La contrefaçon aime le gout et le savoir-faire français, et elle coûte très cher à nos PME et ETI. Déjà en 2011, un sondage CGPME (actuelle CPME) révélait que la moitié des PME en auraient été victime et la tendance de ce phénomène global, dopé par la vente sur internet, ne fait que se confirmer. Alors comment s’en protéger ? Voici quelques pistes.
Par Franck Boccara
Le préjudice de la contrefaçon à l’économie française est estimé à 7 milliards d’euros par an. Les dégats qu’elle engendre sont condidérables car ils entrainent une concurrence déloyale, une perte de chiffre d’affaire et de parts de marché, une destruction d’emplois et représentent un danger évident pour la santé et la sécurité des consommateurs. Nos PME et ETI subissent également une atteinte à leur notoriété et voient leurs investissements dans l’innovation sérieusement sapés. Si il est impossible d’éradiquer totalement la contrefaçon , il existe toutefois des solutions pour s’en prémunir.
Une contrefaçon omniprésente
La contrefaçon ne concerne pas seulement des domaines tels que le luxe, le textile ou les billets de banque. Le développement du e-commerce a favorisé la prolifération des produits contrefaits à des secteurs comme la high tech, l’agroalimentaire, l’industrie pharmaceutique ou l’optique
Les douanes françaises saisissent chaque année toujours plus d’objets contrefaits venant de destinations qui se spécialisent dans des secteurs précis comme par exemple l’Inde qui se démarque dans les produits pharmaceutiques, l’Egypte dans l’alimentaire ou encore la Turquie dans le parfum.
Les moyens de protection
- La propriété intellectuelle protége l’innovation et la création
la propriété intellectuelle vous permet d’avoir un monopole d’exploitation pour une période déterminée et vous donne les moyens d’agir contre les pratiques déloyales et les contrefacteurs.
Vos premiers interlocuteurs seront alors les cabinets spécialisés dans ce domaine ainsi que les cabinets d’avocats qui vous conseilleront et mettrons en place les moyens de protection de vos projets et idées.
- L’INPI, l’acteur officiel de la lutte anti-contrefaçon
L’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) délivre les marques, les dessins, les modèles et les brevets et coordonne les actions de lutte contre la contrefaçon, la coopération internationale, le renforcement de la législation nationale et la sensibilisation du grand public.
L’institut vous informera aussi sur les moyens de vous prémunir des contrefacteurs en vous indiquant les bonnes solutions de prévention et de protection, sur les différents moyens de défense selon les cas de figure et vous évitera de devenir vous-même contrefacteur sans le savoir.
- Surveillance et repérage
Il est important de surveiller régulièrement les différents réseaux utilisés par les contrefacteurs comme les site e-commerce, petites annonces ou enchères pour éventuellement y trouver des imitations. De plus, Chaque entreprise connait les pistes et les réseaux propres à son activité.
- Déposer une retenue et demande d’intervention auprès de la douane
Cette procédure s’avère efficace, valable un an et totalement gratuite elle s’applique aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11071-retenue-et-demande-d-intervention-application-for-action
- Les outils techniques
Il existe des solutions technologiques comme l’hologramme, la RFID ou le QR Code mais celles-ce sont loin d’être totalement fiables. D’autres solutions innovantes sont proposées par des PME françaises comme Olnica et ses traceurs uniques ou Cypheme qui commercialise un système détection des contrefaçons grace à la caméra d’un smartphone.
Devant ce fléau qui a encore de beaux jours devant lui, ces entreprises sont sur un créneau porteur, et ce tant que les états dans lesquels sont fabriquées et exportées les contrefaçons ne prendront pas les mesures nécessaires.