Afin de favoriser le financement des entreprises, la loi Pacte supprime la condition de détention du capital imposée aux associés des sociétés civiles, SARL et Sociétés par Actions afin de permettre de souscrire à un compte courant d’associés. Cependant, il y a quelques principes à comprendre pour maitriser ces dispositifs.
Par Nathalie SAINTE ROSE MERIL – Avocate fiscaliste
Un compte courant d’associés retranscrit les relations pécuniaires entre les associés et leur société, mais par principe cette relation est unilatérale, c’est à l’associé qu’il appartient de prêter de l’argent à son entreprise. En revanche, un associé personne physique ne peut se voir consentir un prêt par sa société, c’est une obligation de rigueur. Outre les conséquences sur le plan du droit des sociétés et du droit pénal, des sanctions fiscales sont également prévues. Ainsi suivant l’article 111-a du code général des impôts (CGI), les sommes mises à la disposition de l’associé sont considérés comme des distributions.
La conséquence qui en découle est la mise en application du dispositif de la distribution dite « officieuse » (non application de l’abattement de 40%, non application de la flat taxe de30%) qui va donc entrainer une imposition supplémentaire de 25% au barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Exemple : votre société vous prête 70 000€ en 2019 et il reste à rembourser 50 000€ au 31 décembre 2020. L’Administration fiscale pourrait imposer la somme de 50 000€ au titre des revenus distribués avec une majoration de 12 500€ (50 000 x 25%) sur la base imposable sans compter les prélèvements sociaux,soit une base imposable à l’IR de 62 500€ + les prélèvements sociaux sur la base de 50 000€.
De même, l’administration fiscale pourrait considérer que cette mise à disposition est un revenu distribué et un acte anormal de gestion pour défaut de constatation d’un intérêt. Pour autant, en pratique il ne peut être considéré que cette mise à disposition soit à la fois un revenu distribué et un prêt donnant lieu à la constatation d’un intérêt, l’Administration devra donc choisir sous quel angle elle voudra vous imposer.
Alors que faire lorsque vous constatez que votre compte courant d’associés est débiteur ? Pas de panique : il peut s’agir de frais que la société doit vous rembourser ou d’une avance sur des dividendes à verser par l’entreprise, ce qui importe c’est que le solde de votre compte courant d’associés ne soit pas débiteur en fin d’exercice social.
En cas de contrôle fiscal, suivant les dispositions des articles 49bis à 49 sexies de l’annexe III au CGI, vous pouvez néanmoins demander la restitution des impositions si vous avez opéré le remboursement des montants laissés à votre disposition et préalablement payé les impositions résultant du contrôle fiscal.
Et il faudra conservez la même vigilance lorsque vous prêtez de l’argent à votre entreprise en vous assurant au préalable de pouvoir justifier des sommes mises à la disposition de votre société car il s’agit bien d’une dette dont il faut pouvoir justifier de l’inscription au passif du bilan de votre entreprise, alors même que cette dette a été portée en comptabilité au cours d’un exercice prescrit (CE 20.01.1992 n°67764 8e et 9e s/s Passot RJF 3.92 n°383 ).
À l’occasion de la Semaine de l’Industrie, Bpifrance a publié une nouvelle étude de fond dont le but est d’accélérer le développement de l’innovation et la réindustrialisation des territoires. L’étude cible particulièrement les PME et ETI, forces vives de l’économie française, afin de donner l’envie au plus grand nombre de construire l’industrie française de demain : une industrie innovante, décarbonée et made in France.
Pourquoi cette étude est importante ? Si les PME et ETI sont des acteurs clés du tissu industriel français, elles sont pour certaines d’entre elles, moins bien préparées que les startups ou les grands groupes à répondre aux enjeux de souveraineté technologique, de décarbonation ou de digitalisation. Elles ont cependant parfaitement compris qu’elle devaient se transformer afin de définir et mettre en œuvre une stratégie d’innovation industrielle ambitieuse, indispensable à la défense et au renforcement de leur compétitivité.
L’innovation dans le secteur industriel, un outil pour produire en France
Les auteurs de l’étude “PME et ETI industrielles, innover pour produire en France” livrent cinq messages pour aider les entreprises du secteur à accélérer le développement de l’innovation, contribuer positivement à la balance commerciale, réindustrialiser les territoires et répondre aux enjeux environnementaux.
1. Renaissance industrielle française et innovation sont indissociablement liées
L’innovation crée un avantage compétitif qui permet de se distinguer et/ou de réduire le différentiel de coût de production. Ainsi, les mouvements de relocalisation ne peuvent s’envisager qu’en intégrant de l’innovation. De même, seule l’innovation permettra de pérenniser des implantations industrielles soumises à la concurrence sur le territoire. Enfin, l’innovation, en amenant sur le marché de nouveaux produits, assure le développement de nouvelles unités industrielles, ou l’extension d’unités existantes.
2. L’innovation peut prendre des formes différente
L’innovation peut être scientifique et technique, à savoir un produit ou un procédé qui apporte une solution nouvelle à un problème rencontré par des clients. Mais l’innovation peut aussi porter sur la modernisation de l’outil de production et l’organisation, et ainsi permettre de repenser la façon dont les PME et ETI créent de la valeur avec leurs clients et leurs partenaires.
3. Les PME et ETI industrielles doivent accélérer dans leur intégration de l’innovation
Si les PME et ETI industrielles innovent plus que la moyenne des PME et ETI, leur niveau d’innovation reste insuffisant face aux enjeux actuels, notamment lorsque l’on se compare aux industriels allemands ou italiens. Nos entreprises doivent passer d’une politique d’innovation incrémentale à une vraie stratégie d’innovation de rupture ambitieuse.
