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Le prêt subventionné en période de crise du logement représente une bouffée d’oxygène pour tous

Mardi 17 octobre, sur le plateau de BFM Business, le ministre de l’Économie a annoncé se donner 6 mois pour parvenir à un prêt à taux bonifié qui a du sens, rappelant au passage que les taux atteignent près de 4 %. Un signal positif qui confirme qu’il est temps de passer à l’action. De plus, un dispositif novateur de prêt subventionné sera financé par les entreprises sur une base de volontariat pour favoriser l’acquisition par les ménages de leur résidence principale. Ce dispositif est censé permettre de libérer les difficultés que rencontrent certaines entreprises à recruter notamment dans les zones tendues et plus largement l’accès au logement des français. Dans un contexte inflationniste, l’accès à la propriété reste une valeur refuge qui permet de se constituer un début de capital et de préparer ses vieux jours. Pas étonnant que 90 % des Français aspirent à devenir propriétaires de leur résidence principale. Encore faut-il leur en donner les moyens. Les taux d’intérêts qui s’envolent et la frilosité des banques à l’heure de débloquer les crédits plombent les projets immobiliers de nos concitoyens et renvoient l’accession à la propriété aux calendes grecques.

Pouvoir d’achat Résultat : moins de pouvoir d’achat et une crise du logement qui impacte dangereusement le marché de l’emploi. Mardi 17 octobre, Bruno Le Maire a opportunément rappelé combien l’emploi et le logement étaient liés. Le plein emploi restera de l’ordre du mirage si l’on est incapable de loger les salariés. Une étude récente de la plateforme de recrutement HelloWork révèle que, faute de logement, les Français sont chaque jour plus nombreux à refuser un poste dans une autre région. Fuite des talents Les entreprises ont de plus en plus de mal à recruter, mais aussi à fidéliser les talents. Or, 78 % des salariés déclarent qu’ils rejoindraient plus facilement un employeur qui leur proposerait de les aider à accéder à la propriété (étude OpinionWay pour SOFIAP, juin 2022). Et 74 % des jeunes actifs estiment que leur employeur devrait les aider à devenir propriétaire. Dans ces conditions-là, on peut envisager que le prêt immobilier subventionné représente un fort levier d’attractivité pour l’entreprise auprès de ses collaborateurs et futurs collaborateurs. Mode d’emploi Le prêt subventionné, comment ça marche ? C’est très simple : l’employeur prend en charge tout ou partie des intérêts d’un crédit pour la construction ou l’achat d’un logement neuf ou ancien, d’une durée allant habituellement de cinq à vingt-cinq ans. Cela représente généralement des dizaines de milliers d’euros d’économies pour les salariés, ce qui augmente d’autant leur capacité d’achat. Solution innovante Comment tenir les cordons de la bourse tout en luttant contre la crise immobilière ? C’est peu dire que la situation de nos amis politiques est inconfortable. Mais, dans le contexte actuel, le prêt subventionné par les entreprises apparaît comme une solution pleine de bon sens, une solution qui arrive à point nommé pour résoudre cette difficile équation. Le prêt subventionné touche un public beaucoup plus vaste que le PTZ, même réformé et étendu. Il est sans conditions de ressources ou de zone géographique, et couvre un éventail plus large de projets immobiliers. Choix politique Ce dispositif reste pourtant méconnu. Des échanges ont eu lieu avec Matignon, des parlementaires et des sénateurs afin d’inciter davantage d’entreprises à proposer cette solution. Mais nous avons besoin, d’un coup de pouce des pouvoirs publics. Il faudrait que la prise en charge des intérêts d’un prêt immobilier par l’employeur soit exonérée de charges sociales et fiscales. Ce n’est pas un cadeau. C’est un investissement. Nous avons présenté ce dispositif à Matignon lors d’un échange le 13 septembre 2023. Nous avons proposé de l’inscrire dans un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. C’est du concret : une mesure dédiée à l’achat de la résidence principale, sans plafond de ressources, complémentaire des dispositifs existants, qui permettrait à 80 000 ménages d’accéder à la propriété tout en renforçant les liens entre les entreprises et leurs salariés. Une réponse efficace et innovante aux crises du logement et de l’emploi, en somme.

Laurent Permasse, Président du directoire de SOFIAP

A propos de SOFIAP – www.sofiap.fr Nous pensons que devenir propriétaire est un élément d’inclusion, de société et de préparation à la retraite. SOFIAP répond au «S» de RSE autour de l’engagement social et sociétal des employeurs et permet une innovation autour de la propriété immobilière et plus largement du financement. Nous concevons des prêts subventionnés (crédit immobilier, crédit consommation…) par les entreprises pour permettre aux salariés de financer leurs projets. Créée par la SNCF pour aider les cheminots à accéder à la propriété, nous sommes le fruit d’une histoire de plus de 100 ans. Nous sommes la réponse actuelle aux besoins des entreprises de recruter et de fidéliser en permettant aux collaborateurs de vivre plus confortablement, plus responsable, et de se créer un patrimoine.

FINANCE

Compte courant d’associés débiteurs : les règles à connaitre

Afin de favoriser le financement des entreprises, la loi Pacte supprime la condition de détention du capital imposée aux associés des sociétés civiles, SARL et Sociétés par Actions afin de permettre de souscrire à un compte courant d’associés. Cependant, il y a quelques principes à comprendre pour maitriser ces dispositifs.

Par Nathalie SAINTE ROSE MERIL – Avocate fiscaliste

Un compte courant d’associés retranscrit les relations pécuniaires entre les associés et leur société, mais par principe cette relation est unilatérale, c’est à l’associé qu’il appartient de prêter de l’argent à son entreprise. En revanche, un associé personne physique ne peut se voir consentir un prêt par sa société, c’est une obligation de rigueur. Outre les conséquences sur le plan du droit des sociétés et du droit pénal, des sanctions fiscales sont également prévues. Ainsi suivant l’article 111-a du code général des impôts (CGI), les sommes mises à la disposition de l’associé sont considérés comme des distributions.

La conséquence qui en découle est la mise en application du dispositif de la distribution dite « officieuse » (non application de l’abattement de 40%, non application de la flat taxe de30%) qui va donc entrainer une imposition supplémentaire de 25% au barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Exemple : votre société vous prête 70 000€ en 2019 et il reste à rembourser 50 000€ au 31 décembre 2020.
L’Administration fiscale pourrait imposer la somme de 50 000€ au titre des revenus distribués avec une majoration de 12 500€ (50 000 x 25%) sur la base imposable sans compter les prélèvements sociaux, soit une base imposable à l’IR de 62 500€ + les prélèvements sociaux sur la base de 50 000€ .

De même, l’administration fiscale pourrait considérer que cette mise à disposition est un revenu distribué et un acte anormal de gestion pour défaut de constatation d’un intérêt. Pour autant, en pratique il ne peut être considéré que cette mise à disposition soit à la fois un revenu distribué et un prêt donnant lieu à la constatation d’un intérêt, l’Administration devra donc choisir sous quel angle elle voudra vous imposer.

Alors que faire lorsque vous constatez que votre compte courant d’associés est débiteur ? Pas de panique : il peut s’agir de frais que la société doit vous rembourser ou d’une avance sur des dividendes à verser par l’entreprise, ce qui importe c’est que le solde de votre compte courant d’associés ne soit pas débiteur en fin d’exercice social.

Attention néanmoins : lorsque votre entreprise met à votre disposition des sommes et qu’en fin d’année vous n’avez pas remboursé ces sommes (le solde du compte courant d’associés est donc débiteur), il vous faudra prévoir une convention que vous aurez préalablement enregistrée pour lui donner une date certaine et prévoir aussi un taux d’intérêt correspondant a minima à la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans.

En cas de contrôle fiscal, suivant les dispositions des articles 49bis à 49 sexies de l’annexe III au CGI, vous pouvez néanmoins demander la restitution des impositions si vous avez opéré le remboursement des montants laissés à votre disposition et préalablement payé les impositions résultant du contrôle fiscal.

Et il faudra conservez la même vigilance lorsque vous prêtez de l’argent à votre entreprise en vous assurant au préalable de pouvoir justifier des sommes mises à la disposition de votre société car il s’agit bien d’une dette dont il faut pouvoir justifier de l’inscription au passif du bilan de votre entreprise, alors même que cette dette a été portée en comptabilité au cours d’un exercice prescrit (CE 20.01.1992 n°67764 8e et 9e s/s Passot RJF 3.92 n°383 ).

