro de téléphone, et le cas échéant adresse électronique
  • Présentation complète de la situation de fait
  • Le texte fiscalsur la base duquel l’administration est saisie pour la prise de position ;
  • L’analyse de la situation exprimée par le demandeur
Garanties accordées La prise de position formelle engage l’administration et limite son droit de remettre en cause votre situation fiscale. L’administration ne pourra pas procéder à un rehaussement des impositions concernées si :
  • Vous elle vous juge de bonne foi, fournir à l’administration les éléments lui permettant de se prononcer en connaissance de cause 
  • Votre situation est restée identique à celle sur laquelle l’administration a pris position ;
  • Vous vous êtes conformé à la solution prise par l’administration
De même l’administration peut avoir déjà pris des rescrits de portée générale que vous pourrez trouver dans le BOFIP.

La location meublée avait et a toujours le vent en poupe. Son principal atout ? Une faible fiscalité des revenus. Mais à l’heure du Covid19, la donne pourrait avoir changé et la location meublée pourrait devenir un peu trop abondante et donc perdre de son attrait. Alors quelle serait la parade afin de bénéficier d’une fiscalité allégée sur les revenus sans passer par la location meublée ? Il existe une solution qui, sans être une martingale, pourrait séduire nombre d’investisseurs dans les mois voire les années à venir. Il s’agit d’acheter le bien (ou les biens) via une SCI qui serait soumise à l’IS et non à l’IR.

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Quelles sont les conséquences de l’adoption d’un tel régime fiscal ? Tout d’abord, la SCI à l’IS peut soit louer en nu soit louer en meublé. Si demain, la location meublée redevient la reine des investissements immobiliers, la SCI soumise à l’IS peut parfaitement consentir des baux en meublé, contrairement à la SCI soumise à l’IR (qui ne peut avoir qu’une activité civile et non commerciale, or la location meublée est une activité commerciale).

Ensuite, tout comme dans le régime de la location meublée en SARL de Famille ou en propre, vous pouvez amortir l’immobilier (pas le foncier) et le mobilier. C’est ce qui permet de créer des charges comptables et fiscales qui limitent sensiblement l’imposition des revenus, lorsque le bien est acquis via un prêt et même une fois le prêt échu.

Et contrairement à la situation de la SARL de Famille, les déficits ainsi créés sont indéfiniment reportables et non seulement pendant 10 ans. Là encore, si vous avez acquis un bien au moyen d’un crédit sur 20 ans, les déficits créés pourront se reporter sur les bénéfices générés une fois le prêt échu et au fond donc une fois que vous aurez besoin de ces revenus complémentaires pour maintenir votre train de vie.

Enfin, et ce n’est pas neutre, contrairement à la SARL de Famille, vous pouvez la constituer entre amis, membres d’une famille sans appartenir au même foyer fiscal. C’est une liberté de plus.


Géraldine Métifeux, associée fondatrice du cabinet ALTER EGALE

En revanche, une SCI à l’IS emporte quelques inconvénients. D’une part, il semble pertinent, nécessaire voire parfois impératif, de se doter des services d’un comptable afin d’établir les différentes déclarations sociales et fiscales (remarque que je considère comme valable également pour les SARL de Famille ou location meublée en propre). Cela alourdit le coût de la structure et en même temps, cela crée une charge qui, rappelons-le, sera indéfiniment reportable.

D’autre part, la SCI à l’IS, en toute logique, vous prive du régime des plus-values immobilières pour les particuliers en cas de revente du bien, c’est-à-dire de l’exonération de l’impôts sur la plus-value au terme de 22 ans de détention et de l’exonération des prélèvements sociaux au terme de 30 ans de détention. La fiscalité sera celle des plus-values à long terme soit 19% (pas de prélèvements sociaux), puis de l’IS et enfin des dividendes pour jouir des fonds sur son compte personnel.

Néanmoins, vraisemblablement, vous pourriez éviter l’IS, en compensant ce bénéfice avec les déficits reportables par exemple et/ou par des comptes courants matérialisés dans les premières années d’exploitation.