4. Les PME et ETI industrielles doivent s’ouvrir sur leur écosystème d’innovation
Pour innover, les PME et ETI industrielles françaises doivent s’ouvrir à leurs clients et fournisseurs afin de faire évoluer leur positionnement dans la chaine de valeur, créer des liens avec les startups ou avec le monde de la recherche, afin de développer de nouveaux produits ou de se transformer.
5. Une stratégie d’innovation et des ressources associées sont nécessaires
Sans stratégie structurée, incarnée, déclinée opérationnellement et financée, les PME et ETI industrielles ne pourront relever les défis auxquelles elles font face. Le financement de l’innovation et de l’industrialisation peut être facilité par Bpifrance ou d’autres opérateurs (les acteurs locaux, les régions et les services de l’Etat…), même si certaines entreprises doivent envisager d’ouvrir leur capital afin de réaliser leurs ambitions.
Comme chaque année, en organisant l’évènement « La place Créative », la CCI Hérault se tiendra au Corum de Montpellier pour apporter un soutient fort au dynamisme économique de la région en réunissant des porteurs de projets, entrepreneurs, salariés et étudiants autour des experts présentsafin d’accélérer leur projet et sécuriser leurs entreprises.Conférences, workshops, speed meeting, un concours de pitchs, plus de 70 exposants et près de 400 rendez-vous individuels avec des experts vous attendent… alors incrivez-vous au bas de la page!
La Place Créative est un lieu unique où vous trouverez les conseils pratiques et des solutions pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans les meilleures conditions. Tous les experts de la création et de la reprise d’entreprise seront à La Place créative : banquiers, notaires, avocats, assureurs, conseiller création et bien sur Bpifrance… Le BIC de Montpellier y tiendra un stand afin de présenter les programmes de l’incubateur dédiés aux entrepreneurs innovants.
Temps fort de La Place Créative
Des rendez-vous experts gratuits de 30 minutes vont permettre aux participants d’avoir un moment d’échange personnalisé et individuel avec des avocats, notaires, banquiers, franchiseurs, experts-comptables et spécialistes de la propriété intellectuelle (uniquement sur inscription). Comme chaque année, un programme de conférences dense vindra éclairer les visiteurs pour leur apporter une montée en compétences sur des sujets essentiels tels que l’étude de marché, savoir pitcher son projet, le financer ou encore construire son image digitale. D’autres temps forts autour de l’entrepreneuriat collaboratif, les tendances de consommation en 2021 ou encore la capacité à créer son entreprise en période de crise, permettront aux futurs dirigeants de prendre un peu de hauteur pour nourrir leurs réflexions.
Programme des animations
CONFÉRENCES, 45 min. de contenus inspirants et exclusifs
WORKSHOPS, des interventions flash de 20 min.
SPEED MEETING, 30 min. où porteurs de projet et jeunes dirigeants du même secteur d’activité se rencontrent pour partager leur expérience et développer leur réseau
RDV EXPERTS, 30 min. pour échanger sur vos projets d’entreprises : financement, juridique, fiscal, assurance, innovation…
L’évènement est organisé par le Forum d’affaires du Conseil d’entreprises France-République tchèque et la Task force Hydrogène de MEDEF International. Il se tiendra en présence de M. Petr MERVART, plénipotentiaire du ministre de l’Industrie et du Commerce pour les technologies de l’hydrogène et sera présidé par M. Stéphane ESPINASSE, président du conseil d’entreprises France-République tchèque de MEDEF International, responsable IVECO Bus Monde, président d’IVECO France.
Comme ses voisins régionaux, la République tchèque fait face à des perspectives économiques incertaines dues aux conséquences de la crise sanitaire, du conflit en Ukraine et à une forte inflation (16% en rythme annuel en mai 2022). Située au centre de l’Europe industrielle, la République tchèque connait de très importants besoins d’investissements pour renforcer la résilience de ses chaînes d’approvisionnement et la compétitivité de son économie face aux menaces extérieures.
Afin de pallier à ses vulnérabilités structurelles, le Gouvernement tchèque a décidé de mettre en oeuvre une stratégie nationale pour l’innovation et préparer ainsi la montée en gamme de l’économie et l’intensification des financements de R&D. De plus, le pays développe un plan important visant à construire 15 stations à hydrogène d’ici 2025.
La République tchèque s’est également fixé d’ambitieux objectifs écologiques en matière de décarbonation, accompagnés par le développement majeur des énergies renouvelables et de l’hydrogène (le charbon est jusqu’à présent la première énergie du mix énergétique national). Cette volonté affirmée de transition énergetique représente pour les entreprises françaises d’excellentes opportunités d’y contribuer par leur expérience et leur savoir-faire.
Au terme de la présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne, ce Forum d’affaires va permettre :
de faire un point sur la situation économique et politique dans un contexte européen profondément affecté par la guerre en Ukraine ;
d’obtenir une vue d’ensemble de l’environnement des affaires tchèque (fiscalité, droit du travail, mesures de soutien aux entreprises françaises)
d’échanger sur les opportunités d’investissements et grands projets de coopération économique auxquels les entreprises françaises peuvent être associées, notamment dans les domaines de la décarbonation, des énergies renouvelables et de l’hydrogène ;
d’adresser vos questions et messages aux décideurs tchèques concernant les activités ou projets de votre entreprise dans le pays.
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 2 DÉCEMBRE 2022
L’évènement se tiendra auMEDEF – 55 rue Bosquet, 75007 Paris
La Chambre de commerce franco-tchèque, avec plus de 20 ans d’expérience et plus de 300 entreprises membres, accompagne chaque année près de 70 entreprises grâce à son Service d’appui aux entreprises. En 10 ans d’existence, son Incubateur PME a accueilli plus de 115 entreprises françaises.