STRATÉGIES

Vieillir en 2023, un sujet tabou que les entreprises peuvent soutenir efficacement au sein de leur démarche RSE

Tournée aujourd’hui vers la transition énergétique, les entreprises ne doivent pas occulter la question du vieillissement de la population, et doivent agir pour préparer « cette transition démographique ». Bien vieillir et chez soi, tel est le souhait de la majorité des Français pour lesquels il est difficile d’imaginer finir ses jours dans des établissements spécialisés. C’est dans ce contexte que Laurent Permasse, président du directoire de SOFIAP (Société Financière pour l’Accession à la Propriété), filiale de La Banque Postale et de la SNCF, a dirigé le livre « Manifeste pour la liberté de vieillir chez soi », qui paraîtra le 28 septembre 2023 aux éditions Le Cherche Midi. Créateur du ticket social devenu le CESU préfinancé, le chèque emploi service universel, il a consacré l’essentiel de sa carrière à l’innovation sociale. La sortie de ce livre est l’occasion de se pencher sur ce sujet de société central du bien vieillir qui touche l’ensemble des Français et sur le rôle que les entreprises doivent jouer auprès des salariés aidants. Un enjeu qui s’inscrit pleinement dans la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et correspond à l’objectif de SOFIAP de favoriser l’accession à la propriété des collaborateurs d’entreprises engagées. Bien vieillir chez soi, c’est possible et les entreprises doivent s’en saisir

Laurent Permasse, président du directoire de SOFIAP et auteur du « Manifeste pour la liberté de vieillir chez soi »

Le « Manifeste pour la liberté de vieillir chez soi » parle de la difficulté des familles à évoquer le vieillissement et la nécessité des entreprises de se saisir de la problématique.
Dans nos sociétés en quête de jeunesse éternelle où les injonctions à rester jeune font de la vieillesse une tare, il n’est pas étonnant que vieillir soit un sujet tabou. Cependant, d’ici 2030 en France, il y aura plus de seniors que de personnes de moins de 20 ans. Se posent alors les questions de la santé publique et de ladépendance. Cette dernière amène le sujet de la difficulté à vieillir dignement. Pourtant, il existe une alternative qui a fait ses preuves dans de nombreux pays : vieillir chez soi pour maintenir les personnes âgées dans un cadre de vie familier, conserver leur qualité de vie et le lien social [1]. Tout ceci est possible si l’aidant est aidé. Ce manifeste balaye tous les préjugés (coûteux, pas assez sécuritaire, etc.) et présente les solutions existantes (sans être exhaustif): santé, aide à la personne, aménagement de l’habitat, financement. Briser le tabou et en discuter en famille est central mais le foyer n’est pas le seul lieu où les enjeux du bien vieillir se dessinent. Plus de 20% des aidants en emploi ont été obligés de s’absenter de leur travail pour s’occuper d’un proche. Aussi, le livre a pour objectif d’ouvrir le débat au sein des entreprises qui, plutôt que de subir, doivent devenir des actrices du changement. Il propose ainsi des solutions concrètes à travers notamment la mise en place de dispositifs financiers de type prêt subventionné. Cette mesure permet aux employeurs de participer activement à des initiatives citoyennes pour une entreprise plus responsable et inclusive. « SOFIAP, filiale de La Banque Postale et de la SNCF, acteur public et citoyen, place au cœur de sa mission la responsabilité sociétale des entreprises. Elle met au service de celles–ci son expertise acquise, depuis plus d’un siècle, du prêt subventionné par l’employeur pour favoriser le logement. Nous sommes convaincus que l’amélioration du bien–être des salariés et leur accompagnement dans des moments clés de leur vie sont des piliers essentiels d’une politique d’entreprise responsable et citoyenne. Elle ouvre un nouvel avantage social pour les
entreprises en proposant le prêt senior hypothécaire, approche novatrice qui soulage les salariés aidants tout en contribuant à améliorer leur pouvoir d’achat. Les collaborateurs aidants pourront ainsi concilier plus sereinement leurs responsabilités professionnelles et leur rôle auprès de leur famille. », explique Laurent Permasse, président du directoire de SOFIAP. Ces solutions ont un véritable impact social et s’inscrivent dans une démarche de responsabilité sociétale forte. Les entreprises améliorent ainsi leur position d’employeur responsable, engagé et attentif aux enjeux sociaux et économiques qui traversent notre époque. Ces initiatives s’inscrivent dans la continuité des solutions développées par le groupe La Poste, qui accompagne au quotidien les seniors à travers ses services de proximité mais aussi ses salariés aidants avec des mesures spécifiques. Accompagner au bien vieillir : un bénéfice pour tous Selon l’Etude Viavoice x OCIRP [2], l’âge moyen de l’entrée dans l’aidance est de 36 ans. C’est très jeune et révèle à quel point cela touche tous les salariés indépendamment de leur âge. Toujours selon la même étude, 62% des sondés ne s’estiment pas suffisamment informés sur le sujet des salariés aidants et 42% des aidants n’ont pas informé leur employeur de leur situation et ne souhaitent pas le faire. Cette vision où seul le rendement et la productivité sont importants aux yeux de l’employeur est un frein au progrès social et peut même être contre–
productive. Cela prouve que le rôle de l’entreprise dans la prise en charge des aidants est aujourd’hui fondamental. « Avec le vieillissement de la population, le nombre d’aidants en entreprise ne cesse de croître, et notre rôle en tant qu’acteur citoyen dans le secteur de l’immobilier prend une nouvelle dimension. SOFIAP se positionne en tant qu’acteur engagé dans les mesures sociales inclusives. Nous sommes pionniers sur le marché des prêts subventionnés par l’employeur et ainsi un facilitateur pour l’accession à la propriété. Soucieux de répondre aux enjeux sociaux favorisant l’inclusion, nous continuons de développer nos offres pour aller encore plus loin. Nous sommes convaincus que notre rôle ne se limite pas à fournir des produits financiers, mais à créer un impact positif dans la vie de nos clients. », explique Laurent Permasse. « Nos solutions sont le prêt immobilier subventionné par l’entreprise avec une prise en charge des intérêts afin de financer l’accession à la propriété ou la pièce de plus pour héberger un proche, le financement des travaux pour aménager le logement avec une prise en charge partielle des intérêts du prêt, mais aussi le prêt subventionné senior hypothécaire pour percevoir un capital jusqu’à 60% de la valeur du bien tout en restant propriétaire. » Par ricochet, cette réalité croissante de la population vieillissante entraîne un nombre exponentiel d’aidants salariés et, par voie de conséquence, de plus en plus d’entreprises sont confrontées à des problématiques d’absentéisme, de baisse de la productivité et de stress des salariés, dues à la prise en charge de leurs proches. Ils sont de plus en plus nombreux à mettre leur carrière entre parenthèses et seulement 2% des aidants affirment être accompagnés par leur entreprise. Tout cela influe défavorablement sur la performance globale et c’est la raison pour laquelle il est temps de prendre en compte cette situation et de trouver des solutions adaptées. Que chaque entreprise puisse soutenir ses salariés aidants renforcera leur engagement envers elle mais participera aussi à une politique RH de qualité qui aura un impact tant sur le recrutement que sur la fidélisation des salariés, autre enjeu de taille aujourd’hui. Au–delà des pistes de réflexion et solutions concrètes évoquées, le livre donne la parole aux personnes âgées, à leur entourage mais aussi à ceux qui agissent, qu’ils soient aidants, DRH ou dirigeants d’entreprises. Par ce manifeste intergénérationnel, l’objectif est de sensibiliser les entreprises à ce rôle, d’ouvrir le débat et que les politiques RSE de chacune d’elles intègrent l’aide aux aidants, au même titre que la diversité et le développement durable. [1] D’après une étude OpinionWay x Les Maisons de Marianne, le maintien d’une vie sociale apparaît comme le premier critère de bien–être, étude menée auprès de Français de plus de 50 ans, novembre 2022. [2] Etude Viavoice x OCIRP, Observatoire des salariés proches aidants, septembre 2022 A propos de SOFIAP
Nous pensons que devenir propriétaire est un élément d’inclusion, de société et de préparation à la retraite. SOFIAP répond au «S» de RSE autour de l’engagement social et sociétal des employeurs et permet une innovation autour de la propriété immobilière et plus largement du financement. Nous concevons des prêts subventionnés (achat immobilier, crédit consommation…) par les entreprises pour permettre aux salariés de financer leurs projets de vie. Créée par la SNCF pour aider les cheminots à accéder à la propriété, nous sommes le fruit d’une histoire de plus de 100 ans. Nous sommes la réponse actuelle aux besoins des entreprises de recruter et de fidéliser en permettant aux collaborateurs de vivre plus confortablement, plus responsable, et de se créer un patrimoine. Contacts presse :
– Anne–Lise Villet
06 28 47 30 01
annelise.villet.rp@gmail.com
– Pauline Saint–Martin
06 83 00 57 40
pauline.saintmartin.rp@gmail.com