Le seul véritable point noir à notre sens tient plus au risque de décès de l’associé et gérant pendant la durée du prêt accordé pour acquérir le ou les biens au sein de la SCI. En effet, la survenance du décès déclencherait automatiquement le remboursement du prêt par le mécanisme de l’assurance-emprunteur. Ce remboursement serait considéré comme un produit exceptionnel et imposé comme tel.

Il faut donc bien réfléchir au montage avant de se lancer dans la constitution d’une SCI à l’IS, mais cela demeure pour nous, une corde de plus pour vos investissements immobiliers.

Ouragans, sécheresses… Concernant les questions environnementales, force est de constater que l’humanité fait aujourd’hui face à une réelle urgence climatique. Les nombreuses expertises scientifiques en attestent, à l’instar des rapports du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), le changement climatique ne marque aucune pause. Il est encore possible d’agir pour préserver l’avenir de la planète et des générations futures, en particulier en matière d’investissement.

Lorsque l’on investit, il est préférable de se montrer flexible et d’adopter une approche pragmatique. C’est encore plus vrai quand il s’agit de répondre aux défis posés par le changement climatique. Il faut être réaliste : investir uniquement dans les sociétés exemplaires ne permettra pas totalement de diminuer de façon pertinente les émissions de gaz à effet de serre. Evidemment, nous ne pouvons pas nous passer des acteurs de l’industrie des énergies renouvelables. Mais il faut aller plus loin.

L’enjeu est de taille alors que les effets du changement climatique évoluent plus rapidement que prévu, multipliant ainsi les catastrophes naturelles à travers le monde, à l’image de la canicule approchant les 50°C qui a touché le Canada en juin 2021. Dans le dernier volet de son sixième rapport d’évaluation publié en avril, le GIEC1 a souligné les solutions qui permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il est encore possible de réduire de 50 % les émissions d’ici à 2030, mais à une seule condition : agir maintenant.

Face à ce problème, nous avons développé chez Carmignac une approche articulée autour de trois axes principaux visant à investir dans les acteurs les plus vertueux ainsi que dans les entreprises qui pourraient avoir, selon nous, le plus d’impacts.

Nous investissons ainsi non seulement dansles fournisseurs d’énergie verte mais aussi dans les sociétés jouant un rôle clé dans la transition énergétique, celles qui font partie des émetteurs de CO2 mais qui auront à terme un rôle très important dans la décarbonisation de l’économie en transformant leurs activités. En effet, nous souhaitons avoir un réel impact en incitant ces acteurs majeurs à réduire leurs émissions de carbone à travers notre engagement et le dialogue que nous menons avec eux. Enfin, nous finançons les industries apportant des solutions innovantes qui permettent d’avoir un impact indirect dans la réduction de CO2 (sociétés d’isolation de bâtiments, économies circulaires…).

L’investissement responsable, un facteur clé pour agir

Aujourd’hui, le secteur de la finance apparaît clairement comme un acteur majeur dans la transition écologique et énergétique en répondant notamment à la problématique des fonds insuffisants pour faire face au changement climatique. Au sein de l’industrie de la gestion d’actifs par exemple, nous assistons depuis plusieurs années maintenant à une prise en compte massive des critères extra-financiers, désormais aussi importants que les ratios financiers au sein de l’analyse fondamentale.

Si Carmignac a depuis sa création intégré les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), l’accent est désormais mis sur notre engagement à travers le dialogue avec les sociétés afin de les amener vers des solutions plus durables, notre objectif étant d’avoir in fine une contribution positive sur l’environnement et la société. Nous avons développé en ce sens une politique d’engagement spécifique concernant les acteurs clés de la transition impliquant des échanges renforcés et plus réguliers.