Votre client vous envoie un questionnaire d’intégrité à compléter ? Votre banque vous demande de déclarer vos possibles interactions avec des pays sous embargo ? Vous avez dû constituer un registre de vos traitements de données ? Toutes ses obligations relèvent de la compliance. Mais qu’est-ce que c’est que la compliance ? Cet anglicisme, parfois traduit par le mot « conformité », peut être défini comme : le « mode d’emploi de la loi ».
En effet, la compliance est une méthodologie qui vient donner les moyens aux sociétés et aux individus de respecter en pratique leurs obligations juridiques.
Si
l’on devait faire un parallèle avec la circulation routière, le
Code de la Route (la loi) vient poser les principes juridiques alors
que la signalisation, les feux, les marquages au sol (la compliance)
assistent l’usager dans le respect de la règle.
En
France, la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 est bien connue pour avoir
imposé aux dirigeants de sociétés de plus de 500 salariés et plus
de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires l’obligation de
déployer un programme de lutte contre la corruption.
Elle
constitue un parfait exemple de ce qu’est la compliance. En effet,
la corruption, en elle-même, est prohibée et sanctionnée par le
Code Pénal depuis 1810. La loi Sapin 2, elle, vient lister les
outils qui doivent être concrètement mis en place afin de prévenir,
détecter, et enfin remédier à la corruption.
Ces
outils, tous typiques des programmes de conformité, sont : une
cartographie des risques, un code de conduite anticorruption, un
système d’alerte, des formations pour les personnes exposées, un
système d’évaluation des tiers, des contrôles spécifiques…
Classiquement,
les domaines du droit qui font l’objet de règles de compliance
sont les suivants :
la
lutte contre la corruption,
la
protection de la libre concurrence,
la
lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme,
le
respect des programmes de sanctions internationales et embargo,
la
protection des données,
la
protection des droits humains.
Que
faire alors face à toutes ses règles et face aux demandes de plus
en plus fréquentes, précises et techniques venant de votre
écosystème ?
Il
convient, évidemment, tout d’abord de faire le tri entre les
obligations qui sont les vôtres d’un point de vue légal (par
exemple certaines dispositions de la loi Sapin 2 s’appliquent à
toutes sociétés privées et collectivités publiques de plus de 50
salariés) et celles qui viennent de vos partenaires d’affaires
(ex. vous n’entrez pas dans les seuils de la loi Sapin 2 mais
recevez de plus en plus de questionnaires avec demande de
documentation de la part de vos donneurs d’ordres).
En toute hypothèses, les grands principes sont les mêmes. Nous pouvons en identifier deux ici :
1. La compliance est une approche pragmatique et opérationnelle.
Première
conséquence de ce premier principe.
Les
outils et mesures instaurés en interne doivent être adaptés à la
société, ses activités et ses risques. C’est cette approche par
les risques qui gouverne la stratégie compliance de toute société,
quelle que soit sa taille.
Deuxième
conséquence de ce premier principe.
Les
règles de compliance doivent être, le plus possible, intégrées à
l’existant. Il y a le plus souvent dans les entreprises beaucoup de
très bonnes pratiques déjà en place ; utilisons-les !
Par exemple, vous faites déjà une vérification de solvabilité de
vos partenaires d’affaires ? Certains prestataires de solution
offrent également des vérifications sur l’intégrité de ces
derniers.
Le
fait d’intégrer des éléments de sécurisation compliance dans
les systèmes existants est plus efficace et plus facile à mettre en
œuvre.
Troisième
conséquence de ce premier principe.
Les règles que l’on pose en interne doivent être appliquées en pratique. La situation à éviter est celle où l’on impose des règles, on clame des valeurs et des principes et que ces derniers n’aient pas de réalité. Ce type de situation comporte des dangers pour les entreprises vis-à-vis de leurs salariés, actionnaires, clients et de la société civile.
2. La compliance est au service de votre stratégie
Certes,
l’existence de programmes de conformité va venir rassurer vos
donneurs d’ordre, donner le ton vis-à-vis de vos fournisseurs,
vous permettre de remporter des appels d’offres et répondre aux
attentes de vos actionnaires ou acquéreurs potentiels.
Au-delà
des chartes éthiques, des codes de conduite, des questionnaires et
des modules de formation, l’intégrité dans la conduite des
affaires doit s’intégrer à votre stratégie d’entreprise. Par
exemple, une analyse des pays dans lesquels vous êtes implantés
peut révéler que les pays qui représentent pour votre société
les plus grands risques de corruption sont également ceux où les
délais de paiement voire la solvabilité de vos partenaires sont les
plus mauvais.
Une
compliance sans culture de l’intégrité s’essouffle. A l’heure
de la recherche de la preuve de l’efficacité des programmes de
conformité, il importe que tout effort de compliance qu’il soit
petit ou grand, soit soutenu par cette culture d’entreprise.
Depuis 2011, la Semaine de l’industrie contribue à changer le regard du grand public et des jeunes sur l’industrie et ses métiers, grâce à l’organisation d’événements sur l’ensemble du territoire national. Cette année, la semaine de l’industrie se tiendra du 21 au 27 novembre 2022 sous un nouveau prisme : « agir pour une industrie d’avenir ».
Cette semaine donne l’occasion aux collégiens, lycéens, apprentis de découvrir une autre image de l’industrie, un secteur dynamique et engagé dans les transitions écologique et numérique. C’est également l’opportunité pour les acteurs industriels de promouvoir les métiers et savoir-faire et de recruter, à l’heure où plus de 55 000 emplois sont vacants dans l’industrie !
La Semaine de l’industrie est l’occasion de mettre en évidence les résultats des dispositifs mobilisés dans le cadre notamment de France Relance et de France 2030 pour relever les nouveaux défis de l’industrie : moderniser nos entreprises industrielles, innover et développer de nouvelles chaines de valeurs, (re)localiser et soutenir les projets industriels sur le territoire, et décarboner les procédés. C’est également l’opportunité pour les acteurs industriels de promouvoir leurs métiers et savoir-faire et de recruter, à l’heure où plus de 55 000 emplois sont vacants dans l’industrie (selon la DARES) et où les entreprises industrielles font état de près de 280 000 projets de recrutement pour 2023 (selon Pôle Emploi).