FINANCE

Laurent Permasse, Président de Sofiap : « Favoriser l’accession à la propriété des collaborateurs est une démarche d’inclusion »

90% des Français aspirent à devenir propriétaires de leur résidence principale. Mais alors que le taux des crédits immobiliers poursuit sa lente ascension dans un contexte inflationniste, certains craignent de devoir faire une croix sur leur projet. Et si leur entreprise pouvait leur venir en aide ? Laurent Permasse, président de Sofiap, explique dans cette interview comment il rend cela possible. Laurent Permasse, vous êtes président de Sofiap. Pouvez-vous nous expliquer quel est son rôle et nous détailler ses activités ? Sofiap, c’est un établissement financier qui, depuis plus d’un siècle, favorise l’accession à la propriété des collaborateurs par le biais de prêts subventionnés. Le schéma est assez simple : pour marquer leur engagement vis-à-vis de leurs collaborateurs qui souhaitent accéder à la propriété, les entreprises vont prendre en charge de manière partielle ou totale les intérêts de leur prêt immobilier. Sofiap n’est pas un courtier : nous gérons la totalité du dossier de prêt immobilier : la partie pour laquelle les intérêts sont pris en charge par l’entreprise et l’autre partie, pour laquelle les intérêts sont payés par le bénéficiaire.

Pourquoi accompagner les salariés dans l’accession à la propriété ? Le marché de l’immobilier reste une valeur refuge en période d’inflation. Certes, il y a les mensualités à rembourser, et une échéance du prêt qui peut parfois paraître lointaine. Mais cette marche qui est franchie avec la première acquisition permet de constituer un début de capital. En achetant un bien, on peut s’attendre à ce qu’il prenne de la valeur et à réaliser une plus-value au moment de la revente. Cela permettra par exemple de financer l’apport d’un logement plus grand demain, d’avoir un projet familial et de se libérer des mensualités à l’heure de la retraite. Contrairement à un loyer où les fonds sont perdus. Je veux aussi casser une légende urbaine : ça ne coûte pas plus cher d’être propriétaire, notamment lorsqu’on est jeune. C’était vrai il y a 30 ans lorsque les taux d’intérêts étaient à 15% mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. Nous nous apercevons au travers d’études que le fait de rester locataire toute sa vie coûte plus cher que le fait de payer les mensualités d’un prêt immobilier. Pourquoi ? Parce que le prêt agit comme une épargne forcée. Dans le cas d’un jeune acheteur, la durée du prêt est souvent de 25 ans, ce qui fait baisser les mensualités. Quels sont les profils des entreprises qui viennent vous voir ? Historiquement, les entreprises que nous accompagnons sont des entreprises du secteur public, parce que la Sofiap est née de la SNCF. A l’époque, la SNCF s’est montrée très avant-gardiste et plutôt que de faire de l’aide au logement locatif pour ses salariés, elle a proposé une alternative innovante : une aide à la propriété. Aujourd’hui, l’industrie gazière et énergétique (IEG) fait partie de notre clientèle, notamment EDF, GDF et leurs filiales. Mais nous recevons de plus en plus de demandes d’entreprises privées qui sont totalement désarmées sur le sujet de l’aide au logement et qui veulent rattraper leur retard. En quoi l’offre de la Sofiap peut-elle constituer une réponse pertinente aux besoins des salariés ? Alors que le coût de la vie augmente, notre offre est extrêmement structurante parce qu’elle invite les bénéficiaires à faire de l’épargne de précaution. Cette mesure n’est pas seulement un levier de fidélisation des salariés : c’est une mesure pour le maintien de leur pouvoir d’achat. Aujourd’hui, nous avons toujours 12,8 millions de personnes qui sont locataires de leur résidence principale. Or, le logement fait partie des besoins primaires : c’est un des socles de la pyramide de Maslow. De nombreuses entreprises se paient de mots sur leur démarche d’engagement sociale mais il peut parfois être compliqué d’en trouver des preuves. Favoriser l’accession à la propriété des collaborateurs, c’est une démarche d’inclusion. Alors que le coût de la vie augmente et que les demandes de revalorisation de salaire sont lourdes pour les entreprises, c’est un moyen de protéger le pouvoir d’achat des salariés. Par ailleurs, l’aide que nous proposons n’est pas une mesure individuelle, au même titre que les tickets restaurants. C’est une mesure familiale, qui touche tout le foyer. Comment construisez-vous les offres que vous commercialisez auprès de vos clients ? Nous rencontrons l’entreprise et nous lui fournissons des simulations et des hypothèses de prise en charge des intérêts. Un exemple : pour les salariés de la SNCF, cela se traduit par la prise en charge de la majeure partie du taux d’intérêt de leur prêt immobilier, à hauteur de 20.000 ou 40.000 euros maximum. Sofiap propose également un prêt complémentaire pour le restant dû, à un taux compétitif sur le marché. Puis nous accompagnons l’entreprise dans la vulgarisation du dispositif auprès de ses collaborateurs. Nous mettons à disposition de nos partenaires des kits de communication et réalisons des webinars auprès de leurs salariés. Nous organisons également des animations régulières sur le site de l’entreprise pour expliquer le dispositif aux collaborateurs. L’entreprise du salarié a-t-elle un droit de regard sur son dossier ? Aucun ! En tant qu’établissement de prêt, nous sommes soumis au secret bancaire ainsi qu’aux règles RGPD. L’entreprise n’est pas le financeur, elle est l’intermédiaire entre le bénéficiaire et la Sofiap. Le client n’est pas client de son entreprise, il est client de la Sofiap. Quels sont les engagements que vous prenez vis-à-vis des bénéficiaires de l’offre ? Nous avons plusieurs points forts : d’abord, nous sommes des spécialistes du financement, qu’il soit immobilier ou bien sur des projets de vie tels que des travaux, l’achat d’un véhicule, etc. Grâce à notre savoir-faire, nous sommes capables de prendre en charge le prêt immobilier des salariés de A à Z avec d’un côté, le taux subventionné par l’employeur, et de l’autre, le prêt complémentaire à taux compétitif. A l’heure de la multiplicité des mesures d’accompagnement (accès au logement, rénovation énergétique, PTZ…), notre savoir-faire repose sur notre capacité à intégrer l’ensemble de ces dispositifs pour financer le projet global avec un interlocuteur unique. Contrairement aux banques, nous n’imposons pas de produits complémentaires obligatoires. Nos délais de traitement sont rapides : une fois que nous avons toutes les pièces justificatives demandées pour la construction du dossier, le prêt peut être réalisé dans un délai moyen de 15 jours. Nous avons même la capacité de monter un prêt au bureau : le salarié peut rencontrer le conseiller Sofiap au sein de son entreprise, il apporte tous les éléments pour constituer sa demande de prêt et repart avec son offre émise directement sur place. C’est un vrai élément de différenciation qui prouve que Sofiap est une banque qui s ‘adapte aux besoins de ses clients, en permettant des rendez-vous en agence ou à distance. Nos clients sont très satisfaits et nous ont d’ailleurs attribué une note de 4,8 sur 5 sur les avis Google.

FINANCE

Sept tendances à surveiller en matière d’investissement durable

Les effets de la pandémie, de la guerre, de la dégradation continue de l’environnement et des inégalités font que le rôle de la durabilité dans les entreprises et l’investissement n’a jamais été aussi important. En outre, les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et l’investissement durable ont également fait l’objet d’un débat nécessaire. Dans ce contexte, Lloyd McAllister, responsable de l’investissement durable chez Carmignac, présente sept thèmes qui, selon lui, devraient dominer le discours sur l’investissement durable au cours de l’année prochaine.