Découvrez la vision « Investissement Responsable » de CARMIGNAC en cliquant ICI

Source : Carmignac, 31/04/2022
Ceci est une communication publicitaire [pour la partie pro : destinée à des clients professionnels]. Le présent document ne peut être reproduit en tout ou partie, sans autorisation préalable de la Société de gestion. Il ne constitue ni une offre de souscription ni un conseil en investissement. Ce document n’est pas destiné à fournir, et ne devrait pas être utilisé pour des conseils comptables, juridiques ou fiscaux. Il vous est fourni uniquement à titre d’information et ne peut être utilisé par vous comme base pour évaluer les avantages d’un investissement dans des titres ou participations décrits dans ce document ni à aucune autre fin. Les informations contenues dans ce document peuvent être partielles et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Elles se rapportent à la situation à la date de rédaction et proviennent de sources internes et externes considérées comme fiables par Carmignac, ne sont pas nécessairement exhaustives et ne sont pas garanties quant à leur exactitude. À ce titre, aucune garantie d’exactitude ou de fiabilité n’est donnée et aucune responsabilité découlant de quelque autre façon pour des erreurs et omissions (y compris la responsabilité envers toute personne pour cause de négligence) n’est acceptée par Carmignac, ses dirigeants, employés ou agents. La référence à certaines valeurs ou instruments financiers est donnée à titre d’illustration pour mettre en avant certaines valeurs présentes ou qui ont été présentes dans les portefeuilles des Fonds de la gamme Carmignac. Elle n’a pas pour objectif de promouvoir l’investissement en direct dans ces instruments, et ne constitue pas un conseil en investissement. La Société de Gestion n’est pas soumise à l’interdiction d’effectuer des transactions sur ces instruments avant la diffusion de la communication. Les portefeuilles des Fonds Carmignac sont susceptibles de modification à tout moment. Echelle de risque du DICI/KIID (Document d’Informations Clés pour l’Investisseur). Le risque 1 ne signifie pas un investissement sans risque. Cet indicateur pourra évoluer dans le temps. La durée minimum de placement recommandée équivaut à une durée minimale et ne constitue pas une recommandation de vente à la fin de ladite période. L’accès au Fonds peut faire l’objet de restriction à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Le présent document ne s’adresse pas aux personnes relevant d’une quelconque juridiction où (en raison de la nationalité ou du domicile de la personne ou pour toute autre raison) ce document ou sa mise à disposition est interdit(e). Les personnes auxquelles s’appliquent de telles restrictions ne doivent pas accéder à ce document. La fiscalité dépend de la situation de chaque personne. Les fonds ne sont pas enregistrés à des fins de distribution en Asie, au Japon, en Amérique du Nord et ne sont pas non plus enregistrés en Amérique du Sud. Les Fonds Carmignac sont immatriculés à Singapour sous la forme d’un fonds de placement de droit étranger réservé aux seuls clients professionnels. Les Fonds ne font l’objet d’aucune immatriculation en vertu du US Securities Act de 1933. Le fonds ne peut être proposé ou vendu, directement ou indirectement, au bénéfice ou pour le compte d’une « US person » au sens de la réglementation S américaine et du FATCA. Les risques et frais relatifs aux Fonds sont décrits dans le DICI/KIID (Document d’informations clés pour l’investisseur). Le DICI/KIID doit être tenu à disposition du souscripteur préalablement à la souscription. Le souscripteur doit prendre connaissance du DICI/KIID. Tout investissement dans les Fonds comporte un risque de perte de capital.  Le prospectus, les DICI/KIID, la VL et les rapports annuels des Fonds sont disponibles sur www.carmignac.com, ou sur demande auprès de la Société de gestion.La société de gestion peut décider à tout moment de cesser la commercialisation dans votre pays. Les investisseurs peuvent avoir accès à un résumé de leurs droits en français sur le lien suivant à la section 6 intitulée « Résumé des droits des investisseurs » : https://www.carmignac.fr/fr_FR/article-page/informations-reglementaires-3862 Carmignac Portfolio désigne les compartiments de la SICAV Carmignac Portfolio, société d’investissement de droit luxembourgeois conforme à la directive OPCVM. Les Fonds sont des fonds communs de placement de droit français conformes à la directive OPCVM ou AIFM. Copyright: Les données publiées sur cette présentation sont la propriété exclusive de leurs titulaires tels que mentionnés sur chaque page.