Pilotée par la Direction générale des Entreprises depuis 2011, la Semaine de l’industrie contribue à changer le regard du grand public et des jeunes sur l’industrie et ses métiers au travers d’événements organisés partout en France et permettre ainsi aux collégiens, lycéens, apprentis et demandeurs d’emploi de découvrir ce qu’est réellement l’industrie : un secteur dynamique, engagé dans les transitions écologique et numérique.
Les PME et ETI du secteur industriel intéressées peuvent désormais organiser des événements ou ouvrir leurs portes pour faire découvrir leurs métiers, pendant la Semaine de l’industrie, du 21 au 27 novembre 2022.
Quels sont les critères de labellisation pour la Semaine de l’industrie?
Pour obtenir la labellisation, un événement doit remplir 4 conditions : se dérouler entre le 7 novembre et le 12 décembre 2022 ; être ouvert aux publics cibles : scolaires, jeunes, étudiants, demandeurs d’emploi, communauté éducative, professionnels des ressources humaines, grand public ; avoir pour objectif d’informer et de communiquer sur le thème de l’industrie ; être gratuit.
Comment retrouver son événement sur le site ?
Une fois labellisés, tous les événements sont référencés et géolocalisés : en saisissant le nom de l’événement, de l’organisateur ou du département, tous les événements liés s’affichent.
Comment communiquer sur les événements labellisés ?
Une fois l’événement labellisé, les organisateurs d’événement reçoivent automatiquement un lien pour télécharger le kit de communication (signature de mail, posts pour les réseaux sociaux…). Nouveauté cette année pour les organisateurs : vous pouvez désormais retrouver l’ensemble de vos événements (ou de ceux de votre département/région) via la carte interactive et copier/coller l’url des résultats de recherche pour permettre à vos contacts de consulter la liste intégrale de vos événements. Nous vous invitons à inviter vos écosystèmes à labelliser leurs événements afin qu’ils soient bien recensés sur le site et à ne pas leur retransmettre directement le kit de communication.
Comment demander le financement d’un transport scolaire ? La DREETS reconduit son partenariat avec le Clubster Ecole-Entreprise. Vous trouverez toutes les informations sur le site Accueil – Clusbter Ecole-Entreprise (clubster-ecole-entreprise.com)
Afin de se faire labelliser, consulter le formulaire dédié à remplir jusqu’au 17 novembre 2022 sur le site :
Bpifrance Inno génération (BIG 2022) fait son grand retour pour sa 8e édition. Placée sous le signe de la « métamorphose », cette édition 2022 du plus grand rassemblement d’entrepreneurs d’Europe sera encore plus riche et plus intense pour les PME et ETI. Inscrivez-vous dès aujourd’hui pour accéder en avant-première à la création de votre parcours personnalisé !
Un matin, on se réveille, et on sait que la métamorphose a commencé
On sent que ça n’a pas grand chose à voir avec un processus de transformation qu’on aurait voulu, planifié et qui s’accomplirait comme on l’avait prévu. Non, c’est autre chose. C’est intime, c’est profond, irrésistible et imprévu.
On se métamorphose en autre chose et tout est déplacé. Tout d’un coup, on ne comprend plus. Moment merveilleux, car on sent la puissance de ce qu’on ne maîtrise pas. Moment dangereux aussi, car il faut tenter au moins de donner le meilleur de soi au moment même où l’on est dépassé.
Le thème de Big 2022 a été choisi avant la guerre. Il vient de notre expérience de la pandémie, il vient de la métamorphose que nous impose le changement climatique et il vient de l’irruption du Web3. La guerre lui donne encore plus d’actualité. Tout s’emballe, et nos entrepreneurs doivent à nouveau réécrire leur histoire.
On sait qu’on vit l’Histoire qui s’impose à nous sans recours. Tout change du sol au plafond. Plus rien ne sera comme avant, jusqu’à la prochaine métamorphose.
Nicolas DUFOURCQ
Directeur général de Bpifrance
Au programme de BIG 2022 :
500 ateliers et conférences tout au long de la journée
1 000 intervenants
70 top speakers sur les scènes du Bang, de l’Ampli et du Big média
50 personnalités du monde économique qui ont fait l’actualité en 2022
Mais aussi des rendez-vous business avec des directeurs achats de grands groupes, des Business Angels, des conseillers Export et Financement, ou encore des experts Bpifrance afin de vous aider à développer votre activité et élargir votre réseau.
Des thématiques variées :
climat,
deeptech,
industrie 4.0,
cybersécurité,
tourisme,
investissement,
création d’entreprise,
international,
innovation,
…
Personnalisez votre journée
Choisissez parmi les 500 ateliers et inscrivez-vous pour faire évoluer votre business : création d’entreprise, développement durable, transformation digitale, intelligence artificielle, deeptech, industrie 4.0, international, financement de la croissance, santé, management…
L’envolée actuelle des prix ne pèse pas seulement sur le porte-monnaie des ménages. Couplée à la hausse des taux d’intérêt destinée à l’endiguer, l’inflation affecte également les rendements financiers, la Bourse et le marché de l’immobilier.
Hausse des prix du pétrole, pénurie de composants électroniques et de matières premières, renchérissement des coûts de transport des marchandises … Voici quelques-unes des raisons de l’envolée actuelle des prix dont les effets ne se limitent pas au seul pouvoir d’achat des ménages.