Tendance #1

Passer des engagements à la mise en œuvre dans le domaine du climat

Face à l’absence de progrès en matière de réduction des émissions mondiales, la discussion sur le climat passera des objectifs à long terme à la mise en œuvre, tandis que l’accent sera mis sur l’innovation et les solutions technologiques. La mise en œuvre a été stimulée par la guerre en Ukraine, qui a révélé la faiblesse des systèmes énergétiques et leur vulnérabilité face aux risques géopolitiques. L’accent sera ainsi mis sur les technologies évolutives susceptibles de soutenir la transition et la croissance des énergies renouvelables continuera de dépasser les attentes. Nous nous attendons à ce que la course aux objectifs de réduction des émissions à long terme ralentisse et soit conditionnée par la fixation de règles explicites par les régulateurs et par l’achat de produits et de services moins polluants par les consommateurs, à mesure que la réalité de la mise en œuvre deviendra évidente. Nous nous attendons également à ce que les transitions permettant le passage d’industries polluantes à des industries vertes fassent l’objet d’un examen plus approfondi, mais qu’elles soient finalement mieux acceptées à mesure que la durée et la complexité de la transition énergétique seront mieux comprises par les propriétaires d’actifs. Les incitations fiscales non plafonnées dans le cadre de la loi sur la réduction de l’inflation aux États-Unis entraîneront une adoption plus rapide des technologies propres dans ce pays. Nous nous attendons par ailleurs à de nouvelles réglementations et activités de la part des banques centrales et des régulateurs de l’UE, notamment en ce qui concerne le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE.

Pourquoi est-ce important pour les investisseurs

Nous pensons que les attentes vont changer : les mesures théoriques à long et moyen terme, telles que les objectifs scientifiques de décarbonisation, seront devancées par une plus grande attention aux dépenses d’investissement et d’exploitation permettant d’atteindre ces objectifs. Une grande partie des technologies vertes étant encore naissante et non éprouvée, les incitations financières peuvent servir de catalyseur pour que les entreprises investissent dans des secteurs encore peu avancés en termes de transition énergétique tels que le ciment, l’acier, l’aviation, le transport maritime et l’alimentation.

L’innovation qui en résultera dans les technologies climatiques offrira des opportunités aux investisseurs désireux d’aligner leurs portefeuilles sur la transition énergétique.

Tendance #2

Les positions acheteuses sur les valeurs technologiques et vendeuses sur le pétrole ne vont plus suffire

Il était facile de paraître durable dans l’ère de l’argent facile après la crise, durant laquelle la croissance était généreusement récompensée. Le portefeuille typique acheteur sur les valeurs technologiques et vendeur sur l’énergie est ainsi devenu le modèle en matière de durabilité en raison de son faible niveau d’externalités négatives facilement mesurables, telles que les émissions de carbone, et de son exposition positive à des technologies de pointe qui amélioraient la vie des gens. Nous pensons que cette approche quelque peu superficielle cessera de fonctionner à l’avenir, en raison de la hausse des attentes des investisseurs institutionnels, de la réglementation et d’un environnement de marché différent.

Pourquoi est-ce important pour les investisseurs

Nous nous attendons à ce que les portefeuilles présentés comme ayant des caractéristiques durables démontrent clairement un alignement avec les besoins des clients, l’additionnalité ou les résultats qu’ils fournissent et dans quelle mesure les critères ESG sont pris en compte d’un point de vue financier et non financier.

En outre, nous pensons que la nécessité de présenter des résultats positifs en matière d’engagement ne sera plus un bonus mais deviendra une exigence de base.

Tendance #3

Des définitions passées au crible

Ces deux dernières années, l’investissement durable est devenu un défi réglementaire avec l’introduction des exigences de l’UE sur la publication d’informations en matière de finance durable (SFDR) et de la taxonomie de la finance durable. Cette tendance des autorités réglementaires à essayer de comprendre l’interaction entre les systèmes financiers, environnementaux et sociaux, et les différents objectifs d’investissement, se concrétisera par l’examen minutieux de la manière dont les gestionnaires d’actifs interprètent la réglementation.

Pourquoi est-ce important pour les investisseurs

La réglementation va évoluer pour apporter une définition plus précise de l’investissement durable. Nous nous attendons également à ce qu’il y ait un examen plus approfondi et des orientations supplémentaires sur la définition des fonds relevant de l’article 8 du SFDR.

Tendance #4

L’évolution des attentes en matière d’obligation fiduciaire et de matérialité

Il existe une évolution de plus en plus marquée dans la définition de l’obligation fiduciaire, qui va du patrimoine des actionnaires au bien-être des actionnaires, accompagnée de la montée du capitalisme des parties prenantes. Cela signifie que les investisseurs institutionnels s’attendent de plus en plus à ce que les gestionnaires d’actifs tiennent compte du concept de double matérialité, dans lequel les conséquences des questions environnementales et sociales sur la performance d’une entreprise, ainsi que l’impact de l’entreprise sur l’environnement et la société, sont considérées comme significatives.

Pourquoi est-ce important pour les investisseurs

Nous devons nous attendre à ce que les clients et les autorités de réglementation parlent des questions ESG qui semblent moins pertinentes pour la valorisation d’une entreprise à court terme, mais qui sont importantes pour la prise de décisions à long terme des propriétaires d’actifs.

Tendance #5

Politisation de l’ESG Aux États-Unis, l’ESG a été attaqué par des politiciens des deux bords. Pour la droite, l’ESG représente une cabale politique qui fausse les marchés et retire dangereusement les financements d’industries de première importance telles que l’énergie et la défense. Pour la gauche, l’ESG est le dernier jeu concocté par Wall Street pour obtenir des commissions plus élevées en utilisant le greenwashing. Bien que les arguments soient souvent erronés, simplistes ou trop réducteurs, la critique de l’ESG, à mesure que cette tendance se généralise, imposera des approches de meilleure qualité et une plus grande transparence, ce que nous considérons comme un élément positif. Bien que l’agitation politique soit souvent trompeuse en matière d’ESG, nous pensons que ces discussions feront partie de l’actualité, ce qui créera de la confusion pour les clients. Par conséquent, les gestionnaires d’actifs doivent être clairs en ce qui concerne leur philosophie et leur approche d’investissement.

Pourquoi est-ce important pour les investisseurs

Nous espérons qu’il sera de plus en plus reconnu que les gestionnaires d’actifs individuels ou les groupes de gestionnaires d’actifs ont une certaine capacité, mais non pas une capacité illimitée, à atteindre les objectifs ESG à l’échelle du système et que les régulateurs doivent intervenir.

Tendance #6

La résurgence du scénario de décroissance

Les deux théories économiques dominantes en matière de durabilité se concentrent soit sur la décroissance, soit sur la croissance verte. Selon la théorie de la croissance verte, il est possible de développer des indicateurs traditionnels comme le PIB tout en atteignant des niveaux de pollution et de vie acceptables à l’échelle mondiale. La théorie de la décroissance estime que la consommation de ressources doit diminuer pour permettre à la société de vivre sous un plafond écologique. Tout au long de 2022, le discours sur la décroissance a pris de l’ampleur en raison de l’inefficacité perçue de la croissance verte. À moins que la pollution mondiale globale ne commence à diminuer, ce qui nous semble peu probable, le discours sur la décroissance commencera probablement à s’infiltrer lentement dans le débat économique général et dans l’élaboration des politiques gouvernementales. Les entreprises fortement exposées aux problèmes de « surconsommation » communément perçus, tels que la fast fashion et le plastique à usage unique, peuvent s’attendre à attirer l’attention des régulateurs, des consommateurs et des clients.

Pourquoi est-ce important pour les investisseurs

Jusqu’à présent, les gouvernements ont mis l’accent sur la nécessité pour les entreprises de quantifier leurs émissions, mais l’acceptation plus large de la théorie de la décroissance pourrait se traduire par une approche plus interventionniste. Cela pourrait avoir un impact profond sur les perspectives financières à long terme des secteurs les plus concernés.