L’investissement dans les PME peut s’interpréter comme un acte citoyen puisqu’il s’agit d’un investissement dans l’économie réelle mais c’est aussi et surtout un excellent moyen de diversifier son patrimoine. En effet, les PME ont une volatilité souvent moins importante que celle des grands groupes cotés qui sont plus corrélés aux fluctuations des marchés financiers. L’investissement dans les PME comporte des risques non négligeables mais peut offrir des rendements intéressants, auxquels peut s’ajouter une réduction d’impôt : le fameux IR PME. Voici tous les détails sur les avantages fiscaux relatifs à l’investissement dans les PME en 2022.

Par Franck Boccara

L’investissement au capital de PME non cotées de moins de 7 ans ayant leur siège social dans l’Union Européenne ou dans un État membre de l’Espace Économique Européen permet un avantage fiscal. Pour cela, l’investissement doit avoir lieu au moment de la constitution du capital ou au moment d’une augmentation de capital. Cette réduction d’impôts s’applique à l’investissement en direct ainsi qu’à l’investissement via certains fonds qui permettent d’investir dans des PME non cotées. tels que les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et les FCPI (Fonds Communs de Placements dans l’Innovation).

L’investissement dans les PME offre donc une réduction de son impôt sur le revenu à hauteur en général de 18 % du montant investi. Cette réduction peut monter jusqu’à 38 % pour les investissements dans les FIP Corse et Outre-mer si l’actif du fonds est totalement investi en titres éligibles, ces avantages fiscaux sont soumis à des plafonds (voir ci-dessous).

Cette année encore, comme l’année dernière, l’avantage fiscal pour l’investissement dans les PME n’est pas juste une réduction de 18 % mais de 25 % pour les investissements effectués entre le 18 mars 2022 et le 31 décembre 2022 (pour ceux réalisés entre le 31 décembre 2021 et le 17 mars 2022, ils ne donneront droit qu’à 18 % seulement de réduction d’impôt).

Les plafonds

Pour les investissements en direct dans les PME, la réduction d’impôt s’applique jusqu’à 50 000€ d’investissement pour une personne seule (c’est à dire 9000€ de réduction d’impôt de si le taux est de 18 % et 12 500€ si le taux est de 25 %) et jusqu’à 100 000€ d’investissement pour un couple marié ou pacsé (autrement dit 18 000€ d’investissement si le taux est de 18 % et de 25 000€ si le taux est de 25 %).

Pour l’investissement dans les PME à travers des FIP et FCPI, l’avantage fiscal s’applique dans la limite de 12 000 euros pour une personne seule (soit une réduction d’impôt de 2 160 euros si le taux de réduction d’impôt est de 18 % et de 3 000 euros si le taux est porté à 25 %) et 24 000 euros pour un couple marié ou pacsé (soit une réduction d’impôt de 4 320 euros si le taux de réduction d’impôt est de 18 % et de 6 000 euros si le taux est porté à 25 %).

Précisons également que la réduction d’impôt relative à l’investissement dans les PME s’intègre dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 euros. Cependant, le plafond global des avantages fiscaux est pour le moment passé de 10 000 euros à 13 000 euros, une disposition réservée aux contribuables qui ont investi via le mécanisme IR-PME au capital d’entreprises d’utilité sociale et solidaire (Esus) pour les investissements ayant eu lieu entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021.

Les conditions

Afin de déterminer le montant de la réduction d’impôt (18 % ou 25 %), il faudra se référer à la date à laquelle s’est fait l’investissement. Celle-ci est généralement de 18 % mais peut être exceptionnellement relevée à 25 % si le gouvernement en fait la demande auprès de la Commission Européenne et que celle-ci la valide.