La situation est telle qu’elle a incité les banques centrales – dont la mission principale consiste à veiller à la stabilité des prix – à intervenir pour juguler cette inflation générale. Désireuses de réguler une activité économique montrant des signes de surchauffe (ralentissement de la croissance et inflation forte), la Réserve fédérale américaine (Fed) et la Banque centrale européenne (BCE) ont décidé de relever leurs taux d’intérêt.
Cette stratégie vise à limiter l’accès au crédit des entreprises ou des ménages et ce faisant leurs capacités d’investissement, régulant ainsi l’activité économique. Cette inflation forte et durable, et sa conséquence, la hausse des taux d’intérêt, ne sont toutefois pas sans répercussion sur le patrimoine des ménages.
Quels sont les effets de l’inflation pour les épargnants ?
Premier effet pour les épargnants, la baisse des rendements financiers réels. Il convient de distinguer le rendement réel de celui affiché d’un placement financier. En effet, si un compte sur livret rémunère l’épargne à un taux de 3 %, son rendement réel n’est pas nécessairement de 3 %. Il est même possible qu’il soit négatif si dans le même temps l’inflation est supérieure à 3 %1. Car de la même façon que pour votre pouvoir d’achat, la hausse des prix va réduire votre « pouvoir d’épargne » en diminuant la rémunération réelle de votre placement.
Deuxième effet négatif, la baisse des marchés d’actions, qui sont censés refléter l’évolution économique des entreprises sur le long terme. Tout d’abord, l’inflation peut peser sur les résultats financiers d’une société si celle-ci ne parvient pas à répercuter sur ses propres prix de vente la hausse de ceux qu’elle subit (matières premières, loyers, salaires…).
Par ailleurs, de nombreux investisseurs calculent la valeur d’une entreprise en estimant le montant des bénéfices que la société pourra générer au regard de sa croissance, de ses perspectives ou encore du contexte économique. Cette méthode repose sur le principe selon lequel la valeur de l’argent évolue avec le temps2 en fonction de l’inflation et des taux d’intérêt. Dans ce cadre, des taux qui augmentent signifient un coût du temps plus élevé, ce qui va réduire la valeur estimée de l’entreprise par les investisseurs, et donc de ses actions.
Ensuite, des investisseurs en quête d’un rendement plus « sûr » peuvent privilégier des placements rémunérés rendus plus attractifs par la hausse des taux d’intérêt comme certaines obligations – ces emprunts émis par un Etat ou une entreprise pour financer son développement en échange d’une rémunération.
En outre, cette hausse des taux va entraîner un renchérissement du coût du crédit :
pour les entreprises, cela va affecter leurs capacités d’emprunt et donc leurs investissements et leur développement, ce qui peut affaiblir leur valeur boursière ;
pour les ménages, cela va peser non seulement sur leur capacité à consommer mais aussi sur celle à emprunter, en particulier en matière de logement. Cela peut d’ailleurs provoquer à terme une baisse des prix du marché de l’immobilier.
Autre écueil, la baisse de la valeur des obligations. Car le prix d’une obligation baisse à mesure qu’augmentent les taux.
Est-il possible de tirer profit de l’inflation, et si oui comment ?
Dans un environnement de forte inflation, il convient de privilégier des investissements dans des actions d’entreprises capables de bénéficier de la hausse des prix ou qui y sont moins sensibles. Investir dans le secteur du luxe peut par exemple constituer une option intéressante alors que le prix n’est pas un critère d’achat déterminant pour les clients de ces sociétés.
Du côté des obligations, l’augmentation des prix des matières premières peut favoriser le financement d’entreprises impliquées dans leur production ou leur négoce.
Il est aussi possible d’opter pour des produits qui permettent de protéger ses investissements de différents risques comme l’inflation. Mais de tels instruments dits « dérivés » nécessitent une certaine expertise.
Le contexte actuel de hausse des prix devrait certainement durer, surtout si cela donne lieu à une hausse des salaires généralisée. Si les banques centrales s’attellent à en limiter les effets, la situation n’est pas indolore pour les ménages et leur patrimoine.
Face à un tel environnement, une gestion active3 et diversifiée de l’épargne présente de nombreux atouts par sa capacité à diversifier les placements et sélectionner des opportunités d’investissement.
1Le rendement réel correspond au taux d’intérêt affiché diminué de l’inflation 2100 euros ne permettent pas d’acheter aujourd’hui la même quantité de biens qu’il y a 20 ans car les prix de ces biens ont évolué depuis 3La gestion active consiste à acheter des actifs financiers (actions, obligations, devises, etc.) en sélectionnant ceux qui vont générer une meilleure performance par rapport aux autres et en achetant au meilleur moment. A l’inverse, la gestion passive cherche à suivre un indice boursier.
Le ministère des armées a su créer au fil du temps une dynamique positive avec le secteur privé et le monde de l’entreprise. Aujourd’hui, indépendamment de l’élection présidentielle, il joue pleinement son rôle de soutien de l’activité économique en mettant en oeuvre une politique d’ouverture clairement tournée vers les PME et ETI. L’ingénieur en chef de l’armement Bertrand Jourlin qui dirige la mission des achats de défense et David Lenoble, à la tête de la sous-direction PME (SDPME) répondent en exclusivité aux question de PME-ETI.frPME-ETI.fr : Pouvez-vous nous parler des différents partenariats que le ministère des Armées a mis en place avec l’écosphère des PME et ETI ?
Plus qu’un partenariat, le ministère des Armées a mis en place, en 2018, un plan d’actions, intitulé « Action PME » dédié aux PME et ETI.
Ce plan de 21 engagements vise notamment à :
Organiser des rencontres entre PME, ETI et hauts responsables du ministère des Armées, pour améliorer leur connaissance réciproque.
Ouvrir des retours d’expérience sur les opérations extérieures aux PME et ETI pour leur permettre de mieux comprendre les besoins des forces armées et les contextes dans lesquels elles œuvrent.