Tendance #7

Un élargissement de l’ordre du jour

L’ESG a été dominé par la réglementation du climat et des marchés financiers en 2022. Nous pensons que l’accent sera désormais mis sur des thèmes plus larges de la biodiversité, en considérant les limites planétaires plutôt que des mesures environnementales spécifiques et des questions sociales telles que la sécurité alimentaire, la résistance aux antimicrobiens et les monopoles.

Pourquoi est-ce important pour les investisseurs

Nous pensons que les gestionnaires d’actifs devront démontrer leur performance par rapport aux limites ou aux budgets de capital naturel, plutôt que par rapport à des mesures de performance absolue. Cela se produit déjà dans une certaine mesure par le biais d’initiatives telles que les budgets carbone de l’UE pour les fonds et le Groupe de travail sur la publication d’informations financières liées à la nature, mais nous nous attendons à ce que ce processus s’accélère. L’accent mis sur des sujets sociaux plus vastes ouvrira la porte à des débats difficiles où il y aura moins de solutions « gagnant-gagnant » pour le capital financier, naturel et social. Il nous faudra aller vers des compromis qui nécessiteront une navigation prudente.

STRATÉGIES

Déchets du BTP : faire d’une contrainte une opportunité

Le 1er janvier 2023 a marqué le démarrage de la nouvelle filière de collecte, tri et valorisation de produits et matériaux de construction du secteur du BTP qui va se mettre en place progressivement, une tolérance de 4 mois ayant été octroyé par les pouvoirs publics. 4 éco-organismes, dont Valdelia ont été agréés. Par Emmanuel Beaurepaire Le secteur du bâtiment représente environ 42 Mt/an de déchets. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (« AGEC ») a prévu la mise en place de cette filière REP pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus. Un enjeu de taille car le secteur du BTP en France représente 40% de la consommation des ressources naturelles et 30% des émissions de CO2. D’autant que la demande de matériaux ne cesse d’augmenter : elle devrait être multipliée par 3 d’ici 2050. Outre le recyclage matière (verre, métaux, plastique, bois…), cette nouvelle filière ouvre des perspectives intéressantes en matière de réemploi et de réutilisation. Les entreprises les plus innovantes ont une place à prendre d’autant que le financement par les éco-organismes stimulera les initiatives. La filière des mobiliers destinés aux professionnels – regroupée sous l’égide de Valdelia – dont les matériaux constitutifs (bois, métal, plastique) sont similaires à ceux de la filière du bâtiment a essuyé les plâtres et développé des initiatives intéressantes qui pourraient utilement être dupliquées dans le secteur des matériaux de construction.

Matériel d’occasion: un réseau national de revendeurs de mobilier d’occasion reprend le mobilier des professionnels pour le rénover et le revendre ensuite. L’éco-organisme accompagne et soutient tous ses adhérents, fabricants et distributeurs de mobilier, qui s’intéressent à la vente de mobilier d’occasion.

En associant du mobilier neuf et du mobilier d’occasion, les distributeurs et les agenceurs d’espaces sont en capacité aujourd’hui de proposer à leurs clients des aménagements fonctionnels et esthétiques. Valdelia crée le lien avec les acteurs de l’occasion lors de la reprise des produits auprès des détenteurs, qui offrent ainsi une seconde vie à leurs mobiliers.

Réemploi : l’objectif est de permettre au mobilier usagé d’être à nouveau utilisé en le réparant ou en le détournant éventuellement de son usage initial. Un réseau d’entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire qui collectent du mobilier afin de le réemployer a été constitué. Les partenaires réparent, nettoient, et préparent le mobilier en vue d’une revente solidaire. Par ailleurs, un réseau national de structures de l’Économie Sociale et Solidaire, a été constitué auxquelles est confié du mobilier professionnel usagé : mobilier tertiaire (bureaux, sièges, …), mobilier des collectivités (tables de restauration, chaises d’écoliers…), ou encore mobilier issu de l’hôtellerie (lits, chevets…).
Upcycling: il s’agit de créer une voie alternative de valorisation via la conception de mobilier innovant conçu à partir de pièces et matériaux issus des flux de Déchets d’Eléments d’Ameublement. L’upcycling consiste à récupérer des matériaux ou des produits en fin de vie pour les transformer en de nouveaux produits haut de gamme à forte valeur ajoutée esthétique. Ce mobilier, souvent conçu par des designers experts des matériaux de réemploi, est fabriqué par nos partenaires artisans. L’upcycling permet de donner une nouvelle vie aux matériaux : on peut ainsi utiliser le plateau d’un bureau usagé pour en faire le dossier d’un siège, et ainsi éviter l’utilisation de nouvelles ressources naturelles et la consommation d’énergie associée. Design, édition de mobilier, menuiserie, agencement, formation de travailleurs en insertion : différents métiers et compétences se conjuguent pour la réalisation de produits en upcycling par les partenaires de Valdelia, souvent acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire. Un enjeu clé de l’upcycling est l’accès aux matériaux de réemploi.

Ces nouvelles stratégies en matière de réemploi et de réutilisation sont parfaitement duplicables dans le secteur du BTP. C’est un enjeu considérable pour atténuer les effets de la hausse de prix des matières premières et réduire les émissions de CO2. Cela va toutefois impliquer dans les entreprises de profondes transformations : organisation, approvisionnement, conception, construction….Valdelia met à disposition son expérience et son expertise pour aider les PME et ETI du secteur du BTP.

FINANCE

Les nouvelles mesures pour les entreprises en 2023

Comme pour chaque nouvelle année, La loi de finances pour 2023 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 ont été publiées avec leur lot de nouvelles mesures concernant les PME et ETI ainsi que l’ensemble des entreprises. Voici un récapitulatif des principales mesures adoptées pour 2023.

L’impôt sur les bénéfices

Détermination du résultat imposable et subventions

Les subventions d’équipement accordées à une entreprise par l’Union européenne (UE), l’État, les collectivités publiques ou tout autre organisme public pour la création ou l’achat d’immobilisations déterminées ne sont pas comprises, dès lors que l’entreprise opte en ce sens, dans les résultats de l’exercice en cours à la date de leur attribution. Dans ce cas, les entreprises bénéficient d’une possibilité « d’étalement » (on parle aussi « d’imposition échelonnée »). Schématiquement, si ses subventions sont utilisées pour créer ou acheter une immobilisation amortissable, elles sont rapportées aux bénéfices imposables en même temps et au même rythme que celui auquel l’immobilisation en cause est amortie. À l’inverse, si elles sont affectées à la création ou à l’achat d’une immobilisation qui n’est pas amortissable, elles sont rapportées par fractions égales au bénéfice imposable des années pendant lesquelles l’immobilisation en question est inaliénable (conformément à ce qui est prévu au contrat qui accorde la subvention). A défaut, elles sont rapportées par fractions égales aux bénéfices des 10 années qui suivent celle de l’attribution de la subvention. Désormais ce dispositif « d’étalement » s’applique :

aux subventions d’équipements accordées par l’Union européenne ou les organismes créés par ses institutions, l’État, les collectivités publiques ou tout organisme public ;
aux sommes perçues en raison d’opérations permettant la réalisation d’économies d’énergie ouvrant droit à l’attribution de certificats d’économies d’énergies, lorsqu’elles sont affectées à la création ou à l’acquisition d’immobilisations.

Taux réduit d’impôt sur les sociétés

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) est fixé à 25 %. Par exception, pour les sociétés qui ont réalisé un chiffre d’affaires qui n’excède pas 10 M€ au cours de l’exercice ou de la période d’imposition, et toutes conditions par ailleurs remplies, le taux d’imposition est réduit à 15 % dans la limite de 42 500 € (au lieu de 38 120 €) de bénéfice imposable par période de 12 mois.