Il sera nécessaire de conserver les parts (en direct ou via des fonds) au minimum 5 ans pour bénéficier de la réduction d’impôt. Si les parts sont revendues avant le 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription, la réduction d’impôt sera reprise, sauf rares exceptions.

Les crypto-monnaies, pour n’évoquer que ces dernières dans le monde des actifs numériques, sont en train de devenir une classe d’actifs quasi à part entière qui occupe les discussions dans les dîners en ville tout en se faisant une part belle sur les réseaux sociaux. Sa démocratisation n’est plus un secret compte tenu de son écho dans les médias et ce malgré une nouvelle chute de près de 50 % du Bitcoin sur les 6 derniers mois. Voyons quelle est la fiscalité qui s’y applique.

Par Frédéric Poilpré – Membre du cercle des Fiscalistes
Directeur de l’ingénierie patrimoniale – Le 29H – Société Général Private Banking

Marché financier non régulé, les font, en outre, progressivement l’objet d’une réglementation spécifique en droit français notamment à l’issue de la loi Pacte du 22 mai 2019 qui modifie le code monétaire et financier. D’un point de vue fiscal, le cadre de taxation a évolué depuis la mise à jour de la base documentaire de l’administration fiscale le 11 juillet 2014. Signe que le sujet suscite l’intérêt, le cadre fiscal actuel, en vigueur depuis la loi de finances pour 2019, a fait l’objet d’aménagements et d’éclaircissements par la loi de finances pour 2022.

Avant de développer la fiscalité applicable aux éventuels gains réalisés par les investisseurs, il est primordial de répondre à cette première question : quand est-on imposable en cas de cession de crypto-monnaies ?

Il faut en premier lieu définir les cas dans lesquels un impôt serait effectivement dû en cas de gain. Pour faire simple, tant que l’investisseur reste dans le monde des crypto-monnaies et réalise des arbitrages entre Bitcoin et Ethereum par exemple, il n’y a aucune imposition.

Les faits générateurs d’imposition sont les suivants :

  • La conversion de crypto-monnaies en « monnaie fiat » (euro, dollar ou autre monnaie ayant cours légal),
  • L’utilisation de crypto-monnaies pour acheter un bien de consommation ou en l’échange d’un service,
  • La cession de crypto-monnaies avec la perception d’une soulte c’est-à-dire un paiement à la fois en crypto-monnaies et en monnaie ayant cours légal.

Si le montant global des cessions réalisées sur une année, par un contribuable considéré comme « non professionnel », n’excède pas 305 € par an, il n’y a pas de taxation. Si ce seuil est dépassé, il est possible de compenser les plus et moins-values de cession de crypto-monnaies réalisées au cours de la même année. En cas de perte globale annuelle, celle-ci ne pourra pas s’imputer sur les autres revenus et ne sera pas reportable les années suivantes.

Concrètement, une solution simple pour ne pas matérialiser un fait générateur d’imposition, tout en se prémunissant de la volatilité attachée aux crypto-monnaies, est de réaliser un arbitrage contre des « stable coin » comme l’USDT par exemple. Une telle opération permet de différer l’imposition dans la mesure où les « stable coin » restent des crypto-monnaies mais dont le cours ne varie en principe pas et se rapproche de celui de monnaies ayant cours légal.

La deuxième question fondamentale pour connaître le régime d’imposition des gains consiste à déterminer si l’investisseur est qualifié de professionnel ou non professionnel. 

Pour le moment, cette appréciation est faite au cas par cas par l’administration et seuls la fréquence et le caractère habituel des opérations sont retenus pour qualifier un investisseur de professionnel. Force est de constater que ces critères ne sont pas adaptés à la volatilité de ces marchés qui imposent d’être à la fois actif et réactif. Cette appréciation subjective sera cependant terminée grâce aux apports de la loi de finances pour 2022 qui produira ses effets pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2023.