Créer un baromètre fournisseurs et approfondir les relations avec les organisations professionnelles.
Ouvrir le ministère des Armées aux startups en partenariat avec des incubateurs et des accélérateurs.
Etendre les dispositifs de soutien à l’innovation en y intégrant l’opportunité d’une expérimentation.
Organiser des sessions d’expérimentation opérationnelle coordonnées par le Défense Lab.
Investir sur le long terme pour soutenir le développement des PME innovantes et stratégiques au travers du fonds d’investissement Definvest et d’un dispositif de prêts participatifs rénové, en partenariat avec la Banque publique d’investissement.
Renforcer la sécurité économique et la cyber sécurité des PME et ETI stratégiques.
Renforcer la mobilisation des maîtres d’œuvre industriels de l’armement par des conventions bilatérales signées avec le ministère des Armées pour soutenir la croissance des PME, en particulier à l’exportation.
Etendre le contrôle des contrats passés par les maîtres d’œuvre à leurs sous-traitants et fournisseurs à l’ensemble des marchés de défense et de sécurité du ministère (acquisition des équipements, maintien en condition opérationnelle…) afin de vérifier le caractère proportionné des clauses
Inciter les grands groupes à obtenir comme le ministère des Armées le label « Relations Fournisseurs et Achats Responsables » (RFAR) ou la norme ISO 20400 associée, en partenariat avec la Médiation des entreprises et le Conseil national des achats.
Créer un label « utilisé par les armées françaises » délivré par le ministère des Armées pour favoriser l’accès des PME et ETI à de nouveaux marchés, en particulier à l’exportation.
Faciliter l’accès au Fonds Européen de Défense par un accompagnement ministériel des PME et ETI françaises.
Renforcer le soutien à l’exportation par une mobilisation accrue des personnels du ministère et des grands groupes pour accompagner les PME et ETI dans le cadre des grands contrats à l’export.
Par ailleurs, outre la relation d’affaire qu’ils entretiennent avec leurs fournisseurs, les services du ministère sont en relation avec de nombreuses entreprises et fédérations professionnelles. La signature de conventions entre la ministre des armées et les grands maitres d’œuvre en sont la concrétisation.
Labélisé « Relations fournisseurs et achats responsables » le ministère des Armées entretient un dialogue équilibré et respectueux avec ses fournisseurs. De nombreuses rencontres sont organisées dans chaque région pour présenter les opportunités d’achats, découvrir des solutions innovantes, développer l’insertion professionnelle, encourager les achats responsables.
Cette relation privilégiée lui donne l’occasion de proposer à ces entreprises de recruter d’ancien militaires en reconversion. Ils sont particulièrement appréciés pour leur capacité d’adaptation, accoutumés à satisfaire des objectifs dans des conditions souvent exigeantes avec un souci de haute qualité.
Enfin, le ministère des Armées propose aux entreprises qui comptent dans leurs effectifs des personnels de la réserve militaire de signer une convention de partenariat. Elle concrétise leur engagement envers la Nation en reconnaissant celui de leurs réservistes.
L’ingénieur en chef de l’armement Bertrand Jourlin dirige la mission des achats de défense du ministère des arméesPME-ETI.fr : Le ministère des Armées entretient des relations avec les organismes axés sur le monde de l’entreprise (par exemple Bpifrance, Medef, CCI, CPME, Business France), pouvez-vous nous parler des actions menées conjointement ?
Dans le cadre du plan « Action PME », plusieurs actions sont mises en œuvre avec les acteurs du développement économique que vous citez, à l’échelle nationale et locale. Ces actions sont toujours menées en partenariats avec un ou plusieurs de ces acteurs : CCI régionales, agences de développement économique des conseils régionaux ou associations représentatives des PME de défense par exemple. Ces actions conclues au travers de conventions visent principalement :
à informer localement les PME et ETI sur les opportunités d’achats du ministère des Armées
à informer sur les dispositifs d’appui à l’innovation du Ministère accessibles voire dédiées aux PME tel que le dispositif RAPID (régime d’appui pour l’innovation duale)
Dans le domaine de l’armement, à monter des actions ad hoc avec les acteurs territoriaux du développement économique pour accompagner les chefs d’entreprises dans le développement de leur entreprise en matière d’innovation, de développement international, de développement commercial et de financement.
Par ailleurs, le comité de liaison entre le MEDEF et le ministère des Armées offre des opportunités de rencontres facilitant la connaissance mutuelle des entreprises et de l’administration.
Le MINARM a créé le fonds d’investissement Definvest, opéré conjointement par Bpifrance et la DGA. Doté de 10 M€ par an sur 5 ans, Definvest investit dans des PME françaises jugées stratégiques pour la performance des systèmes de défense français.
Par ailleurs, comme annoncé en janvier 2020 par la ministre des armées, le fonds d’investissement DEFINNOV verra le jour d’ici à la fin de l’année. Géré par le ministère des armées en coopération avec Bpifrance, ce fonds doté de 200 millions d’euros sera dédié au développement de technologies innovantes duales et transversales, par le financement en fonds propres d’entreprises innovantes ; les investissements seront réalisés de manière privilégiée dans des entreprises en phase de croissance, associant les maîtres d’œuvre de la BITD à chaque fois que cela est possible.
David Lenoble est à la tête de la sous-direction PME (SDPME) du ministère des arméesPME-ETI.fr : Quels sont les profils de PME et ETI qui intéressent le ministère des Armées ? Quels sont les domaines d’activités pouvant répondre aux besoin du ministère des Armées à l’heure actuelle ?
Qu’elles soient fournisseurs directs, sous-traitantes ou cotraitantes, innovantes ou d’un secteur traditionnel, les PME et ETI ont toutes vocation à travailler avec le ministère des Armées.