Avantages fiscaux

Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants Le crédit d’impôt formation des dirigeants ne devait s’appliquer qu’aux heures de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2022. Finalement, il s’appliquera aux heures de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024. Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments La loi de finances pour 2021 avait mis en place un crédit d’impôt exceptionnel à destination des TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), propriétaires ou locataires des locaux, qui engageaient certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de certains bâtiments entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Cet avantage fiscal est tout simplement réactivé. Ainsi, il s’appliquera, à l’identique, aux dépenses de travaux engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Crédit d’impôt pour investissements en Corse Le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) qui profite, sous conditions, aux TPE-PME et qui devait prendre fin le 31 décembre 2023 est prolongé pour 4 années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Cet avantage n’est pas applicable aux investissements réalisés pour la gestion et la location de meublés de tourisme situés en Corse. Toutefois, il est désormais précisé que les établissements de tourisme, gérés par un exploitant unique, qui comportent des bâtiments d’habitation individuels ou collectifs dotés d’un minimum d’équipements et de services communs et qui regroupent, en un ensemble homogène, des locaux à usage collectif et des locaux d’habitation meublés loués à une clientèle touristique (qui n’y élit pas domicile), ne sont pas concernés par cette exclusion. Pour finir, notez que les investissements réalisés pour les besoins des activités de transport aérien visant à assurer les évacuations sanitaires d’urgence faisant l’objet d’un marché public avec les centres hospitaliers d’Ajaccio et de Bastia sont éligibles au bénéfice du CIIC. Jeunes entreprises innovantes Les dispositifs d’exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises attachés au statut de jeunes entreprises innovantes (JEI) sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2025. Pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2023, et concernant l’exonération d’impôt sur les bénéfices, le critère d’âge des JEI est abaissé à 8 ans (au lieu de 11 ans). Réduction d’impôt mécénat Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur les bénéfices au titre des dons consentis au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général, de fondations ou d’associations d’utilité publique, etc. À compter du 1er janvier 2023, la liste des organismes « éligibles » est élargie. Ainsi, les entreprises pourront bénéficier de cette réduction d’impôt, toutes conditions remplies, pour les dons consentis aux communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière et groupements syndicaux forestiers pour la réalisation, dans le cadre d’une activité d’intérêt général concourant à la défense de l’environnement naturel, d’opérations d’entretien, de renouvellement ou de reconstitution de bois et forêts présentant des garanties de gestion durable, ou pour l’acquisition de bois et forêts destinés à être intégrés dans le périmètre d’un document d’aménagement approuvé.

La TVA

Obligations en matière de facturation

L’émission d’une facture électronique nécessite que l’authenticité de son origine, l’intégrité de son contenu et sa lisibilité soient garanties, à compter de son émission et jusqu’au terme de sa période de conservation. Le respect de ces impératifs peut aujourd’hui s’effectuer par le biais de 3 moyens distincts, à savoir :

l’utilisation d’une signature électronique avancée créée par un dispositif sécurisé et fondée sur un certificat électronique qualifié ;
l’utilisation d’une forme de message structurée selon une norme convenue entre les parties (format EDI), qui peut être traité automatiquement dans des conditions strictement encadrées ;
l’utilisation d’autres moyens, à la condition toutefois que des contrôles documentés et permanents soient mis en place par l’entreprise afin d’établir une piste d’audit fiable (PAF) entre la facture émise ou reçue et la réalisation de l’opération qui en est à la source.

Pour les documents et pièces établis à compter du 31 décembre 2022, un 4e moyen permettant de s’assurer du respect des impératifs d’authenticité, d’intégrité et de lisibilité s’ajoute à la liste. Il s’agit du recours à la procédure de cachet électronique qualifié au sens de la réglementation européenne. De plus, les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée dessus ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis. À compter du 31 décembre 2022, lorsque ces livres, registres, documents ou pièces sont établis ou reçus sur support informatique, ils doivent être conservés sous cette forme pendant un délai de 6 ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.

Groupe TVA

Les sociétés membres du groupe TVA doivent désigner un représentant chargé d’accomplir toutes les obligations déclaratives et de paiement en matière de TVA. À compter du 1er janvier 2024, la date à laquelle le représentant doit transmettre à l’administration la liste des membres du groupe est modifiée. Initialement fixée au 31 janvier, elle est finalement arrêtée au 10 janvier. Les modalités de contrôle du groupe font également l’objet d’aménagements.

« TVA circulaire »

Le Gouvernement doit remettre au Parlement, avant le 30 juin 2023, un rapport évaluant les conditions de mise en place d’un dispositif dit de « TVA circulaire ». Ce dispositif permettrait, dans le cadre d’une filière donnée, de faire bénéficier d’un taux réduit de TVA les produits qui permettent de diminuer les externalités négatives en matière environnementale ou en matière de santé publique, du fait de leur éco-conception ou de l’usage de matériaux issus du recyclage.

Les impôts locaux

Suppression de la CVAE

La contribution économique territoriale (CET) se compose de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises, la loi de finances pour 2023 supprime la CVAE en 2 temps :

pour la CVAE due au titre de 2023, le taux d’imposition est divisé par 2 ;
à compter de 2024, les entreprises redevables de la CET ne payeront plus que la cotisation foncière des entreprises, la CVAE sera définitivement supprimée.

Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

Actuellement les entreprises redevables de la CET (contribution économique territoriale) bénéficient d’un dégrèvement lorsque la somme de leur CFE (cotisation foncière des entreprises) et de leur CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est supérieure à 2 % de leur valeur ajoutée : il s’agit du « plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée ». Pour la CET due au titre de 2023, le taux du plafonnement est abaissé à 1,625 % (au lieu de 2 %). À compter de 2024, et au regard de la suppression de la CVAE, il ne sera plus question de « plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée », mais de « plafonnement de la CFE en fonction de la valeur ajoutée ». Dans ce cadre, pour la CFE due au titre de 2024 et des années suivantes, le taux du plafonnement est abaissé à 1,25 % (au lieu de 1, 625 %).

Valeur locative des locaux professionnels

Actuellement, il est prévu que l’année qui suit le renouvellement des Conseils municipaux, la délimitation des secteurs d’évaluation des locaux professionnels, les tarifs par mètre carré, ainsi que la définition des parcelles auxquelles s’applique un coefficient de localisation doivent être revus. Les résultats de cette actualisation sont normalement pris en compte pour l’établissement des bases d’imposition de l’année suivante. À titre dérogatoire, les résultats de l’actualisation réalisée en 2022 sont pris en compte pour l’établissement des bases d’imposition de l’année 2025 (et non de l’année 2023).

Les taxes diverses en 2023

Taxe annuelle sur les bureaux

À compter des impositions établies au titre de l’année 2023, une nouvelle taxe est mise en place sur le même modèle que « la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement applicable en Île-de-France ». Cette nouvelle taxe est perçue dans les limites territoriales des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. Quant à la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France, une nouvelle exonération est mise en place concernant les emplacements attenants à un local commercial et aménagés pour l’exercice d’activités sportives.

Les mesures sociales pour 2023

Compte personnel de formation

Les droits inscrits sur le compte personnel de formation permettent à son titulaire de financer une formation éligible au compte. Dorénavant, le titulaire de ce compte participe au financement de la formation en question dans les conditions suivantes :

la participation peut être proportionnelle au coût de la formation (dans la limite d’un plafond) ou fixée forfaitairement ;
la participation n’est due ni par les demandeurs d’emploi, ni par les titulaires de compte lorsque la formation fait l’objet d’un abondement en droits complémentaires (financé, par exemple, par l’employeur, un opérateur de compétences, etc.).

Mesures relatives au pouvoir d’achat

Pour rappel, la loi dite « pouvoir d’achat » a prévu des déductions forfaitaires de cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins 20 et de moins de 250 salariés. Pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2022, ces déductions s’imputent sur les sommes dues par les employeurs pour chaque salarié concerné au titre de l’ensemble de la rémunération versée concernant les heures supplémentaires, et non plus sur la seule majoration de salaire. Ces déductions s’appliquent également au rachat de RTT intervenant dans le cadre du dispositif de monétisation des RTT mis en place récemment.

Recouvrement des cotisations sociales

Dans le cadre de la réforme liée au recouvrement des cotisations sociales, il est prévu que l’Urssaf assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales des salariés expatriés qui relèvent du champ d’application des accords nationaux interprofessionnels étendus et élargis qui instituent les régimes de retraite complémentaire des salariés. En outre, l’Urssaf assure la vérification de l’exhaustivité, de la conformité et de la cohérence des informations déclarées par les employeurs, ainsi que la correction, selon certaines conditions, des erreurs ou anomalies susceptibles d’affecter les montants des cotisations, versements et contributions pour lesquels elle est compétente, ainsi que le contrôle des mêmes montants, sauf lorsque celui-ci est confié par la loi à un autre organisme. Enfin, certaines cotisations et contributions dues aux institutions de retraite complémentaire et leurs fédérations doivent prochainement faire l’objet d’un contrôle et d’un recouvrement par l’Urssaf. Cette nouvelle mesure ne sera applicable que pour les cotisations et contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2024.