Après cette date, le législateur renverra à des notions qu’il connaît bien puisqu’il définira les gains des professionnels en alignant sa position « sur les opérations de bourse ». Pour être qualifié de professionnel, l’investisseur devra donc réaliser ses opérations sur les marchés dans des conditions similaires à celles d’un professionnel : opérations nombreuses, sophistiquées, utilisation des mêmes outils et techniques que des professionnels du trading…A contrario, l’investisseur sera non professionnel. 

Quel sera le régime de taxation appliqué aux gains selon que l’investisseur sera qualifié de professionnel ou de non professionnel ?

Actuellement taxables dans la catégorie des BIC, les gains réalisés par des investisseurs qualifiés de professionnel relèveront du régime des BNC pour les opérations imposables réalisées à partir du 1er janvier 2023.

Concrètement, les gains seront toujours taxés à l’Impôt sur le Revenu (IR), majorés des prélèvements sociaux de 9,7% dont 6,8% déductibles l’année de perception des revenus, mais dans une catégorie de revenu différente. Ainsi, suivant le montant des revenus tirés de leur activité le régime fiscal sera différent. Il sera possible soit de bénéficier du régime du micro-BNC ou sur option du régime du réel soit, au-delà d’un certain seuil, le régime du réel s’appliquera obligatoirement. Il faut avoir en tête que le régime du micro-BNC permet l’application d’un abattement forfaitaire de 34 % sur les revenus de l’activité et le régime du réel ouvre droit à la déduction des frais réels engagés pour la réalisation de l’activité. Lorsque l’option entre ces deux régimes est possible une étude fine devra être réalisée.

A titre illustratif, les gains relevant du régime des micro-BNC taxés à la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) de l’IR à 45% entraînerait une taxation globale de 36,3% en tenant compte des prélèvements sociaux.

Pour les investisseurs non professionnels, les gains seront taxés à un l’IR au taux de 12,8% majoré des prélèvements sociaux de 17,2%, soit une imposition globale de 30%. Toutefois, pour les gains réalisés à partir du 1er janvier 2023, le contribuable aura la possibilité d’opter pour une imposition des gains au barème de l’IR de manière à favoriser les investisseurs ayant une TMI inférieure à 12,8%, ce qui peut souvent être le cas pour les revenus les plus « modestes » comme ceux des étudiants ou des jeunes actifs par exemple.

Les investisseurs dont la TMI à l’IR ne dépasserait pas 11% auront donc intérêt à opter pour une taxation au barème. Le taux global d’imposition pourrait ainsi être au maximum de 28,2% pour les gains taxés dans cette tranche, sans compter la possibilité de déduire une quote-part de CSG l’année suivante de 6,8%, ce qui donnerait, in fine, une imposition de l’ordre de 27,5%.

Quelle que soit la qualification retenue pour les investisseurs, ces gains sont pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence et pourraient donc entraîner un complément d’imposition de 3 ou 4 % au titre de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus.

Bien que le régime de taxation soit dorénavant clair, la détermination des gains taxables tous les ans n’est pas un exercice simple et nécessite un suivi très rigoureux de l’ensemble des opérations réalisées dans le temps ! Il existe, à ce titre, des outils sur le marché pour faciliter ce suivi car l’erreur peut vite être commise dans la détermination de la plus-value taxable surtout si l’investisseur est actif sur ce marché.

Enfin, la réglementation autour des crypto-monnaies évolue constamment et tend à assurer de plus en plus de transparence pour les comptes détenus sur des plateformes basées hors de France. Aussi, il est primordial de rappeler que tout investisseur doit déclarer chaque année dans sa déclaration d’IR ses comptes de crypto-monnaies détenus, ouverts, utilisés ou clos à l’étranger. A défaut de déclaration, l’administration pourrait appliquer des pénalités comprises entre 125 € et 10 000 € suivant le montant de la valeur des comptes d’actifs numériques non déclarés ou dont les données sont incomplètes ou inexactes.