Actuellement, 27 863 entreprises qui ont une relation contractuelle directe avec le ministère des Armées dont 26 075 PME et ETI fournisseurs. Il consacre près de 30% de ses achats hors armement aux seules PME.
A côté des matériels d’armement, les achats du ministère sont structurés autour de segments confiés à des services d’achat spécialisés. Au nombre de 18, ces segments regroupent tout ce que le ministère des Armées achète en matière de fournitures, travaux et services en métropole, outremer ou à l’étranger et le champ couvert est extrêmement complet.PME-ETI.fr : Quel impact la crise sanitaire du covid-19 a-t-elle eu sur les besoins du ministère des Armées et comment les PME et ETI peuvent-elle y répondre ?
Face à la crise, le ministère des Armées a poursuivi ses missions et s’est mobilisé pour lutter contre la propagation de l’épidémie à travers l’opération Résilience. Pour cela, les acheteurs ont été sollicité afin d’acquérir des équipements de protection, des matériels informatiques pour accompagner le télétravail des agents et le renforcement des prestations de nettoyage. Le ministère des Armées s’est appuyé sur un large tissu de PME et ETI françaises pour répondre à ce besoin.
PME-ETI.fr : Quels sont les avantages d’un partenariat avec le ministère des Armées et quels sont ses engagements envers les entreprises partenaires ?
Symbole de son sérieux dans les relations qu’il entretient avec les entreprises, le ministère des Armées s’est vu attribuer le Label « relations fournisseurs et achats responsables » dès 2014 et le prix des délais de paiement 2017. En effet, le ministère des armées paie ses fournisseurs directs en 21,8 jours en moyenne et les PME en 19,6 jours (données 2018).
De plus, afin d’aider les PME et ETI à exploiter pleinement cet actif stratégique de valorisation de leur propre activité, le ministère délivre des certificats de bonne exécution des marchés en mettant en avant une qualité constatée de l’entreprise durant la prestation.
Le ministère délivre également depuis un an le label « utilisé par les armées françaises » qui atteste de la mise en service, au sein des armées françaises, d’un matériel commercialisé par un fournisseur. Il est ouvert aux microentreprises, PME ou ETI, qui sont intervenues dans l’exécution d’un marché public du ministère des Armées, y compris les sous-traitants. Il concerne principalement les matériels acquis par les armées au terme d’un marché de défense et de sécurité, dans la mesure où ces contrats ont précisément pour objet la délivrance de matériels, en lien avec des armes, munitions ou matériels de guerre, et dont l’utilisation par les armées françaises constitue de manière évidente une référence. Pour autant, ce Label peut être demandé au titre d’autres marchés hors armement, dès lors que l’utilisation dudit matériel par les forces armées constitue une plus-value pour le prestataire (ex : secteur de l’habillement et du soutien de l’homme). (cf. https://www.ixarm.com/fr/label-utilise-par-les-armees-francaises ).
PME-ETI.fr : La dimension citoyenne peut contribuer à ces partenariats, que diriez-vous à un dirigeant des PME ou ETI pour le convaincre de se rapprocher du ministère ?
Comme le souligne régulièrement la ministre, travailler au profit du ministère des Armées participe du soutien à la mission de nos forces armées. Cela concrétise pour l’entreprise son engagement pour la nation. C’est dans cet esprit que Action PME du ministère des Armées a été créé et est mis en œuvre. Il rappelle dans son préambule, que « dans un contexte stratégique où les menaces sont sans cesse plus nombreuses et plus variées, les PME et les ETI disposent d’atouts considérables en matière de réactivité et de créativité et peuvent favoriser l’émergence rapide de solutions innovantes dont les Armées ont besoin dans des domaines très divers. »
Premier acheteur de l’Etat, le ministère des Armées réalise chaque année près de20 milliards d’euros d’achats dont cinq milliards sont consacrés aux fournitures, services et travaux hors matériels d’armement qu’il confie à 27 863 fournisseurs directs dont 26 075 PME et ETI.
Près de 30 % du montant des achats annuels hors armement est passé auprès de PME pour un montant de près de deux milliard d’euros. En plus de payer ses fournisseurs rapidement, le ministère des Armées développe l’attribution des avances pour les marchés long ou couteux. De plus, dès aujourd’hui, le ministère des Armées fait l’inventaire plus de 4 000 projets d’achats hors armement entre 2020 et 2023. Ainsi, obtenir un marché avec le ministère des Armées est un formidable levier de développement de toute entreprise innovante ou du secteur traditionnel.
PME-ETI.fr : Quels sont les critères de sélection primordiaux du ministère des Armées lors des appels d’offre ?
Le seul critère primordial est d’oser répondre !
Toute entreprise qui satisfait aux obligations légales de candidature (absence de condamnation pénale, situation URSSAF à jour, pas en liquidation judiciaire) peut déposer une offre. Elle fera l’objet d’un examen attentif et elle sera confrontée aux autres offres conformément aux critères exposés dans l’appel d’offre par l’acheteur. Le ministère des Armées choisira le fournisseur de manière à respecter le principe du mieux disant.
PME-ETI.fr : Quels seraient, d’après vous, les solutions à adopter pour améliorer les synergies entre ces deux mondes ?
Comme évoqué précédemment, de très nombreuses actions d’informations sont organisées partout en France, à l’attention des entreprises, afin de rendre les marchés du ministère plus facilement accessible. En 2020, ce sont plus de 40 rencontres qui ont été programmées. Le ministère des Armées était par exemple présent sur le dernier Salon des Entrepreneurs à Paris en février. De nombreuses informations sont disponibles sur les sites internet dédiés aux achats ou aux PME :
www.achats.defense.gouv.fr et https://www.ixarm.com/fr/espace-pme-0
Il faut noter que la relation entre les acheteurs publics et les entreprises a évolué très significativement ces dernières années. Les rencontres sont désormais encouragées dans le cadre du sourcing. S’ils restent encadrés au moment de la procédure d’achat proprement dite, les échanges doivent permettre un enrichissement mutuel poussé par l’innovation et le besoin de se réinventer conjointement.