Forfait social sur les abondements au plan d’épargne entreprise

Le plan d’épargne entreprise est alimenté par :

des versements volontaires des bénéficiaires adhérents au plan ;
des abondements de l’entreprise qui s’apparentent à des versements complémentaires à ceux des bénéficiaires ;
l’affectation des sommes issues de l’intéressement, de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, du transfert d’épargne salariale.

Les abondements versés par l’entreprise en complément des versements des adhérents ne sont pas soumis aux cotisations sociales : ils sont en principe soumis au forfait social au taux de droit commun de 20 %. Toutefois, ce taux est porté à 10 % si l’entreprise abonde la contribution volontaire des bénéficiaires du plan pour l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement émis par elle (ou par une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation). À titre dérogatoire, pour les années 2021 à 2023, le forfait social au taux de 10 % ne s’applique pas aux abondements complémentaires aux versements volontaires des salariés pour l’acquisition de titres de l’entreprise (ou d’une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation).

Activité partielle

2 dérogations, mises en place temporairement pendant la crise sanitaire et qui devaient prendre fin le 31 décembre 2022, sont finalement pérennisées. La 1re concerne les employeurs publics de salariés de droit privé et la 2nde concerne les salariés qui sont employés par une entreprise qui n’a pas d’établissement en France. Ces nouveautés s’appliquent aux demandes d’autorisation de placement en activité partielle déposées à l’autorité administrative à compter du 1er janvier 2023 et au titre des heures chômées à compter de cette même date. Source :

ÉVÈNEMENTS

Laurent Saint-Martin s’installe à la tête de Business France

La nomination de Laurent Saint-Martin à la tête de Business France était attendue depuis quelques semaines, suite au départ de Christophe Lecourtier pour l’ambassade du Maroc. Le président de la République a officialisée cette nomination par décret samedi 6 janvier et Business France a immédiatement publié un communiqué pour rendre publique la nouvelle. Par Eric Orsini « Laurent Saint-Martin est nommé ce jour par décret officiel Directeur général de Business France, en charge de la direction exécutive de l’agence en France et à l’étranger » annonce Business France après que son conseil d’administration ait, le 22 décembre, « donné un avis favorable, à l’unanimité » à cette nomination proposée par les trois ministres de tutelle de Business France, en charge de Economie et des finances, de l’Europe et des affaires étrangères et de l’Aménagement du territoire, selon le communiqué. Agé de 37 ans, Laurent Saint-Martin est ancien député du Val de Marne pour le parti Renaissance d’Emmanuel Macron. Fort d’une carrière mêlant responsabilités privées et publiques, il possède une solide expérience en matière de financement de l’innovation et des entreprises. Sa jeunesse et la richesse de son parcours n’empêchent pas les milieux d’affaires d’exprimer un certain scepticisme basé sur le peu d’expérience qu’il aurait dans les enjeux d’internationalisation des entreprises ou d’attraction des investissements étrangers. Diplômé de l’EDHEC, le nouveau patron de Business France a débuté de sa carrière chez Bpifrance, à l’époque Oséo en tant que chargé d’affaires innovation dans le Nord-Pas de Calais. Par la suite, il a occupé le poste de Responsable Etudes à Oséo Picardie en 2012 et participé à la création dans la région de la nouvelle Bpifrance (issue de la fusion d’Oséo, CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions). Ensuite, il sera nommé en 2013, délégué Innovation en Île-de-France, puis en 2016, il rejoint la direction de la Relation entreprises d’Euronext. C’est à cette époque qu’il démarre en politique : élu député du Val-de-Marne en 2017 avec « En Marche » dans la dynamique de l’élection d’Emmanuel Macron, il occupe les fonctions de rapporteur général de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire à l’Assemblée nationale. Il sera l’auteur d’un rapport parlementaire sur la fiscalité des Français nés aux Etats-Unis et parallèlement, il se fera élire conseiller régional d’Île-de-France. C’est précisément cette expérience du financement et sa connaissance des arcanes politico-administratives qui servira à Laurent Saint-Martin pour gérer les rapports avec les administrations de tutelles, avec lesquelles il est toujours bon de faire preuve de sens politique.

Des défis de taille pour Business France en 2023

Le contrat d’objectifs et de moyens de Business France avec l’Etat est arrivé à échéance et doit être renouvelé. Ce renouvellement implique un examen, voir une révision, de la pérennité de son modèle public-privé et du système de « guichet unique » de la Team France Export, que Business France a formé avec les CCI, Bpifrance et les Régions après une réforme lancée en 2018. Ces défis, ajoutés à un contexte de commerce international miné par la crise en Ukraine et l’inflation, ne semblent pas perturber Laurent Saint Martin qui mesure clairement la taille de ces enjeux mais qui a décidé de se concentrer sur sa mission comme il l’exprime dans sa première déclaration : « Je suis honoré de prendre ce jour la direction de Business France, agence qui démontre au quotidien ses capacités à se mettre au service de la croissance des entreprises à l’export, de l’attraction des investissements internationaux créateurs d’emplois sur notre territoire, déclare-t-il. Dans un contexte international compliqué où l’instabilité de l’économie mondiale et la concurrence particulièrement exacerbée nous poussent à relever d’importants défis, je porterai avec force et conviction l’excellence française partout dans le monde. Je sais pouvoir compter sur l’engagement des équipes de Business France pour y réussir. » Il ne nous reste plus qu’à lui souhaiter beaucoup de réussite !

FINANCE

CARMIGNAC – Perspectives 2023 : Des opportunités existent malgré les inquiétudes

2023 sera une année de récession mondiale, mais des opportunités d’investissement découleront de la désynchronisation qui se poursuit entre les trois plus grands blocs économiques : les États-Unis, la zone euro et la Chine. Pour saisir ces opportunités, il faudra toutefois savoir faire preuve de flexibilité et de sélectivité. Perspectives économiques – Raphaël Gallardo, Chef économiste Aux États-Unis, avec près de deux emplois disponibles pour chaque chômeur, le marché du travail reste très dynamique. Si cette situation favorise les travailleurs américains et l’augmentation des salaires, elle alimente également l’inflation dans le pays. Tandis que la Réserve fédérale (Fed) a fait de la lutte contre l’inflation son principal combat, les États-Unis pourraient connaître une baisse de l’activité plus forte que prévu l’année prochaine.