Les sanctions contre la Russie impactent financèrement de nombreuses PME et ETI françaises, que ce soit sur leur chaine d’approvisionnement ou sur leur chiffre d’affaires. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a réagi et mettant en place des aides, plusieurs points de contact ainsi qu’une base documentaire permettant de répondre à ces enjeux. En voici la liste.

Le Prêt Garanti par l’État (PGE) Résilience

Le Prêt Garanti par l’État (PGE), qui a été l’outil de financement majeur d’aide aux entreprises lors de la crise sanitaire est de nouveau à l’ordre du jour pour accompagner les entreprises touchées économiquement par les sanctions contre la Russie. Ce prêt à taux 0 va permettre de soutenir la trésorerie de ces entreprises (essentiellement des PME) en couvrant jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen des trois dernières années et pourra venir s’ajouter à un PGE déjà en cours.

Pour bénéficier du PGE Résilience, les entreprises devront être en mesure certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie à été impactée par la crise. La banque étudiera au cas par cas chaque demande sans autres critères d’éligibilité tels que le chiffre d’affaires, la forme juridique, la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise. Les banques se sont officiellement engagé à distribuer le PGE Résilience à prix coûtant aux entreprises dont elles gèrent les comptes. Notez bien que le PGE Résilience est disponible pour l’instant jusqu’au 30 juin 2022 et que l’on ne sait pas s’il sera reconduit. Pour plus de renseignements cliquez ICI

Le centre de ressources spéciales crise russo-ukrainienne

Une Foire aux Questions a été mise en place par le gouvernement afin de répondre aux questions relatives aux cas suivants :
– Pour les entreprises qui exportent vers la Russie ou qui disposent d’un établissement en Russie
– Pour les entreprises subissant des problèmes liés à l’augmentation du coût de l’énergie dans le cadre de leur activité
– Pour les entreprises qui connaissent ou qui vont connaitre une baisse d’activité en rapport avec la guerre russo-ukrainienne
– Pour les entreprises ayant des difficultés de financement
– Pour les entreprises qui connaissent des difficultés dans l’exécution d’un marché public à cause de cette crise

Voici les aides identifiées dans la Foire aux Questions auquelles on peut faire appel en cas de difficultés liées à la crise russo-ukrainienne :
– Le dispositif Cap FranceExport de Bpifrance qui est une garantie publique à l’export
– Le chèque Relance Export : jusqu’à 2500 € de subvention pour financier une opération de développement à l’international (salon, frais de prospection, frais d’installation…)
– Le prêt croissance industrie de Bpifrance dédié aux entreprises du BTP qui développent un projet à fort potentiel d’embauche
– Le prêt croissance relance pour les entreprises qui sont en phase d’expansion de leurs capacités de production
– Le dispositif de chômage partiel
– Le report des échéances fiscales et sociales et l’accès à des facilités de paiement

Les interlocuteurs dédiés

Le gouvernement a par ailleurs mis en place des équipes spécialisées pouvant répondre à des problématiques spécifiques tels que :
– Les sanctions économiques mises en place à l’encontre de la Russie
– Les actions opérationnelles menées dans le cadre de ces sanctions
– L’accompagnement des PME et les ETI qui connaissent des difficultés industrielles et/ou de financement
– Les informations spécifiques en matière de cybersécurité. l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) a justement alerté sur des risques accrus de piratage liés à la crise russo-ukrainienne. Pour plus de renseignement cliquez ICI

Le plan de résilience économique et sociale

Toutes ces mesures font partie du plan de résilience économique et sociale qui a été mis en place par le gouvernement au mois de mars et qui comporte une série de mesures de soutien à l’activité des entreprises impactées par les sanctions contre la Russie. Il y figure aussi une « remise carburant » pour les particuliers. Pour plus de renseignement, voici le plan de résilience

INSCRIVEZ VOUS À NOTRE NEWSLETTER
AUX DERNIÈRES NOUVELLES

Le respect de votre vie privée est notre priorité

L’accès au site implique l’utilisation de cookies mais celle-ci est subordonnée à votre consentement.