PME-ETI.fr : Quels sont les projets à venir du ministère pour renforcer sa collaboration avec le monde de l’entreprise ?
Afin de mieux faire connaitre ses intentions d’achats hors armement, le ministère des Armées procède actuellement à la refonte de son site internet dédié. Le parcours utilisateur a été mis au cœur de la modernisation de ce site. De nombreuses entreprises et fournisseurs du ministère ont été associés à des ateliers de co-création. Une démarche innovante appelée à se multiplier à l’avenir.
Suivra ensuite l’arrivée d’une page internet dédiée à la relation entre les entreprises et le ministère des Armées. Son but sera de diriger toute entreprise vers les différents sites d’informations et dispositifs de soutien et d’accompagnement du ministère au profit des entreprises.
PME-ETI.fr : Que fait le ministère des Armées pour amoindrir les effets de la crise sanitaire chez ses fournisseurs PME et ETI ?
Dès le début de la crise, le ministère des Armées a décidé que le paiement des factures de moins de 5 000 euros serait réalisé sans attendre la signature de l’attestation de service réalisé.
Par ailleurs un dispositif de soutien aux PME et ETI qui opèrent au profit du ministère, directement ou indirectement, a été rapidement mis en place : une équipe d’agents a été constituée pour répondre aux demandes que les PME et ETI pouvaient adresser via un site internet ou une hotline spécifiques. Chaque demande a été analysée et une réponse concrète y a été apportée dans les meilleurs délais.
Ce dispositif d’écoute et de soutien reste opérationnel; vous êtes une PME ou ETI, vous pouvez quel soit votre sujet, contacter le Ministère des Armées au 0800 02 71 27 et via https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/minarm-pme-covid19
Dans un second temps, le ministère a mis en place à partir de début mai une Task force « sauvegarde de la BITD *». Constituée d’une centaine d’agents de la Direction générale de l’armement mais également d’autres entités du ministère, travaillant en étroite collaboration avec les équipes du ministère de l’Economie en particulier, elle a réalisé une cartographie des entreprises critiques de la BITD puis a évalué les conséquences de la crise sur la poursuite de leur activité. En tout, 1 200 entreprises ont été ciblées sur tout le territoire. Une centaine a été jugée dans une situation nécessitant d’élaborer des mesures leur permettant de sortir d’une situation d’urgence (financement à court terme de la trésorerie, commandes directes de prestations ou attributions de subventions de soutien à l’innovation, passation de commandes par anticipation vers les grands industriels, …). Les services du ministère resteront aux côtés des entreprises dans les mois à venir afin d’anticiper et de pallier toute nouvelle situation d’urgence.
*BITD : La base industrielle et technologique de défense est constituée en particulier de 4000 PME et ETI.
La Côte d’Ivoire reste, pour les entreprises françaises, la porte d’entrée à un marché ouest africain en expansion permanente. Le pays ouvre ses portes aux PME et ETI pour une mission d’entreprises à Abidjan dans laquelle elles pourront avoir accès à tous les outils et contacts nécessaires pour un développement commercial cohérent.
Avec 16 Milliards de dollar d’aide publique au développement brute en 2019 (selon l’OCDE), les pays de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) bénéficient de nombreux programmes de financement de la part de leurs principaux partenaires bilatéraux et multilatéraux : Banque mondiale, institutions européennes, Banque africaine de développement (BAD), Banque ouest-africaine de développement (BOAD), Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC), etc. Dans le cadre de leurs instruments financiers tels que le financement d’études, prêts, prises de participation, lignes de crédit et garanties, ces institutions participent activement au déploiement et financement de projets (infrastructures, services, développement rural) dans la région.
Cette mission d’entreprises à Abidjan, sur le thème des « Financements en Afrique de l’Ouest » comprendra notamment une participation au Forum UE-CEDEAO et sera également l’occasion de :
présenter les donneurs d’ordre et projets en cours dans les pays de la CEDEAO : Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone et Togo ;
connaître les modalités d’intervention, priorités sectorielles (énergie, transport, développement urbain, eau et assainissement, etc.) et procédures de passation de marchés des institutions financières multilatérales et africaines ;
faire valoir l’expertise et les solutions portées par les entreprises françaises en Afrique de l’Ouest ;
participer à diverses conférences et tables rondes sur des thématiques transverses (villes durables en Côte d’Ivoire, chaînes de valeur agroalimentaire, etc.)
partager les bonnes pratiques et retours d’expérience terrain en matière de préparation, structuration et financement de projets.
MEDEF International étant agréé pour l’«Assurance Prospection Accompagnement» de Bpifrance. Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires export inférieur à 1 M EUR peuvent bénéficier d’une avance de trésorerie permettant de couvrir tout ou une partie des frais de déplacement et de participation. Pour plus d’informations, cliquez ICI
Par ailleurs, les entreprises intéressées (et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 30 M EUR) peuvent également s’inscrire à l’AFRICA CEO FORUM qui se déroulera à Abidjan les 13 et 14 juin 2022.
Vous pouvez utiliser le code promo «MEDEF-22-20» pour vous inscrire à la mission d’entreprises à Abidjan en cliquant ICI
Pour tout complément d’information, nous vous invitons à contacter
Mme Alice FERAY, chargée de projet IFIs de Medef International : aferay@medef.fr / Tél : +33 01 53 59 16 09
M. Gauthier VASSAS, Chargé de projet (Afrique de l’Ouest et centrale) de MEDEF International : gvassas@medef.fr / Tél : +33 01 53 59 16 31
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