« Nous ne croyons pas au scénario selon lequel les États-Unis connaîtront une récession faible et courte au début de l’année prochaine. Nous pensons que l’économie américaine entrera en récession à la fin de cette année, mais avec un recul de l’activité beaucoup plus marqué et plus long que prévu par le consensus. Face à l’inflation, la Fed devra créer les conditions d’une vraie récession avec un taux de chômage bien au-dessus de 5 %, contre 3,5 % aujourd’hui, ce qui n’est pas envisagé actuellement par le consensus », déclare Raphaël Gallardo, économiste en chef chez Carmignac. En Europe, les coûts énergétiques élevés devraient affecter les marges des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages, déclenchant ainsi une récession ce trimestre et le suivant. La récession devrait être modérée, car les stocks élevés de gaz devraient empêcher les pénuries d’énergie. Toutefois, la reprise économique à partir du deuxième trimestre devrait être terne, les entreprises hésitant à embaucher et à investir en raison de l’incertitude persistante concernant l’approvisionnement en énergie et les coûts de financement. « La faiblesse de la reprise et l’inflation liée à l’énergie continuant d’alimenter la structure des coûts, la Banque centrale européenne (BCE) sera confrontée à un environnement quasi ‘’stagflationniste’’. Le retour de l’activisme budgétaire pourrait également accroître la pression sur la BCE et entraîner un débat difficile sur la ‘’dominance fiscale’’ », explique M. Gallardo. En Chine, l’économie dépend actuellement uniquement du secteur public, qui soutient la croissance grâce aux dépenses de projets d’infrastructure. Mais le secteur privé est en pleine récession. « Le système de santé chinois n’étant pas en mesure de résister à une vague massive de contaminations liée à un assouplissement de la politique Zéro Covid pendant l’hiver, les autorités ont été contraintes de soutenir la croissance du PIB en adoptant un double pivot, monétaire et diplomatique. Elles ont accepté d’assouplir les conditions de liquidité et ont entamé une détente avec les États-Unis », explique Raphaël Gallardo. « Cela est de bon augure pour un retour progressif de la vitalité économique du pays. » Nos stratégies d’investissement pour 2023 – Kevin Thozet, membre du comité d’investissement Le scénario typique de récession associé à l’environnement décrit ci-dessus plaide en faveur d’un portefeuille avec un biais défensif. Sur le front obligataire, nous privilégions les obligations à long terme d’émetteurs bien notés. En ce qui concerne les actions, nous favorisons les sociétés et les secteurs offrant la plus grande résilience et sur les marchés des changes, les devises qui ont tendance à bénéficier d’un statut de valeur refuge. Même si le contexte peut paraître morose, des opportunités d’investissement existent. Après une année 2022 marquée par le resserrement rapide et coordonné des politiques monétaires des banques centrales du monde entier, l’année 2023 verra ces mêmes banquiers centraux adopter une approche plus attentiste afin : 1) d’évaluer l’impact d’une hausse aussi rapide des taux d’intérêt, et 2) d’être conscients des risques de voir se matérialiser un atterrissage brutal. Cette évolution et le retour en territoire positif des rendements obligataires réels signifient que les marchés obligataires ont, dans une large mesure, retrouvé leur statut défensif. De même, la tendance désinflationniste de la première partie de l’année devrait tourner en faveur des actions de croissance. Sur les marchés d’actions, alors que la baisse des valorisations semble globalement cohérente avec un contexte de récession, il existe de grandes disparités entre les régions, surtout en ce qui concerne les bénéfices. Les perspectives de résultats restent élevées aux États-Unis et en Europe, ce qui n’est pas le cas en Chine, ni au Japon compte tenu de la baisse du yen. Bien que l’attention des investisseurs internationaux se concentre sur l’inflation et la dynamique de croissance du monde occidental, un regard vers l’Est pourrait s’avérer salutaire et offrir une diversification bienvenue.

« Contrairement au marché obligataire, le prix des actions n’intègre pas le scénario d’une grave récession, si bien que les investisseurs doivent se montrer prudents. Les actions japonaises pourraient bénéficier du regain de compétitivité de l’économie japonaise, dopée par la baisse du yen face au dollar, mais aussi de la demande domestique. La Chine sera l’une des rares zones où la croissance économique sera meilleure en 2023 qu’en 2022, et toutes choses égales par ailleurs, l’économie aura un impact sur les bénéfices des entreprises », déclare Kevin Thozet, membre du comité d’investissement de Carmignac. Sur les marchés obligataires, les obligations d’entreprise offrent également des opportunités intéressantes, car du côté du risque, la hausse attendue des taux de défaut est déjà largement intégrée dans les prix actuels. Du côté des rendements, les rendements intégrés sont à des niveaux compatibles avec les perspectives à long terme des actions. Du côté des obligations souveraines, le ralentissement de la croissance économique est généralement lié à la baisse des rendements obligataires. Toutefois, compte tenu de l’environnement inflationniste, si le rythme du resserrement peut ralentir, voire s’arrêter, il est peu probable qu’il s’inverse bientôt. « Dans un tel environnement, les maturités plus longues (5 à 10 ans) sont préférables. Sur le marché obligataire, lorsque les rendements augmentent, les investisseurs peuvent se permettre d’attendre de voir comment évolue la situation. Le temps joue en faveur des investisseurs. Cependant, nous devons être conscients que l’abandon de la répression financière signifie que certains seront laissés sur le bord de la route, encore plus lorsque frappera la récession », indique Kevin Thozet. À l’aube de 2023, le « mur d’inquiétudes » persiste. L’attention des investisseurs reste portée sur l’inflation et le risque de récession, qui ne devrait pas affecter les trois grandes économies de la même manière, ni au même moment. Mais la désynchronisation s’accompagne des avantages de la diversification. Et avec la volatilité des marchés financiers émergent des opportunités pour lesquelles il faudra se montrer sélectif et extrêmement agile pour pouvoir les saisir ; ce qui est la définition même d’un gérant actif. Informations réglementaires Il ne constitue ni une offre de souscription, ni un conseil en investissement. Les informations contenues dans ce document peuvent être partielles et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. CARMIGNAC GESTION 24, place Vendôme – F – 75001 Paris Tél : (+33) 01 42 86 53 35 – Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF. SA au capital de 15,000,000 € – RCS Paris B 349 501 676

FINANCE

CARMIGNAC – La lutte contre le changement climatique peut-elle réellement être décarbonée ?

Afin de faire face au défi climatique, l’Accord de Paris, entré en vigueur en 2016, vise un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 qui impliquerait que la part des énergies renouvelables dans le système énergétique mondial atteigne au minimum 25%. Le financement est l’une des clés de la transition énergétique. Mais les défis posés par le changement climatique requièrent un investissement plus inclusif, au-delà du soutien aux énergies renouvelables.

Une transition énergétique sans carbone ?

La transition énergétique vise à tendre vers un mix énergétique de plus en plus décarboné. Cette transformation se fera dans la durée. Nous ne pouvons raisonnablement pas imaginer avoir demain un système énergétique qui repose uniquement sur les énergies renouvelables. En effet, leurs capacités sont insuffisantes afin de répondre aux besoins mondiaux du fait des problématiques au niveau de la gestion de l’intermittence de la production, du stockage ainsi que de l’acheminement de l’énergie. Au cours de cette période transitoire, le recours aux énergies fossiles restera donc indispensable, mais dans une moindre mesure.

Dans cette trajectoire vers une économie décarbonée, nous pouvons agir sur deux piliers afin d’accélérer la transition et réduire nos émissions de CO2. Premièrement, nous devons développer la part des énergies à faibles émissions de carbone en investissant plus massivement dans les énergies renouvelables bien entendu mais également, l’hydrogène gris, l’hydraulique ou encore le gaz naturel liquéfié. Le deuxième pilier clé, qu’on a souvent tendance à oublier, est l’efficience énergétique. Il est nécessaire d’améliorer l’acheminement afin d’optimiser nos réseaux électriques et notre consommation énergétique.

Notre approche de la transition énergétique, une approche loin des clichés

Chez Carmignac, nous adoptons une approche diversifiée et différenciée. Bien évidemment, nous investissons au travers des fonds que nous gérons dans les sociétés d’énergies renouvelables, mais ces entreprises ne représentent qu’une partie de la solution. Nous pensons qu‘une approche plus globale est nécessaire afin de faire face au changement climatique. Nous souhaitons offrir une exposition aux sociétés innovantes qui apportent des réponses structurelles aux problématiques climatiques. Parce qu’une éolienne a besoin d’acier pour sa structure et de cuivre pour transporter et connecter l’électricité produite aux réseaux électriques urbains, nous investissons dans des entreprises opérant tout au long de la chaîne de valeur des industries vertes, y compris les « facilitateurs de solutions vertes » et les « acteurs en transition ». Notre approche intègre également les sociétés qui présentent, selon nous, le plus haut potentiel de réduction d’émissions carbone et dont les efforts contribueront à une transition vers la neutralité carbone d’ici 2050.

La transition énergétique ne se fera pas sans les métaux verts et nous aurons encore besoin de nous appuyer sur les énergies fossiles pour un certain temps, afin de couvrir nos besoins énergétiques d’aujourd’hui et de demain.

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Source : Carmignac, 30/09/2022. Ce document ne peut être reproduit en tout ou partie, sans autorisation préalable de la société de gestion. Il ne constitue ni une offre de souscription, ni un conseil en investissement. Les informations contenues dans ce document peuvent être partielles et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Carmignac Gestion, 24, place Vendôme – 75001 Paris. Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF. SA au capital de 15,000,000 € – RCS Paris B 349 501 676 • Carmignac Gestion Luxembourg, City Link – 7, rue de la Chapelle – L-1325 Luxembourg. Filiale de Carmignac Gestion. Société de gestion de fonds d’investissement agréée par la CSSF. SA au capital de 23 000 000 € – RC Luxembourg B67549